UNION POUR L'AVENIR DE VAUGNERAY

Le blog de l'opposition municipale

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samedi 29 septembre 2018

Peut-on vivre sans plastique?


Pourquoi le plastique est-il si présent dans notre vie quotidienne ?
Le plastique peut être utilisé pour des applications très diverses. C’est un matériau versatile, qui peut se mettre en forme et se profiler très facilement, là où le verre, le papier ou le métal sont difficilement modelables. Même à petite échelle, on peut fabriquer des pièces en plastique de toutes sortes, fines ou épaisses, rondes ou cubiques. C’est aussi un matériau qui présente un excellent rapport poids-résistance, ce qui explique qu’on le retrouve dans l’automobile et l’aéronautique, notamment. Enfin, c’est un matériau très peu cher, grâce aux investissements importants consentis après-guerre dans la pétrochimie, qui le rendent accessible à tous. 
Que représente aujourd’hui la production de plastique dans le monde ?
On produit environ 300 millions de tonnes de plastique chaque année. Et plus de la moitié de ces matières plastiques produites sont utilisées par l’agroalimentaire, notamment pour l’emballage des aliments.
C’est un choix qui a été fait pour des raisons d’hygiène, de légèreté, de praticité, mais surtout de prix, car ces emballages éphémères doivent ne pas coûter cher à produire. La première conséquence, c’est que les techniques d’emballage et de transport traditionnelles ont été remplacées et quasi oubliées. La seconde, c’est que l’essentiel de ces plastiques, à la durée d’utilisation très courte, finissent rapidement en déchets. 
Quels sont les effets de ces déchets plastique sur notre environnement ?
Pour mesurer la quantité de plastique rejetée, il faut avoir cette image en tête : nous consommons et jetons chaque année l’équivalent de notre poids corporel. Or ce plastique va persister bien au-delà de notre propre vie, au moins cinq à six fois la durée de notre existence. D’autant que le plastique est un matériau à densité faible, donc avec des volumes très élevés. Les effets sur l’environnement sont dramatiques. À court terme, on connaît ses effets polluants sur la faune et la flore – nous avons tous vu ces images de tortues ou de poissons piégés par des sacs plastique. Mais les risques sont encore plus importants à long terme : le plastique est un polymère qui ne se dissout pas comme le métal ou le verre, mais se dégrade en petits morceaux, microscopiques puis nanoscopiques. À cette échelle, qu’ils soient enfouis sous la terre, placés dans des réservoirs géotextiles ou immergés dans les océans, ces plastiques peuvent se diffuser et contaminer l’ensemble de notre environnement et des organismes vivants. 


