mardi 31 mai 2016

Que font nos sénateurs des crédits qui leur sont alloués?

Transparence de la vie  publique, quelques progrès!

(d'après le Courrier des maires et des élus locaux, 26 mai)

Les sénateurs ont distribué 53,26 millions d'euros en 2015 au titre de leur " dotation d'action parlementaire ", soit  en moyenne 153 046 euros par sénateur. 

Les  subventions des sénateurs bénéficient en priorité aux collectivités locales de leur circonscription. Seulement 18,5% de la réserve sénatoriale est allée aux associations.
Au cœur des projets soutenus par ces versements discrétionnaires : les réfections d'églises et de chapelles mais aussi les aménagements urbains et de voirie.

Premiers bénéficiaires, les communes de la circonscription du sénateur

Alors que la polémique sur des utilisations clientélistes de cette « dotation d’action parlementaire » ne cesse de rebondir depuis 2014, au point que certains parlementaires veulent la supprimer, le bureau du Sénat avait décidé en mars 2015 de davantage réglementer l’utilisation de ces fonds :
S’agissant des aides aux collectivités, le nouveau cadre impose de privilégier les projets présentant un caractère exceptionnel et d’intérêt général et de préserver le caractère incitatif des subventions accordées. S’agissant des aides au secteur associatif, [...] sauf exception, les subventions sont accordées au titre d’un projet clairement identifié »,

assure le Palais du Luxembourg.
Sans surprise, les sénateurs ont dépensé en grande majorité leur réserve 2015 dans leur circonscription départementale, voire au bénéfice de la commune dont ils sont maire ou conseiller municipal.

Projets privilégiés, les aménagements urbains et  les rénovations de chapelles…

La dotation la plus importante atteint 100 000 euros. Montant octroyé respectivement en 2015 :
  • par le sénateur-maire (LR) de Compiègne Philippe Marini, à sa propre commune, pour « la restauration du déambulatoire de l’église Saint-Jacques » ;
  • par le sénateur (PS)  Roger Madec, à la ville de Paris dont il est conseiller, pour « l’aménagement des abords de la Halle Secrétan ». 
  • par le sénateur-maire (LR) de Toulon Hubert Falco, au bénéfice de sa ville, pour « la réfection du stade de la Beaucaire ».
Le plus petit montant octroyé, 214 euros, l’a été par le sénateur-maire de Bernay (Eure),Hervé Maurey, au bénéfice des Authieux, petite commune de 284 habitants éloignée d’à peine 60 km de Bernay. Pour financer la création d’un blason communal.
Juste derrière, le sénateur (UDI-UC) de la Somme  Daniel Dubois a octroyé 250 euros pour le remplacement de la porte de la chapelle de la commune de Bernâtre. 
Catherine Di Folco, sénateur du Rhône, maire de Messimy, a choisi de subventionner surtout les écoles et le logement social, ainsi que quelques investissements dans les communes de sa circonscription (voir ci-dessous). Pour le détail: les dotations parlementaires 2015

En pointe depuis peu, le soutien aux maires

A noter que plusieurs sénateurs-maires ont choisi d’apporter des subventions à des associations départementales de maires dans le but de financer :
  • en Ille-et-Vilaine, des rencontres thématiques  sur la réforme territoriale, sur l’urbanisme, la responsabilité des élus et les procédures de marchés publics  ou la réalisation d’un guide des communes et des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine 
  • dans les Côtes-d’Armor, l’achat de chasubles de sécurité 
  • et dans les Yvelines, au bénéfice de l’Adamy (Association des anciens maires et adjoints des Yvelines), une « Marianne du civisme » 

samedi 28 mai 2016

Aidons Christophe et Laurent à voir les choses autrement !

Nous relayons ci-dessous l'appel d'un producteur bio à Chaussan, Nicolas Aymard, qui nous a remis en mémoire avec ses propres arguments un problème que vous connaissez peut-être déjà...

"(...) Les nouveaux présidents du Nouveau Rhône et du Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes, Christophe Guilloteau pour le Département et Laurent Wauquiez pour la Région, ont, semble-t-il, décidé de détruire les alternatives paysannes (petites fermes, création d’emplois, entretien de la biodiversité, production d’une alimentation saine…) pour favoriser au maximum le modèle agricole dominant : agrandissement des exploitations, investissements à outrance, course aux subventions, etc… 


A l’heure où les discours politiques sont si souvent ponctués d’agroécologie, cela nous paraît improbable, mais…si seulement c’était caricatural !

