Le Parlement européen vient d'adopter une législation facilitant la culture des OGM sur le territoire européen en se basant sur des évaluations sanitaires et environnementales. Et dans le même texte, il permet aux États d'interdire la culture d'OGM sur leur territoire, en faisant confiance à leur discernement (résolution législative du 13 janvier 2015).
Rappelons que les Etats européens sont loin d'avoir la même approche de la culture des OGM. La France, la Hongrie, l'Autriche par exemple y sont opposés, tandis que le Royaume-Uni et l'Espagne voudraient la promouvoir...
Que penser par ailleurs de la rédaction du considérant n°9 de la résolution: Afin de veiller à ce que la culture d'OGM n'entraîne pas la présence accidentelle d'OGM dans d'autres produits, (...) il conviendrait de veiller tout particulièrement à éviter une éventuelle contamination transfrontalière, d'un État membre dans lequel la culture est autorisée vers un État membre voisin qui l'interdit, sauf si les États membres concernés conviennent qu'il n'y a pas lieu de le faire en raison de conditions géographiques particulières."
On nous l'a suffisamment dit à l'époque de Tchernobyl: le nuage contaminant s'arrêtera aux frontières...
En d'autres termes, l'Europe fait le choix de laisser les Etats se débrouiller seuls face aux multinationales qui vendent les semences aux agriculteurs, les multinationales semencières. Lorsqu'elles s'estimeront lésées, ces entreprises pourront désormais attaquer les Etats devant une instance d'arbitrage.
Ces instances n'accepteront aucun autre motif d'interdiction que les évaluations sanitaires et environnementales, celles-là mêmes qui ont permis à l'Europe d'autoriser les OGM, et qui ne sont donc plus contestables ! Le combat des Etats contre les multinationales semencières est perdu d'avance...
C'est une situation juridique que l'on connait déjà dans le cadre de l'Organisation mondiale du Commerce, mais ce pouvoir des multinationales sera amplifié avec les Accords de libre-échange (ALE) en cours de signature avec des pays (Canada et États-Unis) où la culture des OGM est largement autorisée.
Les députés européens ont voté cette nouvelle loi en déclarant vouloir permettre aux États de choisir librement de ne pas cultiver d'OGM. En réalité nous ne sommes pas devant un compromis, mais devant l'application du principe du chacun pour soi!
Il s'agit là d'un cheval de Troie qui permettra de négocier plus facilement les accords de libre-échange en élargissant les cultures d'OGM en Europe. Il s'agit d'un véritable tour de passe-passe !
Les députés européens doivent cesser de céder le pouvoir aux multinationales, en refusant de voter les Accords de libre-échange. C'est en cela qu'ils assumeront pleinement leur rôle.
Sources: http://www.europarl.europa.eu/
http://www.confederationpaysanne.fr/
http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/06/12
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