Compte-rendu du Conseil municipal du 19 juillet: Dans la torpeur de juillet...

Un ordre du jour peu fourni, laissant croire qu'il se passe bien peu de choses à Vaugneray, et des délibérations toutes votées à l'unanimité, sans débat ou presque. Voyez plutôt:

Affaires scolaires:

 - Le plan éducatif triennal (ou PEDT) concernant la commune est arrivé à échéance. Il faut donc en élaborer un nouveau pour la période 2021-2024, en lien avec les temps d'activités périscolaires (les TAP). Le rythme scolaire demeure à 4 jours et demi par semaine, avec 3H de TAP hebdomadaires de 15H30 à 16H30 (activités culturelles, sportives ou artistiques).

- Dénomination de l'école du centre, suite à la Journée du Jeune Citoyen du  2 juillet dernier: le Conseil municipal entérine la proposition des CM2 de nommer leur école "Ecole du Val Noir".

- Attribution des crédits-projets 2021 aux coopératives scolaires : ces crédits sont utilisés pour des sorties, de l'animation ou des acquisitions de matériel. Ils sont répartis ainsi:

        -  école Brins d'Herbe 2200 euros  (1800 euros en 2020)

       - école du Val Noir 3500 euros (2800 euros en 2020)

      - école de St Laurent-de-Vaux 600 euros (500 euros en 2020)

- Subvention habituelle à l'OGEC de l'école privée pour le 3ème trimestre 2020-2021 :   Cette subvention est destinée à permettre que toutes les familles de Vaugneray paient le même prix de repas que leur enfant soit scolarisé en public ou en privé. Le coût estimé du repas à l'école privée étant 2,03 euros plus cher que dans les écoles publiques, la subvention concernant 4794 repas au 3ème trimestre de cette année scolaire est donc de 9 731,82 euros.

Foncier:

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Application du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) aux 5 maisons individuelles groupées prévues rue de la Maletière, et aux 3 maisons individuelles groupées prévues à Maison Blanche, en co-construction avec l'OPAC. Ce dispositif dans le cadre du logement social permet de devenir propriétaire à un prix abordable sans acheter le terrain. On dissocie en effet le bâti, dont le particulier se rend propriétaire normalement, et le terrain qui porte la construction et qui reste propriété d'un organisme foncier solidaire (ici l'OPAC). L'acquéreur du bâti doit simplement payer un faible loyer mensuel à l'organisme foncier pour l'occupation du terrain qui porte sa construction. Particulièrement intéressant pour les territoires où le prix du foncier est élevé, comme sur notre commune! 

- Cession d'une partie de parcelle appartenant au domaine privé de la commune, à des propriétaires riverains demandeurs: il s'agit d'une cession de 160 m² au croisement des rues Dr Aude et Jean Bonnard, au prix de 120 euros/ m², soit 19200 euros.

Dernière minute: 

L'enquête publique concernant la régularisation de 3 retenues collinaires sur Vaugneray et Grézieu-la-Varenne a reçu un avis favorable de la commissaire-enquêtrice!  

Union Pour l'Avenir pense que c'est une honte, et s'insurge contre le fait qu'on puisse régulariser quelque chose qui est parfaitement illégal. Le Préfet ira-t-il dans le même sens que l'enquêtrice ? Affaire à suivre...

Pas de Conseil municipal en août! Prochain Conseil le 20 septembre. 

Compte -rendu du Conseil municipal du 21 Juin 2021: Alerte aux dérogations de circulation!

 

Avant le Conseil municipal, il a été distribué aux conseillers une photocopie de la dérogation accordée par Monsieur le maire en janvier 2021 aux transports Bernard pour passage de camions sur le chemin communal du Martin, une voie interdite aux plus de 3.5 tonnes et 2,5m de largeur. 

Ainsi que des photos prises au hameau du Martin, et le courrier ci-dessous envoyé par une habitante : Madame Josiane Clavagnier. 

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Outre cette question de voirie, qui sera étudiée en fin de séance, le Conseil municipal de juin était essentiellement dédié à l'attribution des subventions aux différentes associations : 

 - USOL qui a déjà une subvention globale :  Subvention supplémentaire refusée, mais subvention de 800 euros accordée à USOL danse pour la réalisation d’une vidéo 

- Araire avait demandé une subvention mais la demande concerne en fait la CCVL 

- Coco Compagnie (en relation avec la médiathèque) refusée 

- Ecomobilité de Mme Nemoz (pour promouvoir le vélo) acceptée 

- Abeilles du jardin acceptée 

- OGEC subvention à l’école privée acceptée dans le cadre des Crédits projets (il a été demandé par nos élus s’il y avait une convention entre la mairie et l’école privée : oui, jusqu’à quand ??) 

Batterie fanfare acceptée 

- Comité des Fêtes acceptée 

-SECOL refusée (au motif que subvention 2020 non utilisée à cause de la crise sanitaire)

 - MJC  (Contrat Enfance Jeunesse) acceptée 

Plus généralement, Carine Berny a demandé s’il y avait un contrôle des subventions publiques. Le Maire a dit que oui (comment, par qui ??) 

Détail des subventions votées

En ce qui concerne l’action sociale : le CCAS a demandé une subvention moins importante qu’en 2020. acceptée...

En ce qui concerne le foncier : 

Acquisition d’une bande de terrain Rue de Charpieu pour faire un chemin piétonnier ( en discussion de principe) une partie est en zone urbaine, une partie en terrain agricole. Carine Berny a demandé pourquoi la commune prenait en charge les coûts du géomètre. Le maire a répondu que le prix du terrain agricole était trop faible pour faire payer le propriétaire.

 

Les marchés publics : 

- Le SYTRAL reprendra la compétence transports à partir de Janvier 2022 avec un bus de 22 places. Service à minima comme celui actuel. Jusqu’à Septembre 2022, date à laquelle un service adapté sera mis en place. En attendant, du 1er Septembre 2021 au 1er Janvier 2022, la mairie a besoin de l’entreprise VENET pour assurer l’intérim et demande de reconduire le contrat avec VENET. Nos 5 élus ont voté contre. Nous avons toujours été contre un service municipal de transports en commun payé par les finances communales alors que le SYTRAL aurait pu continuer à desservir notre commune si la municipalité n’en n’avait pas décidé autrement en 2013...

photo Le Progrès

- Bâtiment de l’école publique élémentaire: Un avenant aux travaux a été voté 

- Réaménagement d’un logement 14 rue du Babillon. Avenant aux travaux voté 

- Réaménagement de 4 logements dans les anciens locaux de l’office notarial Avenant aux travaux voté

Affaires scolaires : 

- Tarifs des repas aux écoles publiques, inchangé, voté 

- Subvention à l’école privée pour élémentaire et maternelle, votée 

Ressources Humaines:

Renouvellement d’un poste pour l’agence France Services dans le cadre du parcours Emploi Compétence. Voté. 

Motion: une motion a été votée et transmise à l'Etat, au sujet de l’envoi raté des professions de foi par l’agence ADREXO pour les premiers  et deuxièmes tours des élections départementales et régionales...

A la fin du conseil, Monsieur le Maire a donné la parole à Madame Josiane Clavagnier. Le Maire s’est engagé à annuler la dérogation qu’il avait accordée, pour faire passer des camions utilisés aux transports de remblais à un endroit interdit aux camions de plus de 3.5 5tonnes. 

Il en informera la gendarmerie et a dit qu’il ne referait plus !!! Nous en prenons bonne note