Quels sont les risques pour notre santé ?
Le plastique met cent à deux cents ans pour se dégrader, voire plus. Or cela fait cinquante ans que nous avons commencé à l’accumuler, soit des milliards de tonnes de plastique qui ont tout désormais d’une bombe à retardement. On peut le constater avec les plastiques déjà utilisés à une taille très faible, comme les microparticules dans les cosmétiques ou les sacs plastique de caisse très fins par exemple : l’eau potable, le sel et certains produits de la mer sont déjà contaminés par ces micro- et ces nanoplastiques. Ingérés par notre organisme, ceux-ci peuvent traverser les tissus, s’accumuler dans les organes, entraîner des phénomènes inflammatoires graves et, dans le cas d’exposition à des doses massives, provoquer des réactions chimiques difficiles à prévoir. 
Quel est aujourd’hui le devenir des plastiques que nous produisons ?
On donne souvent des chiffres qui font référence au plastique collecté – or celui-ci ne recouvre qu’une partie des plastiques consommés. Aujourd’hui en Europe, environ 40 % de ces déchets sont dispersés de manière incontrôlée dans notre environnement, 30 % sont enfouis, 15 % sont incinérés et 15 % sont collectés pour être recyclés. Et sur ces 15 %, seule une petite minorité pourront être recyclés en circuit fermé, à condition d’être triés, décontaminés et repolymérisés en les mélangeant à du plastique vierge ! En réalité, seuls 4 à 5 % des plastiques que nous consommons entrent aujourd’hui effectivement dans un processus de recyclage. 
Le gouvernement promet 100 % de plastiques recyclés en 2025. Est-ce envisageable ?
Il y a une vérité qu’il ne faut jamais oublier : tous les plastiques produits termineront en déchets. Même le recyclage ne permet pas de détruire ces plastiques, il ne peut qu’assurer à certains d’entre eux d’être réutilisés une ou deux fois. Quand on recycle du métal ou du verre, on peut reproduire cette matière indéfiniment. Pour le plastique, on ne peut que retarder sa relégation au rang de déchet, et on devrait plutôt nommer décyclage cette opération. Alors, évidemment, il faut encourager le recyclage et le tri des déchets. Mais il ne faut pas non plus se leurrer : ce n’est pas parce que nous mettons notre bouteille d’eau dans le bon container que celle-ci va disparaître par magie. Et les messages du gouvernement qui vantent un avenir où tout le plastique serait recyclé ne font que retarder la vraie urgence, celle de réduire considérablement notre consommation de plastique.
L’incinération de ces déchets est-elle une mauvaise idée ?
Non, c’est une solution possible au problème du devenir des déchets plastique. Mais elle devra être mise en œuvre au sein de stations qui permettent de limiter l’émission de composés volatils toxiques, afin qu’ils ne finissent pas dans l’atmosphère. La recherche avance de ce côté-là, y compris pour transformer à terme ces émissions en carburant. Mais nous n’en sommes pas encore là, et l’incinération ne peut pas constituer le seul débouché possible, vu la diversité des plastiques concernés.
Que pensez-vous des recherches autour du « bioplastique », qui pourrait prendre le relais des plastiques traditionnels ?
Le « bioplastique » tel qu’il est présenté aujourd’hui est en général un matériau conçu à partir de ressources alimentaires pour les transformer en matières plastiques, avec les mêmes propriétés, mais aussi les mêmes problématiques en termes de déchets ! Donc l’intérêt est très limité, si ce n’est au niveau marketing. Mais la recherche, là aussi, progresse, notamment vers l’emploi de résidus non utilisés, résidus agricoles ou effluents urbains notamment, pour produire des matières plastiques qui soient à la fois biodégradables et recyclables. Et cette recherche, soutenue par l’Europe, suscite un très grand intérêt chez les industriels de l’emballage, bousculés par les dernières réglementations qui interdisent certains plastiques.
Est-ce une préoccupation uniquement  européenne ?
Non, l’Europe cherche à mettre en place une stratégie de coordination avec des grands pays comme la Chine ou l’Inde. Il n’y a pas de sens à mettre en place seuls des actions de long terme pour la gestion de ces déchets, car ils ne vont s’arrêter ni à nos côtes ni à nos frontières. 
Peut-on imaginer à l’avenir une société sans plastique ?
Notre société connaît une forme de dépendance, voire d’addiction au plastique. Et il faut être lucide, nous ne pourrons certainement pas nous en passer entièrement. Tout comme notre organisme est capable d’ingérer une dose raisonnable d’alcool ou de tabac, notre société peut traiter une certaine quantité de plastique. Mais il faut aujourd’hui définir, au cas par cas, ce qui relève de l’indispensable afin de ne pas étouffer. Le plastique a pu incarner, au XXe siècle, une forme de modernité. Mais si la modernité doit nous pousser dans une direction qui ne nous permette pas de vivre mieux, alors il nous faut inventer une nouvelle modernité, qui sache s’affranchir en grande partie de ce matériau qui nous fera vivre de plus en plus mal. Cela passe par une taxation beaucoup plus forte des plastiques vierges, afin de faire payer leur vrai coût environnemental. Et un investissement massif de tous les acteurs de la société pour réduire notre consommation de plastique. Le plastique est aujourd’hui si peu cher, si répandu, si disponible, qu’il a perdu toute valeur à nos yeux. Apprendre à s’en passer peut nous permettre de retrouver cette notion dans nos modes de consommation. 

D'après Nathalie Gontard et Julien Bisson, Le 1 - 10/09 2018


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Libellés : Consommation, Environnement

samedi 22 septembre 2018

Conseil municipal du 17 septembre: « On ne peut pas dire dans une délibération qu’on va fermer la porte à tout jamais ! »


Lundi 17 septembre, réunion de rentrée du Conseil municipal.  Les cinq élus d'Union Pour l'Avenir étaient présents ou représentés.

de gauche à droite: Joëlle Chamarie, Ghislaine Belmonte, Jean-Jacques Moreau

Nous avons fait le point sur le suivi du rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2017, rapport qui épingle sans ménagement la commune pour plusieurs irrégularités de gestion. 
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2017-10/ARA201760.pdf

Monsieur le maire connait l’art de la diplomatie.
La plupart des irrégularités ont été corrigées.
Mais le maire a carrément fait savoir que deux remarques de la Chambre Régionale des Comptes n’auraient aucune suite ! Il s'agit de 

  • La demande que la crèche, propriété communale et service géré par l’association des familles, passe sous la gestion de la communauté de communes, comme toutes les crèches de la CCVL
  • Et de la demande que la caserne des pompiers, construite par la commune pour conserver le Centre de Secours à Vaugneray, soit transférée au service départemental d’incendie.

