Bientôt un Conseil de développement à la CCVL?

Des mesures de démocratie participative pourraient être mises en oeuvre à la CCVL... à défaut de l'être à Vaugneray!

En effet la loi, dite "loi Notre" du 7 août 2015, impose aux communautés de communes de plus de 20 000 habitants de mettre en place, par délibération, un Conseil de développement, distinct des comités consultatifs déjà existants (article L.5211-10-1 du Code général des collectivités territoriales). 

Ce Conseil de développement peut être commun à plusieurs communautés de communes. Il pourrait donc être également institué dans le périmètre du SOL (Syndicat de l'ouest lyonnais regroupant les communautés de communes des Vallons du Lyonnais, du Garon, de l'Arbresle, du Pays mornantais). La réflexion est lancée.

Cet outil dédié à la démocratie participative doit permettre d'associer la société civile à l'action des élus locaux pour ce qui concerne le développement durable du territoire.

Explications.
(D'après Mélissa Goadoué Le Courrier des Maires et des Elus locaux 3 mai 2018)

1 – Composition

Le Conseil de développement doit être composé de membres de la société civile, à l’exclusion des conseillers communautaires déjà élus. C'est la communauté de communes qui détermine par délibération la durée du mandat et le mode de désignation des membres, issus des milieux économiques, sociaux, culturels, associatifs, environnementaux, scientifiques et éducatifs.

La parité doit être respectée, et la composition retenue refléter la population du territoire concerné dans ses différentes classes d’âge. Les fonctions exercées sont bénévoles.

2 – Compétences et auto-saisine

Le conseil de développement est un véritable organe, ce qui se traduit par de larges compétences.

Compétences obligatoires. 

Il est obligatoirement consultée 

 - sur l’élaboration du projet de territoire, les documents de prospective et de planification en résultant et

- sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable 

Auto-saisine. 

Le conseil de développement peut bien sûr être consulté par la communauté de communes sur toute question relative au territoire. 

Mais il pourra surtout décider de s’auto-saisir lui-même de toute question intéressant la population, et ainsi être force de proposition dans la construction des politiques publiques.

3 – Fonctionnement 

Le Conseil de développement a pour but de renforcer la légitimité démocratique des communautés de communes. En ce sens, il s'organise librement, il dispose de moyens matériels et établit un rapport d'activité public.

Organisation libre. 

Les conseils de développement bénéficient d’une grande souplesse de fonctionnement, mais sont tenus d’élaborer un règlement intérieur prévoyant notamment la fréquence des réunions, les règles relatives à la présidence et au fonctionnement du bureau, à la préparation des séances, à l’éventuelle répartition du conseil en groupes de travail, aux modalités de réunion et de suivi des travaux.

Moyens matériels.

La communauté de commune doit assurer les moyens matériels, humains et financiers pour un bon fonctionnement du Conseil de développement: affectation de locaux pour accueillir les réunions et archiver la documentation, crédits de fonctionnement, prise en charge des besoins en formation des membres de l’instance.

Suivi. 

Le Conseil de développement établit un rapport d’activité annuel, examiné et débattu en réunion plénière de la communauté de communes. Ce débat peut être l’occasion d'évolutions réciproques.

4 - Un sens caché?

Renforcer la démocratie participative au sein des communautés de communes est certes une bonne chose et c'est souhaitable. 

Ce faisant, on renforce la légitimité démocratique des communautés de communes et l'implication des citoyens dans leur fonctionnement. C'est souhaitable également. 

Mais dans le même temps, on risque d'assister progressivement à un décrochage psychologique de la population envers les communes. En effet, si les citoyens peuvent s'impliquer facilement et  efficacement dans la participation aux décisions de leur communauté de communes, pourquoi s'en priver? Et pourquoi s'investir dans la vie de leur commune si la participation aux décisions n'est pas assurée au même niveau?

A terme c'est l'importance et la reconnaissance des communes dans notre vie quotidienne qui sont impactées.

La création des Conseils de développement, mesure frappée du bon sens, serait-elle en fait une manœuvre perverse allant dans le sens de la disparition programmée des communes? 

Une seule solution: 

développer la démocratie participative au sein des communes. 

Il y a urgence!