Conseil municipal du 21 Octobre 2024: deux tables d'orientation...

 Peu de points à examiner pour ce conseil. 

Il a été decidé d'investir dans deux tables d'orientation pour les promeneurs (voir point 3). C'est très bien!

Table d’orientation réalisée avec les élèves de l’école
élémentaire de SILLINGY (Haute-Savoie)

Nous souhaitons que l'équipe municipale s'inspire du principe pour nous indiquer où elle veut aller en 2025 et au-delà...

1-      Marchés publics, éclairage public:  

Monsieur le maire rappelle que tous les luminaires été changés dans le centre bourg pour les remplacer par des lampes LED. Il y a 800 points lumineux sur la commune, la moitié environ ont été renouvelés, pour un coût de 300.000 euros. La prochaine tranchtablee sera moins importante.

 Il est rappelé que l’éclairage public s’éteint à 23h.

Il s’agit de valider le choix de l’entreprise SERPOLLET pour l’entretien et la rénovation de l’éclairage.

Ce contrat est signé pour 1 an.

Les élus d’UPLAV demandent pourquoi seulement pour un an, il leur est répondu que cela permet de changer de prestataire si la commune n’est pas satisfaite.

Adopté à l’unanimité.

2-      Ressources Humaines

Le conseil est informé que la Directrice générale des services, Sabrina Mezni, quittera la commune en fin d’année, un appel à candidature a donc été lancé, plusieurs personnes ont postulé.

Au sujet de l’assurance que la commune doit payer pour se prémunir d’éventuels risques en ressources humaines, il a été décidé une baisse de la couverture, ce qui fera une économie de 2.000 euros sur les cotisations.

Les élus d’UPLAV veulent s’assurer que les personnels ne seront pas impactés, il leur est répondu qu’il n’y aura pas de baisse de garanties pour les personnels.

Adopté à l’unanimité

3-      Acquisition de tables d’orientation

Deux nouvelles tables vont être installées : 1 sur le chemin de St Bonnet, et l’autre au Soupat pour un montant de 10.953 euros.

Adopté à l’unanimité

4-      Répartition des frais de fonctionnement du centre médico-social de Craponne

Des locaux sont mis à disposition par la mairie de Craponne afin d’assurer le service de santé scolaire sur les communes de Brindas, Charbonnières, Francheville, Vaugneray, Grézieu, Messimy, Pollionnay, Ste Consorce, Sourcieux Les Mines, Ste Foy-Les- Lyon.

Le montant de la participation de la commune de Vaugneray s’élève à 123, 85 euros (les enfants de moins de 5 ans ne sont pas comptabilisés.)

Adopté à l’unanimité

5-      Servitude de passage au 17 place du marché

Monsieur Fau et Mme Hatterer demandent à utiliser l’ascenseur permettant d’accéder à leur étage, en échange de quoi ils participeront financièrement à l’entretien du dit ascenseur.

Ils souhaitent aussi pouvoir emprunter le hall d’entrée afin d’accéder à un local leur appartenant au fond du couloir.

 Les servitudes correspondantes devront être établies devant notaire.

Adopté à l’unanimité

6-      Classement de voies dans le domaine public

Quelques voies (6 au total) pour une longueur de 729 m,  font partie du domaine privé communal. Il convient de les classer dans le domaine public.

Il en suivra une mise à jour du tableau des voies communales.

Adopté à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, il est alors proposé d’écouter les rapports d’activité du SYDER (syndicat de gestion de la fourniture d’électricité), du SYHAVY (gestion de l’assainissement), et du Sidesol (fourniture de l’eau)

SIDESOL :

Le nombre d’abonnés a augmenté (+2, 2% par rapport à 2022) par contre la consommation d’eau a diminué.

Ceci provient en partie du fait des travaux sur les canalisations pour réduire les « fuites »

L’eau potable provient de trois lieux différents. La Métropole nous fournit une partie de l’eau via le site de St Genis Laval (nappe du Rhône), nous sommes donc concernés par le problème des perfluorés.

