Conseil municipal du 20 janvier: "Plus ça va et plus ça se complique!"

Pour le public présent dans la salle du Conseil municipal ce lundi 20 janvier, le débat d'orientation budgétaire 2020 a dû sembler bien austère et compliqué!

On a parlé suppression définitive de la taxe d'habitation à partir de 2021, principale ressource financière des communes. On a parlé compensation de cette suppression par le biais d'un transfert des impôts fonciers départementaux, mais compensation amenée à varier en fonction de l'évolution des bases fiscales.

On a parlé diminution de la dotation globale de fonctionnement reversée par l'Etat...

Bref, les ressources communales ne vont certes pas augmenter, même si certaines dépenses de fonctionnement deviennent éligibles à la récupération de TVA.

Les premiers résultats comptables de l'exercice 2019 révèlent un exercice marqué par une augmentation normale des dépenses de personnel due principalement au périscolaire, et par le très gros effort d'investissement ayant porté sur la salle des fêtes. Les emprunts contractés pour la maison des notaires n’apparaîtront que sur l'exercice 2020.

L'orientation pour 2020 est donc limitée à la gestion du quotidien, afin de laisser toute latitude à l'équipe qui prendra le relais après les élections. 

A noter cependant un marché de 300 000 euros pour le passage en LED de l'éclairage public, qui sera amorti en 10 ans du fait des économies réalisées.

Après ce premier plat de résistance, les conseillers municipaux ont été très motivés par l'achat d'une licence IV de débit de boissons! Explication: le bar restaurant Les Platanes place de la mairie est en attente d'un repreneur. Or la licence IV qu'il utilisait va être mise aux enchères le 10 février! Pour éviter que cette licence ne quitte la commune, le Conseil a donné pouvoir au maire d'enchérir jusqu'à 15 000 euros. Par la suite, la licence pourra être louée ou vendue au repreneur du bar restaurant Les Platanes, et l'animation de cette place du village sera préservée!

Place ensuite au deuxième plat de résistance, l'approbation du Programme Local de l'Habitat de la CCVL pour 2020-2025 ou PLH. 
Même si le PLH traite aussi de la rénovation énergétique des logements, des logements d'urgence ou de l'aire d'accueil des gens du voyage, le cœur de ses dispositions concerne le logement social et expose les objectifs que les communes soumises à l'obligation de logement social de la loi SRU se donnent pour remplir leurs obligations. Rappel: 25% du nombre des résidences principales doit être affecté au logement social dans les communes de plus de 3500 habitants, sous peine de payer une amende pour chaque logement manquant. C'est le cas des  trois grosses communes de la CCVL, Brindas, Grézieu et Vaugneray.
Dans le PLH  Vaugneray doit donc affecter sur 6 ans 50% de sa production prévisible de résidences principales aux logements sociaux, soit 145 logements sociaux, ce qui amènera son respect des obligations de la loi SRU à 16.06% (on est encore loin des 25%) et limitera le montant de l'amende à payer à l'Etat. Cependant, même avec cet objectif "raisonnable", l'augmentation de population (1.5%) sera supérieure à ce qu'on prévoit dans le SCOT (1%)... Équation impossible à résoudre!

Une forme nouvelle de propriété fait son apparition dans le PLH: le Bail Réel Solidaire ou BRS. L'acheteur, qui doit entrer dans les plafonds du logement social, achète le logement (avec une TVA réduite) mais loue le terrain qui supporte le logement.  La CCVL lance un appel à projet pour la production de 15 logements en BRS, avec création d'un Office Foncier Solidaire. Expérience à suivre...
A suivre également la volonté de la CCVL de mettre en place un Plan d'Action Foncière Intercommunal (PAFI) afin d'aboutir à une stratégie foncière commune sur son territoire et ce sur le long terme.

