Conseil municipal du 18 janvier: chambre d'enregistrement?

L'ambiance était pourtant bonne et détendue, mais cela ne compense pas le sentiment que la préparation du Conseil municipal n'est pas vraiment une priorité pour le maire. Cela veut-il dire que le Conseil municipal devient de plus en plus une "chambre d'enregistrement"  pour des décisions déjà prises?

Exemples: la convention à conclure avec la  CCVL pour l'instruction des dossiers de permis de construire n'était pas jointe aux pièces communiquées à l'avance aux conseillers; la communication portant sur le projet internet pour les agriculteurs, forains et commerçants a été retirée car pas prête; une délibération en urgence pour une demande de subvention a été ajoutée in extremis; une délibération a dû être prise à nouveau car la précédente ne respectait pas la légalité...

Deux nouveaux conseillers municipaux participaient à leur premier Conseil de cette mandature, pour remplacer deux jeunes élus démissionnaires (voir Le Conseil municipal prend un coup de vieux!). Pour Marie-Louise Crozier, de la liste majoritaire, il s'agissait d'une situation connue, mais en tant que simple conseillère cette fois-ci, et non plus en tant qu'adjointe à la voirie comme lors du mandat précédent. Gageons que Marie-Louise aura un peu l'impression d'être "de l'autre côté de la barrière"... Pour Ghislaine Fromm, co-listière d'Union Pour l'Avenir, c'était le baptême du feu. Bienvenue à toutes les deux!

La première partie des travaux de voirie rue du Chardonnet a fait l'objet d'un avenant en moins pour un montant de 8 019,60€ HT, du fait du coût moindre du bassin de rétention construit au bas de la rue. On ne va pas s'en plaindre!

La convention à conclure avec la  CCVL pour l'instruction des dossiers de permis de construire a été approuvée à l'unanimité, bien que nous l'ayons découverte sur l'écran du vidéoprojecteur. Le service d'instruction rendu par le Syndicat de l'Ouest lyonnais est facturé 60 000 euros par an aux communautés de communes. La CCVL a choisi d'en supporter les deux tiers, et de demander à ses communes de régler le solde soit 20 000€. Après que la période transitoire 2015-2016 soit écoulée, la facture pour Vaugneray devrait s'établir autour de 7 000€ par an.

Il a été nécessaire de voter une décision modificative au budget principal 2015 pour régler 40 480€ de participation aux bailleurs sociaux pour les logements sociaux mis en chantier récemment. Cela devrait permettre de déduire cette somme de la "pénalité" due par Vaugneray en 2016 au titre du manque de logements sociaux. Sinon, il fallait attendre 2017. Ouf!

La subvention à l'association des familles pour le fonctionnement de la crèche a été votée sans discussion: 126 717 € pour 2016, versée par mensualité et remboursée par moitié à la commune par la CAF. Signalons que la crèche La Pirouette avec sa capacité de 24 places est l'une des plus petites de la CCVL, avec un taux de remplissage comparable à ses voisines. Cette gestion associative "historique", attribuée sans procédure de délégation de service public, mérite d'être regardée de plus près, nous en reparlerons.

Encore une approximation dans la préparation des dossiers: l'indemnité attribuée au personnel communal d'encadrement pour les élections régionales avait été votée avec une erreur en décembre. Le contrôle de légalité préfectoral n'a pas apprécié, et a demandé au Conseil municipal de délibérer à nouveau, ce que nous avons fait bien sagement. Les montants sont inférieurs mais les coefficients ont augmenté. Nous supposons que le résultat est le même pour le personnel concerné.

L'état d'urgence est déclaré pour les chats errants à Vaugneray! Afin d'empêcher leur prolifération, la SPA prendra en charge 5 stérilisations par an, effectuées au cabinet vétérinaire de Vaugneray. Vote à l'unanimité et dans une ambiance "détendue" de la convention nécessaire avec la SPA.

Subvention pour le site du Clos des Visitandines: M. Guilloteau, député du Rhône et président du Conseil départemental du Rhône, a proposé d'accorder in extremis à Vaugneray une subvention au titre de sa réserve personnelle parlementaire (de l'ordre de 

75 000 euros maximum) pour l'aménagement d'un espace d'exposition et d'un jardin remarquable au Clos des Visitandines. D'où la nécessité de délibérer en urgence, les dossiers devant être bouclés fin janvier. Qu'en aurait-il été de cet investissement sans la promesse de subvention? Mystère. A Vaugneray, c'est l'opportunité qui décide de l'avenir.

Motion pour le maintien de l'hôpital Charial à Francheville (voir Vérité à Francheville, erreur à Vaugneray!): la proposition de motion a été profondément améliorée dans un sens constructif, en introduisant le désir de travailler avec l'ARS, les HCL et les communautés de  communes concernées, afin de trouver une solution. Cette avancée positive émane d'un conseiller de St Laurent de Vaux, Paul Andreys, et n'est pas le fait du maire comme semble l'indiquer l'article du Progrès du 20 janvier. Merci, Paul!

Population légale au 1er janvier: 5341 habitants, y compris fusion avec St Laurent-de-Vaux. Vaugneray est l'une des communes de la CCVL dont la population augmente le moins. Faut-il en déduire qu'elle perd en attractivité?

Les questions diverses ont porté sur 

• le projet de ressourcerie pour lequel le Comité développement durable est en phase d'étude de faisabilité et recherche un local d'environ 300/500 m² sur Vaugneray, et sur 
• l'accueil de réfugiés: plusieurs personnes se sont manifestées en 2015 pour participer à l'accueil et l'accompagnement de réfugiés sur notre commune. Monsieur le maire s'est vu proposer d'accueillir une famille de 15 personnes et n'a pas donné suite. Pour information, des réfugiés de diverses nationalités sont déjà accueillis à Thurins, St Martin en Haut, Montrottier, St Genis l'Argentière, St Symphorien sur Coise, Messimy, Brindas, Pollionnay, St Genis les Ollières, Craponne, Tarare, Savigny...