Conseil municipal du 18 février: "Ça fait tellement longtemps qu'on n'augmente pas les impôts qu'on n'y pense même plus!"

Traditionnellement la réunion de Conseil municipal de février est consacrée à débattre des orientations budgétaires de l'année qui commence, et 2019 n'a pas failli à la tradition. 

Les communes doivent faire face à la suppression programmée de la taxe d'habitation avec des incertitudes sur sa compensation par l'Etat, dans un contexte où l'Etat se désengage de plus en plus fortement des services publics locaux (hôpitaux, missions locales pour l'emploi, gares, La Poste...). 

Pour ce qui est de Vaugneray, le fonctionnement courant ne devrait pas poser de problème: les dépenses sont contenues, et les recettes sont en hausse du fait de la dynamique du territoire et de son attractivité. 

Après avoir payé l'annuité de sa dette, la commune devrait disposer de plus de 400 000 euros de fonds propres pour envisager des investissements, auxquels devraient s'ajouter plus de 700 000 euros de récupération de TVA, de produits de taxes et de subventions diverses. Un nouvel emprunt de 800 000 euros peut être envisagé sans risque pour boucler le programme d'investissements qui s'élèvera donc à hauteur de 2 millions d'euros.

C'est dans ce contexte que le maire a pu s'écrier spontanément: Çà fait tellement longtemps qu'on n'augmente pas les impôts qu'on n'y pense même plus, et on ne pense même pas à le dire!"

Quel est le programme d'investissements nouveaux pour 2019 ?

- construction de 4 nouvelles classes à l'école du centre

- implantation d'un city stade (derrière la crèche?)

un city-stade

-  acquisitions foncières pour l'implantation de logements sociaux

- mise aux normes de l'éclairage public (et extinction une partie de la nuit?)

- étude pour un toilettage du PLU

- ...

Aux investissements nouveaux il faut ajouter les programmes récurrents d'entretien des bâtiments et salles municipales, de réfection de voirie, de poursuite de l'accessibilité. Plus une arlésienne qui se concrétisera peut-être cette année, l'aménagement du Clos des Visitandines.

Quant au chapitre disparition des services publics, il faut bien mentionner la quasi certaine décision de La Poste de se retirer de Vaugneray, commune de 6000 habitants! Le Conseil municipal est d'avis unanime d'ouvrir une agence postale municipale pour pallier cette défection, nous vous tiendrons informés.

Toute cette discussion sera formalisée lors du vote du budget 2019, qui aura lieu le 18 mars prochain.

Les autres points à l'ordre du jour n'ont guère soulevé de discussion:

- affectation de la subvention liée aux amendes de police, à l'achat de trois valideurs pour les navettes municipales ! 4 conseillers d'UPA se sont abstenus de voter cette délibération, considérant qu'il y avait d'autres priorités en matière de voirie et de sécurité routière...

- approbation de multiples avenants pour les travaux de réhabilitation de la salle des fêtes. Bien que le montant total soit faible (environ 10 000 euros) et l'écart avec les prévisions également (de l'ordre de 1%), tous les conseillers d'UPA se sont abstenus de voter cette délibération. Nous pouvons difficilement admettre la somme colossale dépensée pour réhabiliter ce bâtiment ancien en plein centre village. D'autres avenants seront présentés le mois prochain...

- participation au réseau intercommunal d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED): le coût est de 341 € pour Vaugneray cette année. Accord à l'unanimité.

- dématérialisation de la transmission des budgets et des marchés publics à la préfecture: accord à l'unanimité

- avis sur l'enregistrement de la société COFIM (ZA des Deux Vallées) au titre des installations classées pour la protection de l'environnement: Considérant que la société COFIM avait fait le maximum en matière de rétention des pollutions accidentelles, le Conseil municipal à l'unanimité a donné un avis favorable à cet enregistrement, pour soutenir une entreprise qui souhaite se mettre en conformité.

Grand débat national: il est bien que le Conseil Local de Développement de l'Ouest lyonnais se soit porté volontaire pour faire la synthèse du débat du 21 février à Vaugneray, afin que le retour de cette réunion ne soit pas assuré uniquement par les équipes du député LREM. 

Si vous souhaitez joindre le CLD de l'Ouest lyonnais pour une autre réunion d'ici le 15 mars, contacter Gaëlle CHARME, animatrice au 04.72.31.87.02 ou par mail g.charme@ouestlyonnais.fr

Georges ira à l'école à 3 ans!

