Conseil Municipal du 18 décembre 2023 :
On aborde les Finances, le Foncier, l’Evolution Durable, la Police des chiens et Chats errants, les Ressources humaines, & on termine par les Communications !
FINANCES – Budget principal - Ouverture anticipée de crédits au budget 2024
Conformément aux dispositions légales « l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».
Les crédits ouverts en 2023 s’élèvent à 3 453 189 € dont 325 000 € de crédits afférents au remboursement de la dette. Dans l’attente du vote du budget principal 2024 de la commune, il est proposé l’ouverture anticipée des lignes budgétaires en section d’investissement :
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Chapitre / opération |
Budget 2023 |
Montant ouvert dans la limite de 25 % |
Affectation |
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0033 - Aménagement bâtiments sportifs |
58 199, 62 € |
14 000 € |
Petits matériels |
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044 – Salle clos des Visitandines
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763 065, 82 € |
15 000 € |
Prestations intellectuelles ( CT, SPS …) |
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048 – Accès aux nouvelles technologies |
18 000 € |
4 000 € |
Petits matériels |
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0050 - Stade et divers équipements sportifs |
38 445, 05 € |
5 000 € |
Petits matériels ou réparations |
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0060 – Eclairage public |
114 159, 60 € |
20 000 € |
Travaux éclairage |
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0069 - Aménagement parc locatif |
199 855, 35 € |
40 000 € |
Travaux |
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0101 – Travaux dans les écoles |
216 385, 75 € |
20 000 € |
Travaux |
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0143 - Travaux dans les salles municipales |
40 000 € |
5 000 € |
Travaux |
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0144 - Travaux dans les bâtiments communaux |
400 735, 56 € |
30 000 € |
Travaux |
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0714 – Voirie |
60 000 € |
10 000 € |
Travaux |
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21 – Immobilisations corporelles |
12 000 € |
3 000 € |
Acquisitions matériels |
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16 – Emprunts |
325 000 € |
5 000 € |
Cautions |
Le conseil adopte la modification à l’unanimité
FONCIER – Acquisition d'un bien immobilier cadastré I 230 et I 229 (p) situé chemin de LAFOY
La propriété de Mme GENIN située chemin de LAFOY, col de la Fausse constituée d'une maison d'habitation de 88 m² de deux niveaux sur caves et d'un appentis de 44 m² d'emprise au sol, sur un terrain d'une surface de 10 200 m² à détacher des parcelles cadastrées I 229 et I 230. La vente est organisée par l'office notarial selon les modalités de la vente interactive notariale qui se situe à mi-chemin entre la vente amiable et la vente aux enchères traditionnelle où le vendeur n’est pas obligé de retenir l’offre la plus élevée. Le vendeur, par l'intermédiaire de son notaire, réceptionne l’ensemble des offres pour son bien, et choisit l’offre qui lui convient le mieux (en termes de prix et de financement par exemple). Le montant de mise à prix est fixé à 75 000 €.
Ce bien est classé en zone naturelle de secteur N au PLU et son acquisition par la commune permettrait de la conservation de la vocation naturelle du site.
Le Maire propose au Conseil municipal de faire une offre à 132 000 €
Les conseillers d’union pour l’avenir questionnent ce projet
En effet, un complément de projet de délibération a été fait quelques jours avant le conseil par mail à chaque conseiller municipal où le maire précise: « Nous avons découvert sur internet la vente de cette maison sur un mode peu courant. En effet, ,après une visite obligatoire, les candidats doivent remettre une offre en ligne visible par les autres candidats. Nous cherchons depuis longtemps une solution pour les chasseurs, comme l’on déjà fait de nombreuses communes à savoir, trouver un lieu où le découpage du gibier puisse se faire dans le respect des normes exigées aujourd’hui. Cette maison conviendrait pour cet usage et nous pourrions le coupler avec un usage plus touristique en dehors des périodes de chasse qui va de septembre à janvier. Le délai court nous oblige à mettre ce point à l’ordre du jour sans connaître le montant des enchères. Nous pourrons vous le transmettre dès que nous le connaitrons. Il se peut qu’il soit à un niveau inaccessible pour la commune, nous en délibérerons en conseil »
Les conseillers d’union pour l’avenir s’interrogent :
sur l’état de la maison ? réponse elle a été refaite il y a 30 ans !
