I- Finances : Ouverture d’une ligne de trésorerie pour un montant de un million d'euros
Il s'agit de permettre à la trésorerie de la commune d'attendre la vente ou la mise en location des derniers locaux du Pôle Santé.
Les deux tiers de cet emprunt (analogue à une autorisation de découvert) devraient être remboursés avant la fin de l’été. Trois établissements bancaires ont été contactés : la Caisse d’Epargne, la Banque Postale, le Crédit Agricole. M. Malosse propose de rester sur la Caisse d’Epargne afin de faciliter les différents mouvements.
Roland Badoil demande si la somme sera indexée en cas de non utilisation, la réponse est oui.
Décision approuvée à l'unanimité.
II- Exonération partielle de loyer
Un locataire du Clos des Visitandines a demandé une exonération partielle de son loyer car il a subi une panne de chauffage d'un mois... Le loyer mensuel est de 768 euros. Le locataire demande une exonération d'un tiers. Il ne paierait que 500 euros pour ce mois.
Décision approuvée à l’unanimité
III- Ressources humaines
Recrutement de vacataires :
o Plusieurs vacataires sont nécessaires pour venir en appui à un agent municipal de la Médiathèque qui travaillera au musée Le secret des Temps. Ces vacataires seront rémunérée 20 euros de l’heure, ou 60 euros pour une demi journée. Il faut trois personnes différentes pour être certain d’en avoir une disponible quand ce sera nécessaire...
o Recrutement d'une personne pour la gestion du parc immobilier de la commune.
Cette délibération a été votée avec les cinq abstentions des élus d’UPLAV, qui ont toujours été défavorables à l’ouverture d'un musée loin du village sans business plan préalable (mais sont favorables au recrutement d'une personne pour gérer le parc immobilier).
IV- Avenants aux marchés de travaux du Secret des Temps
Le chantier est à peu près terminé, augmentation totale du budget de 5% par rapport aux prévisions.
Les élus d'UPLAV ont voté contre les avenants pour la même raison que précédemment.
V- Intercommunalité :
Information : Dorénavant, on ne recevra plus d’avis d’imposition séparé de la part de la CCVL pour les ordures ménagères. Le montant se trouvera sur l'avis d'imposition des impôts fonciers. En effet, La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) est adossée à la Taxe Foncière, il s’agit dorénavant d’un impôt recouvré par l’Etat et reversé à la CCVL. La TEOM est adressée en septembre de chaque année à tous les propriétaires de biens immobiliers sur le territoire de la CCVL. Pour les propriétaires bailleurs, la TEOM est une charge récupérable auprès du locataire.
Par ailleurs, la commune doit passer une convention avec la CCVL pour la collecte et le traitement des déchets de Vaugneray. Cette convention sera renouvelée tous les ans. Le coût est évalué à 4,86€ par litre de déchets. Pour 2025, le volume moyen de déchet prévu est de 4 280 litres par semaine soit un montant annuel de 10 816 euros.
Convention approuvée à l’unanimité
VI- Foncier
Vente d’une parcelle de terrain située 25 rue de la Maletière au bailleur social "Deux Fleuves Rhône Habitat" pour la réalisation d’une opération de construction de huit logements sous Bail Réel Solidaire (accession sociale à la propriété). Le montant de la vente de la propriété est fixé à 450 000 €.
Trois autres logements devraient se réaliser dans le bâtiment existant, sous maîtrise d'ouvrage communale.
Vente approuvée à l'unanimité.
Informations diverses :
17 Mai 15h : Inauguration Pôle Santé
17 mai 16h : Inauguration du musée "Secret des Temps"
8 Mai 11h30 : Commémoration de la fin de la 2° Guerre Mondiale
15 mai : Journée annuelle du jeune citoyen (JJC)
