Compte-rendu du conseil municipal du 18 Octobre: faux et usage de faux en écriture publique!

L'explication du titre de l'article se trouve en bas de page. 

 

En début de conseil la parole a été donnée à quelques personnes qui ont participé au projet « A La découverte de Vaugneray. »  Neuf  bénévoles ont participé à l’élaboration de ce projet. Les différents panneaux au nombre de 3, stops (tous fabriqués à Vaugneray) et circuits ont été présentés. Deux circuits: : Un de 1 km 500, un de 3kms 400.  

A chaque stop, un panneau donne une explication et il y a un QR code que l’on peut flasher pour obtenir plus d’informations.

Puis communication du Maire. Madame Berthe Ponchon, agricultrice à Vaugneray pendant la 2ème guerre mondiale, a été nommée "Juste parmi les Nations" pour avoir participé au sauvetage d'un enfant juif de 7 ans.

Vote pour approuver le compte rendu du conseil précédent. Une seule abstention de Carine Berny absente lors du conseil précédent.

Délibérations:

1- Travaux d’aménagement d’un ascenseur (construction d’une cage d’ascenseur) pour les logements locatifs sociaux dans l’immeuble acquis par la commune au 17 Place du Marché.
Pour rappel 6 logements, 3 T2 de 41 m2 et 3 T3 de 64 m2
Travaux d’isolation, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
Adopté à l’unanimité

2- Ajustement de crédits au budget annexe PLH
Logements rue du Rozard travaux supplémentaires nécessaires.
Adopté à l’unanimité

3- Partenariat entre la commune et l’association Jardin des Découvertes pour des activité dans le cadre des TAP (Temps d'Activités Périscolaires). Ce sont des activités gratuites. Cinq journées programmées. Encadrement par des bénévoles, mais défraiements de pour leurs déplacements
· Projet intergénérationnel
· Initiation des enfants au jardinage
La liste des intervenants sera fournie à la Mairie. Nécessité de construire un vrai projet pédagogique.
Adopté à l’unanimité

4- Adhésion aux missions pluriannuelles proposées par le CDG69 ( Centre de gestion de la fonction publique territoriale, organisme au service des collectivités employeurs)

La commune adhère déjà aux missions :
· Médecine préventive
· Intérim
· Conseil en droit collectivité
· Traitement des dossiers de retraite
· Assistance juridique
· Hygiène et sécurité
· Archivage pluriannuel
L’idée est de tout regrouper sous une seule convention. Renouvelée tous les 3 ans
Adopté à l’unanimité.


Communications :

1 -   Rapport annuel concernant le service d’eau potable distribuée par le SIDESOL (Syndicat des Eaux du Sud-Ouest Lyonnais),  qui produit l’eau qu’il distribue.
25.775 abonnés
L'eau vient en grande partie de la Nappe du Garon. Suite aux pluies de cet été, la nappe est à1 m de plus de hauteur que l’an dernier. Cela suffit à la consommation de toute une année.
On constate une baisse de la consommation d’eau des ménages.
Les nouveaux compteurs sont équipés d’une tête qui accepte la télérelève.
Le m3 d’eau revient à 2 euros35
En ce qui concerne la qualité de l’eau 146 prélèvement sont été effectués, tous conformes

2 - Rapport annuel concernant le SIAHVY (Syndicat intercommunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron)
C'est le rapport annuel relatif au prix et à la qualité du service public de l'assainissement collectif pour 2020.
Le coût de vérification des installations va passer à 140 euros
Si on est raccordé le m3 d’eau revient à 4 euros

3 - Piscine intercommunale:
Ouverture au public le 2 Novembre

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A la fin du conseil, Carine Berny a interpellé le maire au sujet de la fausse dérogation de transport utilisée par un chauffeur qui venait livrer de la farine chez Monsieur Couturier, en empruntant le chemin du Martin, interdit aux poids lourds.

Cette dérogation est établie sur du papier à entête de la mairie et porte la signature du maire, mais à l'examen on voit facilement qu'il s'agit d'un montage..

Carine Berny a donc fait remarquer qu’il s’agit d’un faux et usage de faux en écriture publique, punis par la loi et demandé au maire ce qu’il comptait faire.

Le Maire a répondu qu’il n’allait rien faire car il n'a pas été témoin de cette livraison… 

Carine Berny a proposé de l'appuyer dans sa démarche auprès de la gendarmerie en lui remettant tous les éléments nécessaires au dépôt de sa plainte. La réponse est NON, de toute façon, le maire a autre chose à faire que de perdre son temps. Porter plainte ne servirait à rien...

Les conseillers UPLAV en ont pris note et ont réitéré leur désaccord, ne voulant pas entrer dans la champ d'une infraction de "recel de faux en écriture publique".