Comment sont-ils en train de détruire l’agriculture paysanne ? En supprimant les aides financières, tout simplement… Oui, effectivement, on parle argent, le nerf de la guerre. Mais ce sont nos, vos impôts qui, au lieu de financer des structures d’accompagnement au développement d’une agriculture paysanne, vont financer les investissements pour de grosses installations.

Pourquoi Christophe et Laurent font-ils cela ?

Sans doute n’ont-ils pas encore ouvert les yeux sur les désastres humains, environnementaux et sanitaires engendrés par l’agriculture productiviste.

Sans doute peut-être aussi ressentent-ils une impuissance à sortir du mythe du progrès (vous savez, celui qui sous-entend que la technologie nous sauvera grâce à de grosses machines et qui démontre les OGM permettront de nourrir le monde).

Sans doute également font-ils preuve d’un certain manque d’imagination qui les empêche de se projeter en dehors de ce qui leur a été imposé au cours de leurs formations et autres expériences.

Sortir d’un modèle est difficile car il faut affronter la peur de l’inconnu. Et le « connu », en agriculture, c’est ce qui est fait depuis 40 ans, alors on continue ! Tant pis si les fermes qui tentent de défendre un autre modèle n’arrivent pas à joindre les deux bouts ! On les pousse à investir, à acheter des semences, des pesticides, des engrais, des compléments alimentaires…de plus en plus chers. Si seulement c’était caricatural!

Alors (...) je me suis dit que, au lieu de s’énerver, de rouspéter, d’insulter, de vouloir tout casser… aidons simplement Christophe et Laurent à « voir les choses autrement ». Vous avez le choix du modèle agricole que vous souhaitez voir exister demain, alors aidez-nous en signant et en relayant cette pétition !

(...) Aidez-nous à soutenir ces structures d’accompagnement dans ce combat pour leur survie car elles font un travail de qualité et qui n’est pas effectué par d’autres. Ne les laissons pas mourir en silence, et avec elles, l’agriculture paysanne qui nous est si chère."


Nicolas Aymard, producteur bio à Chaussan (69), 35 km de Lyon

mercredi 25 mai 2016

Conseil municipal du 23 mai: on démolit la maison du juge!

Ce n'était pas évident au vu de l'ordre du jour, mais les questions d'urbanisme ont dominé le Conseil municipal du 23 mai.


Tout d'abord, par le biais d'une demande de subvention au titre du produit des amendes de police, c'est la démolition de la  maison connue sous le nom de "maison du juge Daix" qui se concrétise enfin. Pour un montant TTC de 12 264 €, le carrefour entre la rue du Pantin et la rue de la Maletière gagnera en visibilité et quelques places de stationnement seront créées.
la maison du juge
Ensuite, c'est le réseau d'eaux usées de la rue de la Maletière et de la rue du Babillon qui va être réhabilité par le biais d'une convention entre la commune et le syndicat d'assainissement, convention qui donne la maîtrise d'ouvrage à la commune. Pour un montant de 230 000 € HT, dont 87 000 € HT pour le syndicat, les travaux seront réalisés à compter de juillet et dureront 2 mois et demi environ.

Enfin, l'acquisition de plusieurs parcelles chemin du Stade permettra à la CCVL de réaliser un chemin piéton vers le site du skate park et du centre aéré. 105 m² sont acquis par la commune pour la somme symbolique de 10€, la commune prenant à sa charge la réfection des clôtures. Nous regrettons toutefois que la partie haute du trajet, situé sur une voie départementale, ne puisse pas être sécurisée...
le chemin du Stade en descendant vers la piscine
Les subventions traditionnelles à l'école privée Jean-Baptiste ont été votées: 73 264€ pour l'école maternelle et 44 581€ pour l'école élémentaire. Peu de changements d'une année sur l'autre. La diminution du nombre d'élèves de Vaugneray à l'école privée compense la hausse des coûts pour la commune liés à l'intégration de l'école de St Laurent-de-Vaux.

