D'après "Le Courrier des Maires", 25/09/2019, Emilie Denêtre
La fusion des régions, qui a fait passer le nombre de régions de 22 à 13, n'a pas porté ses fruits, c'est le moins que l'on puisse dire!
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| capture d'écran Cash Investigation |
Les travaux de la Cour des Comptes dévoilés le 24 septembre sont peu flatteurs. L'analyse des répercussions financières de la mise en place des « nouvelles régions », début 2016 ne fait pas apparaître les gains d'efficacité promis. De plus, les bénéfices attendus en termes de rationalisation des coûts ne sont pas au rendez-vous.
voir le rapport complet de la Cour des Comptes
Pour la Cour des Comptes, deux freins majeurs ont empêché les « nouvelles régions » de gagner réellement en efficacité :
- La rapidité de la mise en place de la réforme a eu pour effet de conduire les nouvelles régions à reproduire dans l'urgence certains schémas d’organisation coûteux, uniquement pour pouvoir « assurer » la pérennité du service public ;
- La prise en main incomplète des compétences Développement économique et Transport a empêché une véritable rationalisation des coûts.
Une réforme sans heurts, mais sans gain
Malgré les délais très courts imposés par l’État, les nouvelles régions se sont mises en place sans trop de heurts. Mais pour réussir ce tour de force , la Cour des Comptes constate que les décideurs régionaux ont souvent fait le choix de « reproduire des modes de gestion préexistants pour éviter au maximum les ruptures brutales ».
C’est notamment vrai dans le domaine des transports, en théorie nouvelle compétence des régions, mais que beaucoup ont continué à déléguer aux départements hier compétents « pour assurer la continuité du service public » explique la Cour des Comptes. C'est ainsi qu'en Auvergne Rhône Alpes par exemple, il existe encore nombre de syndicats départementaux, dont le SYTRAL pour le Rhône, pour ne citer que lui. ..
Mais la Cour des Comptes a également cité des organisations maintenues sur plusieurs sites pour ne pas bousculer les agents et les élus. En Auvergne Rhône Alpes par exemple, nous avons maintenant deux sites principaux, l'un à Lyon, l'autre à Clermont-Ferrand, comme avant lorsqu’il y avait deux régions distinctes!
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| hôtel de région de Lyon |
Pas de rationalisation des coûts, mais au contraire une augmentation des dépenses, que l’harmonisation par le haut des régimes indemnitaires des agents dans les régions fusionnées n'a pas diminuée.
Les dépenses ont ainsi crû de 12% en moyenne dans les régions fusionnées entre 2017 et 2018, contre moitié moins dans les régions aux périmètres inchangés.
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| hôtel de région de Clmermont-Ferrand |
Un transfert de compétences inachevé
Outre la réorganisation géographique des régions, la réforme du 1er janvier 2016 a également permis aux régions de prendre la main sur deux compétences : les Transports et le Développement économique.
Ces transferts sont aujourd’hui qualifiés d’inaboutis par la Cour des Comptes. « De manière générale, la transition vers le plein exercice de leurs compétences dans le nouveau périmètre régional n’est pas achevée » peut-on lire dans le rapport de synthèse de la Cour. « Les régions ont maintenu les dispositifs antérieurs et repoussé certaines réformes structurelles » .
Besoin de lisibilité dans la répartition des compétences
La Cour demande donc à l’État de " clarifier les rôles respectifs des collectivités territoriales " alors qu’émergent des demandes fortes en faveur d’une plus grande lisibilité et d’une meilleure accessibilité aux services publics dans les territoires. On les a bien vues ces demandes lors du Grand Débat National, demandeuses auxquelles la mise en place des Maisons France Services sont un début de réponse. Mais, sur ce point c'est l'Etat qui a pris la main, et les préfets qui gèrent, comprenne qui pourra... Voir: Une Maison France Services à Vaugneray?
Aussi, au vu de cette situation globale, il est urgent que les nouvelles régions gagnent en efficience dans les exercices à venir. A moins qu'une nouvelle réforme n'intervienne, qui sait?
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