Ce Conseil municipal de printemps promettait d'être léger, vu l'ordre du jour. Dans ce cas-là c'est l'occasion d'aller plus avant dans les dossiers (logement social, fourniture d'électricité...) et d'aborder des sujets divers (séjour des jeunes roumains, remblais, sécurité routière...). C'est ce qui s'est passé, à la satisfaction de tous.
Un Conseil synthétisé en trois points: Délibérations - Communications et questions diverses - et... Le meilleur pour la fin, sur le problème des remblais!
Bonne lecture! Et n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ;-)
Un Conseil synthétisé en trois points: Délibérations - Communications et questions diverses - et... Le meilleur pour la fin, sur le problème des remblais!
Bonne lecture! Et n'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ;-)
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| Ce remblai est sur Vaugneray. Trouverez-vous où il se situe? |
Délibérations:
Impôts locaux - Rectification du taux de la taxe sur le foncier non bâti: Lors du vote des taux d'imposition en mars, la commune n'avait pas connaissance de toutes les subtilités fiscales liées à la fusion avec St Laurent de Vaux. Celles-ci nous imposent une légère diminution du taux voté en mars (41,04% au lieu de 41,26%). Pas de quoi fouetter un chat! Unanimité du vote.
Logements sociaux: Le constat de carence dressé par l'Etat sur le nombre de constructions de logements sociaux à Vaugneray pendant la période 2011-2013 a deux conséquences:
-le paiement d'une pénalité importante (prévue au budget) et
-l'obligation de passer contrat avec l'Etat et avec la CCVL(qui porte le programme local de l'habitat) sur des engagements de construction pour 2014-2016 et 2017-2019.
Pour 2014-2016, l'objectif est de 44 logements sociaux, dont 30% minimum de logements à loyers bas pour les personnes les plus en difficulté (financés par des PLAi) et 30% maximum de logements à loyers plus élevé (financés par des PLS), le logement social classique (financé par des PLUS) devant s'intégrer dans ce schéma.
Pour cette période, le nombre de 44 logements sociaux est déjà atteint, mais il n'y a que 14 % de logements en PLAi (très sociaux), alors que les PLS sont à plus de 25%...
Pour 2017-2019, l'objectif est de 45 logements sociaux, mais les opérations programmées sont également déficitaires en PLAi. Il est clair que les promoteurs se font "tirer l'oreille" pour réaliser des logements sociaux accessibles aux catégories les plus modestes.
Par ailleurs, périodes de référence légale et programmations des promoteurs ne sont pas en phase: une opération importante peut très bien ne pas être prise en compte, ou prise en compte au mauvais moment, car achevée trop tôt ou trop tard, ce qui pénalise automatiquement la commune...
Ces difficultés ont été rappelées par Union Pour l'Avenir. Le maire en est bien conscient mais souligne le manque de leviers dont dispose la commune pour influencer les promoteurs. Le contrat de mixité sociale passé avec l'Etat et la CCVL doit permettre quelques avancées: information en amont sur les demandes de conventionnement, Comité de suivi... Il a été approuvé à l'unanimité par le Conseil municipal moins une abstention.
Régularisation du tracé du chemin du Pigeonnier au Cumet: "Le chemin s'est déplacé parce qu'il y a trop de pente" a dit le maire! Deux propriétaires privés sont concernés et voient leur surface cadastrale amputée de 61m², alors que la commune récupérera 109 m², à charge pour elle de réaliser des places de stationnement supplémentaires. Unanimité du vote.
Théâtre du Griffon, modification des représentants du Conseil municipal au sein du Comité de pilotage: Ghislaine Fromm et Jean-Jacques Moreau (UPA) remplaceront Joëlle Chamarie et Olivier Beau (UPA). Une façon de faire tourner notre présence dans les lieux qu'on aime! Unanimité des votants.
Communications et questions diverses:
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| Les remblais de Vaugneray (suite): où voit-on celui-ci? |
Communications et questions diverses:
Contrat avec ENGIE pour la fourniture d'électricité des bâtiments communaux: 29 bâtiments sont concernés, 7 fournisseurs ont été consultés et le dossier a été examiné au Comité consultatif développement durable. Engie a fourni la meilleure offre: 7% d'économie sur le montant TTC de la dépense annuelle, soit environ 4 100 €, pour une énergie garantie 100% renouvelable. Le tarif est garanti sur 2 ans. Pour ce qui concerne l'éclairage public, changer de fournisseur n'est pas intéressant, car toute amélioration supposerait le remplacement des compteurs ce qui reviendrait trop cher par rapport aux économies possibles.
De fil en aiguille, et à l'opportune initiative d'une ancienne adjointe au maire, la discussion s'est portée sur la mise en place des compteurs Linky pour remplacer les compteurs d'électricité actuels.