La participation de la commune aux chèques vacances alloués au personnel communal a été renouvelée: pour un chèque de 200€, la commune participe à hauteur de 120€ maximum selon le grade de l'agent. Les agents communaux ne bénéficient pas de chèques restaurant.

Deux informations importantes en dehors de l'ordre du jour:

- un redécoupage complet des bureaux de vote aura lieu en 2017, couplé bien sûr à une refonte des listes électorales. La commune passera de 4 bureaux de vote à 6 bureaux de vote, ce qui est quand même plus conforme à son nombre d'habitants.  5 bureaux se tiendront en mairie, en réquisitionnant la salle du Conseil, 1 bureau se tiendra à la mairie annexe de St Laurent-de-Vaux.
Attention donc, il est fort possible que vous ne dépendiez plus du même bureau de vote qu'auparavant. Vous en trouverez l'indication sur les nouvelles cartes d'électeur que vous recevrez en 2017.

- enfin: Du nouveau concernant l'accueil de réfugiés à Vaugneray! une réunion est prévue le jeudi 2 juin à 20H30 en mairie pour les personnes intéressées.

Et pour conclure:
Suite à notre intervention d'avril et à une nouvelle suggestion d'un conseiller, le maire a confirmé qu'une charte de bonne conduite concernant les dépôts de remblais sur la commune était à préparer... Nous le prenons au mot!


dimanche 22 mai 2016

Présidentielle les 23 avril et 7 mai, législatives les 11 et 18 juin : le calendrier électoral 2017

par Aurélien Hélias

Le Courrier des Maires et des élus locaux 9 mai 2016

Le calendrier électoral de 2017 a été présenté le 4 mai en conseil des ministres. A la clé, les dates pour les deux tours de l’élection présidentielle et celles des 577 élections législatives. Rendez-vous est donné au corps électoral, composé principalement d'élus locaux, le 24 septembre pour renouveler la moitié des sénateurs.


Dans quasiment un an, jour pour jour. On connait désormais les dates du scrutin présidentiel : le dimanche 23 avril 2017 pour le premier tour de l’élection du président de la République, et le 7 mai pour le second tour. Organisé la veille d’un jour férié, le second tour pourrait susciter un nombre non négligeable de demandes de procuration de vote par les électeurs.
« La période de ‘parrainage’ débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs, qui interviendra en début d’année 2017′, précise le ministère de l’Intérieur. Pour mémoire, ces règles ont récemment été modifiées par le Parlement et s’appliqueront dès ce scrutin 2017, la loi ayant été récemment validée par le Conseil constitutionnel.

Les législatives cinq semaines après le second tour présidentiel

Le renouvellement des 577 députés se fera les dimanche 11 et 18 juin 2017. Les dernières élections législatives avaient eu lieu les 10 et 17 juin 2012.
Pour les 11 députés des Français établis hors de France, « afin de tenir compte de l’éloignement géographique, le premier tour se déroulera avec une semaine d’avance par rapport à la métropole », ajoute-t-on, place Beauvau.

La moitié du Sénat renouvelée le 24 septembre

C’est le dimanche 24 septembre 2017 que seront organisées les élections sénatorialesqui renouvelleront 170 sièges dans la série 1, quasiment la moitié de la Haute assemblée (348 sénateurs). Soit, en métropole, « les départements classés dans l’ordre minéralogiquede l’Indre-et-Loire aux Pyrénées-Orientales, ainsi que les départements d’Ile-de-France, et outre-mer, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon. 6 sièges de sénateurs représentant les Français établis hors de France seront également renouvelés », détaille le ministère de l’Intérieur.
Pour cette élection indirecte – les sénateurs sont élus par un collège comprenant les députés, les conseillers régionaux élus dans le département, les conseillers généraux et les délégués des conseils municipaux —, la désignation des délégués des conseils municipaux aura lieu « en juin 2017″, annonce-t-on, place Beauvau. 

jeudi 19 mai 2016

La complaisance des élus permet aux banques d’escroquer les collectivités en toute impunité…


Pour sortir du piège des prêts toxiques qui empoisonne depuis plusieurs années les finances du département du Rhône, avec des taux d’intérêt usuraires qui ont atteint plus de 20%, son président, M. Guilloteau a choisi de faire payer aux contribuables 150M€ plutôt que d’attaquer la banque prêteuse en justice.