Toujours pour ce qui concerne les logements sociaux, mais cette fois-ci du point de vu du demandeur: le Conseil municipal a renouvelé l'adhésion de la commune au Fichier commun de la demande locative sociale du Rhône pour la modique somme de 1672 euros par an. 
Géré par une association indépendante, ce fichier permet le partage de la demande et de l'offre de logement locatif social sur tout le département. Une demande de logement social à Vaugneray donne ainsi accès aux offres de tout le département selon les critères choisis et les procédures d'attribution en vigueur. L'avantage est donc très important pour les demandeurs: un seul dossier à constituer pour pouvoir répondre à toutes les offres correspondant à leur profil. 

Enfin, le Conseil municipal a approuvé la signature de la convention départementale France Services pour permettre l'ouverture de l'Espace France Services au 1er février à 14h30.

Le personnel (trois personnes dont un emploi aidé) est en cours de formation. Nous aurons donc accès à l'agence postale communale et aux premiers autres services le lundi après-midi de 14h30 à 17h30, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi de 9h à 12h et de 14h30 à 17h30  (19h le jeudi) et le samedi matin de 9h à 12h. Et ceci à l'emplacement de la Poste précédemment.
Les principaux partenaires (Finances, Justice, Intérieur, Pôle Emploi, La Poste, CAF, CPAM, MSA, CARSAT) prendront leurs marques progressivement dans cet Espace. Longue vie à l'Espace France Services!

Prochain Conseil municipal le lundi 17 février pour le vote du budget 2020. Ensuite, place aux élections municipales!

On se bouge !

Notre première réunion publique pour préparer les municipales a eu lieu le 18 décembre.

Nous avons souligné que, sur tous les sujets, notre priorité est la transition environnementale et notre exigence la participation des habitants aux réflexions, voire aux décisions. 

Nous avons précisé notre engagement de ne pas augmenter les impôts de la commune, et notre volonté d’avoir un fonctionnement différent de l’équipe actuelle.

Nous avons présenté les 5 axes de notre projet * .

Deux sujets majeurs de préoccupation sont  ressortis des débats:

Le premier concerne toujours  les transports en commun, et la certitude maintenant du retour du C24 (ou de son clône) si nous sommes élus! Nous avons confirmé notre volonté de revenir dans le Sytral, la loi Mobilités nous en offrant la possibilité en 2020 selon de nouvelles dispositions que nous avons détaillées depuis dans un article de blog : Avec Union Pour l'Avenir le C24 reviendra à Vaugneray!

Photo Le Progrès M.G.

Le deuxième sujet concerne la sécurité des piétons dans le village et l’absence de plan de circulation dans le centre bourg. Nous nous engageons à donner la priorité à la sécurité des piétons et à une circulation rationnelle dans le village avec un plan de circulation global.

Plus jamais ça! 

 Et ça non plus !

Notre liste de 33 noms n'est pas totalement bouclée, vous pouvez encore nous rejoindre! Il y a différents degrés d'implication dans la fonction de conseiller municipal, allant d'une implication importante à peu importante voire très ponctuelle, en fonction des centres d'intérêt, des compétences et des disponibilités de chacun. Etre conseiller municipal n'est pas un sacerdoce! 

Notre prochaine réunion ouverte à tous, aura lieu le lundi 27 janvier 

à 20H au Lavoir du haut. 

Venez nous rejoindre avec de belles idées et un bel enthousiasme! 

Nous comptons sur vous pour faire changer la commune!

Petit bonus pour les plus motivés d'entre vous: Vous pouvez également assister à un Conseil municipal formule Ancien Régime ce lundi 20 janvier à 20H30 en mairie, c'est très formateur, entrée libre et gratuite, bonne soirée assurée!

Pour nous joindre, n'hésitez pas!

- par courrier : Union Pour l’Avenir – 1 place de la mairie 69670 Vaugneray

- par téléphone : 07 84 15 86 53

- par mail : unionpourlavenir.vaugneray@gmail.com

- sur notre blog : http://upav2014.blogspotcom

- sur Facebook: Union Pour l’Avenir – Vaugneray

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* Les cinq axes de notre projet sont les suivants:
- Tous citoyens : impliquer les habitants dans la prise de décisions, rendre des comptes sur notre action, être toujours au service de l’intérêt général et nous engager pour nos services publics.

