Le conseil a été en grande partie consacré aux finances de
la commune et à la révision du PLU.
1. Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024 par Daniel Malosse
Budget principal
Le résultat de l’exercice 2023 est positif à 218 692€ avec
:
- une section dépense de fonctionnement en hausse de près
de 5,7% malgré des dépenses liées à l'énergie en baisse par rapport à 2022
- une section recette de fonctionnement en hausse de près
de 10% avec des loyers en baisse (fin du bail de la poste en 2023) et une
fiscalité en hausse (part importante de la fiscalité dans les revenus qui se
rapproche de près de 60% des revenus)
Dans les dépenses d’investissement nous retrouvons plusieurs projets qui pour
certains sont essentiels comme la maison médicale (130 000€),
mais aussi d’autres qui à notre sens le sont
beaucoup moins et qui présentent des budgets encore très
importants comme la salle du clos des visitandines pour 763 000€ et
la maison du col de la Fausse pour 140 000€ (montant
correspondant à l’achat de la maison sans les futurs aménagements).
Pour ces deux derniers projets, il n’y a, à ce jour et à notre sens, toujours
pas eu d’éléments chiffrés sur des tiers investisseurs ou sur des études de fréquentation
nous laissant perplexes sur les futures dépenses de fonctionnement.
Les recettes de la section d’investissement sont en baisse de près
de 10% (dotation et fond de compensation de la TVA en baisse)
Evolution de la dette : la situation est préoccupante avec
des charges de fonctionnement en hausse et des produits de fonctionnement qui
stagnent. Néanmoins la capacité de désendettement qui avait fortement augmenté en
2022 baisse et se rapproche des années 2020.
Les orientations budgétaires vont être portées sur le
financement de projets cités ci dessus et aussi une réflexion sur l’acquisition de terrain pour la construction d’une école (enfin), l’étude pour la réalisation d’un réseau de chaleur rue des écoles et une réflexion sur le
stade et ses équipements.
Fiscalité : les évolutions entre les charges et produits de
fonctionnement nécessitent une réflexion sur une éventuelle revalorisation du
taux de la taxe foncière qui sera discutée dans les
prochaines semaines en commission des finances
Budget annexe PLH
Le résultat de l’exercice 2023 est de -122 818€. L’équilibre de ce budget est plus difficile à trouver que dans les années précédentes avec
les augmentations des taux de crédits.
2. Urbanisme : Approbation de la
modification de droit commun numéro 2 du PLU
Une enquête publique a été lancée du 13 Novembre au 15 Décembre, les motifs de cette décision de modification
sont en particulier :
•
Actualisation des données sur la
production des logements
•
L’urbanisation de la zone AUS de la Maletière
(Monsieur le Maire rappelle que nous ne sommes qu’à 55% de l’objectif de construction de logements sociaux)
•
L’adaptation du PLU pour accompagner au mieux les projets sur
notre territoire.
L’enquêtrice avait donné son accord avec 2 réserves.
Roland Badoil
a demandé quelles étaient ces réserves
Monsieur le Maire répond que la première
réserve concerne l’espace paysager (transformation d’une zone humide en espace paysager)
Et la deuxième concerne le point suivant, la révision
allégée
Approuvé à l’unanimité
3. Urbanisme : Approbation de la révision
allégée numéro 2 du PLU
Cette modification a pour but principal de compléter l’urbanisation du secteur situé entre le chemin des
Demoiselles et l’impasse du Rozard, de poursuivre la
politique de logements mixtes ( dont sociaux)
en tenant compte des enjeux paysagers ( hauteur des bâtiments pour
garder une vue sur la campagne)
La deuxième réserve concerne l’espace paysager qui a été déplacé
avec la transformation en zone AUH.
UPLAV avait été alertée
par plusieurs citoyens dont les terrains n’auraient plus été constructibles.
A la suite des réserves de l’enquêtrice la zone a été reconsidérée, seul un
propriétaire Monsieur Vincent n’a pas obtenu gain de cause. Il s’agit d’un terrain de 70 m2 sur lequel dorénavant
il ne pourra pas construire, ne serait ce qu’un abri de jardin.
Les conseillers d’UPLAV sont intervenus pour demander
pourquoi cette décision ?
Le Maire répond que le changement de zone n’empêche pas la vente et ne peut pas justifier une dépréciation.
Cependant la question n’est pas la vente mais bien la
construction. De surcroît la personne propriétaire quand elle a acheté a acheté
un terrain constructible.
Le débat qui suit entre les conseillers montre que beaucoup
émettent des doutes sur la pertinence de ce choix.
