Tout d’abord validation du compte-rendu du 18 Octobre : Sylvère Mathieu, absent au Conseil municipal d’octobre, s’est abstenu.
A l’ordre du jour, les délibérations traditionnelles de l’automne, permettant de gérer la fin d’année et d’anticiper sur 2022 : tarifs et baux communaux, renouvellement du marché de la crèche, avenants à des marchés de travaux, emprunts, ouvertures de crédits...
Les tarifs communaux (services
scolaires, locations de salles...) sont revus chaque année. On se base sur le
taux d’inflation fixé par l’INSEE. Cette année, il est en augmentation de 2,2%.
Pour 2022, on applique cette augmentation et on arrondit pour ne pas avoir à
demander et percevoir des centimes.
Les différents tarifs examinés
ont été votés à l’unanimité.
Les baux communaux : L’an dernier, il n’y avait pas eu
d’augmentation (remise faite sur les loyers du fait des difficultés liées à la
situation sanitaire). A côté des logements communaux dont la plupart
sont conventionnés, la municipalité perçoit des loyers pour divers locaux
commerciaux : opticien, pizzeria, pharmacie, boulangerie bio,
coiffeuse, kinés, vélos, Taverne, Apéro Gourmand, locaux zone artisanale,
fleuriste... Pour ceux-là, le loyer moyen est entre 5 et 9 euros au m2 (11
euros pour le commerce vélos) ceci en fonction de l’aménagement qui a été
fourni.
En 2022, il y aura des
augmentations entre 0,42% et 3, 88% pour tous ces baux.
Avenants pour des travaux sur
des bâtiments communaux :
- Rue du Rozard : + 9,71%
- 14 rue du Babillon : +0,74%
- 9 place de l’Eglise +0,85%
Ouverture de crédits pour une étude concernant
la construction d’une maison médicale, le tout : 300.000 euros
Acquisition d’une bande de
terrain Chemin des Vignes :65 m2 à 1 euro le m2. La commune prend à sa
charge les frais de géomètre.
Convention avec l’association Temps et Partage concernant le local qu’ils occupent sur le Boulevard. Mise à disposition gratuite pour trois ans.
Réorganisation de services au Secrétariat
de mairie :
- Un mi-temps sera consacré à la gestion immobilière (suivi des logements et des locataires, états des lieux)
- Un poste à 80% sera consacré à l’accueil et au travail administratif avec une ouverture de plages horaires sans rendez-vous pour les passeports et les cartes d’identité.
Communications
- Remerciements à l’association du Club de scrabble qui cesse son activité, et qui fait bénéficier la commune de 2431 euros qui lui restent en caisse. Le Club demande que cet argent puisse bénéficier aux écoles.
- Les colis de fin d’année seront distribués aux
anciens par les Conseillers municipaux à compter du 8 décembre
- Le Repas des anciens (+ de 75 ans) aura lieu au printemps 2022...