Réforme scolaire: Laissons de côté les drapeaux obligatoires dans les classes et l'affichage des paroles de la Marseillaise, autres mesures annoncées... Occupons-nous aujourd'hui de l'extension de la scolarisation obligatoire dès 3 ans révolus.

La scolarisation obligatoire dès l'âge de 3 ans, contre 6 ans jusqu'à maintenant, a été votée mercredi soir 13 février par les députés, dans le cadre de la "procédure accélérée". Ce n'est pas une mesure anodine. Elle entrera en vigueur dès la rentrée 2019. 

Voyons de quoi il retourne.

d'après V.Michelon LCI

Pourquoi ce changement ? S'agit-il d'une mesure essentiellement symbolique ? On pourrait le penser de prime abord. En effet, selon les statistiques officielles, 97% des enfants de 3 ans sont aujourd'hui scolarisés dans une école maternelle. 

En mars 2018, seulement 25.000 enfants de cet âge ne fréquentaient pas une école maternelle. Ils sont pratiquement tous dans les départements d'outre-mer (70% de scolarisation seulement pour les enfants de 3 ans), ce qui pose la question de "l'égalité des chances". Un énorme effort financier en construction, équipements et personnels s'impose dans les DOM... 

 

Mayotte: 84% de la population vit sous le seuil de pauvreté

A noter au passage que l'objectif fixé sous le quinquennat précédent, visant à scolariser les enfants dès l'âge de 2 ans, n'a pas été rempli, avec seulement 12% des élèves de cet âge en maternelle, selon une évaluation publiée début 2018, et cet objectif n'est plus être une priorité. La plupart des communes n'ont la possibilité matérielle d'accueillir les petits qu'à partir de 3 ans. Dorénavant elles en ont l'obligation...

L'obligation scolaire dès 3 ans s'inscrit, pour le gouvernement, dans le cadre de "l'effort en faveur du premier degré", destiné à "agir dès les premières années de la scolarité pour favoriser la maîtrise des savoirs fondamentaux". Elle doit permettre de "lutter contre la première des inégalités qui est celle de la langue". 

Comme l'a signalé le rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, il ne s'agit pas formellement d'une "obligation de scolarisation", mais d'une "obligation d'instruction", cette instruction "pouvant être dispensée dans la famille" (dont le projet de loi va renforcer le contrôle).

Dès l'annonce de la réforme à venir, en mars 2018, les syndicats - à l'instar du Snuipp-FSU- ont pointé "la question incontournable de la qualité de cette scolarisation", à savoir le taux d'encadrement qui sera mis en place, alors qu'à ce titre, la France reste en deçà de nombreux pays européens. 

Mais la scolarisation précoce pose également d'autres questions. 

Le projet de loi implique que les collectivités publiques contribuent désormais au financement des écoles maternelles privées, ce qui n'était pas le cas jusqu'ici. Et ceci concerne les communes comme Vaugneray, qui accueillent des classes maternelles privées.

Certes, l'Etat s'est engagé à compenser ce surcoût. L'article 4 de la loi prévoit, que l'Etat "attribuera des ressources aux communes qui justifieront, au titre de l'année scolaire 2019-2020, et du fait de cette seule extension de compétence, une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposées au titre de l'année 2018-2019. On attend de voir...

Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique en outre de se soumettre à des règles d'assiduité qui n'étaient jusqu'ici en vigueur qu'à partir du CP. Ainsi, les horaires de classes sont contraignants - même s'ils l'étaient déjà dans les faits - et toute absence doit être impérativement justifiée (certificat médical, etc) lorsqu'elle dépasse une journée. 

Le Code de l'éducation, qui prévoit des sanctions et des amendes en cas d'absentéisme (jusqu'à 750 euros), s'appliquera dès lors aux parents. Le fait de ne pas inscrire son enfant dans un établissement d'enseignement en dépit d'une mise en demeure est passible de 6 mois d'emprisonnement et de 7.500 euros d'amende.

Le texte baptisé "Loi pour école de la confiance" crée en outre un Conseil d'évaluation de l'école et revoit la formation des enseignants.

Chacun son tour!

C'est notre tour le 21 février! 

Dans le cadre de la tournée de sa circonscription consacrée au grand débat national, le député Thomas Gassilloud (représentant La République en Marche), écoutera nos doléances (et apportera ses réponses auxdites doléances) le jeudi 21 février à 20H30 à la salle des fêtes.

