Dans certains
bureaux de vote à Vaugneray (pas dans tous), il y a deux catégories de citoyens
: ceux qui sont "connus", et qui ont le droit de voter sans carte
d'identité quand ils l’ont oubliée. Et ceux qui ne sont pas connus, les
nouveaux-venus, les « étrangers » qui ne résident à Vaugneray que
depuis quelques décennies et ne sont pas enracinés dans la terre valnégrienne... Ceux-là, ils peuvent repasser : il leur faudra retourner chercher une pièce
d'identité—ce qui d'ailleurs est normal !
« Connard de socialiste ! », voilà l'insulte
lancée à la figure d'un conseiller municipal, membre d'Union Pour l'Avenir qui
officiait dimanche dernier en fin de journée comme assesseur dans un bureau de
vote lors des élections régionales. Pourquoi cette insulte ? Notre
ami avait exigé d'un votant qu'il présente une pièce d'identité (que ce votant
avait d'ailleurs dans sa poche). Le "connard de socialiste" exigeait
tout simplement le respect de la loi ! Pour pouvoir voter, vous le savez certainement, il faut obligatoirement
présenter une pièce d'identité. La carte d'électeur, elle, n’est qu’un moyen
commode de gagner du temps pour vous retrouver sur la liste électorale, elle
n’a aucune autre valeur ![1]
Face à l'insulte
adressée à notre ami d'Union Pour l'Avenir, comment ont réagi ses deux
collègues assesseurs, une adjointe et une ancienne adjointe qui tenaient le
bureau de vote avec lui ? Elles n'ont pas bronché. Pas pipé mot.
Pire encore, dans
le même bureau de vote quelques heures plus tôt, ce sont les assesseurs
eux-mêmes qui s'en étaient pris à une ancienne élue d'Union Pour l'Avenir qui
avait l'audace de réclamer une pièce d'identité à chaque citoyen, qu'il soit
"connu" ou non. « Vous comprenez, c'est à cause d'elle que vous
ne pouvez pas voter ! Si cela ne tenait qu'à nous, il n'y aurait pas de
problème », a lâché un citoyen de Vaugneray préposé à l'urne. Mise à
l'index face aux électeurs par ses "collègues", la malheureuse a dû
assumer seule la tâche ingrate et parfois douloureuse de refouler des électeurs
qui ne comprenaient pas pourquoi on refusait leur vote cette fois-ci, alors qu'ils avaient toujours pu voter sans
pièce d'identité dans ce bureau... « Indécente !»,
voilà l'insulte finale lancée à notre ancienne élue par l’une de ses « collègues ».
A votre avis,
qu'est-ce qui est « indécent » lorsqu'on est assesseur dans un bureau
de vote : faire respecter la loi pour tous, ou s’arranger petitement pour
permettre à ses amis de voter en dehors du cadre légal ?
Quelle est cette
manière larvée de discriminer entre Valnégriens « de souche », et Valnégriens
par choix ? Est-il impossible de fraterniser lorsqu'on tient ensemble un
bureau de vote? Ne pourrait-on travailler dans le respect mutuel pour faire
respecter la loi de la République, cette "chose publique" qui devrait
nous être commune ?
Au-delà des
attaques personnelles inadmissibles, qui à elles seules justifieraient des
poursuites judiciaires, au-delà de l’infraction au droit électoral qui pourrait
mener à une contestation du scrutin, nous dénonçons ici une forme de
discrimination qui s’exerce en toute candeur, en toute bêtise. Une
discrimination révélée au grand jour entre Valnégriens « de souche »
et Valnégriens par choix, révélée par un inconscient collectif bien présent
dans certains bureaux de vote.
Il n’y a pas
deux sortes de Valnégriens, les vrais et les faux, les bons et les mauvais, ceux qui
sont dispensés de se soumettre à la loi et les autres. Il n’y a pas de citoyens de
seconde zone à Vaugneray !
Il est important de réagir pour rappeler que tous
les Valnégriens ont les mêmes droits et les mêmes obligations, quelles que
soient leurs convictions, leurs origines, leurs religions s’il y a lieu...
En complément de notre article, ci-dessous une réponse ministérielle qui fait le tour de la question:
RépondreSupprimer"L'article 31 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 modifiant l'article R. 60 du code électoral a étendu à tous les électeurs, y compris dans les communes de moins de 3 500 habitants, l'obligation de présenter au président du bureau de vote un titre d'identité. Cette modification poursuit deux objectifs essentiels : garantir la sincérité du scrutin dans chaque commune mais aussi l'égalité de traitement entre tous les électeurs. La liste des pièces d'identité permettant aux électeurs de justifier de leur identité au moment du vote a donc été élargie par arrêté du 12 décembre 2013 afin de faciliter l'exercice du droit de vote de tout électeur. La grande variété des pièces admises, avec notamment la carte vitale avec photo et la carte famille nombreuse, vise à permettre aux électeurs de justifier de leur identité, y compris pour ceux ne disposant pas d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport. Le ministère de l'intérieur a en outre prévu une campagne de communication à destination des communes et des électeurs afin de les informer de la nouvelle règlementation en la matière. Ainsi, le ministère a préparé, en collaboration avec l'Association des maires de France, trois dépliants d'information dans le cadre des futures élections municipales. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants (1 175 000 exemplaires), le second à ceux dans les communes de plus de 1 000 habitants (424 000 exemplaires) et le troisième aux électeurs (3 000 000 exemplaires). Ces informations sont relayées sur le site internet du ministère de l'intérieur et le site internet Service public. Des « prêts à publier » personnalisables sont aussi mis à disposition des communes afin qu'elles informent en amont leurs citoyens. Ces dernières ont été sensibilisées sur l'importance de la diffusion de ces informations, à leur échelle, par tout moyen (bulletin municipal, communiqué de presse, etc.). Une grande campagne d'information relative aux élections municipales et communautaires sera menée à l'approche du scrutin, employant un important panel des moyens de communication actuels. Si l'électeur n'est en possession d'aucune pièce lui permettant de justifier son identité au sens de l'article R. 60 du code électoral, le président du bureau de vote a seul la police de l'assemblée (R. 49 du code électoral). S'il décide en cette qualité d'admettre un électeur à voter, en dépit de l'absence d'un titre d'identité, il prend un risque en termes de contentieux électoral. En effet, le juge apprécie cette illégalité au cas par cas, eu égard aux circonstances propres au déroulement du scrutin. Le juge a plusieurs fois refusé d'annuler l'élection au motif que cette pratique n'avait pas eu d'incidence sur le résultat du scrutin (décision du Conseil constitutionnel AN n° 97-2183 du 14 octobre 1997) ou ne présentait pas le caractère d'une fraude de nature à altérer la sincérité du scrutin (décision du Conseil constitutionnel AN n° 88-1097 du 25 novembre 1988). Cependant, si des observations ont été faites à ce sujet (par exemple par un magistrat de la commission de contrôle des opérations de vote), le juge peut annuler l'ensemble des suffrages émis dans les bureaux concernés en présence d'une « méconnaissance délibérée et persistante de dispositions destinées à assurer la régularité et la sincérité du scrutin » (décision du Conseil constitutionnel PDR n° 2002-111 du 8 mai 2002) ou encore si la défaillance du contrôle d'identité, couplée à d'autres irrégularités affectant les opérations électorales, est à l'origine d'un climat de suspicion (arrêt du Conseil d'État du 14 septembre 1983 « Elections municipales Antony » ; arrêt du 28 janvier 1987 « Elections cantonales Fontenay-sous-Bois-Est »)."