Que font nos sénateurs des crédits qui leur sont alloués?

Transparence de la vie  publique, quelques progrès!

(d'après le Courrier des maires et des élus locaux, 26 mai)

Les sénateurs ont distribué 53,26 millions d'euros en 2015 au titre de leur " dotation d'action parlementaire ", soit  en moyenne 153 046 euros par sénateur. 

Les  subventions des sénateurs bénéficient en priorité aux collectivités locales de leur circonscription. Seulement 18,5% de la réserve sénatoriale est allée aux associations.

Au cœur des projets soutenus par ces versements discrétionnaires : les réfections d'églises et de chapelles mais aussi les aménagements urbains et de voirie.

Premiers bénéficiaires, les communes de la circonscription du sénateur

Alors que la polémique sur des utilisations clientélistes de cette « dotation d’action parlementaire » ne cesse de rebondir depuis 2014, au point que certains parlementaires veulent la supprimer, le bureau du Sénat avait décidé en mars 2015 de davantage réglementer l’utilisation de ces fonds :

S’agissant des aides aux collectivités, le nouveau cadre impose de privilégier les projets présentant un caractère exceptionnel et d’intérêt général et de préserver le caractère incitatif des subventions accordées. S’agissant des aides au secteur associatif, [...] sauf exception, les subventions sont accordées au titre d’un projet clairement identifié »,

assure le Palais du Luxembourg.

Sans surprise, les sénateurs ont dépensé en grande majorité leur réserve 2015 dans leur circonscription départementale, voire au bénéfice de la commune dont ils sont maire ou conseiller municipal.

Projets privilégiés, les aménagements urbains et  les rénovations de chapelles…

La dotation la plus importante atteint 100 000 euros. Montant octroyé respectivement en 2015 :

• par le sénateur-maire (LR) de Compiègne Philippe Marini, à sa propre commune, pour « la restauration du déambulatoire de l’église Saint-Jacques » ;
• par le sénateur (PS)  Roger Madec, à la ville de Paris dont il est conseiller, pour « l’aménagement des abords de la Halle Secrétan ». 
• par le sénateur-maire (LR) de Toulon Hubert Falco, au bénéfice de sa ville, pour « la réfection du stade de la Beaucaire ».

Le plus petit montant octroyé, 214 euros, l’a été par le sénateur-maire de Bernay (Eure),Hervé Maurey, au bénéfice des Authieux, petite commune de 284 habitants éloignée d’à peine 60 km de Bernay. Pour financer la création d’un blason communal.

Juste derrière, le sénateur (UDI-UC) de la Somme  Daniel Dubois a octroyé 250 euros pour le remplacement de la porte de la chapelle de la commune de Bernâtre. 

Catherine Di Folco, sénateur du Rhône, maire de Messimy, a choisi de subventionner surtout les écoles et le logement social, ainsi que quelques investissements dans les communes de sa circonscription (voir ci-dessous). Pour le détail: les dotations parlementaires 2015

En pointe depuis peu, le soutien aux maires

A noter que plusieurs sénateurs-maires ont choisi d’apporter des subventions à des associations départementales de maires dans le but de financer :

• en Ille-et-Vilaine, des rencontres thématiques  sur la réforme territoriale, sur l’urbanisme, la responsabilité des élus et les procédures de marchés publics  ou la réalisation d’un guide des communes et des intercommunalités d’Ille-et-Vilaine 
• dans les Côtes-d’Armor, l’achat de chasubles de sécurité 
• et dans les Yvelines, au bénéfice de l’Adamy (Association des anciens maires et adjoints des Yvelines), une « Marianne du civisme »