Parlons Subventions aux associations pour l’exercice 2023:
Comme de coutume, le Conseil Municipal décide d’accorder, ou non, des
subventions à diverses associations qui en ont fait la demande.
Clair Matin souhaite acquérir des vélos (3.000€) pour permettre le
déplacement des jeunes. Le Conseil accorde une subvention d’un montant
inférieur à la demande considérant que l’acquisition pouvait être faite auprès
de la Ressourcerie.
Subvention Votée pour 1.000€
OGEC demande 5000€ pour préparer avec un intervenant une comédie
musicale présentée le 23 juin à l'Intervalle.
Subvention Votée pour 4000€
Prévention routière demande pour réaliser des animations de lutte contre
l’insécurité routière
Subvention Votée pour 300€
Vivre sans alcool souhaite une augmentation de la subvention. Le Conseil
décide de maintenir la subvention de 300 euros. Toutefois, avant le versement
de la subvention, l’association devra fournir des précisions sur son utilisation.
Le montant sera ajusté en fonction de la réponse.
Subvention de 300€ Votée sous réserve de réponse
ADAPEI demande une subvention de 400€.
Subvention de 400€ Votée
ABAPA demande une subvention de 400€.
Subvention de 200€ Votée
Temps Et Partage demande une subvention de 1.000€.
Subvention de 1.000€ Votée
Donneurs de Sang demande une subvention de 500€.
Subvention de 500€ Votée
Souvenir Français demande une subvention de 500€.
Subvention de 400€ Votée
Twirling Baton demande une subvention de 2.030€.
Subvention de 500€ Votée
Batterie Fanfare demande une subvention de 10.000€.
Subvention de 5.000€ Votée
Comité des Fêtes demande une subvention de 2.000€.
Subvention de 2.000€ Votée
Secours Catholique demande chaque année aux municipalités une subvention
d’aide à la réalisation des projets (200€). Habituellement la commune ne verse
rien.
Subvention non accordée
Association Musicale demande 3.000€
Subvention 3.000€ accordée
Lyon Rock n’roll together demande 609€
Subvention 600€ accordée
Théâtre du Jardin/compagnie des Fontaines demande 300€
Subvention 150€ accordée
Abeilles du jardin demande 540€
Subvention 540€ accordée
Jeunes Agriculteurs des Coteaux du Lyonnais demande 500€
Subvention 500€ accordée
USOL Général en complément de la subvention accordée pour l’année demande
20.732,31€, l’USOL souhaite réaliser une refonte totale de son site Internet.
Des devis ont été réalisés. Les montants pourraient varier entre 8000 et
12000€.
Les conseillers UPAV demandent que la Mairie interroge l’USOL sur les
montants demandés aux autres communes !
Le Conseil majoritairement d’accord avec cette demande !
Les conseillers UPAV demandent que USOL fournisse la facture pour la vidéo de
l’année précédente qui a été subventionnée par la Mairie.
Le Maire répond que cette facture n’a pas été demandée !
Subvention maximum de 5.000€ sera accordée sous réserve de réponse
USOL Général: la subvention accordée pour l’année est 20.732,31€ pour
Vaugneray ce qui représente 70% de la subvention globale, Brindas contribuant
à hauteur de 22% et l’USOL pour 8%. Le calcul de la subvention est réalisé en
fonction du nombre d’adhérents.
Le Maire souhaiterait que Brindas contribue plus fortement ! A suivre donc
Les Conseillers UPAV demandent pourquoi l’USOL présente des demandes
séparées pour chaque section plutôt que de faire une demande globale. Le
Maire répond que chaque section ayant son autonomie, il est plus simple pour
l’USOL de procéder ainsi lorsque les sections ont des projets spécifiques USOL
danse reçoit 500€ sur les 1000 demandés pour son gala à la salle Intervalle,
Subvention de 20.732,31€ accordée à USOL général ainsi que 500€ à USOL
Danse (sur les 1000 demandés) pour son gala à la salle Intervalle, 300€ à
USOL Basket pour son tournoi et 300€ à USOL Foot ( sur les 800 demandés)
pour financer les récompenses accordées.