Les justifications du maire sont les suivantes: C’est trop compliqué d’obéir, c’est une usine à gaz administrative, et surtout ce n’est pas opportun, c’est historique, ces équipements nous appartiennent, c’est nous qui les avons construits, il faut qu’on puisse en faire ce qu’on veut… 
D’où une réponse officielle, écrite, à la Chambre Régionale des Comptes : « A ce jour, ces projets sont encore à l’étude » ... et une autre réponse, orale elle-ci,  aux conseillers municipaux: « On ne peut pas dire dans une délibération qu’on va fermer la porte à tout jamais ! »
Cette réponse claire du premier magistrat de la commune laisse entendre au moins deux choses : d’une part le non-respect volontaire et assumé des injonctions légales, d’autre part la certitude intime d’être aux commandes « à tout jamais » …
Il s'agissait d'une simple "communication" au Conseil municipal, nous n'avions pas à voter là-dessus...

Rentrée oblige, nous avons beaucoup parlé affaires scolaires :

Nous avons voté le solde de la subvention de fonctionnement à l’OGEC concernant l'année scolaire 2017-2018, afin d'adapter le coût des repas à l’école privée à celui des écoles publiques, soit 18 492 euros

Nous avons prolongé la convention avec l’USOL pour les intervenants qu’elle met à disposition de la commune pendant les temps d’activités éducatives (2H de foot par semaine) 


Et surtout nous avons fait le point sur l’augmentation des effectifs, particulièrement en petite section de maternelle :


405 élèves dans nos écoles publiques cette année, contre 371 l’année dernière !
La 9ème classe dans l’école élémentaire du centre a été maintenue alors qu’elle devait être initialement supprimée
Une 5ème classe a été crée en maternelle dans l’école du centre, mais il en faudrait une 6ème, En effet 60 élèves sont inscrits en petite section…

Pétitions des parents et interventions réitérées de la mairie on été vaines, l’Inspection Académique a répondu par une fin de non-recevoir à la création de cette 6ème classe, au motif qu’il n'y a AUCUN enseignant à lui affecter. On voit là la limite et l’absurdité des restrictions budgétaires !
Pratiquement, au vu des répercussions de cette situation sur la vie scolaire, répercussions que la mairie doit assumer (garderie, cantine, temps d’activités…) le Conseil municipal a voté l’augmentation du volume des emplois non permanents.
Pour aider les enseignants, le matin une ATSEM supplémentaire sera mise à disposition de la classe de petites sections de maternelle

Enfin, l’augmentation spectaculaire du nombre des élèves les plus jeunes laissant présager des besoins en cascade pour les années suivantes, il est urgent d’engager la réflexion sur la construction d’un nouveau groupe scolaire.


Pour le reste, nous avons voté plusieurs subventions importantes :

Première partie de la subvention annuelle du Griffon pour la saison 2018-2019 : 17 557 euros, ainsi que le coût d’intervention du technicien quand il est sollicité : 32 euros de l’heure ou 255 euros la journée. 
10 spectacles à l’affiche, 147 spectateurs en moyenne par spectacle, la fréquentation de la salle est indubitablement en hausse. Par ailleurs, les dimanches musicaux instaurés depuis 2 ans et demi ont trouvé leur public. 
Le Griffon ne fait toujours pas l’unanimité au sein du Conseil municipal (encore 2 abstentions au vote de la subvention), mais il a vraiment trouvé sa place dans le paysage culturel de Vaugneray. Les saisons peuvent maintenant s’envisager dans la sérénité. 


Subvention à la MJC pour le travail de prévention que mènent les animateurs, ceci dans le cadre du contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF (55 492 euros) 

Subvention à l’USOL général pour les frais de secrétariat importants que notre association sportive doit assumer, en partenariat avec Brindas. 19 659 euros cette année pour Vaugneray (qui assume 70% des frais, ayant plus d’adhérents que Brindas).


