vendredi 28 janvier 2022

Conseil municipal du 17 janvier 2022: Yohann Dumas remplace Matthieu Verpillat

 
(photo Le Progrès)
A la suite de l'imbroglio constaté au dernier Conseil municipal (voir ici), c'est définitivement Yohann Dumas qui a remplacé Matthieu Verpillat parmi les conseillers municipaux Union Pour l'Avenir.

Vos conseillers UPA sont donc maintenant : 

Sylvère Mathieu

Carine Berny
 Ghislaine Fromm
 Roland Badoil

Yohann Dumas.
Le départ de Matthieu Verpillat a créé des vacances dans différents organismes, et des votes ont eu lieu pour son remplacement.

Yohann Dumas a été élu délégué suppléant au SIHAVY (Syndicat intercommmunal d'assainissement de la Haute Vallée de l'Yzeron), au 2ème tour face à Christian Neuville, conseiller sur la liste du maire.

Yohann Dumas a également été élu au premier tour délégué à la MJC.

Sandrine Arnaud, conseillère sur la liste du maire, a été élue déléguée à l'APIV, l'association des commerçants et professions indépendantes de Vaugneray.

Travaux: Le budget total du chantier de l'immeuble 17 place du Marché est porté à 612 000 euros HT par divers avenants. Rappelons qu'il y a création de 6 logements sociaux et installation d'un ascenseur.

Urbanisme:  Le Conseil municipal a décidé d'une Révision allégée du PLU (adopté en oct 2013) afin de préserver un espace paysager inconstructible, situé entre l'impasse du Rozard et le chemin des Demoiselles. On instituerait ainsi un "cône de vue" pour "sauvegarder le paysage". Nous ne sommes pas persuadés de l'efficacité de cette mesure, vu la masse de constructions implantées récemment dans ce quartier. Plusieurs conseillers municipaux (dont Sandrine Arnaud) ont d'ailleurs réaffirmé l'importance de préserver la biodiversité et l'espace paysager sur ce site. Pour le maire, il s'agit surtout de respecter les directives de densification des centres bourgs et de  terminer l'aménagement de la zone, tout en précisant que la modification n'impactera pas la valeur des terrains concernés...

Foncier : Le Conseil municipal a donné son accord pour une servitude de tréfonds sur la parcelle U679 à St Laurent de Vaux, afin de permettre le passage de canalisations. 

SAGYRC (Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières): Vu l'impact du syndicat de rivières sur la vie quotidienne dans les communes concernées, Vaugneray a choisi de faire adopter la contribution annuelle à ce syndicat par le Conseil municipal. Elle ne figure donc pas sur les feuille d'imposition des contribuables, mais se retrouve dans le budget municipal. Pour 2022, cette contribution sera de 2784 euros.

Périmètre d'intervention du SAGYRC

Scolaire:  Les participations scolaires entre communes concernent les élèves qui bénéficient de dérogations pour fréquenter une autre école que leur école de rattachement (travail de leurs parents ou garde alternée, ou confiés aux grands- parents...). Les montants votés pour 2022 sont de 562 euros par élève de maternelle et de 280 euros par élève de primaire, en légère augmentation.

La participation de la commune aux frais de cantine des enfants de Vaugneray fréquentant l'école privée s'élève à 2,04 euros par repas, selon le principe (historique à Vaugneray) de faire payer le même prix de cantine aux familles, quelle que soit l'école choisie. Pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2021-2022, la subvention versée à l'OGEC de Vaugneray s'élève donc à 13 359,96 euros.

Communications

 Le "musée de la musique mécanique" de Oingt va déménager au Clos des Visitandines. Mais il faut aménager l'espace. Une subvention de 49 000 euros sera demandée à la CCVL. En attendant que ce musée rejoigne les autres musées intercommunaux (Musée Guignol, Musée Antoine Brun, Musée de la Blanchisserie)?


Vaugneray compte plus de 6000 habitants !  6191 habitants ont été recensés au 1er Janvier 2019.