Le Conseil Général du Rhône avait déjà renégocié au prix fort en 2013 et 2014 certains prêts toxiques initialement vendus par la banque Dexia. Il en avait couté 100M€ de surcoût aux finances publiques.

Le 25 avril 2016, les élus du Département, conjointement avec ceux de la Métropole, ont renoncé à poursuivre le recours en justice contre la banque.

Les élus n’ont pas pris en considération la demande citoyenne portée par les Collectifs pour un Audit Citoyen de dénoncer les pratiques frauduleuses et illégales de la banque qui a vendu des prêts interdits aux collectivités, car de nature spéculative. Ils ont négligé d’exercer des moyens de droit pour défendre l’intérêt général contre les intérêts privés de banques.

Ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.
Lors de leur communication pour présenter la transaction avec la banque, les élus ont affiché une satisfaction indécente : le Département solde ses prêts toxiques mais la banque empochera, pour cette seule collectivité (hors Métropole), la somme exorbitante de 150M€ de pénalités soit le double du capital restant dû. Le fond de soutien de l’Etat réduira la facture du Département de 79M€ mais au final ce sont les citoyens qui paieront toute la facture.

A défaut de volonté politique, les élus affirment faire preuve de « responsabilité gestionnaire » évoquant « un contentieux à l’issue incertaine ». Mais est-il légitime et moral de faire supporter par la population les conséquences des agissements coupables de Dexia tout en renonçant au recours en justice ?

M. Guilloteau affirme que ces surcoûts ne génèreront pas des hausses d’impôts mais il oublie de faire la liste des mesures d’austérité qui se rajouteront à celles déjà annoncées pour économiser 50M€ sur un budget de 611M€ auquel il faut retirer 100M€ au titre du paiement de la dette.

Les Collectifs pour l’audit Citoyen de la Dette devront se procurer les protocoles d’accord entre la banque et le département pour apprécier l’impact du financement des 70M€ de pénalités et de refinancement par l’emprunt du capital restant dû sur les finances publiques.

A l’évidence les coupes budgétaires impacteront l’emploi (moins 3M€ annoncés pour les ressources humaines) et les services correspondant à la population, ainsi que les moyens alloués à la culture, l’agriculture, le développement économique, les transports (réduction de 10% de l’offre des cars du Rhône pour une économie de 8,3M€),…

Deux poids, deux mesures pour faire respecter la justice ?

M. Pfeffer, vice-Président aux finances a récemment annoncé : « nous avons lancé un immense plan de contrôles ciblés des allocataires du RSA, chaque fraude sera transmise au Parquet dès lors que la somme dépassera 5000€ » (la Tribune 27.01.2016).

Si on ne peut que louer la volonté de poursuivre ceux qui détournent l'argent public, comment justifier la mise en place d'un « immense plan » contre les uns et l'abandon de toute poursuite contre les autres, en l' occurrence une banque qui a commercialisé des prêts illégaux et qui a organisé à grande échelle l’évasion et la fraude fiscale, selon les récentes révélations de « Panama papers» ?

9 mai 2016

Collectif Audit Citoyen de la dette Monts du Lyonnais

Collectif audit Citoyen de Tarare de du Pays de l’Arbresle


lundi 16 mai 2016

Les jeunes, le monde politique et la société : une fracture ouverte

d'après Le Courrier des Maires 4 mai 2016 Marion Esquerré

Une récente enquête Ifop sur le comportement électoral des 18-25 ans montre que la défiance des jeunes à l'égard du personnel politique n'a pas faibli. Ils s'estiment toujours aussi peu pris en considération dans les discours et dans les actes.

A un an de l’élection présidentielle, l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (Anacej) publie sa quatrième enquête consacrée au comportement électoral des jeunes de 18 à 25 ans.
L’Ifop, en charge de cette étude, les a questionnés sur :
  • leurs intentions de vote,
  • la perception qu’ils sont de leur situation et de leur avenir
  • et le bilan qu’ils font de la politique Jeunesse du gouvernement.