En 2022 le taux de perfluorés était légèrement en baisse par rapport à 2020. On est un peu en dessous de la norme qui est de 120mg par litre.

Des travaux ont été entrepris dans l’usine de traitement pour une modification qui permettra de capter les perfluorés par des charbons actifs. Cette modification reviendra à 3 Millions d’euros, ce qui entraine un surcoût au m3 de 15 cts. Soit un prix 2 euros 68.

Suite aux abondantes pluies, la nappe phréatique est haute. Il faut cependant 80 jours pour que l’on puisse voir les effets des pluies sur la nappe. 

SIHAVY

Progression du nombre d’abonnés

Contrat avec SUEZ renouvelé.

Les travaux d’amélioration du réseau programmés ont été réalisés ou sont en cours.

En principe la gestion de l’assainissement devrait être transférée avant janvier 2026, aux Communautés de Communes qui ne sont pas très intéressées. Le Gouvernement a accepté que cette obligation devienne facultative.

SYDER

Le réseau électrique appartient à chaque commune.

Le concessionnaire d’électricité est ENEDIS pour une durée de 25 ans. Mais il se comporte comme s’il était le propriétaire. Le SYDER défend les prérogatives des communes et a obtenu de pouvoir faire des raccordements sans passer par ENEDIS.

 

 

Conseil municipal du 15 juillet: contestation des deux projets, "Secret des temps" et agrandissement des écoles du centre...

 Délibération 01: "Le secret des temps", le coût augmente!

La première délibération concerne la réhabilitation du monastère de la Visitation en vue de la création d’un lieu d’exposition « le secret des temps » et l’attribution des marchés de travaux pour le dernier lot 04 Menuiseries extérieures & intérieures.

C’est l’entreprise SMC Journet pour un montant de 66 381€HT qui a été choisie. Le montant de ce lot est encore supérieur à l’estimation et porte le montant total à 409 266 €HT soit une augmentation de 7% par rapport à l’estimation.

Dans la continuité de leur opposition à ce projet, les élus d’Union pour L’avenir ont voté contre.

Infographie tirée du site lesmuseographes.com
Le secret des temps: aucune réponse aux questions Pourquoi? Pour qui? Comment? 

Délibération 02: "Le secret des temps", toujours pas d'étude de marché!

La seconde délibération porte encore sur la réhabilitation du monastère avec l’attribution des lots concernant la scénographie. La scénographie comprend les prestations de mise en valeur de la collection et d’aide à la déambulation dans le lieu.

Les lots ont été attribués pour un montant de 168 205€HT (montant proche de l’estimation).

Ce lot porte le montant total du projet avec frais d’étude à 663 000€HT, financés pour partie par des aides (environ 377 000€) et pour une autre partie en autofinancement (286 000€)

Une question a été posée sur le nombre de visiteurs d’autre lieux semblables et il nous a été répondu « on ne sait pas », prouvant encore une fois le manque de visibilité et de préparation  sur ce projet.

Les élus d’Union pour l’Avenir ont aussi voté contre.

Délibération 03: Convention avec l'USOL, place au sport!

La Troisième délibération concerne le renouvellement de la convention entre l’USOL, la commune de Brindas et Vaugneray. Cette convention définit les modes de subvention avec le mode de calcul à appliquer pour les 3 prochaines années.

Le montant est fixé à 15.70€ par adhérent financé à hauteur de 70% par la commune de Vaugneray.

Le montant porte sur un nombre de 2 020 adhérents.

Cette délibération a été votée à l’unanimité

 

Délibération 04: Espace France Service, un conseiller délocalisé à Marcy

Cette délibération a pour objet le partenariat entre la commune de Vaugneray et celle de Marcy l’Etoile,  pour la mise en place de permanences délocalisées de l’Espace France Service (EFS).

Il faut noter que le nombre d’EFS est figé et aucun autre espace  ne peut être créé  pour l’instant. C’est dans ce cadre-là  qu’un partenariat est proposé pour mettre en place des permanences d’un conseiller dans la commune de Marcy.