Nous avons innové en créant un droit d’inscription payant pour le vide-greniers qui se tient le jour de la Foire d’automne, soit le 14 octobre cette année.  En effet, de nombreux exposant s’inscrivaient, mais n’étaient pas présents le matin de la Foire, pénalisant ceux auxquels on avait dû refuser un emplacement faute de place... 
Le tarif de 5 euros, payable en mairie à l’inscription, donne droit à un emplacement de 4 mètres linéaires. Il n’est pas remboursable. Promesse a été faite que ce nouveau tarif communal s'appliquera exclusivement à ce vide-greniers, et ne concernera en rien ceux qui pourraient être organisés par une association valnégrienne à un autre moment de l’année...
Un plan de circulation sera testé pendant la Foire : le centre-ville sera fermé à la circulation, la rue du Dronaud sera en sens unique à la montée avec une possibilité d’« arrêt minute » pour charger les achats faits à la Foire aux vins. 
Nous avons demandé si cela pouvait être une répétition pour une tentative d’amélioration de la circulation les jours de marché : réponse NON ! Les commerces en souffriraient trop !  La sécurité elle, peut continuer à souffrir…

Et enfin , nous avons pris connaissance du rapport d’activité du SIPAG pour l’année 2017 :

http://lesipag.org/

Le SIPAG a pour mission de répondre aux besoins et aux demandes d'aide, d'accompagnement, de soutien, d'information des personnes de plus de 60 ans et de leurs familles. (NB : A Vaugneray, 25% de la population a plus de 60 ans!).

La mission du SIPAG couvre tous les aspects de la vie quotidienne : services, transports, déplacements, maintien à domicile, adaptation du logement, prévention, santé, lien social... Sa présidente et son directeur ont fait le point sur les réalisations de 2017 et en particulier, sur le service d’aide aux aidants : en plus des temps de répit et des groupes de paroles, une plate-forme d’échange a été mise en place 

http://publicentraidant.lesipag.org/

Vous aidez un proche en perte d'autonomie, vous vous posez des questions? Sur cette plate-forme, vous trouverez des témoignages ainsi que des informations, proposés par des aidants familiaux qui se réunissent tous les mois afin de partager leurs expériences.  Ils ont créé ce site pour soutenir d’autres aidants, partager des moments qu’ils ont eux-mêmes vécus, leur témoigner ce qui a pu les aider. Une belle initiative !
Le SSIAD Jean Villard (service de soins infirmiers à domicile) travaille en lien avec le SIPAG. Vaugneray délibérera en octobre sur sa participation à des travaux dans les locaux de ce SSIAD.

Notez également qu’une conférence de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer et aux maladies apparentées se tiendra à Pollionnay le 17 octobre prochain. Nous vous tiendrons informés.


Prochain Conseil municipal : 
lundi 15 octobre, 20h30 en mairie, 
entrée libre…

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Libellés : Conseil Municipal

samedi 15 septembre 2018

15 septembre, journée internationale ... de ...? de quoi au fait?

De la démocratie! 
Rien que ça! Depuis 2007 et une décision de l'ONU...
d'après http://www.un.org/fr/events/democracyday/
La Journée internationale de la démocratie est l'occasion de réexaminer l'état de la démocratie dans le monde.
Ecoutez les infos aujourd'hui. 
Y parle-t-on de démocratie et de fêter cette journée à sa juste valeur? Ou simplement de faire un état des lieux de la démocratie dans le monde?
Si votre réponse à cette question est OUI, indiquez-nous de toute urgence quelle radio, quelle TV, vous écoutez, quel journal vous lisez. Ne soyez pas égoïste, partagez vos sources d'information.

La démocratie est un processus autant qu'un objectif, et seule la pleine participation et l'appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l'idéal démocratique une réalité universelle.
La liberté, le respect des droits humains et le principe de la tenue d'élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. A son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits humains. 