L’ARAIRE demande chaque année aux municipalités une subvention d’aide à la
réalisation des projets. (500€) Considérant que l’intercommunalité finance les
salariés de l’ARAIRE et que l’association mène des recherches sur plusieurs
communes dont Vaugneray, le Conseil accorde 300€
Subvention de 300€ accordée
MJC subvention suivant la Convention Territoriale Dans le cadre du contrat
enfance jeunesse, la MJC assure notamment l’animation du secteur jeunesse et
l’animation du cyber espace.
Subvention de 51.677€ accordée ainsi que la subvention du poste de Directeur
pour 48.707€
MJC théâtre Griffon demande 42.000€
Subvention 42.000€ accordée
Action Sociale CCAS: le montant de la subvention demandée est inférieur à celle de certaines années. Le Maire indique que le CCAS n’a pas forcément besoin de
plus d’autant qu’un fonctionnement différent a été mis en place.
Subvention de 35.000€ accordée
Tarif des repas pris au restaurant scolaire Le Maire explique qu’une
augmentation de 10 cts viendrait compenser l’augmentation des coûts qui
arrivera en septembre. Il ajoute que les parents de la commission ont été
consultés et qu’ils sont favorables à cette proposition qu’ils comprennent.
Augmentation des Tarifs votés
Parlons Taxes ou plutôt de financement par le contribuable !
Taxe d’aménagement du territoire Son montant était jusqu’à présent de 3% à
Vaugneray (soit suivant les années un montant de 90.000 à 100.000€).
Rappelons que cela concerne les constructions neuves.
Le Maire explique que dans les autres communes de la CCVL cette taxe s’élève
dejà à 5%. Cette hausse va permettre à la communes de trouver une source
complémentaire de financement. Le Maire précise que le recouvrement
n’interviendra plus qu’à la réalisation finale du projet et non plus à la demande
de permis de construire. Cela aura pour conséquence pour la commune de
connaître un décalage de trésorerie dans le temps ! Un suivi particulier va donc
être mis en place.
Augmentation votée
Exonération de la Taxe Foncière des Propriétés bâties (TFPB) accordée pour 2 ans aux constructions neuves
Où l’on apprend que l’on exonère, mais pas tant que ça !
Le Maire explique que durant les 2 années qui suivent l’achèvement,
l’exonération totale est de droit, néanmoins, les communes peuvent, si elles le
souhaite, délibérer pour limiter cette exonération à 40% par pallier de 10%. Le
contribuable peut être taxé à hauteur de 10%, 20%, 30%, 40%, 50% dans la
limite de 60% du montant de la valeur locative de son bien.
Le Maire propose de limiter l’exonération à 50% !
Il précise que l’état exonère le complément mais pas pour les logements
sociaux qui, s’ils sont exonérés n’ouvrent pas droit au versement à la commune
du complément par l’état.
Un conseiller de la liste du Maire analyse que ces augmentations finissent par
faire trop ! Il précise que les nouveaux accédants ne sont pas forcément les
plus aisés !
Augmentation votée mais avec 6 abstentions dont les conseillers UPAV
Budget annexe au PLH Cette décision modificative permet l’ajustement des
crédits ouverts au budget primitif de l’année.
Délibération votée
Pôle Santé, ça se précise !
Approbation de l’opération de demande de subvention au titre de la
construction du pôle santé Le coût de la création du pôle santé est estimé à
2.400.000€ HT. Il est précisé que le montant des subventions n’est qu’indicatif
car il n’est pas certain de pouvoir tout obtenir !
Le bilan actuel des intentions met en évidence 12 acquisitions, 9 locations dont
2 ont affiché la volonté d’acquisition plus tard. Et un lot est réservé
verbalement en attente de confirmation.
L’ensemble des lots est donc attribué, ce qui pose la question de la localisation
des associations installés dans la barre du haut.
Délibération votée
Désaffectation et déclassement du domaine public en conformité avec les
règles du code général de la propriété des personnes publiques, il convient de
déclasser la « Barre du Haut » qui accueillait des associations.
Délibération votée
Demande de permis de construire au nom de la commune concerne la
construction du pôle santé 5 rue de la déserte. La démolition de la « barre du
haut » en préfabriqué et la construction d’un bâtiment sur 3 niveaux
(Stationnement niveau 0 et professionnels de santé niveau 1&2) pour une
surface de plancher de 760m2.
Les Conseillers UPAV demandent où vont s’installer les associations qui utilisent
les bâtiment déclassés ? Le Maire répond « Qu’on va essayer de leur trouver
des solutions en rationalisant l’utilisation d’autres salles et pourquoi pas dans
une ossature bois ! Un conseiller constate que le bois ça brûle ! A suivre
Délibération votée
Logements sociaux au Michon?