se demandent pourquoi ce n’est pas la fédération ou la société de chasse qui réalisent l’achat ? réponse la société de chasse est prête à investir pour participer aux aménagements spécifiques nécessaires ! Il n’est bien sûr pas précisé le montant de cette participation !
se demandent si la commune a réellement besoin de ce bien immobilier qui est difficilement accessible et si elle les moyens d’un tel investissement et surtout comment cela sera-t-il rentabilisé, ? réponse en dehors des périodes de chasse, une personne « pourrait être » intéressée pour en faire un gîte et toutes les communes autour l’ont fait ! A ce stade on se demande qui ira en plein milieu des bois ? Ne faudra-t-il pas que la commune aménage le chemin d’accès ?
demandent si la société de chasse devra payer un loyer ? réponse Non pas plus que les autres associations !
A ce stade, rappelons-nous l’achat de la maison notariale pour l’installation urgente et indispensable d’un vendeur réparateur de vélos et de la durée d’exploitation de ce magasin!
Les conseillers UPLAV votent contre !
Le conseil décide de l'acquisition de cet ensemble immobilier au prix de 132 000 € ; les dépenses (140 000€) seront inscrites au budget principal de l'exercice 2023.
C’est donc Noël pour les Chasseurs ! Ils vont (enfin ?) préparer leur plan de chasse à l’abri (comment faisaient ils avant, on se le demande ?) et pouvoir découper le gibier dans le respect des règles sanitaires (ce n’était donc pas le cas jusqu’à présent, (on est en droit de se le demander non ?) c’est tous les concitoyens qui paient pour une activité menée par quelques-uns ! Chercher l’erreur.
FINANCES - Budget principal de la commune Décision modificative n°2
Suite à cette décision d’achat il faut modifier le budget général, La section de fonctionnement n’est pas modifiée. Il est proposé de créer un programme 0059 – Maison col de la fausse. La nouvelle dépense sera équilibrée par l’emprunt.
Les conseillers UPLAV votent contre !
Le conseil adopte la modification N2 du budget principal tel que présenté.
FONCIER – Acquisition de deux bandes de terrains auprès de la société FR IMMOBILIER, chemin du Bourg.
Monsieur Guy CROZIER a cédé à la société FR IMMOBILIER, représentée par M. Frédéric RONZON, les parcelles cadastrées U 458 et U 454, pour l'aménagement du lotissement "Les Prés de l'Ouest", sis chemin du Bourg à Saint-Laurent-de-Vaux. La parcelle cadastrée U 458 constitue l'assiette du lotissement lui-même ; La parcelle cadastrée U 454 constitue un terrain complétant les possibilités de stationnement ; Au PLU de Saint-Laurent-de-Vaux, la parcelle U 458 est concernée par l'emplacement réservé n°2 pour élargissement du chemin du Bourg et la parcelle U 454 constitue l'emplacement réservé n°4 pour l'aménagement de stationnements publics. Dans ces conditions, la société FR IMMOBILIER propose de céder, à la commune de Vaugneray et à l'euro symbolique, des parcelles U 454 (450 m²) et U 990 (78 m²), correspondant à l'emplacement réservé n°2 et issue du démembrement de la parcelle U 454 initiale.
Le conseil décide à l’unanimité l'acquisition à titre gracieux des parcelles cadastrées U 990 (78 m²) et U 454 (450 m²) les dépenses correspondantes seront inscrites au budget principal de l'exercice 2023 ;
FONCIER – Cession d’une parcelle Cadastrée à U 974 à Mr Guy Crozier.
