L'économie circulaire, pour ne pas tourner en rond!

(d'après Courrier des Maires hebdo, 24/08/2015)

Lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire

La loi sur la transition énergétique (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) a pour ambition de prendre en compte le cycle de vie complet des produits, depuis leur production jusqu’à leur recyclage: c'est ce qu'on appelle  pratiquer l'économie circulaire!

L’objectif est environnemental, naturellement, mais aussi économique, avec une meilleure utilisation des ressources en matières primaires et secondaires et en protégeant, plus généralement, l’économie française. 

Base de l’économie circulaire : la prévention et la gestion des déchets

La loi organise la hiérarchie des modes de traitement des déchets en donnant la priorité à certains objectifs :

• réduire de 10% les quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant ainsi que les quantités de déchets d’activités économiques, notamment du secteur du bâtiment et des travaux publics, en 2020 par rapport à 2010. 
• développer le réemploi, notamment des équipements électriques et électroniques, des textiles et des éléments d’ameublement ;
• augmenter la quantité de déchets valorisés sous forme de matière, notamment organique. Pour y parvenir, les collectivités devront généraliser le tri à la source des déchets organiques pour que  chaque citoyen dispose d’une solution lui permettant de ne plus jeter ses déchets organiques avec les ordures ménagères résiduelles. Les collectivités devront disposer d’une collecte séparée des biodéchets et de solutions de compostage de proximité.

• étendre les consignes de tri à l’ensemble des emballages plastique sur l’ensemble du territoire avant 2022 ;
• valoriser sous forme de matière 70% des déchets du secteur du bâtiment et des travaux publics en 2020 ;
• assurer la valorisation énergétique des déchets qui ne peuvent être recyclés en l’état des techniques disponibles et qui résultent d’une collecte séparée ou d’une opération de tri réalisée dans une installation prévue à cet effet.

Adieu aux sacs de caisse!

A compter du 1^er janvier 2016, il est mis fin aux sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente.

Puis, à compter du 1^er janvier 2017, fin des sacs en matières plastiques « fruits et légumes », sauf pour les sacs compostables en compostage domestique. 

Cette interdiction porte également sur la vente de ces sacs. 

Véhicules hors d’usage

Le maire peut désormais mettre en demeure le propriétaire d’une voiture abandonnée sur la voie publique et hors d’usage de la remettre en circulation ou de la faire enlever.

Sinon, le maire peut procéder à ces opérations, aux frais du propriétaire. Le maire peut même intervenir sur une propriété privée, si le véhicule sert de gîte à des nuisibles.

Réduire la consommation de papier

Les collectivités territoriales et leurs groupements s’engagent à diminuer de 30%, avant 2020, leur consommation de papier bureautique en mettant en place un plan de prévention en ce sens.

A partir du 1^er janvier 2017, au moins 25% des papiers à base de fibres et imprimés acquis par les collectivités doivent être issus de papiers recyclés⁽¹⁾. La proportion sera de 40% en 2020. Les autres papiers doivent être issus de forêts gérées durablement.

Concernant les déchets d’emballage et de papiers graphiques, les collectivités doivent en harmoniser le tri à l’échelle nationale par le biais du renouvellement du parc des bacs de collecte d’ici 2025.

Matériaux de chantiers

Au plus tard en 2020, 70% des déchets de chantiers et de routes dont les collectivités sont maîtres d’ouvrages doivent être réemployés, recyclés ou valorisés. Cette exigence doit être intégrée dans les appels d’offres.

Prime aux collectes vertueuses

Une tarification incitative de second niveau peut être mise en place, lorsque la collecte des déchets est déléguée à un établissement public ou un syndicat, au bénéfice des collectivités réalisant la meilleure collecte.

Prime à la proximité

Le traitement des déchets doit se réaliser au plus près de leur production afin de contribuer à la transition vers l’économie circulaire et de limiter les transports.