Tentation de l’abstention

Bien que largement meilleure que celle mesurée à l’abord des élections régionales de décembre dernier, l’intention de participation à la prochaine élection reste faible. Elle s’élève à 48% pour un scrutin qui traditionnellement mobilise plus que les autres.
Pour expliquer leur possible abstention, 20% des interrogés évoquent comme première raison leur mécontentement à l’égard des partis politiques. Au total, 34% à avancer ce motif.
Pour 18% des interrogés, c’est d’abord l’absence de candidat défendant ou représentatif de leurs idées qui les éloignent des urnes. Mais au total, ils sont 33% à évoquer ce motif.
Enfin, 11% des interrogés expliquent qu’ils ne comptent pas voter car l’élection ne changera rien à leur situation. Ils sont tout aussi nombreux à expliquer leur non-participation par leur désintérêt de la chose politique.

Des partis et des candidats rejetés

Certaines candidatures pourraient-elles favoriser la mobilisation des jeunes vers les urnes ?
Si les candidatures d’Emmanuel Macron (36%) et de Marine Le Pen (34%) les inciteraient à aller voter plus que celles de Nicolas Sarkozy ou Alain Juppé (32%) ou encore de Jean-Luc Mélenchon (28%), Nicolas Hulot et François Fillon (26%), François Bayrou (24%) ou François Hollande (23%), le facteur « candidat » a en réalité peu d’influence.
En revanche, lorsque les jeunes expliquent pourquoi les candidatures des deux premiers les inciteraient à aller voter, ils évoquent majoritairement « leurs idées et programmes » et surtout le fait qu’ils « renouvellent la vie politique ».

Le choix de l’alternance à droite

Interrogés sur leurs intentions de vote au premier tour, en fonction de plusieurs hypothèses chez les écologistes (Duflot ou Hulot), les socialistes (Hollande ou Valls) et les républicains (Sarkozy, Juppé ou Le Maire), les jeunes donneraient à la droite (LR, Modem, Debout la France) entre 29 et 35%.
Alain Juppé a une côte plus importante auprès des jeunes que ses challengers. Face à la droite républicaine, le FN de Marine Le Pen arriverait au second tour chez les jeunes avec entre 27 et 35% des intentions de vote. En troisième position, la gauche du PS (LO, NPA et FdG), avec Jean-Luc Mélenchon comme principal catalyseur de voix, oscillerait entre 19,5 et 23% des votes.
Le PS semble la variable la plus stable, en quatrième position, avec entre 13 et 15% d’intention de votes. Enfin, les écologistes verraient leur score varier entre 2,5 et 3%, avec une pointe à 8% en cas de candidature de Nicolas Hulot.
Quant au second tour, qu’elle soit en face d’un candidat Les Républicains (avec une longueur d’avance pour Juppé) ou de Hollande (mais avec seulement 4 points en moins),Le Pen perdrait chez les 18-25 ans.

Mauvais bilan pour Hollande

La quatrième et dernière partie de l’enquête évalue le satisfecit des jeunes à l’égard de la politique Jeunesse menée par le gouvernement.
Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il est très mauvais. Ils ne sont que 19% à se dire satisfaits. Ils estiment qu’ils n’ont pas été associés aux réformes qui les concernaient (78%) et qu’ils n’ont pas été entendus dans leurs revendications (81%).
Cependant, seuls 41% d’entre eux ont entendu parler de la politique « Priorité jeunesse », même si, en réalité, interrogés mesure par mesure, une majorité d’entre eux connaît l’existence de la création des contrats d’avenir et de génération, du plan de développement de l’apprentissage ou de la création d’un droit universel au Service civique.
Les mesures qui touchent au porte-monnaie – garantie jeunes et création de nouveaux échelons de bourses étudiantes – sont étonnamment moins bien connues (respectivement par 42 et 35% des interrogés). Dans l’ensemble, toutefois, les 18-25 ans interrogés estiment que toutes les mesures évoquées par l’enquête dans le cadre du plan « Priorité jeunesse » vont dans le bon sens.
Ce qui n’empêche pas 85% d’entre eux de considérer que François Hollande n’a pas tenu sa promesse : faire en sorte que les jeunes vivent mieux à l’issue de son mandat qu’en 2012.

