On a beaucoup parlé d'intercommunalité au cours de cette séance de Conseil municipal, tout d'abord à propos de la gestion de l'eau et de l'assainissement.
➤Depuis 2015, on savait que la loi Notre obligeait les communes à transférer les compétences eau et assainissement à leur communauté de communes au plus tard au 1er janvier 2020. Il y avait donc 5 ans pour s'organiser au mieux des intérêts de chacun. Mais dès cette époque, le maire de Vaugneray s'est insurgé contre cette obligation, y voyant un nouveau signe de la disparition programmée des communes.
Avec 2 arguments majeurs:
- Le transfert de la compétence assainissement à la CCVL serait envisageable si toutes les communes de la CCVL appartenaient aux mêmes vallées et bassins. Ce n'est pas le cas de Messimy et Thurins qui sont tournées vers le Garon et non l'Yzeron, d'où des complications administratives. Insurmontables ces complications?
- Si la compétence eau et assainissement est exercée par la Communauté de communes, c'est la CCVL qui représentera les communes au sein des syndicats intercommunaux concernés (SIDESOL pour l'eau, SIAHVY pour l'assainissement de la vallée de l'Yzeron, SIAHVG pour l'assainissement de la vallée du Garon). Il n'y aura plus de délégués communaux dans ces syndicats, certaines communes ne seront donc plus directement représentées. Cet argument repose sur le fait que les délégués de l'intercommunalité représenteraient avant tout leur commune, ce qui est faux! Ils représentent l'intérêt général de l'intercommunalité. Ce manque de confiance est révélateur de craintes archaïques persistantes concernant l'intercommunalité...
Quoiqu'il en soit, la période 2015-2020 a été utilisée à "laisser venir pour gagner du temps". Et, oh miracle! une loi de 2018 a introduit la possibilité de repousser l'échéance au 1er janvier 2026 si 25% des communes de l'intercommunalité - donc 2 communes seulement - représentant 20% de la population - soit 5400 habitants - le demandent.
Il est probable qu'au moins une autre des communes de la CCVL votera comme Vaugneray. Quant au critère de population, Vaugneray le remplit à elle toute seule. C'est donc parti pour 2026...
Et maintenant, comment allons-nous nous organiser pour respecter l'échéance de 2026? Ce n'est pas gagné d'avance si les mêmes décideurs restent aux commandes. Rappelons que le maire de Vaugneray est président du SIDESOL et qu'un élu de sa majorité est président du SIAHVY.
➤Paradoxalement, ce réflexe d'attentisme n'a pas joué quand il s'est agit, au cours de la même séance de Conseil municipal, de décider si Vaugneray allait adhérer pleinement au service commun comptabilité/finances créé entre la CCVL et les communes de Vaugneray, Ste Consorce et Yzeron. L'unanimité a été de mise.
Pour une participation annuelle d'environ 36 000 €, Vaugneray confie à la CCVL le traitement de tous les actes comptables (dépenses, recettes, inventaire, régies, dette, subventions, TVA...) et financiers (marchés publics, emprunts, trésorerie, budget, prospective et ratios, fiscalité...). Un responsable de service et quatre gestionnaires comptables seront donc en charge à la CCVL de toutes ces opérations pour les trois communes.
Après la mise en commun de la gestion des ressources humaines, ce nouveau pas dans la mutualisation des services pour plus de technicité et d'efficacité ne peut que nous réjouir.
Les affaires scolaires également ont occupé une bonne partie de l'ordre du jour.
➤Rappelons qu'Union Pour l'Avenir a toujours voté les subventions demandées par l'école privée Jean Baptiste, maternelle et élémentaire. Cette année, certains de nos colistiers ont préféré s'abstenir car les délégués départementaux de l'éducation nationale n'ont pas pu obtenir de rendez-vous pour visiter l'école Jean Baptiste, ce qui reste incompréhensible.
La subvention pour l'école maternelle s'élève à 83 296€, celle pour les classes élémentaires à 41 579€, toutes deux en augmentation par rapport à l'année 2018 , les variations dépendant du nombre d'élèves concernés et de l'évolution du forfait communal pour les écoles publiques.