Que vous ayez décidé d'y assister, ou de participer en ligne sur le site dédié granddébat.fr, nous vous suggérons quelques idées à soulever (qui nous ont été en partie soufflées par la Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais). Elles concernent aujourd'hui le volet aménagement du territoire, environnement et transition écologique de la consultation. Nous reviendrons plus tard sur les autres volets.

En matière d'environnement, les propositions ont un coût, nous avons des idées pour les financer!

Réductions des dépenses:

L’Etat doit réduire ses dépenses en annulant le projet autoroutier sur l'A45 et le Contournement Ouest de Lyon, de même que tous les GTI ou Grands Travaux Inutiles programmés sur le territoire (Grand Contournement de Strasbourg par ex …). Madame la Ministre des Transports ayant fait une déclaration visant à abandonner l’A45, ce projet d’abandon doit être officiellement entériné par l’annulation de la Déclaration d'Utilité Publique du 16 juillet 2008 et par la Loi LOM (Loi d'Orientation des Mobilités) malheureusement repoussée mois après mois.

Et les recettes?

Les 400 millions d’euros prévus par l’Etat, sous forme de subventions d’équilibre à l’intention du concessionnaire présumé de l’A45, doivent être octroyés pour développer des alternatives à l’A45 et au COL conformes à la fois à la transition écologique et à la nécessité de se déplacer plus efficacement. La remise à plat de tous les GTI doit permettre de constituer un pot commun conséquent pour tous les projets favorables à l'environnement et à la transition écologique.

Quels projets pour notre village et notre Ouest lyonnais?

• Meilleure desserte des bourgs en général, par des transports publics avec des fréquences plus adaptées aux besoins de déplacements.
• Pour Vaugneray, meilleure desserte du village avec le retour des bus TCL cadencés jusqu'à Gorge-de-Loup, Perrache ou Oullins, jusqu'au métro en fait! Nous sommes trop proches de la Métropole et nous en sommes trop dépendants pour être desservis par des minibus départementaux qui ne répondent pas aux besoins et une navette municipale dispendieuse. 

• Le recours à la voiture individuelle doit être dissuadé  en développant aussi le transport ferroviaire. Adaptation des lignes St Etienne-Givors-Lyon, St Paul -Gorge de Loup- Tassin- Brignais- Givors, Givors -Condrieu... avec des rames plus longues, des fréquences améliorées, alors qu'aujourd'hui la tendance est aà la suppression des trains... Les gares doivent être adaptées pour des rames plus longues sur la ligne Saint-Etienne/Givors/Lyon et les fréquences doivent être améliorées (alors que la tendance actuelle est la suppression des trains)

• La réalisation de pistes cyclables, sécurisées, séparées de la route,pour relier Vaugneray à  Ste-Consorce, Marcy-l'Etoile, Grézieu, Craponne, voire Yzeron, est indispensable. Le vélo électrique est en plein essor et adapté à notre relief. La CCVL fait des efforts mais cela ne suffit pas.

•  Le covoiturage doit être privilégié pour les trajets domicile-travail par des incitations financières.

• Le télétravail doit être développé : incitation à créer des espaces de co-working, sensibilisation des entreprises pour qu'elles autorisent leurs salariés à travailler depuis chez eux lorsque c'est possible.

Parallèlement à tous ces mesures pour réduire les déplacements individuels et développer les déplacements doux, il convient absolument de mener une politique d’aménagement du territoire

pour raccourcir les distances domicile-travail, et pour sanctuariser les terres agricoles et les espaces naturels en favorisant l’implantation des jeunes agriculteurs :

* Sanctuarisation des zones agricoles et naturelles en aménageant les PLU à cet effet.

* Développement des productions et des ventes de produits agricoles de proximité. pour limiter les déplacements de marchandises et favoriser l'emploi local

* Développement des productions agricoles biologiques.

* Interdiction des produits chimiques dans l’agriculture en accélérant, notamment, l’interdiction du glyphosate.

Bien entendu, ce ne sont que des outils supplémentaires, de simples suggestions que vous pouvez à loisir compléter, modifier, discuter ou oublier... Le débat, c'est fait pour ça, si toutefois vous y participez!

Hausse des prix de 5 à 6% en moyenne sur votre liste de courses au 1er février!

D'après Le Parisien, 29 janvier 2019

Avec la loi Alimentation, les prix de certains articles vont bondir en supermarché depuis le 1er février. Concernant par exemple 24 produits phare, le ticket de caisse flambe de 6,3%... Pourquoi cette hausse?

