Remblai sauvage à la Girardière: les dessous de l'affaire!

Encore une fois de la terre de remblai a été déposée sur un terrain sans autorisation.
La mairie "attend" que le propriétaire régularise la situation... Explications. (Photo Thomas Brugnot, Le Progrès)

Souvenez-vous, il y a quelques mois, les habitants de Pollionnay se dressaient contre un projet de remblais monstrueux qui allait détruire l'un de leurs plus beaux paysages. Le maire de Pollionnay leur a donné raison et fait ce qu'il fallait pour interdire cette décharge.

Les entrepreneurs ne se sont pas découragés, ils ont trouvé un autre terrain... à Vaugneray, en limite de Pollionnay! Pour y accéder et faire passer leurs engins, ils devaient élargir un chemin se situant sur Pollionnay. Le maire de Pollionnay a refusé l'autorisation de transformation du chemin, l'élargissement s'est alors fait de manière illégale dans une zone boisée, et les dépôts de terre ont commencé à Vaugneray... sans autorisation non plus de la mairie de Vaugneray!

Ci-dessous l'article du Progrès de ce jour, 28 septembre 2016, qui fait référence au Conseil municipal du 19 septembre à Vaugneray:

 

"Les randonneurs qui empruntent le chemin reliant Saint-Bonnet-le-Froid au hameau de Montferrat tombent sur un imposant remblai de terre. Le sujet a été évoqué par deux élus, Paul Andreys (liste de Saint-Laurent-de-Vaux) et Olivier Beau (liste Union pour l’Avenir), lors du dernier conseil municipal.

La colère du maire de Pollionnay

Le dépôt du remblai, qui proviendrait d’un chantier de Sainte-Foy-lès-Lyon, a été effectué par un entrepreneur sur le terrain d’un propriétaire privé. « Ce n’est pas la première fois que cela se produit avec cette personne, il a un autre chantier de remblai sur la commune », déplore Olivier Beau au sujet de l’entrepreneur. « Je ne comprends pas pourquoi la municipalité n’arrête pas un chantier comme ça car le terrain est situé en secteur ZNIEFF (Zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique) », ajoute-t-il.

Interrogé le maire de Vaugneray, Daniel Jullien, indique que le propriétaire s’est engagé à étaler la terre et à enlever les cailloux. Il précise que ses services se sont assurés du contenu du remblai auprès de l’entreprise de transport. « Ce genre de cas revient périodiquement, commente-t-il. Une fois que le terrain est revenu en prairie, cela ne pose plus de problème mais il est vrai que c’est choquant ».

Le maire indique aussi qu’il a sommé le propriétaire de régulariser la situation. 

Le terrain est situé en limite communale. L’acheminement de la terre de remblai a été effectué par le chemin de la Pépinière, situé sur la commune de Pollionnay, qui a été élargi pour permettre le passage de camions. Jean-Pierre Marquier, maire de Pollionnay, est très remonté: «Le propriétaire et l’entrepreneur ont déposé une demande que j’ai refusée en avril dernier. Ils ont fait des travaux sur le domaine public sans autorisation, dans une zone boisée, pendant l’été. La gendarmerie est venue constater les dégâts et j’ai intenté une action contre le propriétaire en saisissant les services juridiques de la Direction départementale des territoires. »

De notre correspondant local Thomas Brugnot"

Le journaliste souligne avec raison "la colère du maire de Pollionnay" qui a fait appel à la gendarmerie pour constater le délit, mais on ne peut malheureusement pas en dire autant du maire de Vaugneray. 

En effet, le maire de Vaugneray indique que le propriétaire s'est "engagé à étaler la terre et enlever les cailloux". Même si c'est vrai, on ne voit pas pratiquement comment une telle opération est possible avec des dépôts de 10 m de haut sur une telle surface! Plusieurs conseillers municipaux ont confirmé cette impossibilité et donné raison à Olivier Beau, à UPA, et à Paul Andreys. Pourtant le maire est convaincu que ce dépotoir deviendra une belle prairie, et l'a affirmé haut et fort dans ce Conseil municipal de septembre. Pas d'interdiction de dépôt, pas d'arrêt du chantier, mais une simple proposition à l'entrepreneur de régulariser sa situation en déposant une demande d'urbanisme... 

Cela signifie-t-il que le maire connait par avance la position de la commission d'urbanisme? Celle-ci ne s'est pas encore penchée sur la demande de régularisation. Pourrait-elle la refuser? Oui en théorie, mais c'est sans compter sur l'influence du maire.

Plusieurs conclusions: 

• Ce remblai sauvage n'est pas une simple incivilité, c'est un délit. Il relève du Code de l'urbanisme, du Code de l'environnement et du Code pénal!
• Ce qui a été déclaré inadmissible à Pollionnay au nom de la loi, est admis, régularisable, et bien accueilli à Vaugneray! Faites-le savoir...
• Selon la tête du client, et à fortiori si le client est une "forte tête", toute demande illégale auprès du maire a ses chances d'être entendue, admise, et régularisée à Vaugneray!

Notre maire pouvait déjà s'attribuer le titre de Monsieur Transports en Commun, on pourra désormais l'appeler aussi Monsieur Remblais!

Pour plus de renseignements, ou pour envisager des actions possibles, contactez-nous!