➤La commune va acquérir un logiciel spécifique pour la gestion des régies du restaurant scolaire et du périscolaire. Vous pourrez ainsi réserver en ligne, payer et connaitre l'état de votre compte à tout moment. Le coût du logiciel est de 8 252€ HT, avec une subvention départementale prévue de 50% de la dépense.
Le maire a justifié l'achat de ce logiciel par la réflexion suivante: "Il faut bien vivre avec son temps!"...
➤"Agrandissement" de l'école du centre: Pour construire les 4 classes supplémentaires sensées parer aux besoins de l'école pour "très longtemps", il est nécessaire de démolir la maison actuellement existante sur le terrain choisi, en face de l'école primaire, en haut de la rue des Ecoles. Avis favorable bien entendu au dépôt de la demande de permis de démolir, vu l'urgence.
Bâtiments:
➤Encore des avenants pour la réhabilitation de la salle des fêtes! Nous pensions en avoir fini avec ce marronnier, mais non. Il manquait 4 738 euros pour finir de payer les menuiseries extérieures, et 11 000€ pour finir de payer l'électricité. Inutile de dire que nous nous sommes abstenus de voter ces avenants! A quand le décompte général et définitif de cette opération? Nous l'attendons avec impatience...
Des mouvements de terrains:
➤Un échange de terrain avec la CCVL pour l'extension du centre nautique: 41m² et 33 m² vont changer de propriétaire. Cela n'affectera guère les boulistes et a l'avantage de créer une ligne de propriété continue. Accord à l'unanimité.
➤Acquisition pour l'euro symbolique des voiries et espaces communs de l'opération La Baviodière, dont la rue Jean Bonnard et divers parkings. Accord à l'unanimité.
Voirie:
➤Aménagement du chemin du Facteur en l'élargissant pour améliorer visibilité et croisement avec la route de Bordeaux, en le rendant plus sûr avec un meilleur revêtement et des ralentisseurs, en créant un cheminement piéton. Coût 12 653€ HT dont 8 857€ pourraient être couvert par une subvention départementale au titre des amendes de police. Accord à l'unanimité.
Rappelons cependant qu'en 2018, lorsqu'il a été question de demander cette subvention annuelle au département, le seul dossier proposé était "d'installer des composteurs dans les navettes communales". Nous nous y étions opposés, pensant qu'il y avait d'autres priorités en matière de sécurité routière. Le chemin du Facteur était bien entendu déjà en souffrance...
Culture:
➤Un partenariat s'instaure entre la médiathèque et Les Émeraudes.
En tant que collectivité, la maison de retraite disposera gratuitement d'un service de prêts de documents aux animateurs.
Pour les résidents un service de prêts mensuel adapté aux personnes âgées sera assuré dans les locaux des Émeraudes, avec cotisation individuelle. Les animateurs pourront également accompagner régulièrement certains résidents à la médiathèque, où ils pourront bénéficier de connexions internet gratuites.
Des animations assurées par la médiathèque sous forme de lectures à voix haute, lectures à thème ou lectures musicales, auront lieu régulièrement à la maison de retraite. La convention de partenariat présentée au Conseil municipal est approuvée à l'unanimité".
Eclairage public:
➤Le meilleur pour la fin!
Union Pour l'Avenir a mis sur la table la question de l'extinction partielle ou totale de l'éclairage public depuis 2015. La majorité des communes de la CCVL et du Rhône ont décidé de ne plus éclairer leurs voiries une grande partie de la nuit. Le maire de Vaugneray a fini par se sentir bien seul dans sa résistance à ce mouvement écologique. Après consultation de la population par le biais du bulletin municipal avec de maigres résultats (170 réponses), c'est le Comité Consultatif de Développement Durable qui s'est emparé de la question en 2018. Moult réunions plus tard, ce comité de citoyens a planché sur plusieurs scénarios:
Scénario 1: On éteint tout (de 23 h à 6 h ou de 0 h à 5 h)
Scénario 2: On éteint toute la commune sauf le centre bourg (même horaires)
Scénario 3: On éteint toute la commune sauf le centre bourg les vendredis et samedis de 23h30 à 5h30
Le Comité Consultatif de développement durable a clairement choisi et conseillé le scénario 3.
Mais, outre un scénario 4 (On n'éteint nulle part), le maire a présenté au Conseil municipal un scénario 5 : extinction de 23h à 6h pour la campagne, le centre bourg reste éclairé tous les jours. Qu'est-ce que la campagne? La route de Bordeaux, Maison Blanche, c'est le bourg ou la campagne? Partout où on laisserait éclairé, les ampoules seraient changées pour des Leds qui consomment moins.