- Tous responsables pour l’avenir en travaillant à la transformation de la commune pour l’adapter aux évolutions induites notamment par l’augmentation de sa population, veiller à ce que Vaugneray reste une commune où l’on respire et où l’on pratique le bien-vivre, un commune où la terre, l’eau et l’alimentation sont saines et qui tend vers le zéro déchets.

- Une meilleure qualité de vie, cela signifie garantir le droit au logement pour tous en maîtrisant le type des nouvelles constructions. C’est aussi assurer la sécurité et la sûreté pour chacun, piéton, cycliste, automobiliste,…C’est enfin agir pour la santé et l’éducation de tous, des plus jeunes aux plus anciens et développer ou soutenir les structures appropriées.

- Plus d’activité économique, en créant ou favorisant la création d’ emplois locaux, en mettant en place des circuits courts et une économie locale, en favorisant l’accès de tous à la culture et aux loisirs.

- Plus de solidarité entre les habitants, anciens ou nouveaux, jeunes ou vieux, en luttant contre la pauvreté et la précarité, en combattant toutes les formes de discrimination et en favorisant la vie associative.

Projet complet ici : notre projet pour 2020

Conseil municipal extraordinaire pour le 17 place du Marché!

Une réunion de Conseil municipal extraordinaire était nécessaire pour entériner l'achat de l'immeuble 17 place du Marché,  car la possibilité de préemption expirait le 9 janvier 2020. 

C'est donc lundi 6 janvier que le Conseil municipal a tenu sa première séance de l'année 2020.

La décision d'acquérir ce bien s'est imposée à l'unanimité.

Pour la modique somme de 450 000 euros, la commune se rend propriétaire d'un bâtiment comprenant le commerce de Pompes Funèbres au rez-de-chaussée, et les 3 étages qui le surmontent. Le commerce lui-même représente environ 100 m², les niveaux supérieurs environ 120 m² utiles chacun. Il y a 4 caves.

Le commerce sera conservé inchangé, et il devrait être possible d'aménager 2 logements sociaux sur chaque niveau, en refaisant prioritairement la cage d'escalier doublée d'un ascenseur. 

Avec les travaux, le coût final de l'opération serait de l'ordre de 725 000 euros, compte non tenu des subventions possibles pour l'aménagement de logements sociaux. Le financement serait assuré par un prêt de la Caisse des Dépôts, imputé sur le budget annexe Programme Local de l'Habitat.

Cette opération permettra d’accroître le parc de logements sociaux en centre-bourg, logements sociaux qui seront accessibles aux personnes à mobilité réduite, et proches des commodités et commerces du village. C'est tout ce qu'on aime!

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Profitons de l'occasion pour rappeler ce que nous écrivions sur l'achat de l'ancien office notarial le 23 novembre, et vous pourrez comparer les deux acquisitions:

"Achat de l'immeuble de l'ancienne étude notariale, place du Marché:

le prix d'achat, vérifié par France Domaines, s'élève à 870 000 euros, auxquels il faut ajouter 10 boxes de stationnement au sous-sol du Valnigrin pour 50 000 euros. L'immeuble place du Marché présente une surface de 440 m² sur 4 niveaux. Du fait de sa conformation, l'immeuble ne sera jamais accessible aux personnes à mobilités réduites, sauf au rez de chaussée bien sûr.

Les arguments de la mairie pour cet achat: 
L'emplacement est central pour l'animation de la commune, et il y a l'opportunité de créer un vaste espace commercial dans les premiers niveaux. Les autres niveaux peuvent se répartir en 4 ou 5 logements sociaux pour un coût de travaux certes élevé, mais la rentabilité est assurée sur la durée... L'immobilier est un gage de sécurité pour l'avenir des finances communales et celui de nos enfants...