Les conseillers d’UPLAV demandent un vote à bulletin
secret, mais la proposition ne recueille pas 1/3 des conseillers, donc le vote
a lieu à main levée
Pour : 23 votes
Abstentions : 5
Contre : 5
Approuvé
4. Révision générale du PLU
Pour tenir compte de l’annexion de St Laurent de vaux et anticiper la ZAN (Zone artificialisation
nulle)
N’aura pas la même ampleur que la révision
de 2013
Exercice difficile, avec l’injonction de construire des logements sociaux et le désir
de préserver la qualité de vie dans notre commune ainsi que l’adaptation aux enjeux climatiques
Coût : 40.000 euros
Travail de réflexion doit durer environ un an et demi, et
il faudrait que beaucoup de gens s’impliquent, la difficulté étant que
ces travaux seraient pendant la journée.
La population sera informée de façon que les personnes
puissent participer à la réflexion (mail, registre.)
Brigitte Régis- Moreau demande si
cette révision doit être faite cette année et monsieur le maire répond
que ce serait souhaitable.
Lancement approuvé à l’unanimité.
5. Travaux des Visitandines
Présentation du projet de l’architecte.
L’objectif est de conserver la mémoire
du lieu par exemple la chapelle et créer un espace musée des instruments à vents.
Le coût de l’opération est de 763.000 euros, budget
présenté lors du rapport d’orientation)
UPLAV a déjà exprimé ses réserves sur ce projet qui est un énorme budget, et a
voté contre le dépôt de permis de
construire.
Approuvé par le reste des conseillers.
6. Subvention OGEC pour le premier
trimestre 2024
Prise en charge par la commune de la différence entre le
prix du repas payé par les familles à l’école publique, 4euros 20
et le prix payé à l’école privée( 5.39 pour
les élèves de maternelle et 6.55 pour les élèves
de primaire)
Approuvé à l’unanimité
7. Création
d’un espace sans tabac
•
Devant les écoles publiques pour
sensibiliser parents et enfants aux dangers du tabagisme
•
Chemin des Demoiselles
Brigitte Régis- Moreau demande pourquoi pas devant les écoles privées,
et pourquoi seulement chemin des Demoiselles.
La commune ne gère pas les écoles privées, mais elles
pourront être associées.
Le maire dit que le choix du Chemin des demoiselles se
justifie par le fait que c’est un chemin très
fréquenté par les habitants, c’est un début.
Ce n’est pas une interdiction mais une
sensibilisation
Décision approuvée à l’unanimité
8. Approbation du partenariat avec Alcome
:
ALCOME est un éco organisme dont la mission est de
participer à la réduction de de la présence de mégots, jetés dans l’espace public.
Ils mettent à disposition des cendriers, soutiennent les
communes qui s’engagent, aident aux campagnes de
sensibilisation, et assurent l’enlèvement
et retraitement des mégots à hauteur de
100kgs collectés.
Approuvé à l’unanimité
9. Pôle santé
Lors du précédent conseil, 2 lots n’avaient pas encore été attribués.
Ce qui est fait dorénavant.
•
Lot portes automatiques : 6.700 euros
•
Lot installations photovoltaïques
: 46.452 euros
Le total du chantier est de 1.913 535 euros
Les panneaux photovoltaïques
(22kWc) appartiendront à la commune qui revendra l’électricité produite aux
professionnels de santé.
Approuvé à l’unanimité
10. Ressources humaines : contrats d’assurance des risques statutaires
2025-2028
Décision de charger le centre de gestion de souscrire aux
contrats d’assurance pour une durée de 4 ans
Approuvé
11. Service commun comptabilité / finances de la CCVL
Thurins demande à adhérer au service commun dont Vaugneray,
Yzeron, Ste Consorce, Pollionnay font déjà partie
Adopté
12. Remise à jour du plan de financement du pôle
santé et demande de subventions
Nécessité pour les communes rurales de se
doter de centres de soins.
Pour faire face au coût de l’opération (2 250 000€), la commune à fait des demandes de
subvention à la région, au Conseil départemental et à fait une demande de DETR.
Le montant total de ces financements sont de 640 000€ et à ce
jour, seul 140 000€ ont été confirmés
et les autres sont en attente.
Cette délibération concernant le plan de financement de l’opération est approuvé.
Communications diverses
En fin de conseil, Monsieur le Maire informe d’une réunion avec le président adjoint du SYTRAL. Un
transport devrait voir le jour d’ici la fin de l’année ou début 2025, reliant Vaugneray à Lyon avec peu d’arrêts : Craponne, Alaï et
Gorge de Loup