Cette convention en règle les modalités de financement.

En fonction de ce retour d’expérience, ce partenariat pourra être dupliqué avec d’autres communes.

Les conseillers d’Union pour l’Avenir se sont assurés que la mise en place de ce partenariat ne réduira pas l’offre sur la commune de Vaugneray. Dans ces condition les élus d’UPAV ont voté pour, et la délibération a été votée à l’unanimité.

 

Délibération 05:  gestion RH

La délibération 5 est une délibération habituelle concernant la promotion d’un agent de la commune et l’accompagnement de celui-ci. Les élus d’Union pour l’Avenir , comme les autres conseillers  municipaux, ont approuvé cette délibération.

 

Délibération 06: Emprunt de 600 000 € pour une acquisition contestable

La délibération suivante concerne le recours à un emprunt de 600 000€ sur une durée de 15 ans. Plusieurs banques ont été consultées et c’est la Caisse d’épargne qui est pressentie avec un taux fixe à 3.74%.

Le montant de cet emprunt permettra de financer l’acquisition de la maison rue des Chaponnières pour un meilleur fonctionnement du groupe scolaire. Les conseillers d’Union pour l’Avenir se sont déjà abstenus au moment de l'acquisition car ils jugent le projet inadapté.

Dans les années 2000, si on avait construit une autre école à un autre endroit au iieu de faire des ajouts successifs inadaptés, on aurait en outre conservé l'aspect du bâtiment ancien... (carte postale  Geneanet)

La délibération a été votée avec les 5 abstentions des conseillers de l’UPAV.

 

Délibération 07 à 10: cuisine financière incontournable 

Les 4 autres délibérations concernent le budget principal et le budget annexe PLH et la présentation de créances irrécouvrables ou en non valeurs. 

Les délibérations ont été votées à l’unanimité.

Délibération 11: coût des dérogations scolaires

La dernière délibération de ce conseil concerne, comme chaque année, la participation scolaire pour les enfants qui sont scolarisés en dehors de leur commune d’habitation. Pour la commune de Vaugneray, cette participation concerne essentiellement la commune de Grézieu. Le nombre d’élèves concerné est de 30 pour l’année 2023 - 2024.

Les montants sont les suivants : 

Enfants accueillis en école maternelle	584 euros - pour mémoire en 2023, 573 euros
Enfants accueillis en école élémentaire	293 euros - pour mémoire en 2023, 287euros

La délibération a été votée à l’unanimité.

Questions diverses/ Informations

- Pôle santé : Les travaux se déroulent conformément au planning prévu. Les acheteurs ont versé le premier acompte. 

- Travaux rue du Dronaud et de la Déserte : Mise en conformité du réseau d'assainissement avec séparation des réseaux eaux usées - eaux pluviales. Il faut noter qu’il a été constaté une présence d’amiante dans l’enrobé. Un décapage va être réalisé pour l’enlever. Le coût des travaux sera plus élevé.

Conseil municipal du 21 mai : vrais désaccords en matière scolaire et culturelle

Attribution du marché pour la cantine scolaire

Béatrice Dumortier et Ghislaine Fromm faisaient partie de la commission d’attribution pour représenter la mairie.

Trois fournisseurs avaient été sélectionnés dont NEWREST, qui fournit actuellement les repas. Le cahier des charges prévoyait 30% de produits issus de l’agriculture biologique et 60% de produits de circuits courts. Une variante était obligatoire : 40% de produits bio et 60% de produits de circuits courts.

Les trois sociétés retenues avaient des offres sensiblement identiques, mais la société NEWREST a proposé la variante obligatoire au même tarif que l’offre actuelle. Newrest propose en plus un bar d’entrées, s’engage à faire plus d’animations, et prévoie l’utilisation de véhicules électriques  pour les livraisons .

Le marché a donc été attribué à NEWREST pour 3 ans, reconductible 1 an, à l’unanimité du Conseil municipal.

Acquisition d’une maison d’habitation pour transformation en restaurant scolaire et salle d’activités pour l’école du Val Noir.