Les arguments d'Union Pour l'Avenir contre cet achat: 
La pérennité des commerces n'est jamais assurée. La commune vient d'acheter deux propriétés conséquentes et n'a pas vocation à acheter tout ce qui se libère dans le village. Plusieurs acquisitions de ce genre -que nous avons énumérées en séance-  n'ont pas (encore?) eu de suite, par ex l'acquisition de l'îlot en friche depuis plusieurs décennies, destiné en principe à l'agrandissement de la médiathèque ... 
Enfin, avec 920 000 euros -non compris bien sûr le coût des travaux-, on peut faire beaucoup à Vaugneray, ce ne sont pas les projets qui manqueraient... 
Et où est l'urgence, puisque qu'il n'y a pas d'autres acquéreurs que la commune? N'aurait-on pas pu prendre le temps de la réflexion et discuter tranquillement au moment du budget 2020, au lieu de soumettre cette décision hâtive fin novembre? 
Les véritables raisons de cette hâte nous échappent...

C'est pourquoi nous avons voté CONTRE cette acquisition. mais tous les autres conseillers bien sûr ont suivi la parole du maire, même ceux qui ont découvert le dossier en séance... Et maintenant, place au financement de cet immeuble!

Puisqu'il n'y a pas l'argent, il faut bien emprunter, comme nous vous l'avons dit plus haut, et ceci pour la modique somme de 1 180 000 euros; ce qui comprend l'achat du bâtiment et aussi le coût des travaux nécessaires pour transformer cet immeuble ancien.... En fait, le coût des travaux se trouvera dans le budget annexe Programme Local de l'Habitat...
Car, pour plus de clarté, ou pour que les montants paraissent moins imposants..., l'opération sera inscrite sur deux budgets distincts: 
- le budget principal de la commune comprendra uniquement l’achat des locaux commerciaux et des garages (630 000 euros) et 
- le budget annexe "Programme Local de l'Habitat" verra l'imputation de l'achat des niveaux 3 et 4 du bâtiment destinés au logement social, et l'imputation des travaux afférents (pour 550 000 euros le tout). 
Ainsi, si quelqu'un plus tard souhaite retracer cette opération et consulte le budget communal en toute bonne foi, il ne trouvera que... 630 000 euros de dépenses ! 
Il va sans dire que nous nous sommes abstenus de voter les décisions modificatives proposées, même si pour faire passer la sauce elles comprenaient divers ajustements pour l'achat de matériels divers. Notons qu'il est prévu par exemple l'achat d'un karcher pour les services techniques, qui pourront enfin nettoyer les espaces abandonnés de la commune (escaliers de la salle des fêtes, escaliers de la médiathèque...)"

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Nous avons également profité de cette séance de Conseil municipal du 6 janvier 2020 pour attribuer le lot maçonnerie pour la construction du petit bâtiment scolaire rue des Ecoles, à l'entreprise Paillasseur Frères à Vourles (220 944 euros HT plus clôtures 8 261 euros HT.

Avec Union Pour l'Avenir, le C24 reviendra à Vaugneray!

Le service de transports en commun reliant Vaugneray à la métropole de Lyon avec rupture de charge à Craponne est une catastrophe. L'usine à gaz de navettes diverses et de Cars du Rhône mise en place dans l'urgence en 2013 ne satisfait personne, et est coûteuse pour le budget communal. Les habitants ne cessent de payer le fol entêtement du maire actuel de ne pas adhérer au SYTRAL!

Or, la loi Mobilités, promulguée le 24 décembre et parue le 26 décembre au Journal Officiel change la donne! Comment?

Suite à nos échanges directs avec le Cabinet de la présidente du SYTRAL, nous pouvons maintenant vous apporter les éléments suivants: 

La volonté politique derrière la loi “Mobilités” est de densifier le maillage des transports en commun dans tous les territoires français, et si possible de supprimer les “zones blanches” qui ne sont pas desservies.