Monsieur Guy CROZIER a cédé à la société FR IMMOBILIER, représentée par M. Frédéric RONZON, les parcelles cadastrées U 458 et U 454, pour l'aménagement du lotissement "Les Prés de l'Ouest", sis chemin du Bourg à Saint-Laurent-de-Vaux. La parcelle cadastrée U 458 constitue l'assiette du lotissement lui-même ; La parcelle cadastrée U 454 constitue un terrain complétant les possibilités de stationnement ; Au PLU de Saint-Laurent-de-Vaux, la parcelle U 458 est concernée par l'emplacement réservé n°2 pour élargissement du chemin du Bourg et la parcelle U 454 constitue l'emplacement réservé n°4 pour l'aménagement de stationnements publics.
La commune de Vaugneray est par ailleurs propriétaire d'une parcelle cadastrée U 974, jouxtant la propriété de Monsieur Guy CROZIER. La commune n'ayant pas l'usage de cette parcelle, le Maire propose de céder cette parcelle U 874 (35 m²) à Monsieur Guy CROZIER à titre gratuit, en compensation des parcelles que la commune a acquis par ailleurs (U 454 et U 990).
Les conseillers UPLAV interrogent le bien fondé de cette cession à titre gratuit alors que les cessions ont été faites entre Particulier et Professionnel ?
Réponse, il s’agit d’un engagement avec le promoteur qui se serait, engagé auprès de Mr Crozier à ce que cette bande lui soit cédée en fin d’opération !
Les conseillers UPLAV s’abstiennent car tout cela ne semble pas très clair !
Le conseil décide la cession à titre gracieux des parcelles cadastrées U 974 de 35 m2 ;
ENVIRONNEMENT – Définition des zones d'accélération de la production des énergies renouvelables
La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables doit contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l'Energie afin de faire face aux crises climatique et énergétique et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Pour y parvenir, la loi APER a prévu un nouvel article L. 141-5-3 du Code de l'Energie, qui définit les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, et confie aux communes la possibilité d'identifier les zones d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables. Ces zones d’accélération peuvent concerner plusieurs types d’énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Dans un premier temps, ces zones d’accélération ne sont pas exclusives et les projets pourront toujours être autorisés en dehors, selon toutefois des procédures plus encadrées. Les communes pourront définir dans un deuxième temps des zones dites d’exclusion sur lesquelles l’implantation des projets d’énergies renouvelables ne sera pas autorisée.
Dans l’attente des décrets d’application de la loi APER, il doit être par ailleurs précisé que ce nouveau dispositif n’est pas lié aux documents d’urbanisme et qu’une modification du PLU, si elle reste néanmoins possible sous l’empire des textes actuellement en vigueur, n’est pas requise.
TYPE ENERGIE « ENR » : Il s’agit de photovoltaïque sur structure parking (toiture ou ombrière)
LOCALISATIONS PREFERENTIELLES
Sites communaux : parking des Randonneurs (parcelle AC 722), parking (toiture ou ombrière) des Maraichers (parcelle AC 693), place du 8 mai 1945, place du 11 novembre 1918, Salle des Fêtes (parcelle AC 312), ensemble salle des sports Stella Perrachon et école maternelle Brins d'herbe (parcelle AC 113), école élémentaire du Val Noir (parcelles AC 112 et AC 360), parking
Lumière (parcelle AC 654), site La Déserte (parcelle AC 627), site OPAC/salle polyvalente commune (parcelle AC 385), parking au-dessus de l’école élémentaire du Val Noir (parcelles AC 60 et AC 603), parking communal Maison Blanche (parcelles A 134, A 133 et A 130)
Autres sites : Clinique de Vaugneray (zone UBh1 au PLU), logements de la gendarmerie (parcelle AC 605), zone d'activités des Deux Vallées (zone UE au PLU), zone d'activités de Maison-Blanche (zone UE au PLU), zone d'activités tertiaires de Maison-Blanche (zone UEa au PLU), pôle intercommunal de la Halte (zone UB au PLU), EPHAD Les Emeraudes (parcelle AC 614), IME Mathis jeune (parcelle AD 595 pour partie), collège Notre-Dame des Vallons (parcelle AD 567), garage Renault (parcelle AD 237, AD 439), groupe scolaire Notre-Dame des Vallon (parcelles AD 440 et AD
441), site projet hôtelier zone UDh (parcelle A 851), zone AUE Les Aiguillons (parcelle B 1243 pour la partie située en zone AUE uniquement, site autoécole Marietton (parcelles B 641, B220, B 219, B 245, B 244, B 243, B 246, B 247, B 242, B 918 pour partie en zone UEC et B 908 pour partie en zone UEC).
