Un ordre du jour peu fourni, laissant croire qu'il se passe bien peu de choses à Vaugneray, et des délibérations toutes votées à l'unanimité, sans débat ou presque. Voyez plutôt:
Affaires scolaires:
- Le plan éducatif triennal (ou PEDT) concernant la commune est arrivé à échéance. Il faut donc en élaborer un nouveau pour la période 2021-2024, en lien avec les temps d'activités périscolaires (les TAP). Le rythme scolaire demeure à 4 jours et demi par semaine, avec 3H de TAP hebdomadaires de 15H30 à 16H30 (activités culturelles, sportives ou artistiques).
- Dénomination de l'école du centre, suite à la Journée du Jeune Citoyen du 2 juillet dernier: le Conseil municipal entérine la proposition des CM2 de nommer leur école "Ecole du Val Noir".
- Attribution des crédits-projets 2021 aux coopératives scolaires : ces crédits sont utilisés pour des sorties, de l'animation ou des acquisitions de matériel. Ils sont répartis ainsi:
- école Brins d'Herbe 2200 euros (1800 euros en 2020)
- école du Val Noir 3500 euros (2800 euros en 2020)
- école de St Laurent-de-Vaux 600 euros (500 euros en 2020)
- Subvention habituelle à l'OGEC de l'école privée pour le 3ème trimestre 2020-2021 : Cette subvention est destinée à permettre que toutes les familles de Vaugneray paient le même prix de repas que leur enfant soit scolarisé en public ou en privé. Le coût estimé du repas à l'école privée étant 2,03 euros plus cher que dans les écoles publiques, la subvention concernant 4794 repas au 3ème trimestre de cette année scolaire est donc de 9 731,82 euros.
Foncier:
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Application du dispositif de Bail Réel Solidaire (BRS) aux 5 maisons individuelles groupées prévues rue de la Maletière, et aux 3 maisons individuelles groupées prévues à Maison Blanche, en co-construction avec l'OPAC. Ce dispositif dans le cadre du logement social permet de devenir propriétaire à un prix abordable sans acheter le terrain. On dissocie en effet le bâti, dont le particulier se rend propriétaire normalement, et le terrain qui porte la construction et qui reste propriété d'un organisme foncier solidaire (ici l'OPAC). L'acquéreur du bâti doit simplement payer un faible loyer mensuel à l'organisme foncier pour l'occupation du terrain qui porte sa construction. Particulièrement intéressant pour les territoires où le prix du foncier est élevé, comme sur notre commune!
- Cession d'une partie de parcelle appartenant au domaine privé de la commune, à des propriétaires riverains demandeurs: il s'agit d'une cession de 160 m² au croisement des rues Dr Aude et Jean Bonnard, au prix de 120 euros/ m², soit 19200 euros.
Dernière minute:
L'enquête publique concernant la régularisation de 3 retenues collinaires sur Vaugneray et Grézieu-la-Varenne a reçu un avis favorable de la commissaire-enquêtrice!
Union Pour l'Avenir pense que c'est une honte, et s'insurge contre le fait qu'on puisse régulariser quelque chose qui est parfaitement illégal. Le Préfet ira-t-il dans le même sens que l'enquêtrice ? Affaire à suivre...
Pas de Conseil municipal en août! Prochain Conseil le 20 septembre.
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