Coût estimé 80 000€. Coût des économies non communiqué. Délai de mise en oeuvre: incertain.. Il faut commencer par modifier un certain nombre d'armoires, il faut lancer des consultations, les travaux n'auront pas lieu avant 2020 et on ne sait pas quand ils seront terminés.
Le vote sur ce scénario n'a pas fait l'unanimité. La proposition du maire ne tient aucun compte du travail et de l'avis du Comité Consultatif du développement durable, et révèle un mépris certain pour la démocratie participative. En plus de UPA, 2 conseillers de l'équipe majoritaire se sont abstenus.
En fin de Conseil, une communication du maire sur l'avenir de la Poste à Vaugneray a confirmé que cet avenir serait municipal.
Pour une modique indemnité mensuelle d'un millier d'euros versée par la Poste, la commune assurera elle-même le service postal avec ses propres agents, dans les locaux de la Poste actuelle (qui sont communaux), selon des modalités qu'elle déterminera au mieux des intérêts de la population (ouverture plus tardive un jour par semaine par ex).
➤Paradoxalement, ce réflexe d'attentisme n'a pas joué quand il s'est agit, au cours de la même séance de Conseil municipal, de décider si Vaugneray allait adhérer pleinement au service commun comptabilité/finances créé entre la CCVL et les communes de Vaugneray, Ste Consorce et Yzeron. L'unanimité a été de mise.
Pour une participation annuelle d'environ 36 000 €, Vaugneray confie à la CCVL le traitement de tous les actes comptables (dépenses, recettes, inventaire, régies, dette, subventions, TVA...) et financiers (marchés publics, emprunts, trésorerie, budget, prospective et ratios, fiscalité...). Un responsable de service et quatre gestionnaires comptables seront donc en charge à la CCVL de toutes ces opérations pour les trois communes.
Après la mise en commun de la gestion des ressources humaines, ce nouveau pas dans la mutualisation des services pour plus de technicité et d'efficacité ne peut que nous réjouir.
Les affaires scolaires également ont occupé une bonne partie de l'ordre du jour.
➤Rappelons qu'Union Pour l'Avenir a toujours voté les subventions demandées par l'école privée Jean Baptiste, maternelle et élémentaire. Cette année, certains de nos colistiers ont préféré s'abstenir car les délégués départementaux de l'éducation nationale n'ont pas pu obtenir de rendez-vous pour visiter l'école Jean Baptiste, ce qui reste incompréhensible.
La subvention pour l'école maternelle s'élève à 83 296€, celle pour les classes élémentaires à 41 579€, toutes deux en augmentation par rapport à l'année 2018 , les variations dépendant du nombre d'élèves concernés et de l'évolution du forfait communal pour les écoles publiques.➤La commune va acquérir un logiciel spécifique pour la gestion des régies du restaurant scolaire et du périscolaire. Vous pourrez ainsi réserver en ligne, payer et connaitre l'état de votre compte à tout moment. Le coût du logiciel est de 8 252€ HT, avec une subvention départementale prévue de 50% de la dépense.
Le maire a justifié l'achat de ce logiciel par la réflexion suivante: "Il faut bien vivre avec son temps!"...
➤"Agrandissement" de l'école du centre: Pour construire les 4 classes supplémentaires sensées parer aux besoins de l'école pour "très longtemps", il est nécessaire de démolir la maison actuellement existante sur le terrain choisi, en face de l'école primaire, en haut de la rue des Ecoles. Avis favorable bien entendu au dépôt de la demande de permis de démolir, vu l'urgence.
Bâtiments:
➤Encore des avenants pour la réhabilitation de la salle des fêtes! Nous pensions en avoir fini avec ce marronnier, mais non. Il manquait 4 738 euros pour finir de payer les menuiseries extérieures, et 11 000€ pour finir de payer l'électricité. Inutile de dire que nous nous sommes abstenus de voter ces avenants! A quand le décompte général et définitif de cette opération? Nous l'attendons avec impatience...
Des mouvements de terrains:
➤Un échange de terrain avec la CCVL pour l'extension du centre nautique: 41m² et 33 m² vont changer de propriétaire. Cela n'affectera guère les boulistes et a l'avantage de créer une ligne de propriété continue. Accord à l'unanimité.