Photo Le Progrès Th.Brugnot

Les effectifs de l’école du Val Noir augmentent régulièrement ces dernières années. 2021 : 475 élèves,  2022 : 472,  2023 : 534. Il est donc nécessaire de trouver des locaux.

Monsieur le Maire propose l’achat d’une maison d’habitation de 110 m2 + sous-sol, située au 5 rue des Chaponnières et accessible par un chemin piétonnier à partir de l’école. Une surface de terrain de 1700 m2 donnerait la possibilité de construire des classes supplémentaires si nécessaire. La négociation avec les propriétaires s’est établie à 570.000 euros. La commune pourrait financer à hauteur de 320.000 euros, et demander une subvention au département de 250.000 euros.

Les élus d’Union Pour l'Avenir font remarquer qu’en 2002 le problème du manque de place a été soulevé par la liste d’opposition de l’époque, qui réclamait une construction entièrement neuve sur un terrain beaucoup plus vaste et décentré. Cette réclamation s'est faite récurrente au fil des années, mais a toujours été balayée par la municipalité en place. Au lieu de cela, ce sont sans arrêt des solutions à la petite semaine qui ont été retenues : agrandissement du restaurant scolaire, construction de 4 autres classes, dans un périmètre de plus en plus restreint.

Monsieur le Maire et Monsieur Malosse répondent que l’on n’est pas sûr que la population continue de grossir (peu de nouveaux programmes de la part des bailleurs sociaux) et la natalité est en baisse. Vaugneray est la seule commune où une classe va être ouverte à la rentrée, beaucoup d’autres en ferment, dont Ste Consorce qui ferme 2 classes.

De plus construire une autre école est un gros budget. Et être près du village est plus commode pour aller au gymnase et à la médiathèque, on peut aller à pied. Bémol: on voit que l’accessibilité à l’école est de plus en plus compliquée...

On vote pour la demande de subvention au département : unanimité des suffrages exprimés, mais 5 abstentions des élus d’UPLAV qui ont émis de sérieux doutes sur la pertinence de cette opération.

Subventions de fonctionnement à l’école privée, maternelle et élémentaire.

Accordées proportionnellement au nombre d’élèves. Le forfait communal s’élève à 137.000 euros pour l’école maternelle privée, et 62 000 pour les classes élémentaires privées. Subventions votées à l’unanimité

Attribution des marchés pour le musée des Visitandines

Le Clos des Visitandines, futur espace culturel -photo Le Progrès

Trois lots ne sont toujours pas attribués, il n’y a pas eu de propositions, les demandes ont été relancées. L’attribution des autres lots a été acceptée sans les voix d’UPLAV qui a plusieurs fois fait part de sa désapprobation à l’égard de ce projet, mené sans étude de faisabilité.

Avenants aux marchés pour les travaux de la crèche

La crèche a repris ses activités, les travaux se sont bien et rapidement passés, il reste quelques avenants à approuver. Ils sont adoptés l’unanimité

Demande de subvention au titre des amendes de police 2024

Le département pourrait nous accorder un total de 21.145 euros pour l’acquisition de 2 bandes de terrain de 65 m2 et 40 m2 pour sécuriser l’accès à l’école Notre Dame des Vallons et à la future micro crèche ( qui ouvrira en septembre 2024)

Adopté à l’unanimité

Convention avec le SIHAVY

Pour une étude de faisabilité concernant la séparation des eaux usées (compétence du SIHAVY) et des eaux pluviales (compétence de la commune). Sont concernées : Rue de la déserte, rue du Dr Serullaz, rue des Ecoles, rue du Dronaud. Cette étude est estimée à 157.000 euros.

Adopté à l’unanimité

Communications :

Rappel : Elections européennes le 9 Juin, un seul tour, important de se déplacer. Au 21 Mai 37 listes !!

Journée du jeune Citoyen le 30 mai.

Un second point de vente de la Ressourcerie Val'Trions ouvrira prochainenement dans le village: ce sera dans l'espace occupé anciennement par le marchand de vélos, en plus de l'actuel point de vente place des Cadettes.

