Trois délibérations ont été approuvées à l’unanimité :
- celle concernant
l’approbation d’un avenant portant sur l’extension du service de
l’intercommunalité à la commune de Pollionnay
- celle concernant un dépôt de permis de construire
modificatif pour la construction d’un bâtiment scolaire de 4 classes
supplémentaires
- celle portant sur le renouvellement d’une convention de marché
public avec UGAP pour la fourniture et l’acheminement d’électricité
En revanche
Deux autres délibérations ont donné lieu à des échanges assez
houleux.
Celle relative au
transfert de compétence à la communauté de Commune pour ce qui serait un Plan
Local d’Urbanisme intercommunal, dans lequel chaque commune garderait tout
de même une liberté décisionnaire :
Le Maire de Vaugneray est farouchement opposé
à l’idée d’un PLUi, redoutant de ne plus avoir les mains libres. Sans doute la perspective d’un règlement
intercommunal sur les remblais y est-elle pour quelque chose…
Pour rappel la CCVL rassemble 8
communes : Vaugneray, Grézieu-la-Varenne, Brindas, Pollionnay, Ste
Consorce, Messimy, Thurins, Yzeron
Le passage au PLUi est obligatoire,
sauf si 25% des communes votent contre, représentant 20% de la population de l’intercommunalité (la
CCVL compte 30.000 habitants)
Grézieu a déjà voté contre (6000 hab).
Le Conseil municipal de Vaugneray a
refusé ce transfert de compétence, avec une abstention, celle de Daniel Malosse,
président de la CCVL, et 5 voix contre, les conseillers Union Pour l’Avenir,
qui défendent le passage en PLUi.
L’autre point qui a fait débat fut
celui des Retenues Collinaires :
Il s’agit de l’enquête publique
relative à la mise en conformité des retenues collinaires de Monsieur Couturier
sur les communes de Grézieu et de Vaugneray, enquête ouverte jusqu'au 29 avril.
Grézieu a émis un avis défavorable à
la régularisation de ces retenues.
Cependant le maire de Vaugneray
soutient cet agriculteur, responsable de beaucoup de nuisances, avec ses
déchets, remblais, malversations de tout ordre.
Toutes ces retenues (sauf une) ont
été construites illégalement.
L’une (la A dans l’enquête publique) a
été construite légalement mais agrandie sans autorisation pour obtenir un
cubage de plus de 6.000 m3.
Une autre (la B) a été construite
sans autorisation, la dernière (la C) a été rachetée à quelqu’un qui l’avait
construite légalement
Ces retenues ont été toutes relevées
avec des remblais, dont bien sûr, on ne connait pas la composition ni la provenance
, sans autorisation ni respect des règles de l’art.
Les riverains sont ulcérés par les
passages incessants de camions, par des inondations, puisque les retenues sont
quand il y a de fortes pluies, plus hautes que la « route » plus ou
moins privatisée par ce Monsieur.
Une pollution des sols et de la
rivière Chaudanne est à redouter, d’autant plus que l’été cette rivière qui
passe sous le plan d’eau A n’est plus approvisionnée en eau, donc des problèmes,
et changements pour l’écosystème.
L’Etat a mis en demeure cet agriculteur
de mettre ces retenues en conformité.
Plusieurs remarques exprimant des
réticences ont été formulées par des conseillers municipaux et une personne du
public : Damien Badoil est intervenu pour lister les arguments contre la
régularisation de ces retenues. Roland Badoil, un des élus d’Union Pour l’Avenir,
a lu la contribution d’Union Pour l’Avenir versée au dossier d’enquête publique.
"Suite à l'enquête publique concernant la mise en conformité de 3 retenues collinaires construites sans autorisations sur les communes de VAUGNERAY et GREZIEU LA VARENNE.
Voici ci dessous la contribution d'Union Pour L' Avenir de VAUGNERAY.
Cette contribution est écrite au nom de l'association Union pour l'Avenir de Vaugneray.
Nous demandons la prolongation de l'enquête publique pour qu'elle soit portée à 1 mois
D'autre part, nous sommes absolument CONTRE la mise en conformité de ces retenues collinaires construites:
- sans autorisation préalable
-sans étude de sol
- sans contrôle des matériaux
-sans respect des règles en vigueur pour ce genre de travaux
- sans possibilité de nettoyage
- sans considération environnementale..
Ces retenues ont donc été construites en toute illégalité et en toute impunité.
Quel précèdent serait ce de légaliser ce genre de pratiques dont le demandeur est coutumier?
On enfreint la loi aux yeux de tous. Et la municipalité ne réagit pas!
Voir ce qui est fait par cette personne avec les remblais au mépris du respect de notre environnement. Sans parler du comportement violent,des camions qui malgré les interdictions, continuent à circuler sur nos petites routes en mettant en danger tous les autres usagers.
Toutes les actions engagées par notre association n'ont servi à rien.
En tant que citoyens de cette commune, nous nous réjouissons que cette enquête publique mette au jour des pratiques inacceptables
Le vote du Conseil municipal a été en faveur de la mise en
conformité, mais 7 voix se sont exprimées contre, les 5 voix d’Union Pour l’Avenir
et celles de 2 conseillers de la majorité. Y aurait-il un début de faille dans
le soutien à Daniel Jullien ?
Gare aux chiens à la Girardière!
Le Conseil municipal s’est terminé
par l’intervention de Ghislaine Fromm qui a raconté sa mésaventure : Lors
d’une promenade avec une de ses amies à la Girardière, sur un chemin communal, elles
se sont fait mordre gravement par des chiens dont le propriétaire
« squatte » dans une caravane sur ce terrain pour « garder
les engins » de Monsieur Couturier nécessaires aux remblais (encore lui).
Elles sont allées chez le médecin qui a constaté, fait des piqûres de tétanos
et administré un antibiotique pendant 8 jours, et elles sont ensuite allé
porter plainte auprès de la gendarmerie.
La seule réaction de Monsieur Jullien
fut de dire qu’elles auraient dû venir en informer le maire immédiatement, et
de prétendre qu’il n’était pas au courant que des personnes squattaient
illégalement à cet endroit. Alors qu’il en avait déjà été plusieurs fois
informé, le campement sauvage existant depuis plusieurs années.
