Prêts pour une révision de la Constitution?

Pour le président de la République, certaines dispositions constitutionnelles ne sont pas « adaptées à la situation que nous rencontrons », une situation « de terrorisme de guerre ». Il propose donc une révision constitutionnelle. Le but est de « faire évoluer la Constitution pour permettre aux pouvoirs publics d’agir, conformément à l’État de droit, contre le terrorisme de guerre ».  Les articles 16 et 36 de la Constitution sont visés par cette rénovation, ainsi qu'une loi de 1955. 

L’état d’urgence s’instaure actuellement par un décret. Il est défini par la loi du 3 avril 1955, et non par la Constitution, ce qui lui confère un statut juridique plus faible. François Hollande veut adapter l’article sur l’instauration d’un état d’urgence à l’évolution des technologies et des menaces.

L’article 16 est un transfert de pouvoirs au président de la République.

L'article 16 donne, en période de crise, les pleins pouvoirs au président de la République. Concrètement, il s'agit d'intégrer au mieux la gestion de crise : pour sauvegarder les institutions de la République dans des situations d'une gravité particulière (comme la guerre ou les catastrophes naturelles), cet article vise à accroître temporairement les pouvoirs de l'exécutif et à le rendre plus réactif.

L’article 36 est un transfert de pouvoirs aux autorités militaires.

Cet article de la Constitution organise l’état de siège lorsque la France est attaquée, en guerre ou fait l’objet d’une insurrection armée. Il dispose : « l’état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être que par le Parlement. » Seule une partie du territoire peut être concernée. Des juridictions militaires peuvent être créées.

Le chef de l’État a évoqué les propositions du comité Balladur, chargé en 2007 de se pencher sur une révision constitutionnelle. Ce groupe d’experts avait formulé 77 propositions afin de rendre la loi fondamentale "plus démocratique".
Voici ce que proposait le comité Balladur sur les articles 16, 36, et sur la loi de 1955 sur l'état d'urgence:

- Rassembler l’état d’urgence, les pleins pouvoirs de l'article 16, et l’état de siège dans un seul article de la Constitution

- Modifier la Constitution de façon à ce que l’état de siège et l’état d’urgence soient décrétés en conseil des ministres, et leur prorogation au-delà de douze jours autorisée par le parlement.

Donc, tout se trouverait dans un seul article de la Constitution.
Et c'est l'exécutif seul qui déciderait de la mise en oeuvre de ces états d'exception. Le parlement n'interviendrait que pour la prorogation.

Est-ce plus clair?
L'important est d'être attentifs à ce que contiendra exactement le texte de révision!

Quoiqu'il en soit, nous devrions savoir rapidement si cette révision sera soumise à référendum, ou à un vote du Congrès, c'est à dire si l'on nous demandera ou non notre avis...

Nous vous rappelons ci-dessous le mécanisme des révisions constitutionnelles.