Les Cadettes, salle du bas. Photo Le Progrès, Th.Brugnot

Compte-rendu Conseil municipal du 15 avril: on s'est couché tôt ce soir-là!

 Peu de sujets à l'ordre du jour, le principal étant la signature du contrat de mixité sociale

  Contrat de mixité sociale

C'est un contrat tripartite signé entre la commune,  l'Etat  (la Préfecture), et les bailleurs sociaux, concernant l’obligation qui incombe aux communes de plus de 3.500 habitants de compter au moins 25% de logements sociaux par rapport à la totalité de leur parc d’habitations.

La commune de Vaugneray, malgré ses efforts :238 logements construits depuis 2021, n’a atteint qu’un taux de 14,14% au 1^er janvier 2022. D’autres communes de la CCVL ont rencontré les mêmes difficultés. Pour Vaugneray, l’objectif est dorénavant fixé à 86 logements soit 33% du déficit pendant la période triennale 2023-2025.

L’Etat a mis en place un dispositif pour repérer les terrains et les logements vacants (22 à Vaugneray)

Gerbert Rambaud fait part de son désaccord avec ce contrat. Il demande si la Préfecture a répondu à la demande de recours gracieux. Monsieur la Maire répond que non.

On procède au vote : 2 contre, 4 abstentions. Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer ce contrat.

2-      Souscription d’une ligne de trésorerie pour le Pôle Santé

Cette facilité bancaire concernera le budget annexe Pôle Santé, pour un montant de 1.000.000 euros. Plusieurs établissements bancaires sont consultés. Le choix est entre taux fixes et taux variables, en espérant que les taux vont baisser pendant la durée de l’emprunt (un an).

Le principe est adopté à l’unanimité

3-       Echange de terrain sans soulte route de la Mitonnière

La famille Charrat cède 35 m2 à la commune et la commune 70 m2 à la famille Charrat. La famille Charrat prend en charge les frais de géomètre et la commune les frais de notaire

Adopté à l’unanimité

4-      Création d’un poste d’ATSEM à l'école maternelle Brins d'Herbe

L’inspection académique a annoncé la création d’une 7^e classe à l’école maternelle Brins d’Herbe à la rentrée de septembre 2024. Un emploi d’ATSEM est donc nécessaire, il est créé au 1^e Aout 2024

Adopté à l’unanimité

5-      Renouvellement d’un poste au sein de France Services

Emploi de 32h par semaine pour une année, renouvelable.

Notre agence France Services fonctionne très bien. Des communes avoisinantes nous demandent de les aider, car la moitié des gens qui utilisent notre agence ne sont pas des habitants de Vaugneray. Les agences France Service doivent être distantes d’au moins 15 km.

Adopté à l’unanimité

6-      Mise au point des frais de déplacements pour les agents communaux

Adopté à l’unanimité

 Attention : Prochain Conseil municipal le Mardi 21 Mai (le lundi étant lundi de Pentecôte)

 

 

Compte-rendu du Conseil municipal du 18 mars: UPA dit non au projet Visitandines et non à l'achat de la maison du col de la Fausse!

Le compte-rendu du précédent Conseil ne mentionnait pas  les abstentions. Cela sera corrigé.

Le Conseil de ce soir a été essentiellement dédié à l’approbation des différents comptes du budget 2023: le bilan de la formation des élus et le bilan des opérations foncières ont tous deux été approuvés par le Conseil à l’unanimité.

Pour la partie budgétaire :

Tous les comptes administratifs ont été validés par le receveur municipal, celui du budget principal et celui du budget annexe PLH. 

L'affectation des résultats de fonctionnement pour chacun des budgets à été votée à l'unanimité.

-      Finances et taux d'imposition

 La création d’un budget annexe pour le pôle santé a été approuvée l'unanimité.

  Examen des taux d’imposition 2024: L’assiette fiscale s’est réduite avec la disparition de la taxe d’habitation pour les résidences principales.Depuis 2019, la commune a beaucoup investi, environ 900.000 euros par an, avec en particulier la création de 6 classes en 6 ans, plus l’augmentation des carburants, de l’électricité. Notre capacité d’auto financement se restreint.

