Utiliser un téléphone au volant pourra entraîner le retrait du permis de conduire.
d'après Actu 17 Y.C 9 juillet 2019, La Prévention Routière.fr
Nouvelle étape dans la lutte contre l'utilisation du téléphone au volant.
Jusqu'à présent, un conducteur se servant de son smartphone encourt simplement une amende de 135 € ainsi qu'un retrait de trois points sur le permis de conduire. Une sanction certes dissuasive pour certains, mais visiblement pas pour tous. 70 % des Français utiliseraient leur portable en conduisant, selon un sondage mené par Axa Prévention!
Pour lutter contre ce véritable fléau, qui touche tout le monde et partout, une nouvelle disposition de la loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM) tout juste votée en première lecture à l'Assemblée nationale propose d'aller plus loin en retirant purement et simplement le permis de conduire aux contrevenants.
De plus en plus d'automobilistes utilisent leur téléphone au volant!
Les automobilistes sont plus nombreux cette année à utiliser leur téléphone au volant selon les statistiques de la Société des autoroutes du Nord et de l’Est de la France (Sanef), 6% contre 3,7% en 2015.
Lire ou écrire un texto, un post sur les réseaux sociaux, ou seulement parcourir ses courriels, consulter une application GPS sans support pour fixer le téléphone, sont devenus des gestes anodins dans le quotidien de chacun. Ils peuvent cependant s’avérer dramatiques lorsqu’ils sont pratiqués en conduisant. Ces gestes obligent en effet à quitter la route des yeux au moins 5 secondes, soit une distance parcourue de 70 mètres en ville (à 50 km/h) et multiplient par 23 les risques d’accidents.
Ces dernières années, le téléphone est devenu l’une des principales causes d’accidents sur la route avec la vitesse et l’alcool.
Le choix de la répression maximale
Que dit précisément la loi LOM, actuellement en cours d'adoption?
Le retrait de permis aura lieu dans deux cas de figure:
- en cas d'accident ayant entraîné la mort d'une personne ou un dommage corporel, « lorsqu'il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a commis une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main »
- ou « lorsqu'une infraction en matière d'usage du téléphone tenu en main est établie simultanément avec une infraction en matière de respect des règles de conduite des véhicules, de vitesse, de croisement, de dépassement, d'intersection et de priorités de passage ».
« Puisque ça ne marche pas avec la contravention, on va augmenter d’une gamme », a déclaré Emmanuel Barbe, le délégué interministériel à la sécurité routière. « Si vous êtes en même temps avec le téléphone à la main et que vous avez glissé un stop, mordu une ligne blanche, fait un excès de vitesse ou que vous n’avez pas respecté les droits d’un piéton, vous risquez la suspension, le retrait immédiat du permis de conduire par les forces de l’ordre ».
Mise en place fin 2019
Une mesure qui sera probablement mise en place avant la fin de l’année 2019.
Elle s'appliquera donc d'une part aux accidents de personnes et d'autre part aux infractions "couplées", c'est à dire commises en même temps que l'utilisation du téléphone au volant.
Elle ne concernera pas l’utilisation du téléphone au volant dans les autres cas, qui resteront punis d’une contravention de 135 euros associée à un retrait de 3 points du permis de conduire. Mais ces cas devraient se faire rare: l'utilisation du téléphone entraîne fréquemment des erreurs de conduite même minimes et donc des infractions pour lesquelles il n'y aura plus d'indulgence...
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