Un pot de Nutella dont le prix bondit de 8,4% (tant mieux, on mangera moins de Nutella et moins d'huile de palme!), des yaourts Danone plus chers de 6%, du lait Guiguoz affichant + 8,1%… Voici quelques exemples d’envolées de prix à partir du 1^er février. Dans tous les hypermarchés et supermarchés de France, de nombreux produits de grande consommation verront leur prix gonfler en raison d’une nouvelle réglementation. 

Combien de produits concernés ? Globalement, dans un hypermarché, sur un catalogue de 25 000 références, quelque 1 000 produits verraient leurs tarifs augmenter. Dans un supermarché, sur 13 000 références, 500 à 600 produits seraient impactés, avec une hausse moyenne de 5 à 6%.

Les produits concernés sont l’épicerie sucrée et salée, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, le « frais en libre-service » (pizza, fromage, etc.) et les aliments pour animaux.

Autant dire, en pleine crise des Gilets jaunes, que le sujet peut faire grincer des dents...

Mais comment de telles hausses de tarifs sont-elles possibles ? Tout vient des Etats généraux de l’alimentation de 2017, qui se sont soldés par la loi Alimentation votée en octobre 2018, et qui entre pleinement en application ce 1^er février 2019. Lors de ces Etats généraux, décision a été prise de mieux rémunérer les agriculteurs, en tenant davantage compte de leurs coûts de production. Pour les produits agricoles (viande, poisson, lait, fruits et légumes essentiellement) vendus en grande surface, les distributeurs sont donc priés de réduire leurs marges, afin de garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. Pour le consommateur, les prix de vente, eux, sont quasi stables.

Mais il fallait une contre-partie pour les distributeurs! C'est ce qu'ils ont obtenu dans la loi Alimentation,  votée à grand renfort de lobbying...

En effet, en échange de l'effort des distributeurs sur les produits agricoles, la loi Alimentation relève le « seuil de revente à perte » (SRP) de 10% sur les produits alimentaires ou la nourriture pour animaux. Derrière ce vocable technique de SRP se cache une réalité simple : tout produit acheté 100 euros par un distributeur doit être revendu au moins 110 euros au consommateur. Autrement dit, la grande distribution a désormais l’obligation (!) de faire 10 % de marge sur une flopée d’articles.

Des hausses surtout sur les produits aux marges faibles

Quels seront précisément les produits concernés ? Les plus les plus touchés seront les produits sur lesquels les marges étaient jusqu’à présent très faibles, voire au plancher.... du fait de la rude bataille commerciale entre les enseignes.

Sans surprise, on retrouve dans cet inventaire à la Prévert les produits « listes de courses », qui se retrouvent très souvent dans le chariot des ménages, des produits dont les consommateurs connaissent souvent le prix exact, car ils en achètent régulièrement, voire à chaque fois qu’ils font leurs courses. Sur 24 produits star (voir illustration), la hausse moyenne est de 6,3 %.

Certes, le pot de Nutella ou le pastis Ricard ne sont pas des produits très diététiques et on peut/on doit en réduire la consommation. Le souci de la santé du consommateur n'est cependant pas l'objectif premier de la loi Alimentation...

Ce sera également la fin des superpromos, car la loi interdit aussi les promotions supérieures à 34% sur un produit. En clair : les opérations « 1 produit acheté = 1 produit offert », équivalant de facto à une remise de 50%, ne seront plus autorisées. De plus, seuls 25% des volumes de produits peuvent faire l’objet d’une promotion. Certes, nous ne verrons plus les émeutes provoquées l'année dernière par une promo monstre sur le Nutella, et ce n'est pas un mal. Mais les promos représentent en moyenne 17 % de la dépense des Français (données Nielsen). Chaque année, ce sont 141 euros qui sont ainsi économisés et jusqu’à 253 euros pour les « chasseurs de promotions », ces consommateurs qui scrutent à la loupe les catalogues.

Pour limiter la casse, les distributeurs étudient des solutions dans deux directions:  baisser les prix de leurs marques propres ou augmenter les avantages des cartes fidélité par exemple. Nous verrons à l'usage... 

En septembre dernier, Michel-Édouard Leclerc, patron des hypermarchés Leclerc, avait évoqué « une ponction d’un milliard d’euros sur le pouvoir d’achat ». Au ministère de l’Agriculture, on tempère : « Cette hausse des prix ne représentera que 7 % du panier de la ménagère. » Une broutille, on vous dit!