... et un Valnégrien sur quatre a plus de 65 ans!
Suivant le dernier recensement, 6209 habitants à Vaugneray
Les plus de 65 ans représentent 25,10% de la population.
Peu de points à l’ordre du jour du Conseil municipal cette fois encore.
I. Approbation d’un avenant au contrat de la location de la cuisine centrale avec l'OGEC
La commune est engagée pour 20 ans avec l’OGEC pour la location d’une partie des locaux et du matériel de la cuisine centrale du collège.
Le montant initial du loyer était de 35.247 euros, prenant en compte les diverses charges comme les travaux, l’électricité, la maintenance. Chaque établissement participe au prorata des repas servis par les différentes écoles.
Mais depuis 2020, les coûts sont à la hausse ainsi que le nombre de repas pris en charge par la commune (le nombre de repas de l’école publique est passée de 25% en 2018 à près de 35% en 2024), il est donc nécessaire d’ajuster ce contrat. Le montant est passé depuis le 1 Septembre 2024 à 39 201 euros. Il est donc nécessaire de procéder à un avenant.
Accepté à l’unanimité
II. Subvention au titre des amendes de police
Une subvention de 16.000 euros a été accordée à la commune. Monsieur le Maire demande l’accord du conseil pour utiliser cette subvention afin de sécuriser la rue de Charpieu par un marquage, et un aménagement piétonnier sera réalisé entre la route de Lyon et le chemin rejoignant la rue de la loge.
La rue de Charpieu ne débouchera plus sur la route de Lyon.
Le montant total des travaux est estimé à 21.145 euros.
Accepté à l’unanimité
III. Décision modificative n°2
Afin d’ajuster les crédits au budget primitif
Accepté à l’unanimité
IV. Décision modificative n°2 au budget du programme de PLH (plan local de l’habitat)
Réajustement à la hausse des loyers
Budget total à l’équilibre : 1 081 656,00 euros
Accepté à l’unanimité
V. Subvention à la société d’HLM Sollar
Pour l’acquisition en tant que bailleur social de 9 logements sociaux au sein de l’opération immobilière de 27 logements rue de la Baviodière.
Il faut noter que c’est la première opération de ce bailleur sur la commune.
Le montant de cette subvention pourra être déduit de la somme que devra payer la commune (lié au déficit en logements sociaux).
Accepté à l’unanimité
VI. Convention avec l’association Temps et Partage
Pour la distribution du bulletin municipal 4 fois par an pour une somme de 300 euros (à chaque distribution faite par les bénévoles de cette association)
Gerbert Rambaud soulève le problème juridique de cette rémunération vis-à-vis de l’URSSAF. Est-ce que cela pourrait être considéré comme « travail dissimulé » ?
Convention approuvée, Gerbert Rambaud s’est abstenu.
VII. Subvention à la Prévention Routière
2 jours le 18 et le 19 Novembre avec interventions dans les écoles. Formation assurée par une association qui a une convention avec la gendarmerie. Coût 400 euros.
Accepté à l’unanimité
VIII. Convention de servitude au profit d’ENEDIS
Pour l’installation d’une canalisation souterraine sur la parcelle C222 au Pré de la Cure. Dans la zone artisanale des 2 Vallées.
Accepté à l’unanimité
Présentation du rapport d’activité du SIPAG 2023
Sa mission est une mission de prévention, d’information et de repérages des personnes âgées sur la commune. Diverses activités sont proposées : gym senior, remue-méninge, Qi Gong. Et aussi un soutien aux aidants.
Présentation du rapport d’activités du SAGYRC 2023
Syndicat d’aménagement et de gestion de l’Yzeron du Ratier et du Charbonnières.
Regroupe 19 communes. Le SAGYRC s’occupe de l ’entretien régulier des rivières afin de lutter contre les inondations et assure la maitrise d’ouvrage des différents travaux hydrauliques.
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