PARC EOLIEN ETEOLIENNES DOMESTIQUES : L’éolien n’est pas souhaité à Vaugneray
GEOTHERMIE
Tout terrain classé en zone urbaine au PLU
METHANISATION :
Tout terrain classés en zone agricole au PLU hormis une zone de sauvegarde de 200 m autour des habitations ;
Hydraulique : Sans Objet sur la commune.
Il doit être précisé que ces secteurs d’étude ne préjugent pas de l’acception in fine des projets, dont l’instruction relève exclusivement des services de l’Etat, ni de leur périmètre opérationnel ou encore d’éventuelles mesures de compensation ou de compatibilité avec l’exercice d’une activité agricole les accompagnant.
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée via le site internet de la commune, les panneaux lumineux et un affichage en mairie. Les habitants avaient la possibilité de faire part de leurs observations dans un registre mis à disposition en mairie.
Suite à questionnement sur le sujet, il faut retenir que l’éolien est écarté pour les raisons suivantes :
Doit être à 500 mètres de toute habitation ;
Nous sommes à proximité d’une base militaire (Mont CINDRE)
Il n’y a pas assez de vents réguliers
Suite à questionnement sur la notion des 200m par rapport aux habitations concernant la méthanisation, il est répondu que maintenant les stations sont plus petites avant il fallait avoir 200 vaches et aujourd’hui 100 suffisent.
L’histoire ne dit pas pour autant si les nuisances olfactives sont pour autant diminuées ! !
Suite à questionnement sur la Géothermie, les maisons en zone agricole sont ajoutées à la délibération.
Il est précisé que pour les zones définies aujourd’hui, il n’y a pas d’obligation (c’est juste facilitant) pour les autres il n’y a pas d’interdiction (l’instruction des demandes sera différente)
Le conseil approuve à l’unanimité
MARCHES PUBLICS – Construction d’un pôle santé – lot démolition- désamiantage - approbation d’avenant au marché de travaux
Par délibération du 18 septembre 2023, le conseil municipal a autorisé le maire à signer les marchés de travaux de démolition et désamiantage dans le cadre de la construction d’un pôle santé Dans le cadre de l’exécution des travaux, il est proposé la conclusion d’un avenant :
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Lot |
Libelle |
Entreprise |
Objet avenant |
Montant
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00 |
DEMOLITION DESAMIANTAGE |
DELORME CONCEPT TP (mandataire) |
Dépose de la toiture en fibre ciment au-dessus des sanitaires |
3 600 € |
Récapitulatif de l’opération :
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Lot
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Libellé |
Entreprise |
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Marché initial € HT |
Nouvel avenant € HT |
Nouveau montant marché
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Variation |
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00 |
DEMOLITION DESAMIANTAGE |
DELORME CONCEPT (mandataire) |
TP |
49 850 € |
+ 3 600 € |
53 450 € |
+ 7,22 % |
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TOTAL |
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49 850 € |
+ 3 600 € |
53 450 € |
+ 7,22%
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Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant au marché de travaux conformément au tableau ci-dessus mentionné ; la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2023
SCOLAIRE - Participation au Réseau d'Aide Spécialisée aux enfants en difficultés au titre de l’année scolaire 2023-2024
Le RASED (Réseau d'Aide Spécialisée aux enfants en difficultés) a pour mission de fournir des aides spécialisées à des élèves en difficulté par l'intermédiaire de psychologues et de psychomotriciens.
