CCVL : de l'hôpital Charial au terrain de glisse de Brindas!

Dernière séance de l'année ce jeudi 10 décembre: les délégués communautaires se sont retrouvés à 18H30 en séance plénière, et ont voté chaque point à l'unanimité (ça nous change des élections régionales...)

Tout d'abord une motion importante contre la fermeture de l'hôpital Charial a été adoptée: cette décision programmée pour 2020, avec transfert à Lyon Sud et Pierre-Garaud,  a des conséquences graves pour les malades, les familles et le personnel. Après le transfert de la clinique des Presles à Sainte-Foy, c'est la désertification de notre secteur en matière de gériatrie qui s'annonce.

Sur le schéma de coopération intercommunale proposé par le préfet du Rhône, la CCVL approuve le projet de fusion des trois communautés de communes voisines de Chamousset en Lyonnais, Hauts du Lyonnais, et Forez en Lyonnais, ce qui crée une nouvelle collectivité d'environ 40 000 habitants à nos portes. Concernant les syndicats d'assainissement qui doivent également fusionner, la CCVL souhaite une fusion du SIAHVY (notre syndicat d'assainissement) avec le SIAHVG (haute vallée du Garon). 

Quant à la vision à long terme suggérée par le préfet de fusionner en une seule communauté de communes les quatre communautés qui forment actuellement le SOL (syndicat de l'ouest lyonnais), c'est à dire CCVL, CCVG (Garon), COPAMO (Mornant) et Pays de l'Arbresle, la CCVL donne un avis mesuré: elle pense être actuellement la collectivité la plus collaborative des quatre concernées, et "souhaite préparer l'avenir pour ne pas se le voir imposer" (Catherine Di Folco, maire de Messimy)...

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères: elle baissera en 2016, passant de 130 € la part à 120 €! Ce bon résultat est le résultat de la qualité du tri effectué par les habitants, de la bonne gestion du service, et aussi ... de l'accroissement de la population qui augmente l'assiette du service.

Il est fortement rappelé que le brûlage des déchets verts est absolument interdit sur tout le territoire!

Contrat enfance jeunesse avec la CAF pour les trois prochaines années: 625 000 euros annuels seront perçus par la CCVL, l'augmentation de l'aide de la CAF étant due à l'ouverture de nouvelles structures petite enfance.

Logement social: démarrage de l'étude d'un plan de partenariat avec l'Etat et les bailleurs sociaux pour que l'égalité de traitement des demandes des habitants soit assurée, quelle que soit la commune de notre territoire où la demande est faite.

Solidarité Emploi: renouvellement du partenariat pour 2016 et 2017, avec une subvention de 42 200 € par an, compte tenu de l'expérience, des compétences, et du dynamisme de l'association.

Voirie: le rond-point rue des Droits de l'Homme n'est plus une vue de l'esprit! La CCVL participe au financement tripartite (département, commune de Vaugneray et CCVL) à hauteur de 250 000 €. La maîtrise d'oeuvre sera départementale, les travaux devraient démarrer en juin 2016. Rappelons que la commune de Vaugneray s'est déjà prononcée sur le dossier, elle prend en charge le bassin de rétention nécessaire pour 83 333€.

Instruction des permis de construire et autres droits des sols: elle est confiée au Syndicat de l'ouest lyonnais depuis le 1er avril 2015. Chacune des quatre communautés de communes concernées doit payer annuellement 60 000 € au SOL en rétribution de ce service. La CCVL répercutera les deux tiers de la dépense (soit 40 000€ sur ses communes membres), ce qui pour Vaugneray par ex représente une somme de 11 194 € à payer, compte tenu du nombre de dossiers traités.

Terrain de glisse de Brindas: il s'agit d'une opération d'envergure! nettement plus ambitieuse que le déménagement du skate park de Vaugneray sur le terrain CCVL au Michon... A Brindas, la commune envisage sur un terrain CCVL proche du collège, d'installer un ensemble skate park, pump track, jeux de boules, parcours santé, lieux conviviaux... pour un début de terrassement fin janvier et ouverture en mai 2016. Accord à l'unanimité des élus CCVL pour une mise à disposition du terrain à la commune de Brindas.

Mutualisation des moyens intercommunaux: à court terme les ressources humaines, la commande publique, et le réseau des médiathèques seront gérés en intercommunalité.  A moyen terme on envisage l'informatique, les services techniques et leur matériel, la comptabilité. Le coût annuel de la gestion des ressources humaines est facturé aux communes qui entrent dans le dispositif (Brindas, Grézieu, Vaugneray, Yzeron). Il est estimé à 20 538 € pour Vaugneray.

Ressources humaines CCVL: les notes disparaissent dans la fonction publique, les agents ne seront plus notés mais évalués. Les critères d'appréciation de l'évaluation professionnelle ont été fixés et approuvés par les élus. Par ailleurs l'extension des missions confiées à la CCVL nécessitent des créations de postes qui ont été approuvées:

- un poste de contractuel pour 3 ans de chargé de mission au développement économique (catégorie A ou B)

- un poste de titulaire, responsable du pôle Ressources (catégorie A)

Séance levée à 21H30. 

Prochaine plénière le jeudi 18 février. Les séances sont publiques, comme celles du Conseil municipal, et se tiennent au siège de la CCVL, 20 chemin du stade, à 18H30. 
Il est toujours très instructif d'y assister ... et c'est beaucoup moins ennuyeux qu'une réunion de Conseil municipal!