Conseil municipal du 17 Février 2025 : tout est question d'orientation -budgétaire- ...

1- Débat d’orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire (ou DOB) est un débat, comme son nom l'indique, non suivi de vote. Il ne présume pas de ce qui sera voté en mars au budget 2025. Ce n'est qu'une sorte de boussole qui indique des directions approximatives.

source https://yvonlab.over-blog.com/

Avant d’aborder l’exercice 2025 il est procédé à une rétrospective de l’année 2024.

Dans l’ensemble les résultats de 2024 ont été plutôt bons, ceci est dû en grande partie à une baisse des dépenses énergétiques.

La bonne surprise a aussi été le gel du taux de compensation de la TVA , il a été maintenu à 16% alors que l’on s’attendait à ce qu’il soit ramené à 14%.

De même, pas de baisse du "fonds vert, ce qui sera intéressant pour la subvention demandée pour le réseau de chaleur.

Le rythme d’investissement est en moyenne de 1,2 à 1,4 millions

600.000 euros seront consacrés à un emprunt pour la maison des Chaponnières.

Notre taux d’épargne est de 18% avec une capacité d’endettement revenue à 3 ans alors qu’elle était à 7 ans en 2022.

Les emprunts sont calqués sur le taux d’intérêts du livret A

2024 a permis un rétablissement de la situation financière.

Perspectives, orientations pour 2025 :

 Soutenir l’éducation

 Protéger l’environnement et soutenir la transition énergétique

 Maintenir la qualité des bâtiments communaux

 Promouvoir un habitat correspondant aux besoins du PLH (Programme local de l’habitat)

 Garantir les politiques sociales, CCAS, politique d’insertion

 Favoriser les commerces de proximité, les associations, les services, et le pôle santé

megastar.fr

Dans quel ordre ces perspectives? On ne sait pas. Mettre l'éducation et l'environnement en premier, Union Pour l'Avenir est Pour.

Les aménagements programmés en 2024:

 Livraison du Pôle santé aux professionnels de santé prévue le 31 mars. Aménagements des cabinets de médecins le weekend du 5 au 7 Avril.

Le nouveau centre de santé portera le nom de François-Rabelais, qui a exercé la médecine à l’Hôtel-Dieu à Lyon. Photo Thomas Brugnot

 Le Musée des Visitandines (Union Pour l'Avenir conteste cet investis
sement mal anticipé)

 Aménagement de la maison du Col de la Fausse (Union Pour l'Avenir conteste cet investissement non nécessaire)

 Aménagement du restaurant scolaire et travaux dans les écoles (Union Pour l'Avenir soutient que le groupe scolaire du centre aurait dû être délocalisé depuis longtemps).

 1ére tranche de l'amélioration du réseau d’eaux pluviales

Nouveaux projets

 Création d’un réseau de chaleur (étude financière prévue pour fin juin)

 Rénovation de la salle du Conseil

 Extension du cimetière

 Travaux d’isolation de la salle des sports et du local « Temps et Partage »

 Travaux dans la bibliothèque (La municipalité persiste à appeler la Médiathèque Paul Drevon "bibliothèque"... Si on profitait de ces "travaux" pour penser plutôt à un agrandissement? )

 Rénovation de logements communaux

 Réhabilitation du réseau d’eaux pluviales de la rue du Dronaud

2- Scolaire : Subvention de fonctionnement à l’OGEC

De façon à ce que tous les enfants des  écoles privée et publique payent le même prix, la commune subventionne les repas des écoles privées à hauteur de 4,20 euros. Le coût du repas est de 5.55 euros pour un enfant de maternelle et de 6.75 euros pour un enfant d’école primaire.

Le montant global de la subvention de compensation accordée à l’OGEC est de 4626,45 euros pour la maternelle et de 14 920, 05 pour l’école primaire

Voté à l’unanimité

3- Autorisation donnée à EPORA de vendre des tènements situés à La Maletière à la SFHE

SFHE (Société Française d'Habitations Economiques) va se charger de l’aménagement sur un foncier de 6.214 m2 de 30 logements collectifs répartis ainsi: 3 immeubles et 8 maisons individuelles

Il faudrait normalement construire 87 logements sociaux, ce qui ne sera pas possible dans la prochaine période triennale.

Voté à l’unanimité

4- Ressources humaines : Choix d’une convention pour le risque de prévoyance santé

Les employeurs publics doivent contribuer à des caisses de prévoyance (par l'intermédiaire du Centre de gestion CDG 69) et les employés se doivent de choisir celle qui est proposée par leur employeur. Les conventions actuelles arrivent à échéance le 31 décembre 2025.

Voté à l’unanimité

5- Avenant à la télétransmission des actes budgétaires et des actes de la commande publique :

Les collectivités sont tenues de signer une convention pour cette transmission dématérialisée dans le cadre du CFU (Compte financier unique)

Le compte financier unique constitue le document budgétaire qui se substitue à la fois au compte administratif et au compte de gestion . L’article 242 de la loi de finances pour 2019 a institué une expérimentation du compte financier unique (CFU) qui s’est déroulée de l'exercice budgétaire 2021 à l'exercice budgétaire 2023. Cette expérimentation a fait l’objet d’un bilan remis par le Gouvernement au Parlement.

Sur la base des propositions du bilan final du Gouvernement remis au Parlement sur l’expérimentation du compte financier unique, l’article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise le CFU au plus tard au titre de l'exercice 2026. (https://www.collectivites-locales.gouv.fr)

Voté à l’unanimité

Informations au sujet de recrutements

Arrivée début mai de la nouvelle DGS (Directrice Générale des Services), et recrutement en cours d’un chauffeur de tracteur.

site vaugneray.com