➤Acquisition pour l'euro symbolique des voiries et espaces communs de l'opération La Baviodière, dont la rue Jean Bonnard et divers parkings. Accord à l'unanimité.
Voirie:
➤Aménagement du chemin du Facteur en l'élargissant pour améliorer visibilité et croisement avec la route de Bordeaux, en le rendant plus sûr avec un meilleur revêtement et des ralentisseurs, en créant un cheminement piéton. Coût 12 653€ HT dont 8 857€ pourraient être couvert par une subvention départementale au titre des amendes de police. Accord à l'unanimité.
Rappelons cependant qu'en 2018, lorsqu'il a été question de demander cette subvention annuelle au département, le seul dossier proposé était "d'installer des composteurs dans les navettes communales". Nous nous y étions opposés, pensant qu'il y avait d'autres priorités en matière de sécurité routière. Le chemin du Facteur était bien entendu déjà en souffrance...
Culture:
➤Un partenariat s'instaure entre la médiathèque et Les Émeraudes.
En tant que collectivité, la maison de retraite disposera gratuitement d'un service de prêts de documents aux animateurs.
Pour les résidents un service de prêts mensuel adapté aux personnes âgées sera assuré dans les locaux des Émeraudes, avec cotisation individuelle. Les animateurs pourront également accompagner régulièrement certains résidents à la médiathèque, où ils pourront bénéficier de connexions internet gratuites.
Des animations assurées par la médiathèque sous forme de lectures à voix haute, lectures à thème ou lectures musicales, auront lieu régulièrement à la maison de retraite. La convention de partenariat présentée au Conseil municipal est approuvée à l'unanimité".
Eclairage public:
➤Le meilleur pour la fin!
Union Pour l'Avenir a mis sur la table la question de l'extinction partielle ou totale de l'éclairage public depuis 2015. La majorité des communes de la CCVL et du Rhône ont décidé de ne plus éclairer leurs voiries une grande partie de la nuit. Le maire de Vaugneray a fini par se sentir bien seul dans sa résistance à ce mouvement écologique. Après consultation de la population par le biais du bulletin municipal avec de maigres résultats (170 réponses), c'est le Comité Consultatif de Développement Durable qui s'est emparé de la question en 2018. Moult réunions plus tard, ce comité de citoyens a planché sur plusieurs scénarios:
Scénario 1: On éteint tout (de 23 h à 6 h ou de 0 h à 5 h)
Scénario 2: On éteint toute la commune sauf le centre bourg (même horaires)
Scénario 3: On éteint toute la commune sauf le centre bourg les vendredis et samedis de 23h30 à 5h30
Le Comité Consultatif de développement durable a clairement choisi et conseillé le scénario 3.
Mais, outre un scénario 4 (On n'éteint nulle part), le maire a présenté au Conseil municipal un scénario 5 : extinction de 23h à 6h pour la campagne, le centre bourg reste éclairé tous les jours. Qu'est-ce que la campagne? La route de Bordeaux, Maison Blanche, c'est le bourg ou la campagne? Partout où on laisserait éclairé, les ampoules seraient changées pour des Leds qui consomment moins. Coût estimé 80 000€. Coût des économies non communiqué. Délai de mise en oeuvre: incertain.. Il faut commencer par modifier un certain nombre d'armoires, il faut lancer des consultations, les travaux n'auront pas lieu avant 2020 et on ne sait pas quand ils seront terminés.
Le vote sur ce scénario n'a pas fait l'unanimité. La proposition du maire ne tient aucun compte du travail et de l'avis du Comité Consultatif du développement durable, et révèle un mépris certain pour la démocratie participative. En plus de UPA, 2 conseillers de l'équipe majoritaire se sont abstenus.
En fin de Conseil, une communication du maire sur l'avenir de la Poste à Vaugneray a confirmé que cet avenir serait municipal.
Pour une modique indemnité mensuelle d'un millier d'euros versée par la Poste, la commune assurera elle-même le service postal avec ses propres agents, dans les locaux de la Poste actuelle (qui sont communaux), selon des modalités qu'elle déterminera au mieux des intérêts de la population (ouverture plus tardive un jour par semaine par ex).