Une partie de l'auditoire, dont UPA, a souligné que ce changement se fait surtout dans l'optique d'un gain de productivité pour l'entreprise, l'intérêt du particulier semblant moins évident, surtout celui des personnes électrosensibles... Les anciens compteurs ne sont pas recyclables, de même que... les agents, dont le métier de releveur va disparaître. Quant aux créations d'emplois, elles ne seront que temporaires, le temps de la mise en place du dispositif. L'aspect développement durable et social semble donc discutable. Le principe de précaution dans ce dispositif est abordé avec une certaine légèreté, ce qui a amené certains pays (Canada, Allemagne) ou communes à en refuser la mise en place. A noter: les particuliers ont eux aussi le droit de refuser les compteurs Linky même si votre fournisseur préféré vous affirme le contraire!
Le maire ayant refusé catégoriquement que la commune puisse délibérer sur la mise en place de ces nouveaux compteurs, le choix relèvera donc de chacun d'entre nous.
Voir entre autres sites: http://refus.linky.gazpar.free.fr/quelles-consequences.htm
Pour l'eau également: le maire a indiqué que les compteurs dits "intelligents" se positionnent aussi pour remplacer les compteurs d'eau. Le nouveau contrat d'affermage qui doit intervenir au 1er janvier 2018 fera en effet, une bonne place au télé-relais. Nous reparlerons donc de cette question.
Le KIJ (Kiosque Infos Jeunes) a été officiellement lancé. Vous trouverez tous les détails dans le bulletin communal. On peut le questionner en mairie les lundis, mardis et samedis (matin), mercredis, jeudis et vendredis (après-midi), ainsi qu'à la MJC les mercredis et samedis (après-midi), et à la médiathèque les lundis et jeudis de 16H30 à 18H30.
Coopération Vaugneray-Dabuleni: Le séjour des jeunes roumains début avril, dans lequel certains conseillers d'UPA se sont d'ailleurs investis, devrait être suivi d'un séjour d'adultes en Roumanie en juillet 2016, puis d'un nouvel échange de jeunes en juillet 2017 et avril 2018. Intéressant: des échanges de stagiaires ou d'élèves en formation universitaire ou professionnelle peuvent être étudiés, c'est une piste à développer!
Restaurant scolaire: l'association de gestion, qui procède à la vente des tickets, se heurte à l'interdiction légale de manier de l'argent public. Il faudra donc avant la rentrée de septembre, entériner la création d'un véritable restaurant municipal, qui fonctionnera en régie. L'association continuera à s'impliquer dans le cadre d'un Comité de pilotage, comprenant des parents et des conseillers municipaux.
Sécurité routière: Les récents accidents graves voire mortels route de Bordeaux mettent en évidence la dangerosité de la portion Maison Blanche - Quatre Chemins. L'absence de piste cyclable est patente (s'il y en avait une, encore faudrait-il l'entretenir régulièrement), les rond-points promis se font attendre... question de moyens et de priorités pour le département. Pour l'instant, statut quo!
Le meilleur pour la fin:
Remblais: UPA a soulevé une nouvelle fois le problème des remblais à Vaugneray, rebondissant sur le combat des habitants de Pollionnay qui ont stoppé la mise en place d'une décharge de 25 000 m3 sur leur commune, au lieu-dit Ponce.
Où ces remblais de Pollionnay vont-ils trouver preneur, où vont les déchets de la Métropole?
A Vaugneray, UPA a recensé 7 chantiers en cours, faisant ou non l'objet d'une déclaration et d'une autorisation de la mairie, ou totalement illégaux, ou simplement "à surveiller car laissant pressentir une évolution": au Cumet, aux Roches, vers Montferrat, la Combe, le Martin, Pierre Blanche...
Que se passe-t-il quand la route est dégradée, quand le chantier excède l'autorisation municipale, quand il n'y a pas d'autorisation du tout?
Comment sont contrôlés les contenus des remblais (on a pris en photo des machines à laver, des radiateurs, des pneus...)?
Il nous semble qu'à Vaugneray, on se base surtout sur le Code de l'urbanisme et moins sur le Code de l'environnement. Question de culture municipale, d'histoire locale...
Des progrès ont été faits quant aux déclarations et autorisations, quant au suivi des avis de la commission d'urbanisme, et UPA y est pour quelque chose. Mais en premier lieu, c'est du ressort de chacun d'entre nous de se sentir responsable de l'environnement.
Pour cette raison, UPA, qui a intégré dans ses statuts la protection de l'environnement, veut initier un vaste travail qui devrait intéresser nombre d'entre vous, sur le thème : "Où vont les déchets de la Métropole?"
Nous souhaitons relever suffisamment d'informations, en lien notamment avec la FRAPNA, pour intéresser les médias (presse écrite, radios, TV) à cette question, qui dépasse largement le cadre de Vaugneray. Contactez-nous pour participer à ce travail!
De fil en aiguille, et à l'opportune initiative d'une ancienne adjointe au maire, la discussion s'est portée sur la mise en place des compteurs Linky pour remplacer les compteurs d'électricité actuels.