Ces valeurs sont incarnées par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et développées plus avant dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui consacre toute une série de droits politiques et de libertés civiles qui sont les piliers d'une véritable démocratie.
Le lien entre la démocratie et les droits de l'homme est clairement défini dans l'article 21(3) de la Déclaration universelle des droits de l'homme :
« La volonté du peuple est le fondement de l'autorité des pouvoirs publics; cette volonté doit s'exprimer par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote. »
Rappel: Depuis 1998, il existe à Vaugneray
une rue des Droits de l'Homme,
celle qui mène de la départementale 489 à la piscine!
Les droits inscrits dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et les instruments subséquents relatifs aux droits de l'homme portant sur les droits des groupes (par exemple les peuples autochtones, les minorités, les personnes handicapées) sont tout aussi essentiels à la démocratie car ils garantissent une répartition équitable de la richesse et un accès égal et juste aux droits civils et politiques.
Une société résiliente peut désamorcer un conflit à travers la médiation, le dialogue et des institutions disposant d'un niveau raisonnable de légitimité. Le développement de mécanismes et d'infrastructures efficaces de prévention des conflits jette les bases d'une paix durable. Les processus tels que les accords de paix, les élections et les réformes constitutionnelles participent au maintien de l'équilibre entre intérêts divergents et réduisent les possibilités d'émergence de violence organisée.
Préserver la paix et la stabilité implique un profond engagement en faveur de la démocratie, du renforcement de la société civile, de l'autonomisation des femmes et du respect de la règle de droit.

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Libellés : Démocratie

samedi 8 septembre 2018

Le 22 septembre, toutes et tous à la Talaudière!



Pour l’abandon définitif de l’A45
et se déplacer autrement
Le 22 septembre, 
toutes et tous à la Talaudière !

 

La bataille contre l’autoroute A45, cette deuxième autoroute entre Brignais (Rhône) et La Fouillouse (Loire), payante et parallèle à l’autoroute existante, n’est pas finie : à nous d’obtenir son abandon définitif.
 Depuis des années, nous expliquons, études et exemples à l’appui, que l’A45, inutile et destructrice, ne résoudrait aucun des problèmes de transport actuels : au mieux, les embouteillages seraient déplacés de quelques kilomètres, sans gain de temps – mais avec perte d’argent – pour les usagers. Prospérité économique et emplois ne seraient pas non plus au rendez-vous : l’expérience montre le contraire. Tandis que les impacts sur les territoires concernés par le tracé (pollutions, destruction de terres agricoles et de biodiversité, baisse de la qualité de vie, etc) seraient immenses. 
  Que les autorités commencent à parler d’un plan B est donc une bonne nouvelle. Mais il n’est pas question de substituer à l’A45 un scénario alternatif décidé dans le dos des populations, où il s’agirait uniquement de construire de nouvelles infrastructures autoroutières : nos territoires méritent mieux qu’aligner des kilomètres de bitume pour des projets définis à l’abri des regards. 
Comment procède-t-on pour réduire les besoins de mobilité et améliorer la qualité des transports ? Pour rapprocher les lieux de travail des lieux d’habitation ? Pour relocaliser les lieux de production et développer la consommation de produits locaux ? Pour installer de nouveaux paysans et de nouvelles paysannes et nous nourrir avec des produits de qualité et respectueux de l’environnement ? Pour réduire les émissions de gaz polluants et protéger la biodiversité?

Ces défis majeurs doivent être au cœur d’un vaste débat public : nos territoires méritent mieux qu’un plan B défini en catimini par les services de l’Etat et les lobbys.
Pour définitivement tourner la page de l’A45 et améliorer véritablement la situation actuelle, la coordination des opposant.e.s à l’A45 appelle à un grand rassemblement festif le 22 septembre à La Talaudière (Loire).


Le combat n’est pas fini.

Obtenons l’abandon définitif de l’A45. 
Passons aux alternatives. 

Rejoignez-nous ! 
Réservez votre samedi 22 septembre ! 
Toutes et tous à la Talaudière!


Pour s’impliquer :

Les collectifs d’habitant.e.s, associations, les personnes souhaitant s’impliquer comme bénévoles, contribuer à la réussite de cet évènement sont invités à se faire connaître à l’aide de ce formulaire.

Site : http://nona45.fr/
Twitter : @NoPasarA45
Facebook : https://www.facebook.com/coordinationopposantsA45/
Nous contacter : http://nona45.fr/contactez-nous





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Libellés : A45, Agriculture, Environnement, Transports

samedi 1 septembre 2018

Le prélèvement à la source pour les nuls

Bientôt la rentrée! Pour vous donner une bonne raison d'être de mauvaise humeur, un petit article sur ce qui vous attend du côté de l'impôt sur le revenu...

Prélèvement à la source: non, il n’y aura pas d’adaptation automatique à la situation du contribuable!