Il est donc proposé d’augmenter de 1 point le taux de la taxe foncière. Cette augmentation est approuvée à l’unanimité

Gerber Rambaud dit que cette année, il a votécette augmentation, mais qu’il ne le fera pas l’an prochain. Il faudrait réfléchir selon lui à réduire les dépenses.Ce à quoi il lui est répondu que la réduction des dépenses conduirait à une réduction des services.

 La c ontribution aux charges du SYDER , syndicat de l’électricité pour l’enfouissement des réseaux  est votée à l'unanimité pour 19 337,79 euros.

La contribution  au SAGYRC, Syndicat d’Aménagement et de gestion de l’Yzeron, du Rattier, et du Charbonnières est votée à l'unanimité pour 2 989, 47 euros. Cette charge a été diminuée pour les communes puisque cette compétence a été transférée aux communautés de communes.

Budget 2024

Présentation des comptes pour 2024

L es élus redisent leur opposition à 2 projets: celui du Clos des Visitandines (musée des instruments à vent)

source Getty images

et celui de la maison du col de la Fausse.

Pour les autres budgets, PLH et budget annexe Pôle santé les budgets ont été approuvés à l’unanimité

  Marchés publics

 Avenants au budget de réhabilitation et extension de la crèche la Pirouette: approuvé à l'unanimité.

   Constitution d’un groupe de commandes dans le cadre du renouvellement du marché de restauration scolaire: création de la commission marchés publics du groupement et élections des représentants. UPLAV demande à avoir un représentant dans cette commission, ce qui est accordé.

Les représentants de la commune seront : Béatrice Dumortier, Daniel Jullien et Ghislaine Fromm. Suppléante : Sandrine Arnaud. Approuvé à l’unanimité

 Associations

La subvention au poste de directeur de la MJC est approuvée à l’unanimité

 Approuvée aussi (avec 1 abstention) la subvention au Griffon : 24.969

Contribution au service du SOL

Ce syndicat intercommunal s'occupe de la gestion des permis de construire et d’aménager.

Répartition entre les communes: Pour Vaugneray : 15.190 euros (+5,3% par rapport à 2023)

 Création d’emplois non permanents pendant 6 mois

Création d'un emploi pour repeindre les poteaux à incendie, travail commencé en Juillet dernier. Roland Badoil demande pourquoi la personne  ne travaille pas 2 mois tout de suite pour terminer, mais le policier municipal encadre ces travaux, il ne peut le faire qu'en Juillet. Approuvé à l’unanimité

Autorisation donnée à Monsieur Le Maire pour signer une convention de servitude avec ENEDIS sur la parcelle A1273 sise au Grand Michon

 Informations

Marché du gaz, les tarifs sont en baisse

Elections européennes le 9 juin.

Compte rendu du conseil municipal du 19 Février: finances et PLU

Le conseil a été en grande partie consacré aux finances de la commune et à la révision du PLU.

1. Présentation du rapport d’orientation budgétaire 2024 par Daniel Malosse

 Budget principal

Le résultat de l’exercice 2023 est positif à 218 692€ avec : 

- une section dépense de fonctionnement en hausse de près de 5,7% malgré des dépenses liées à l'énergie en baisse par rapport à 2022

- une section recette de fonctionnement en hausse de près de 10% avec des loyers en baisse (fin du bail de la poste en 2023) et une fiscalité en hausse (part importante de la fiscalité dans les revenus qui se rapproche de près de 60% des revenus)

Dans les dépenses d’investissement nous retrouvons plusieurs projets qui pour certains sont essentiels comme la maison médicale (130 000€), mais aussi d’autres qui à notre sens le sont beaucoup moins et qui présentent des budgets encore très importants comme la salle du clos des visitandines pour 763 000€ et la maison du col de la Fausse pour 140 000€ (montant correspondant à l’achat de la maison sans les futurs aménagements). Pour ces deux derniers projets, il n’y a, à ce jour et à notre sens, toujours pas eu d’éléments chiffrés sur des tiers investisseurs ou sur des études de fréquentation nous laissant perplexes sur les futures dépenses de fonctionnement.