Validation de l’acquisition par l’EPORA d’un bien Chemin du Michon et
engagement de rachat par la commune La commune de Vaugneray a reçu le
28 février 2023 une déclaration de l'intention d'aliéner pour la vente d'un terrain
nu situé chemin du Michon et cadastré A 1084. Les propriétaires, Messieurs
André et Michel BONNARD, envisageaient de céder leur bien à la SAS LPI
MAJEUR, pour un montant de 650 000 €. Par arrêté du 8 mars 2023, Monsieur
le Maire a délégué le droit de préemption urbain à l'Etablissement Public
Foncier de l'Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Le service de France Domaines a été
saisi et a confirmé le prix du bien dans son avis du 15 mai 2023. Dans le cadre
de la convention de veille et de stratégie foncière signée le 16 novembre 2021,
l'EPORA peut préempter le bien et en assurer le portage foncier à la place de la collectivité.
Délibération votée ??????
Les Conseillers UPAV demandent quels transports publics il y aura pour assurer
les déplacements des résidents et notamment ceux des logements sociaux ? La
réponse du Maire : « Oh ils sont pas très loin. C’est en haut du Michon. Il y a
plein d’endroits à Vaugneray qui sont plus loin des transports ! »
A n’en pas douter cette réponse est loin d’intégrer les projets de mobilité
menés par la CCVL non ?
Acquisition d’une bande de terrain à Mr Gilles Lambert: Cette acquisition
permet à la commune d’accroître la propriété publique en ouvrant le chemin à
la circulation sur le chemin des Vignes et de permettre la réalisation d’un projet hôtelier.
Délibération votée ??????Abstention UPAV
On termine par de l’Administratif !
Marchés public, renouvellement d’une convention avec l’UGAP Cela concerne
le marché d’achat groupé de l’Electricité auprès de Direct Energie auquel la
commune a adhéré en 2021 et qui arrive à échéance en décembre 2024.
L’UGAP relance le dispositif d’achat pour 3 ans jusqu’à décembre 2027.
Délibération votée
Ressources Humaines Cela concerne la modification du tableau d’effectif de la
Commune.
Passage à temps plein, au 1 er Août, de l’agent régisseur assurant la facturation
et le suivi des inscriptions au restaurant scolaire assurée auparavant par
l’association.
Passage du temps de travail de l’emploi chargée d’accueil social de 19h30 à
22h30 au 1 er août.
Passage à temps plein de l’emploi de gestionnaire immobilier, au 1 er juillet
Délibération votée
Désignation du Référent Déontologique du CDG 69 Tout élu local peut
consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au
respect des principes déontologique.
Le conseil municipal doit voter la nomination du référent.
Le CDG 69 propose Mme Elise UNTERMAIER- KERLEO
Délibération votée
Soutien aux Missions Locales Dans le cadre du projet France Travail proposé
par le Gouvernement, les missions locales s’inquiètent du risque de régression
du service d’insertion des jeunes. La commune souhaite apporter son soutien
au travail d’accompagnement du public jeune et encourage la mission locale à
maintenir des actions et une politique volontariste envers ce public éloigné de
l’emploi ?
Soutien voté
Les Conseillers UPLAV – et d’autres- demandent le sens de cette motion alors
que le projet de loi créant France Travail en remplacement de Pôle Emplois
n’est pas encore voté.
Intervention en fin de conseil de Roland Badoil (UPA) qui interpelle le Maire :
« Demande de précisions suite aux infos reçues comme quoi des documents
ont été saisis en Mairie et que des scellés ont été posées sur du matériel de
Jean-Marc COUTURIER ?
Le Maire répond qu’il n’était pas présent lors de cette saisie, que les personnes
de l’OCLAESP (office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et
la santé publique) ont été reçues par Béatrice Dumortier et Daniel Malosse
ainsi que Sabrina Mezni. Il a dit qu’il ne connaissait pas les motifs de cette
saisie, ni dans quelle dossier elle s’inscrivait et que d’autres communes
(Pollionnay, St Symphorien et une autre) avaient été interrogées par cette
autorité.
Une autre source parle de commission rogatoire !! Qui croire ? A suivre et vérifier...