D'après Lavraiedemocratie.org 9 août 2018


Emploi perdu ou retrouvé, mariage, divorce, naissance : autant d’événements que connaîtront des milliers de Français en 2018 et qui influeront sur le taux de leur impôt sur le revenu. Mais, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, le taux ne s’adaptera pas automatiquement. Pour le plus grand bénéfice de l’État.
Le passage au prélèvement à la source pour l’impôt sur le revenu (IR) le 1er janvier 2019 promet quelques casse-tête pour certains contribuables, notamment ceux dont la situation aura notablement changé en 2018. Pour le comprendre, il faut rappeler le fonctionnement de ce prélèvement.
Le mode de calcul de l’IR ne change pas : il reste fondé sur les revenus annuels. Aussi l’impôt payé par le prélèvement à la source au cours de l’année est-il un simple acompte calculé sur la base du dernier revenu annuel connu. Le taux qui sera appliqué aux revenus des contribuables en janvier 2019 sera donc celui calculé sur les revenus 2017, les derniers connus par l’administration fiscale grâce à la déclaration rédigée en 2018… Pour ceux dont la situation n’a pas changé en 2018, le taux appliqué devrait s’avérer juste et ne pas donner lieu à des régularisations importantes. Du moins si la situation ne change pas en 2019 non plus. Pour les autres, il faudra s’armer de patience et, pour beaucoup, accepter de faire des avances à l’État et aux entreprises.
Chômage, reprise d’emploi, divorce, mariage, naissance, départ à la retraite : si une (ou plusieurs) de ces situations a concerné un contribuable en 2018, il est possible que le taux qui frappera son revenu en janvier 2019 soit trop bas ou trop élevé (puisqu’il sera calculé sur la base d’une situation datant de 2017). Dans ce cas, il faudra que le contribuable prenne l’initiative de demander un nouveau calcul de son taux à l’administration fiscale, sur Internet, par téléphone ou au guichet. Cette dernière procédera à ce nouveau calcul et, s’il y a lieu, transmettra le nouveau taux à l’employeur. La procédure devrait prendre « de un à trois mois », selon Bercy.
Pendant ce temps, le contribuable continuera à payer un impôt inadapté à ses revenus. Et la régularisation n’interviendra qu’en septembre 2020, une fois émis l’avis d’imposition des revenus 2019 permettant de constater les revenus de cette année. Pour ceux qui auront été trop prélevés, il faudra donc attendre près d’un an et demi pour récupérer les sommes avancées… Certes, s’il ne fait rien, le contribuable verra son taux adapté en septembre 2019 à sa déclaration de revenus 2018. Mais là encore, ce taux calculé sur l’ensemble des revenus 2018 ne sera pas représentatif des revenus 2019 si un événement est survenu dans le courant de l’année 2018 (l’impôt sur le revenu 2018 sera annulé via un crédit d’impôt). La régularisation réelle n’interviendra là aussi qu’en septembre 2020. De plus, tous ceux qui ont eu un changement de situation ne pourront pas demander une modulation du taux : il faudra « savoir » que son nouveau revenu est différent de 10 % à la moyenne pondérée des deux années précédentes. Des conditions qui conduiront à faire payer à certaines personnes des sommes trop ou pas assez élevées.
Il est donc faux de dire, comme le fait le fisc sur le site consacré au prélèvement à la source, (voir le site gouvernemental) que « au 1er janvier 2019, l’impôt s’adaptera immédiatement et automatiquement au montant des revenus ». Même en « anticipant », pour reprendre le terme de Bercy, et en demandant une modulation du taux, il n’y aura pas d’ajustement « automatique et immédiat » à la situation nouvelle du contribuable. En réalité, Bercy parle d’autre chose. Le ministère ne prétend pas que l’impôt juste sera payé par le contribuable, mais que l’impôt payé, parce qu’il prend la forme d’un taux, évoluera de conserve avec les revenus. Si les revenus baissent, l’impôt payé est automatiquement moins lourd en termes nominaux. Concrètement, si votre taux sur un revenu mensuel de 4 000 euros était de 15 %, vous payiez 600 euros par mois. Mais si vos revenus passent à 2 000 euros, votre impôt payé ne sera plus que de 300 euros. Cette vision pose cependant plusieurs problèmes.