La mise en œuvre la cette loi, qui met en avant les Communautés de communes, va se faire par étapes successives, après les élections municipales, et se fera sur plusieurs mois. 

L’une des premières démarches sera la demande adressée par le préfet à chacun des maires (fraîchement élus) des différentes communes : acceptent-ils, ou non, de transférer leur "compétence mobilité" à la Communauté de Communes à laquelle leur ville ou village appartient ?

 -  deux cas de figure : le maire de Vaugneray nouvellement élu (ou réélu...) accepte, et là on a fait un grand pas en avant. Si vous avez opté pour Union Pour l'Avenir, ce grand pas sera fait immédiatement.

 - Le maire nouvellement élu (ou réélu...) refuse :  dans ce cas c’est le statut quo. Pour Vaugneray cela signifierait le maintien du service de bus dans son état actuel (Cars du Rhône et navettes communales). Le village gaulois resterait isolé, coupé de la métropole...

Ensuite il appartiendra aux Communautés de Communes (pour nous la CCVL) d'acter le vote de ses communes et de prendre la compétence “Mobilités”, c’est-à-dire devenir Autorités Organisatrices de Mobilité (AOM). Il semblerait que la CCVL ait déjà pris contact avec la présidence du SYTRAL et ne soit pas hostile à devenir AOM. Pour finir, la CCVL deviendrait membre du SYTRAL. 

Donc, la loi “Mobilités” est une chance à saisir, une opportunité qui se présente à nous maintenant, dans l’immédiat, et qui ne se représentera pas dans les années à venir. Union Pour l'Avenir VEUT saisir cette chance! 

Votre vote aux municipales doit tenir compte des prises de position des candidats sur cette question, absolument fondamentale. Si on rate le coche cette fois-ci, il n’y aura plus d’espoir après, on restera village gaulois pendant des décennies.

Imaginons que Vaugneray refuse le transfert de compétences, et que la CCVL vote pour devenir AOM (ce qui semble probable):   toutes les communes de la CCVL seraient alors desservies par le Sytral, sauf les communes dissidentes, Vaugneray en particulier. C’est un schéma qui est tout à fait possible avec la municipalité actuelle!

le futur métro E: Bellecour ou Part-Dieu, Alaï our Craponne? 

Entrer dans le Sytral et devenir AOM pour une Communauté de Communes, cela signifie l’envoi d’un représentant aux instances dirigeantes du  SYTRAL. C’est-à-dire avoir voix au chapitre, prendre part aux décisions. Par exemple lorsqu’il faudra choisir entre un métro jusqu’à Alaï, ou un métro jusqu’à Craponne. Vous imaginez l’avantage pour nous si le métro venait jusqu’à Craponne ?

Votre choix pour les municipales aura donc un effet immédiat : le retour (ou non) d’un bus direct pour Gorge de Loup. Mais c’est aussi un choix à long terme : c’est tout l’avenir des transports en commun dans l’ouest lyonnais qui est en jeu.

Qu'en est-il du versement transport demandé aux entreprises, que le maire a mis en avant pour justifier son refus  d'ahérer au SYTRAL en 2013?

Ce versement est remplacé par un “Versement Mobilités”, payé lui aussi par les entreprises, mais dont l'assiette changera complètement. Elle tiendra compte des transports en commun, des pistes cyclables et des services offerts au vélo, du covoiturage avec ou sans aires de regroupement, des voies vertes etc.
Difficile de savoir maintenant avec précision quel en sera le taux. Une chose est sûre : ce ne sera pas un pourcentage fixe comme dans l’ancien système, il  sera calculé en fonction de la population de la commune (ou de la communauté de communes?), du nombre d’entreprises, du service global fourni à la population...

Une chose est certaine: la loi Mobilités offre à Vaugneray la possibilité de retrouver le C24, Union Pour l'Avenir ne la laissera pas passer !

Prochaine réunion d'Union Pour l'Avenir 

Mercredi 15 janvier 20H30 au Lavoir du haut

Venez nous aider à préparer les municipales!