Réparti par secteur, le RASED couvre les communes de Vaugneray, Brindas, Chaponost, Grézieu-la-Varenne, Messimy, Pollionnay, et Sainte-Consorce. Le RASED sollicite une subvention une participation des communes pour ses frais de fonctionnement et d'équipement.
Pour l'année scolaire 2023-2024, la subvention sollicitée est de 5 303 €.
La participation financière de chaque commune est établie au prorata du nombre d'enfants scolarisés. Pour la commune de Vaugneray, la participation est de 509 € (pour mémoire en 2022, la subvention était de 286, 14 €).
La subvention sera versée à l’OCCE pour le compte du RASED
Le conseil décide à l’unanimité de participer aux frais de fonctionnement du RASED ; la dépense sera imputée à l’article 6042 du budget principal
Objet : POLICE DES CHIENS ET CHATS ERRANTS - Approbation des conventions de partenariat avec la SPA et l’association 30 millions d’amis dans le cadre d’opérations de stérilisation des chats errants
Au titre des pouvoirs de police, le maire est compétent pour lutter contre la divagation des animaux errants. Cette compétence implique d’organiser la capture et la mise en fourrière des chats et chiens errants mais également de mener des opérations de prévention comme des campagnes de stérilisations de chats. La convention confiant la capture et la mise en fourrière des chats et chiens errants à la SPA sera conclue à compter du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025. Il est proposé de renouveler la convention dans les mêmes conditions que les années précédentes : Prise en charge des chiens et chats vivants ou morts Tarif de 0,80 € par an et par habitant. Il est ainsi proposé de conventionner avec la Société Protectrice des Animaux et la Fondation 30 millions d’amis pour définir les modalités de stérilisation des chats errants et de la mise en œuvre des campagnes de capture dans les lieux publics de la commune pour la prise en charge de 15 stérilisations. Pour 2024, la participation de la SPA et la fondation 30 millions d’amis sera au maximum de 50% des frais de stérilisation, après capture des animaux concernés
Le conseil approuve à l’unanimité la convention confiant à la SPA la capture et la mise en fourrière des chats et chiens errants, approuve les conditions de partenariat avec la SPA et la fondation 30 millions d’amis pour la stérilisation des chats errants, désigne le cabinet vétérinaire de Vaugneray pour assurer les interventions, autorise le maire à signer lesdites conventions et tous les documents s’y rapportant et dit que les crédits seront inscrits au budget
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » - avenant n°2
Par délibération du 21 octobre 2019, le conseil municipal a adhéré à la convention de participation en matière de protection sociale complémentaire souscrit par le cdg69 pour le risque « prévoyance » à compter du 1er janvier 2020. Le risque prévoyance couvre la garantie « maintien de salaire » protégeant les agents en cas d’arrêt de travail prolongé.
Pour les agents de la commune de Vaugneray, le taux de cotisation a évolué de la manière suivante :
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2020-2021-2022 |
2023 |
A compter du 1er janvier 2024 |
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0,84 % |
0,88% |
0,92 % |
L’augmentation de ce taux impacte directement la cotisation versée par l’agent.
Le conseil approuve à l’unanimité l’avenant n°2 à la convention de participation conclue entre d’une part le CDG69 et d’autre par la Mutuelle Nationale Territoriale pour le risque « prévoyance » et autorise le maire à signer ledit avenant.
Objet : RESSOURCES HUMAINES – Evolution de la participation de la commune à la protection sociale complémentaire santé et/ou prévoyance des agents
Depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents.