Révoltés, oubliés et mal vus

L’enquête fournit, dans sa troisième partie, les éléments les plus intéressants pour comprendre leur état d’esprit.
A un an des élections et à l’heure du bilan du mandat de Hollande, les jeunes se disent « révoltés » (48%) face à la société française et plus d’un quart (27%) se déclarent « résignés ».
Ils ne sont que 8% à se dire « confiants » et 5% à se montrer « enthousiastes ». Il faut dire que 68% d’entre eux déclarent s’en sortir difficilement avec les revenus de leur foyer.
Ils ne sont que 48% à s’imaginer mieux vivre que leurs parents dans une dizaine d’années. 30% estiment que leur situation sera moins bonne et 22% qu’elle sera équivalente à celle de leurs aînés.
Enfin, 57% des 18-25 ans interrogés sont insatisfaits de leur place dans la société.Pour 76% d’entre eux, la société ne leur accorde pas de place pour qu’ils réussissent leur vie professionnelle.
Globalement, les jeunes pensent avoir une mauvaise image auprès de la société en général (62%) et plus particulièrement auprès du personnel politique (72%), des responsables de recrutement et de RH (62%) ou encore des médias (60%).
Finalement, selon eux, ils ne trouveraient grâce – enfin, à 49% – qu’aux yeux … des personnes âgées.

mardi 10 mai 2016

Et la ville la plus dangereuse de France est ...


samedi 7 mai 2016

Les aventuriers de la finance perdue...

d'après http://www.finance-watch.org/fr


« Les Aventuriers de la finance perdue » est une BD sortie fin mars 2016 chez Casterman, réalisée par Christian Chavagneux en collaboration avec le dessinateur James et qui prend le pari de démystifier la nébuleuse « Finance » par l’humour et le dessin. Un pari réussi !

Vous la trouverez chez votre libraire et dans toutes les bonnes bibliothèques municipales ;-)


Christian Chavagneux, est membre de Finance Watch, et éditorialiste à Alternatives Economiques. Il débat tous les samedis matin dans l’émission « On n’arrête pas l’éco », sur France Inter.

Interview:

"Les sujets financiers assez complexes. Nous nous devons de les faire rentrer dans le débat citoyen. Ce domaine ne doit en aucun cas rester exclusivement dans les mains de techniciens ou d’experts, c’est à chacun et chacune de s’en saisir ! La BD est un outil magnifique pour cela.
"On l’a bien vu avec la chute de Lehman Brothers : quand la finance ne fonctionne plus, tout le reste de l’économie est affecté. Il est donc primordial de réguler cette finance. Aujourd’hui les citoyens doivent prendre part à ce débat pour qu’il devienne véritablement démocratique. L’idéal serait d’avancer vers une finance tellement saine qu’on n’aurait plus à s’en occuper.
"On voit bien qu’aujourd’hui il y un rejet grandissant de ces circuits opaques de la finance internationale. Un réel mouvement se met en place et cela passe par une mobilisation accrue des ONG, des individus qui sur le plan éthique n’en peuvent plus et prennent le rôle de lanceur d’alerte, ou encore des journalistes d’investigation qui attirent l’attention du grand public sur ces sujets. Tous convergent vers un même but : la dénonciation de ces pratiques !
"De plus, depuis une bonne dizaine d’année plusieurs aspects du monde financier sont devenus les sujets d’expertise de certaines ONG tels que Tax Justice Network, Oxfam, CCFD ou encore Finance Watch. Elles ont su s’imposer en tant que références tant pour les analyses qu’elles apportent que pour les solutions qu’elles proposent.
"Les dirigeants politiques se doivent de prendre en compte cette mobilisation croissante, autrement qu’en promulguant une directive complètement à contre-courant de ce qui se passe (ndlr : directive sur le secret des affaires) et qui démontre que les rapports de force politiques sont encore trop en faveur des intérêts privés.
"La finance doit être mise au service de la société
"Une chose est sûre, les économies modernes ont besoin de la finance pour fonctionner. Cependant quand celle-ci ne fonctionne plus, on s’aperçoit malheureusement qu’il en va de même pour les autres combats (lutte contre les inégalités, réchauffement climatique…). Il faut donc absolument trouver les moyens d’assurer une stabilité financière la plus permanente possible, et éviter les dérapages. Et là, on va bien plus loin qu’un simple enjeu technique, nous parlons bien d’un réel enjeu démocratique."