Les recettes de la section d’investissement sont en baisse de près de 10% (dotation et fond de compensation de la TVA en baisse)

Evolution de la dette : la situation est préoccupante avec des charges de fonctionnement en hausse et des produits de fonctionnement qui stagnent. Néanmoins la capacité de désendettement qui avait fortement augmenté en 2022 baisse et se rapproche des années 2020.

Les orientations budgétaires vont être portées sur le financement de projets cités ci dessus et aussi une réflexion sur l’acquisition de terrain pour la construction d’une école (enfin), l’étude pour la réalisation d’un réseau de chaleur rue des écoles et une réflexion sur le stade et ses équipements.

 Fiscalité : les évolutions entre les charges et produits de fonctionnement nécessitent une réflexion sur une éventuelle revalorisation du taux de la taxe foncière qui sera discutée dans les prochaines semaines en commission des finances

 Budget annexe PLH

Le résultat de l’exercice 2023 est de -122 818€. L’équilibre de ce budget est plus difficile à trouver que dans les années précédentes avec les augmentations des taux de crédits.

 

2. Urbanisme : Approbation de la modification de droit commun numéro 2 du PLU

Une enquête publique a été lancée du 13 Novembre au 15 Décembre,  les motifs de cette décision de modification sont  en particulier :

•          Actualisation des données sur la production des logements

•          L’urbanisation de la zone AUS de la Maletière (Monsieur le Maire rappelle que nous ne sommes qu’à 55% de l’objectif de construction de logements sociaux)

•          L’adaptation du PLU pour accompagner au mieux les projets sur notre territoire.

L’enquêtrice avait donné son accord avec 2 réserves.

Roland Badoil a demandé quelles étaient ces réserves

Monsieur le Maire répond que la première réserve concerne l’espace paysager (transformation d’une zone humide en espace paysager)

Et la deuxième concerne le point suivant, la révision allégée

Approuvé à l’unanimité

3. Urbanisme : Approbation de la révision allégée numéro 2 du PLU

Cette modification a pour but principal de compléter l’urbanisation du secteur situé entre le chemin des Demoiselles et l’impasse du Rozard, de poursuivre la politique de logements mixtes ( dont sociaux)  en tenant compte des enjeux paysagers ( hauteur des bâtiments pour garder une vue sur la campagne)

 La deuxième réserve concerne l’espace paysager qui a été déplacé avec la transformation en zone AUH.

 UPLAV avait été alertée par plusieurs citoyens dont les terrains n’auraient plus été constructibles.

A la suite des réserves de l’enquêtrice la zone a été reconsidérée, seul un propriétaire Monsieur Vincent n’a pas obtenu gain de cause. Il s’agit d’un terrain de 70 m2 sur lequel dorénavant il ne pourra pas construire, ne serait ce qu’un abri de jardin.

Les conseillers d’UPLAV sont intervenus pour demander pourquoi cette décision ?

Le Maire répond que le changement de zone n’empêche pas la vente et ne peut pas justifier une dépréciation. Cependant la question n’est pas la vente mais bien la construction. De surcroît la personne propriétaire quand elle a acheté a acheté un terrain constructible.

Le débat qui suit entre les conseillers montre que beaucoup émettent des doutes sur la pertinence de ce choix.

Les conseillers d’UPLAV demandent un vote à bulletin secret, mais la proposition ne recueille pas 1/3 des conseillers, donc le vote a lieu à main levée

Pour : 23 votes

Abstentions : 5

Contre : 5

Approuvé

 

4. Révision générale du PLU

Pour tenir compte de l’annexion de St Laurent de vaux et anticiper la ZAN (Zone artificialisation nulle)

N’aura pas la même ampleur que la révision de 2013

Exercice difficile, avec l’injonction de construire des logements sociaux et le désir de préserver la qualité de vie dans notre commune ainsi que l’adaptation aux enjeux climatiques

Coût : 40.000 euros

Travail de réflexion doit durer environ un an et demi, et il faudrait que beaucoup de gens s’impliquent, la difficulté étant que ces travaux seraient pendant la journée.