La protection sociale complémentaire couvre le risques santé et le risque prévoyance :
Pour aider leurs agents à se couvrir par une protection sociale complémentaire, les employeurs territoriaux ont alors le choix entre aider les agents qui auront souscrit un contrat ou adhérer à une mutuelle ou à une institution de prévoyance labélisée soit de conclure une convention de participation avec une mutuelle ou une institution de prévoyance après mise en concurrence. Dans ce cas, c’est la commune qui choisit l’organisme mutualiste à l’issue d’une mise en concurrence et sur la base d’un cahier des charges.
La protection sociale complémentaire à Vaugneray
Depuis 2013, la commune a fait le choix de soutenir ses agents en les aidant à accéder à une protection sociale complémentaire :
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Risque santé |
Participation de la commune sur justificatif de souscription d’un contrat santé auprès d’une mutuelle labellisée |
22 € par agent et par mois |
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Risque prévoyance |
Participation de la commune sur souscription d’un contrat de prévoyance auprès de la MNT (contrat groupe du centre de gestion du Rhône) |
6 € par agent et par mois |
Suite à l’évolution du cadre juridique (L’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 rend progressivement obligatoire la participation des collectivités locales dans le domaine de la santé (2026) et de la prévoyance (2025) en fixant des montants minimums de participation des employeurs fixés par décret sont les suivants :
pour le risque santé : la participation ne pourra être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par mois à compter du 1er janvier 2026.
pour le risque prévoyance : la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence fixé à 35 €, soit 7 € par mois à compter du 1er janvier 2025.
Dans un contexte de hausse des cotisations des contrats de santé et/ou prévoyance, il est proposé de faire évoluer les montants de participation à la protection sociale accordée aux agents.
A compter du 1er janvier 2024, la participation de la commune sera versée selon les modalités suivantes :
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Risque santé |
Participation de la commune sur justificatif de souscription d’un contrat santé auprès d’une mutuelle labellisée |
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Risque prévoyance |
Participation de la commune sur souscription d’un contrat de prévoyance auprès de la MNT (contrat groupe du centre de gestion du Rhône) |
7 € par agent et par mois |
Le conseil approuve à l’unanimité
Objet : URBANISME – Dénomination d’une voie publique
Dans le cadre de la construction d’un bâtiment scolaire pour l’accueil de 4 nouvelles classes, une nouvelle voie a été créée derrière le nouveau bâtiment permettant de rejoindre la rue des chardons depuis la rue des écoles. Afin de faciliter le repérage des services de secours, le travail de la Poste et des autres services publics, il convient d’identifier clairement les voies de la commune. Et c’est ao conseil municipal qu’il appartient d’approuver la dénomination des voies communales. Aussi, il est proposé d’une part, de procéder au classement de la voie dans le domaine public communale et d’autre part, de la dénommer « rue de la géothermie ».
Des conseillers faisant remarquer le manque de poésie du mot Géothermie, une discussion permet de retenir plusieurs propositions et suite à vote, c’est « Bleuets » qui est retenu
Une fois n’étant pas coutume nous sommes heureux de souligner que cette proposition a été faite par Union pour l’avenir
Le conseil décide majoritairement de dénommer cette voie Rue des Bleuets et de la classer dans le domaine public.
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| La rue des Bleuets (en rouge) |
Objet : Présentation du rapport annuel de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) – Année 2022
Comme chaque année et conformément à la législation, le rapport de la Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais (CCVL) est présenté en séance.
Le conseil prend acte de la communication du rapport d’activité.
Objet : Présentation du rapport annuel du Syndicat Départemental d’Énergies du Rhône (SYDER) Année 2022
Comme chaque année et conformément à la législation, le rapport annuel du Syndicat Départemental d’Energies du Rhône (SYDER) est présenté en séance.
Le conseil prend acte de la communication du rapport d’activité.
