Le Conseil départemental du Rhône s’est réuni le vendredi 29 janvier 2016 en séance publique à l’Hôtel du Département. Cette séance publique a principalement porté sur le débat d’orientations budgétaires de l’année 2016.
BUDGET
Le débat d'orientations budgétaires (DOB) 2016 précède l’examen du budget 2016 qui sera présenté au vote le 25 mars prochain.
Le DOB permet de préciser les orientations budgétaires de l’exercice, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, l’évolution prévisionnelle et l’exécution des dépenses de personnel, des rémunérations…..
Avec les baisses de financement dues au nouveau périmètre, aux baisses des dotations de l’Etat, aux dettes existantes, l’exécutif départemental a du chercher les économies nécessaires pour présenter un budget "à l’équilibre", réaliste, adapté et sincère, sans augmenter les impôts, comme le président Christophe GUILLOTEAU s’y était engagé.
Le DOB prévoit une affection de 700 millions d’euros au budget de fonctionnement et entre 51 et 55 millions d’euros (hors gestion de la dette) au budget d’investissement.
L’architecture budgétaire du Département du Rhône s’articule ainsi autour de quatre grands axes, déclinés en plusieurs politiques :
1. La solidarité
Cet axe fort du Département regroupe trois grandes politiques : l’autonomie/l’enfance, la famille, la santé/ l’insertion et les aides au logement.
Les compétences obligatoires en matière sociale regroupent la plus grande part des dépenses départementales, et ces dernières sont en augmentation constante, compte tenu de la situation économique, du vieillissement de la population et de la poursuite de la montée en charge des allocataires.
Les politiques budgétaires relatives à la solidarité prennent en compte cette montée en charge des bénéficiaires temporisée par une gestion rigoureuse et maitrisée des dépenses couplée à un contrôle accru.
2. Le développement
Le Département du Rhône a la volonté de tout mettre en oeuvre pour développer le territoire et de favoriser son développement économique, en lien avec les communes et les communautés de communes dont il est toujours le partenaire privilégié.
En matière de développement des territoires, économie et agriculture, le DOB de 2016 affirme la volonté de l’exécutif de :
- poursuivre de la politique de rénovation et d’amélioration énergétique en matière de logement,
- limiter les actions en matière de développement économique (effets de la loi Notre), sauf en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
- relancer le développement numérique
- continuer son soutien au monde agricole
- de poursuivre ses actions en matière d’environnement
- de proposer une offre rationnalisée et adaptée en matière de transports
- de diminuer les couts d’entretien en matière de voirie mais de poursuivre les réalisations d’infrastructures routières
- de contribuer à la sécurité incendie.
3. Le cadre de vie
Cet axe concerne les politiques principales suivantes :
- Culture : élaboration d’un schéma d’éducation culturelle et d’enseignement artistique
- Tourisme: redéfinition des orientations politiques et des partenariats
- Poursuite de l’action internationale et du travail de mémoire
- Soutien continu au monde sportif
- Collèges : engagement dans une démarche de développement durable et de développement du numérique
4. La gestion des ressources
Le DOB 2016 prévoit une gestion des ressources responsable et efficace.
Dans le cadre de la réorganisation de l’institution, le Département du Rhône poursuit ainsi sa politique de réduction du train de vie de la collectivité, et s’est engagé dans des actions de réorganisation des services centraux et prochainement des territoires, dans un esprit de mutualisation, en diminuant la masse salariale et en s’appuyant sur la dématérialisation.
En 2016, les postes de dépenses en ressources humaines devront contribuer à l’effort global de maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant politique d’avancement, de promotion, de valorisation des agents et un effort de professionnalisation des agents en contrat d’insertion, c’est à dire un effort accru sur la formation avec le développement d’une nouvelle fonction de formateur interne ainsi que la généralisation du télétravail.
Parallèlement à ces quatre grands axes forts, il faut noter qu’au 1er janvier 2016, l’encours de la dette du département du Rhône se monte à 310.969 M€, contre 306.038 M€ en 2015, soit une augmentation très modérée de 1.61%, tandis que le montant prévisionnel de l’emprunt d’équilibre sera limité à 23 M€.
TRANSPORTS
Adaptation de l’offre de transport des cars du Rhône pour la rentrée 2016/2017
Depuis le 1er janvier 2015, le SYTRAL est chargé de l’organisation et du fonctionnement des transports réguliers de personnes sur l’ensemble du territoire rhodanien.
A la demande du Département, le SYTRAL a élaboré une offre de transport des Cars du Rhône, pour une mise en application à la prochaine rentrée scolaire de 2016-2017.
L’assemblée départementale a ainsi acté lors de la séance publique du 29 janvier 2016 le principe d’une nouvelle offre s’efforçant de prendre en compte les besoins réels et optimisant le coût des transports, afin de proposer le service le plus juste et efficace possible.
Ce plan prévoit notamment :
- un réajustement des lignes régulières des Cars du Rhône dont la fréquentation ne justifie plus le service mis en place ;
- l’arrêt, à compter de la rentrée scolaire 2016/2017, des dessertes des écoles primaires (leur organisation relève désormais exclusivement de la compétence des communes concernées) ;
- la mise en place d’actions de communication coordonnées avec le SYTRAL, plus particulièrement en direction des communes concernées par l’arrêt des dessertes des écoles primaires.
L’impact des mesures comprises dans le plan est évalué à 8,3 M€ d’économie annuelle pour le Département, et ce, avec une réduction annuelle de l’offre des transports limitée à 35%.
Conformément à ce que prévoit le troisième axe fort du plan, une communication, élaborée communément avec le SYTRAL, vous sera présentée prochainement afin de vous préciser les modalités pratiques de cette adaptation.
CULTURE
Demande de mécénat en faveur du Département
En cette période de contrainte budgétaire et de recherche de nouvelles sources de financement, le mécénat constitue pour les collectivités territoriales un outil idéal pour valoriser certaines de leurs activités, sans que cela n’engendre aucun frais supplémentaire.
Dans cet esprit, le Département du Rhône souhaite développer des démarches de mécénat dans le domaine culturel, afin d’associer certains partenaires privés au financement et à l'organisation de projets portés par la collectivité.
Diverses actions du Département, comme certaines expositions du Musée gallo-romain ou la numérisation des ouvrages des Archives Départementales ont été identifiées comme des futurs projets d’opérations de mécénat.
Une charte du mécénat a été fixée afin de définir les différents critères encadrant cette procédure.
En fin de séance, le président Christophe GUILLOTEAU a annoncé que la prochaine séance publique de l’Assemblée départementale se tiendra le vendredi 25 mars 2016 à l’Hôtel du Département avec notamment le vote du budget pour 2016.
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