La population sera informée de façon que les personnes puissent participer à la réflexion (mail, registre.)

Brigitte Régis- Moreau demande si  cette révision doit être faite cette année et monsieur le maire répond que ce serait souhaitable.

Lancement approuvé à l’unanimité.

5. Travaux des Visitandines

Présentation du projet de l’architecte.

L’objectif est de conserver la mémoire du lieu par exemple la chapelle et créer un espace musée des instruments à vents. Le coût de l’opération est de 763.000 euros, budget présenté lors du rapport d’orientation)

UPLAV a déjà exprimé ses réserves sur ce projet qui est un énorme budget, et a voté contre le dépôt de permis de construire.

Approuvé par le reste des conseillers.

 

6. Subvention OGEC pour le premier trimestre 2024

Prise en charge par la commune de la différence entre le prix du repas payé par les familles à l’école publique,  4euros 20  et le prix payé à l’école privée( 5.39 pour les élèves de maternelle et 6.55 pour les élèves de primaire)

Approuvé à l’unanimité

 

7. Création d’un espace sans tabac

•          Devant les écoles publiques pour sensibiliser parents et enfants aux dangers du tabagisme

•          Chemin des Demoiselles

Brigitte Régis- Moreau demande pourquoi pas devant les écoles privées, et pourquoi seulement chemin des Demoiselles.

La commune ne gère pas les écoles privées, mais elles pourront être associées.

Le maire dit que le choix du Chemin des demoiselles se justifie par le fait que c’est un chemin très fréquenté par les habitants, c’est un début.

Ce n’est pas une interdiction mais une sensibilisation

Décision approuvée à l’unanimité

 

8. Approbation du partenariat avec Alcome :

ALCOME est un éco organisme dont la mission est de participer à la réduction de de la présence de mégots, jetés dans l’espace public.

Ils mettent à disposition des cendriers, soutiennent les communes qui s’engagent, aident aux campagnes de sensibilisation, et assurent l’enlèvement et retraitement des mégots à hauteur de 100kgs collectés.

Approuvé à l’unanimité

 

9. Pôle santé

Lors du précédent conseil, 2 lots n’avaient pas encore été attribués. Ce qui est fait dorénavant.

•          Lot portes automatiques : 6.700 euros

•          Lot installations photovoltaïques : 46.452 euros

 

Le total du chantier est de 1.913 535 euros

Les panneaux photovoltaïques (22kWc) appartiendront à la commune qui revendra l’électricité produite aux professionnels de santé.

Approuvé à l’unanimité

 

10. Ressources humaines : contrats d’assurance des risques statutaires 2025-2028

Décision de charger le centre de gestion de souscrire aux contrats d’assurance pour une durée de 4 ans

Approuvé

 

11. Service commun  comptabilité / finances de la CCVL

Thurins demande à adhérer au service commun dont Vaugneray, Yzeron, Ste Consorce, Pollionnay font déjà partie

Adopté

 

12. Remise à jour du plan de financement du pôle santé et demande de subventions

Nécessité pour les communes rurales de se doter de centres de soins.

Pour faire face au coût de l’opération (2 250 000€), la commune à fait des demandes de subvention à la région, au Conseil départemental et à fait une demande de DETR. Le montant total de ces financements sont de 640 000€ et à ce jour, seul 140 000€ ont été confirmés et les autres sont en attente.

Cette délibération concernant le plan de financement de l’opération est approuvé.

 

Communications diverses

En fin de conseil, Monsieur le Maire informe d’une réunion avec le président adjoint du SYTRAL. Un transport devrait voir le jour d’ici la fin de l’année ou début 2025, reliant Vaugneray à Lyon avec peu d’arrêts : Craponne, Alaï et Gorge de Loup