 Le Rapport d’activité du SAGYRC dont la mission est d'assurer l’entretien et l'aménagement de nos rivières (voir plus haut) a été présenté par Safi Boukacem, vice-président. Voir leur site, très bien fait!  Gérard Duplat pose la question de la possibilité de retenues pour stocker l'eau, en cas de pénurie en été: M. Boukacem répond que de telles retenues seraient préjudiciables à la qualité de l'eau des rivières.


vendredi 14 janvier 2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 20 décembre: La précipitation a causé une énorme erreur!

Matthieu VERPILLAT, conseiller municipal Union Pour l'Avenir, ayant démissionné pour raisons personnelles, il revenait au maire de le remplacer dans l'ordre de la liste. A notre surprise c'est Brigitte Régis Moreau qui a été appelée pour remplacer Matthieu, alors que le suivant sur la liste était pourtant Yohann Dumas.

Confiante dans les décisions municipales, et supposant que la loi avait pu récemment changer, l'équipe d'Union Pour l'Avenir s'est réjouie du passage de flambeau à Brigitte Régis Moreau. Brigitte a donc assisté au Conseil municipal de décembre en tant que conseillère investie, et a voté les délibérations inscrites à l'ordre du jour.



Hélas! La Préfecture du  Rhône, prenant connaissance des faits avec un peu de retard, a finalement rétabli la réalité. Conformément à notre liste Union  Pour l'Avenir déposée en préfecture lors des élections municipales, le suivant de liste était bien Yohann Dumas, et non Brigitte Régis Moreau. L'alternance des sexes exigée pour la constitution des listes ne s'applique pas pour le remplacement des conseillers démissionnaires!

Brigitte et Yohann ont reçu chacun les excuses du maire et des services municipaux. Mais quelle que soit l'erreur effectuée par le personnel municipal, la responsabilité des faits income légalement  au maire. Nous ne pouvons donc que déplorer un certain "amateurisme" de sa part...
 
Quoiqu'il en soit, une question cruciale se posait: la séance du Conseil municipal de décembre était-elle valable, puisqu'une personne qui n'aurait pas dû siéger avait pris part au vote ? Après moult réflexions et examens des délibérations concernées, la Préfecture du Rhône a tranché: les votes ayant eu lieu à l'unanimité ou à une très grande majorité, un vote en plus ou en moins n'aurait rien changé. De plus, l'objet des délibérations ne présentait pas une importance capitale mais certaines étaient urgentes (ouvertures de crédit pour le premier trimestre 2022, avenants pour payer certaines entreprises, transfert des marchés transport au SYTRAL....). Il n'était donc pas nécessaire de retirer les délibérations du 20 décembre et de les revoter en janvier!
 
A la suite de ce "suspense insoutenable", c'est donc Yohan DUMAS qui sera installé conseiller municipal Union Pour l'Avenir au conseil municipal de janvier 2022.
Bienvenue à Yohann!


Brigitte, pour sa part, retrouve sa fonction de Présidente de l'association Union Pour l'Avenir de Vaugneray, qu'elle assume avec dévouement et brio -depuis trop longtemps selon elle... 


Quelles étaient donc les délibérations de décembre, votées à l'unanimité et à une très grande majorité, et dont l'objet n'était pas capital?

- quelques ouvertures anticipées de crédits pour aborder le premier trimestre 2022 en attendant le vote du budget,
- une demande de subvention au Département pour un élargissement de trottoir avenue Sérullaz
- un avenant en plus au marché menuiserie pour l'opération rue du Rozard
- une convention EPADH-Clinique-Médiathèque municipale
- une convention SPA-commune de Vaugneray pour la stérilisation des chats et chiens errants
- la possiblité pour les agents communaux de bénéficier d'une visite annuelle chez un osthéopathe
- et surtout, tansfert des marchés de transport en commun au SYTRAL: la "navette communale" disparait, place à la ligne 148, avec plus de fréquences et 22 places chaque fois! Le tarif jusqu'à Craponne reste à 1 euro. Un nouveau fonctionnement sera mis en place au 1er septembre pour une harmonisation avec les lignes TCL classiques. On avance, on avance....


Prochain Conseil municipal le lundi 17 janvier.