Séance plénière enflammée à la Communauté de communes

11 décembre 2014 - l'ordre du jour de la séance plénière de la Communauté de communes ne promettait pourtant pas d'être clivant.

Après quelques délibérations de routine concernant des ouvertures de crédits en investissement, pour pouvoir fonctionner normalement en attendant le vote du budget 2015, une attention particulière a été portée au programme local de l'habitat:

- la CCVL a voté à l'unanimité un règlement d'attribution de subventions aux organismes d'HLM qui réaliseront des logements sociaux sur le territoire (subvention de 2000 euros par logement, plafonnée à 100 000 euros par opération)

- la CCVL a voté à l'unanimité un règlement d'attribution de subventions aux particuliers primo-accédants à la propriété, éligibles aux prêts à taux zéro (4 000 euros par acquisition).

Puis la CCVL a voté à l’unanimité le montant de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères pour 2015. Globalement, il n'y a pas d'augmentation  de la part. Vous trouverez un tableau récapitulatif à la fin de cet article, vous indiquant combien vous paierez en 2015 selon la catégorie dont vous relevez.. 

Nous avons appris avec plaisir à l'occasion de ce vote que le partenariat avec Notre-Dame-des-Sans-Abris était prolongé au moins jusqu'en juin prochain, pour le fonctionnement de la recyclerie au sein de la déchetterie. Une bonne nouvelle.

De sérieuses dissensions sont apparues au moment de voter les marchés de service pour l'exploitation des relais d'assistantes maternelles, les RAM.

Ces dissensions sont la conséquence directe de la manière dont a été menée la réorganisation des RAM en vue d'optimiser leur fonctionnement. 

Vaugneray et Grézieu-la-Varenne ne voient pas d'inconvénient à être rattachées au Monde de Zébulon. 

Brindas, Yzeron, Ste Consorce et Pollionnay sont d'accord pour être rattachées au Val Petite Enfance (Itinérant). 

Messimy et Thurins devraient normalement se retrouver au sein des "P'tits Pouces".

RAM Les P'tits Pouces à Messimy

 

Mais Thurins est très en colère car elle voit disparaître un service de proximité alors qu'une salle dédiée a été inaugurée le 26 octobre. Mais surtout, il apparaît que la décision de réorganisation a été prise sans consultation préalable et sur des considérations surtout administratives. La discussion a rappelé que ce sont bien les élus qui doivent être les initiateurs des décisions... 

Finalement, le principe d'organiser à Thurins une permanence mensuelle du RAM Les P'tits Pouces  a été évoqué. Mais cela devra faire l'objet de nouvelles discussions, d'un avenant, et  d'une délibération future. 

Conclusion: Les marchés de service contestés ont été approuvés par 20 votants, 12 délégués s'étant abstenus (dont Joëlle Chamarie déléguée UPA de Vaugneray). 

L'orage étant passé, la fin de la réunion s'est déroulée sans encombre: 

- attribution d'une subvention de 39 300€ à la MJC de Thurins pour la gestion du centre de loisirs TYM, 

- approbation d'une convention tripartite CCVL- département du Rhône - société BOIRON pour l'implantation du réseau d'assainissement concernant le rond-point au lieudit le Chazeau sur la RD 30 E

- régularisation du transfert du foncier et du bail emphytéotique pour les bâtiments de la gendarmerie de Vaugneray, bâtiments dont la CCVL est maintenant gestionnaire.

Démarrée à 18H30, la séance s'est achevée vers 21H, pour se poursuivre par une commission générale consacrée au plan de mandat... Longue soirée pour les élus communautaires!