D’abord, parce qu’il faut rappeler que dans le cadre de la mensualisation, il était déjà possible et plutôt simple de modifier à tout moment également sa mensualité en fonction de ses revenus déclarés (donc des revenus réellement imposables). La régularisation intervenait à l’automne de l’année suivant la déclaration… exactement comme dans le cadre du prélèvement à la source. L’avantage était qu’avec l’ancien système, les crédits d’impôt étaient contemporains du paiement, ce qui n’est pas le cas actuellement.
Ensuite, et c’est essentiel, l’IR français est progressif, autrement dit il frappe davantage les hauts revenus et moins les bas revenus. C’est le fondement d’un impôt fortement redistributif. L’argument de l’évolution nominale par le taux avancé par Bercy revient à faire l’éloge d’un impôt proportionnel où le montant baisse, mais le taux reste le même. C’est le système de la « flat tax », ou impôt à taux unique, un vieux rêve néolibéral mis en avant récemment par la Ligue en Italie. On ne peut s’en contenter : la réalité est bien que, malgré l’évolution nominale de l’impôt payé, le taux en cas de changement ne sera pas le bon. Dans l’exemple cité plus haut, le contribuable paie encore trop, même s’il paie moins. Si ses revenus avaient augmenté, il ne paierait alors pas assez, même s’il paie davantage…
Enfin, cet argument ne vaut pas lorsque les revenus ne changent pas, mais que la situation familiale change et modifie ainsi le calcul du taux. C’est là aussi un fondement de l’IR français : il est un outil de la politique familiale. Or dans le cas cité : si la personne qui dispose d’un revenu de 4 000 euros a un enfant en 2018, son revenu ne change pas mais son taux, lui, aura changé. Pourtant, en attendant le changement de taux, il devra toujours payer l’impôt au taux ancien. La proportionnalité ne joue là aucun rôle. La mettre en avant comme le fait Bercy revient donc à nier un élément clé de la nature de l’imposition sur le revenu en France.
Les contribuables feront la trésorerie de l’État et des entreprises
Une question se pose alors : pourquoi ne sera-t-il possible de demander le nouveau calcul de son taux qu’au 1er janvier 2019 ? La possibilité de moduler le taux ne sera ouverte en effet qu’à cette date. Cette décision est étrange puisque, pour ceux qui ont subi un changement notable de situation, elle revient à les contraindre de payer un taux trop élevé ou trop bas pendant un minimum de un à trois mois. En ouvrant ce service dès 2018, il aurait été ainsi possible de mettre en place en janvier un taux plus réaliste dès janvier 2019 et, partant, de limiter les ajustements de taux l’an prochain aux modifications ayant eu lieu effectivement en 2019. Tout se passe comme si l’État avait, ici, renoncé à la simplicité et organisé lui-même un goulot d’étranglement avec un afflux de demandes d’ajustement de taux en fin d’année qui, inévitablement, vont allonger les délais.
« Nous avons jugé qu’il fallait avancer progressivement et donner la priorité à la question des trois types de taux d’abord », explique-t-on à Bercy en jugeant que l’ouverture de cette possibilité en janvier 2019 a été considérée comme le « bon timing ». Cette réponse soulève plus de questions que de réponses. Il est peu crédible d’avancer que le besoin d’information sur les types de taux empêche pendant six mois l’information sur la mise à jour des taux. Du reste, si l’administration est prête à agir dès janvier, si, comme la communication de Bercy le dit (...), « tout est largement automatisé », pourquoi ne pas avoir prévu une possibilité d’ajustement un à trois mois avant janvier pour lisser au mieux les demandes ? Et si l’administration n’est pas prête à l’automne, le sera-t-elle en janvier ? Et est-ce aux contribuables de devoir assumer financièrement l’impréparation de Bercy ?
Du reste, si cette hypothèse de l’impréparation, avancée par les syndicats et justifiée par les fortes baisses d’effectifs consenties par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), se confirme, elle a de quoi inquiéter. Entre les demandes d’explication et les demandes de recalcul de taux plus ou moins justifiées, les délais risquent de s’allonger… Ce qui aurait plaidé pour une ouverture de la possibilité de modifier le taux avant janvier. En attendant, cette décision va clairement pénaliser les contribuables dont la situation a changé en 2018 qui, soit paieront trop, soit devront épargner en vue de la régularisation de 2020.
Pour comprendre pourquoi l’État n’est pas pressé de mettre en avant la modulation des taux, peut-être faut-il se plonger dans l’annexe concernant le prélèvement à la source du rapport de la Cour des comptes sur « la situation et les perspectives des finances publiques » publié en juin dernier. On y apprend qu’une des incertitudes majeures pour l’État liée au prélèvement à la source est précisément cette possibilité de modulation et, plus particulièrement, celle à la baisse. La Cour, suivant Bercy, semble en effet penser que ceux qui paient trop peu ne se hâteront pas de moduler à la hausse leur taux. « Cela suppose des contribuables très rationnels », indique la Cour qui semble ne pas juger cette hypothèse très crédible : « Cela devrait donc concerner peu de personnes. » On apprend ainsi, au passage, que ni Bercy ni la Cour des comptes ne semblent juger que les contribuables sont « très rationnels»…