Une partie de l'auditoire, dont UPA, a souligné que ce changement se fait surtout dans l'optique d'un gain de productivité pour l'entreprise, l'intérêt du particulier semblant moins évident, surtout celui des personnes électrosensibles... Les anciens compteurs ne sont pas recyclables, de même que... les agents, dont le métier de releveur va disparaître. Quant aux créations d'emplois, elles ne seront que temporaires, le temps de la mise en place du dispositif. L'aspect développement durable et social semble donc discutable. Le principe de précaution dans ce dispositif est abordé avec une certaine légèreté, ce qui a amené certains pays (Canada, Allemagne) ou communes à en refuser la mise en place. A noter: les particuliers ont eux aussi le droit de refuser les compteurs Linky même si votre fournisseur préféré vous affirme le contraire!
Le maire ayant refusé catégoriquement que la commune puisse délibérer sur la mise en place de ces nouveaux compteurs, le choix relèvera donc de chacun d'entre nous.
Voir entre autres sites: http://refus.linky.gazpar.free.fr/quelles-consequences.htm
Pour l'eau également: le maire a indiqué que les compteurs dits "intelligents" se positionnent aussi pour remplacer les compteurs d'eau. Le nouveau contrat d'affermage qui doit intervenir au 1er janvier 2018 fera en effet, une bonne place au télé-relais. Nous reparlerons donc de cette question.
Le KIJ (Kiosque Infos Jeunes) a été officiellement lancé. Vous trouverez tous les détails dans le bulletin communal. On peut le questionner en mairie les lundis, mardis et samedis (matin), mercredis, jeudis et vendredis (après-midi), ainsi qu'à la MJC les mercredis et samedis (après-midi), et à la médiathèque les lundis et jeudis de 16H30 à 18H30.
Coopération Vaugneray-Dabuleni: Le séjour des jeunes roumains début avril, dans lequel certains conseillers d'UPA se sont d'ailleurs investis, devrait être suivi d'un séjour d'adultes en Roumanie en juillet 2016, puis d'un nouvel échange de jeunes en juillet 2017 et avril 2018. Intéressant: des échanges de stagiaires ou d'élèves en formation universitaire ou professionnelle peuvent être étudiés, c'est une piste à développer!
Restaurant scolaire: l'association de gestion, qui procède à la vente des tickets, se heurte à l'interdiction légale de manier de l'argent public. Il faudra donc avant la rentrée de septembre, entériner la création d'un véritable restaurant municipal, qui fonctionnera en régie. L'association continuera à s'impliquer dans le cadre d'un Comité de pilotage, comprenant des parents et des conseillers municipaux.
Sécurité routière: Les récents accidents graves voire mortels route de Bordeaux mettent en évidence la dangerosité de la portion Maison Blanche - Quatre Chemins. L'absence de piste cyclable est patente (s'il y en avait une, encore faudrait-il l'entretenir régulièrement), les rond-points promis se font attendre... question de moyens et de priorités pour le département. Pour l'instant, statut quo!
Le meilleur pour la fin:
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| Les remblais de Vaugneray (suite): le plus célèbre! |
Remblais: UPA a soulevé une nouvelle fois le problème des remblais à Vaugneray, rebondissant sur le combat des habitants de Pollionnay qui ont stoppé la mise en place d'une décharge de 25 000 m3 sur leur commune, au lieu-dit Ponce.
Où ces remblais de Pollionnay vont-ils trouver preneur, où vont les déchets de la Métropole?
A Vaugneray, UPA a recensé 7 chantiers en cours, faisant ou non l'objet d'une déclaration et d'une autorisation de la mairie, ou totalement illégaux, ou simplement "à surveiller car laissant pressentir une évolution": au Cumet, aux Roches, vers Montferrat, la Combe, le Martin, Pierre Blanche...
Que se passe-t-il quand la route est dégradée, quand le chantier excède l'autorisation municipale, quand il n'y a pas d'autorisation du tout?
Comment sont contrôlés les contenus des remblais (on a pris en photo des machines à laver, des radiateurs, des pneus...)?
Il nous semble qu'à Vaugneray, on se base surtout sur le Code de l'urbanisme et moins sur le Code de l'environnement. Question de culture municipale, d'histoire locale...
Des progrès ont été faits quant aux déclarations et autorisations, quant au suivi des avis de la commission d'urbanisme, et UPA y est pour quelque chose. Mais en premier lieu, c'est du ressort de chacun d'entre nous de se sentir responsable de l'environnement.
Pour cette raison, UPA, qui a intégré dans ses statuts la protection de l'environnement, veut initier un vaste travail qui devrait intéresser nombre d'entre vous, sur le thème : "Où vont les déchets de la Métropole?"
Nous souhaitons relever suffisamment d'informations, en lien notamment avec la FRAPNA, pour intéresser les médias (presse écrite, radios, TV) à cette question, qui dépasse largement le cadre de Vaugneray. Contactez-nous pour participer à ce travail!
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