Accessibilité à Vaugneray, où en est-on?

L'espace public doit être accessible  aux personnes handicapées. La loi concerne non seulement les bâtiments, mais aussi la voirie, les transports...

Les textes de référence se trouvent dans le Code de la construction et de l'habitation, et aussi dans des ordonnances et circulaires  (circulaire du 21 mai 2015 en particulier) prévoyant des pénalités en cas de non conformité.

Les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas encore conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui promet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité (périodes de 3 ans renouvelables). Les ERP peuvent être des établissements publics (écoles...) ou privés (commerces, cabinets médicaux...).

Les installations ouvertes au public (IOP) ne sont pas tenues aux mêmes règles d'accessibilité (circulations dans les jardins publics, gradins, tribunes, cimetières, stations services...).

Pour notre CCVL, une commission intercommunale d'accessibilité  est chargée de dresser un état de l’accessibilité et des évolutions en la matière dans chacune de nos communes. 

Chaque année, la commission présente un rapport comprenant l'état des lieux et les propositions qu'elle est amenée à faire, ainsi que le recensement des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ce rapport a été présenté à la réunion plénière de la CCVL du 6 octobre dernier. Il est désormais public. Vous pouvez le consulter à la CCVL.

En voici quelques éléments.

Et tout d'abord une vue d'ensemble par commune.

Quelques précisions: Le nombre d'établissements comprend tous les ERP, y compris ceux qui sont déjà en conformité. Certaines communes ont fait la distinction, elle apparaît avec l'appellation "attestation d'accessibilité". Vous pouvez voir que Vaugneray n'a prévu de travaux que pendant une seule période de 3 ans, soit jusqu'en 2018 pour un montant de 145 245 euros HT. Pari tenu?

Pour Vaugneray, les bâtiments concernés sont listés dans les deux tableaux ci-dessous:

Les dépenses ne concernent pas seulement les bâtiments, mais tout ce qui s'applique à leur fonctionnement: accès,  voirie,  signalétique... Le tableau suivant indique pour Vaugneray la répartition des dépenses par grands postes, et l'année (espérée) de réalisation

Pour Vaugneray, 17 ERP  ont obtenu leur certificat d'accessibilité en 2015.  Ce qui, compte tenu de la fusion avec St Laurent-de-Vaux, n'est pas un mauvais résultat. 

Cependant nulle part dans le rapport, ni pour Vaugneray ni pour les autres communes de la CCVL, nous ne trouvons la rubrique "transports" ni la rubrique "recensement des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite". Il y aurait cependant fort à dire et à faire dans ces domaines...

Enfin, il semble que la présence des associations concernées par le handicap au sein de la commission intercommunale soit utile à la concertation, et se révèle un bon aiguillon pour l'action. Rendez-vous en 2017 pour faire le point!