Reste que le principal mouvement devrait donc concerner, d’après l’administration, ceux qui paient trop. Or ce différentiel de régularisation devrait peser sur la trésorerie de l’État. Bercy estime qu’il pourrait y avoir un surplus de recettes de 100 millions d’euros lié à la demande de recalcul des taux à la hausse. Mais ceux qui demanderont une baisse des taux coûteront cher à l’État : 750 millions d’euros dans l’hypothèse que seulement 25 % des contribuables éligibles à cette possibilité y aient recours. « Si ce taux devait être plus élevé, la perte de recettes pour l’État serait supérieure », indique la Cour. Si tous les contribuables concernés ont recours à ce droit, le coût serait de pas moins de 3 milliards d’euros pour l’État en partant des mouvements observés entre 2013 et 2015 ! Autrement dit, plus ceux qui ont le droit de demander une baisse de leurs taux exerceront ce droit, plus l’État verra ses estimations de recettes baisser…
Bercy refuse d’endosser la paternité de l’estimation de 25 % avancée par la Cour (...)… On comprend soudain mieux pourquoi le ministère de l’action et des comptes publics n’est pas pressé de communiquer sur une possibilité de recalcul des taux qui risque de lui coûter cher. De même, on comprend mieux pourquoi ne sera pas ouverte la possibilité d’un ajustement avant le 1er janvier 2019 qui pourrait obérer gravement les estimations de recettes de l’État pour l’année prochaine. Or rappelons que ce dernier a besoin de recettes pour faire face à une année fiscale où il faudra payer près de deux fois le CICE dans le cadre de sa transformation en baisse de cotisations.
L’argument inlassablement répété par Bercy de l’adaptation par le seul taux a bien d’ailleurs pour fonction de faire accroire à tous qu’il y a un « ajustement automatique », ce qui est annoncé sur le site lui-même. On incite ainsi le citoyen à ne surtout rien faire pour que l’État bénéficie de recettes indues de 2,25 milliards d’euros qu’il remboursera lorsqu’il pourra récupérer les sommes dues par ceux qui n’ont pas baissé leur taux. Les conditions pour demander la modulation du taux permettent à l’État d’exiger légalement la patience du contribuable et l’invitent à se contenter de cette modulation par le taux.
Dans ce contexte, il convient également de se souvenir que les entreprises collectrices de l’impôt sur le revenu (et qui rechignent plutôt à le faire) ont bénéficié de trois mois de délai pour verser les sommes collectées dans le cadre de l’IR. Le compte Twitter « Prélèvement à la source » de la DGFiP en a même fait un argument en faveur du nouveau système : « un avantage indéniable pour leur trésorerie à court et moyen terme ! » affirme le tweet du 10 juillet. Et pour cause : les sommes collectées sur les salaires pourront être utilisées pendant trois mois, y compris évidemment les trop-perçus liés à l’absence de modulation du taux. Ainsi, pendant que ceux qui paient trop attendront trois mois que l’administration modifie leur taux, leur entreprise collectera un impôt surestimé sur leurs salaires et pourra l’utiliser à sa guise. Bref, tout le monde y gagnera… sauf les contribuables concernés qui feront un crédit (gratuit !) à l’État et aux entreprises.
Cette question de la modulation vient s’ajouter à plusieurs dérives attendues du système de prélèvement à la source, notamment l’absence de prise en compte des crédits d’impôt qui ne seront remboursés qu’à réception de l’avis d’imposition, donc après neuf mois de prélèvements, ou encore la question des personnes, comme les intermittents du spectacle, qui ont des revenus très variables et ne peuvent guère estimer des revenus annuels. 
Le prélèvement à la source et sa gestion par l’État tendent en réalité à remettre en cause sans le dire certains piliers de l’IR à la française : sa progressivité et son lien avec la situation familiale. Cela tend à confirmer le risque de voir cet impôt perdre sa spécificité pour confluer à terme avec un prélèvement du type de la CSG.
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