CCVL: adoption des projets pour 2015- 2020 !

L'adoption du projet de mandat de la CCVL pour la période 2015-2020 était le point principal de la réunion plénière du 26 février.

A l'unanimité les délégués de nos huit communes ont manifesté leur volonté de concrétiser les projets listés (voir ci-après), et se sont engagés à évaluer leur apport à l'intérêt général au fur et à mesure de leur réalisation. 

Ils ont acté en même temps que des difficultés pouvaient survenir dans le contexte économique actuel, et que le périmètre de la communauté de communes pouvait être amené à évoluer. Ce qui pourrait nécessiter une certaine souplesse dans le déroulé du plan de mandat...

Quatre axes principaux dans ce plan de mandat: 

• assurer des services adaptés aux besoins des habitants, 
• aménager et développer le territoire, 
• affirmer l'identité du territoire, et 
• développer la mutualisation des services entre communes pour optimiser l'action.

En clair et d'ici 2020, nous devrions voir:

• la construction d'un bâtiment dédié au centre de loisirs TYM, 
• l'agrandissement de la piscine intercommunale, 
• la mise en service du complexe d'escalade à Pollionnay, 
• la poursuite de l'aide à la construction de logements sociaux, 
• une requalification importante des parcs d'activités économiques, 
• l'aménagement des tennis en salle de spectacle, 
• la mise en réseau des bibliothèques, en même temps que 
• des actions pour le développement durable et l'environnement (bornes de recharge pour véhicules électriques, création de voies douces) et 
• des actions de soutien à l'agriculture concernant le foncier et l'installation des jeunes agriculteurs notamment...

Parmi les projets de mandat sans impact financier, il a été décidé d'étudier la mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale, pour impulser et coordonner l'action de nos 8 CCAS. Union Pour l'Avenir par la voix de Joëlle Chamarie a particulièrement insisté pour l'inscription de cette action dans le projet de mandat.

Une fois le plan de mandat adopté, place au débat d'orientation budgétaire pour 2015:

Tout le monde est d'accord sur le constat: relative stagnation des recettes de fonctionnement (baisse des dotations de l'Etat) et augmentation des dépenses (instruction des autorisations d'urbanisme en particulier) font que la CCVL ne peut s'appuyer que sur la dynamique du territoire (cotisation foncière des entreprises et taxe d'habitation des ménages). 

Le choix doit donc être fait entre le recours à l'emprunt et l'augmentation des impôts. Les taux d'emprunt actuellement étant très favorables aux collectivités, la CCVL inscrira environ 1 million d'euros d'emprunt à son budget 2015, qui sera voté le 9 avril, et ne devrait donc pas augmenter les impôts locaux. 

Dans cette séance du 26 février, de nombreuses délibérations ont concerné des régularisations administratives suite à la mise en place de la commune nouvelle de Vaugneray, et à l'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL).

Plusieurs subventions ont été attribuées à des bailleurs sociaux en application du nouveau règlement communautaire d'aide à la construction de logements sociaux (Alliade à Brindas et Grézieu, OPAC à Pollionnay, Vilogia à Grézieu).

A noter, c'est une première: une aide à l'accession à la propriété accordée à un couple de primo-accédants bénéficiaires d'un Prêt à Taux Zéro, toujours en application du nouveau règlement communautaire dans le cadre du PLH.

Quelques délibérations en matière de voirie: requalification de la rue du Chardonnet à Vaugneray, travaux rue du Recret à Vaugneray, aménagement de la RD 75 entre Brindas et Chaponost (lieudit St Irénée).

Nous avons terminé sur une note dynamique: l'attribution à l'USOL d'une subvention de 500 euros pour organiser une Battle de danse le 28 mars 2015 au gymnase Alain Mimoun à Brindas, dans le cadre de la lutte contre les discriminations.

Alternatiba, ça vous dit quelque chose ?

Pour sauver le climat, “il est minuit moins cinq” affirmait le Président du GIEC, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Plus personne, hélas, ne peut douter de la gravité du dérèglement en cours. Rien n’a changé depuis le célèbre constat “Notre maison brûle et nous regardons ailleurs”. Pire, depuis l’échec du Sommet de Copenhague en 2009 et l’éclatement de la crise financière, l’urgence climatique semble avoir disparu de l’agenda des décideurs.

Le projet Alternatiba est né dans ce contexte. 

Il veut contribuer à relancer une mobilisation citoyenne, au niveau européen, dans la perspective du sommet décisif pour les négociations internationales sur le climat qui se tiendra du 30 novembre au 15 décembre 2015 à Paris.

Il s’agit d’une part de sensibiliser le public et les élus sur les conséquences dramatiques de l’absence d’accord international ambitieux, efficace, contraignant et juste sur le climat ; et d’autres part de montrer que les solutions existent, qu’elles ne sont pas une contrainte mais plutôt un élan formidable sur lequel l’avenir peut se construire.

Prendre l’angle des alternatives concrètes permet de rompre avec le sentiment d’impuissance face à ce défi sans précédent pour l’humanité et montre que les solutions ne viendront pas seulement “d’en haut” mais qu’elles peuvent aussi être mises en œuvre au quotidien, à un niveau local ou régional, individuel et collectif.

Comment ?

Concrètement, l’élan est parti du premier Alternatiba lancé le 6 octobre 2013 à Bayonne. Ce premier village des alternatives au changement climatique fut un véritable succès avec près de 12 000 personnes ! Une mobilisation large, bien au delà des seuls militants convaincus, était donc possible sur la question de l'urgence climatique.

Créer un Alternatiba c’est démontrer qu’au changement climatique, qu’à la crise énergétique, des solutions tangibles existent ici et maintenant: l'agriculture paysanne, la relocalisation de l'économie, l'aménagement maîtrisé du territoire et le développement des alternatives au tout routier, la sobriété énergétique, l'éco-habitat, la mise au pas de la finance, la reconversion sociale et écologique de la production, la consommation responsable, le partage du travail et des richesses, l'entraide, la réduction et le recyclage des déchets, la préservation des biens communs comme l'eau, la terre ou les forêts etc.

Conférences, expositions, stands, ateliers et démonstrations pratiques, mais également fête populaire, repas festifs, déambulations artistiques, chants et danses ... Alternatiba montrait que non seulement les solutions au dérèglement existent mais qu'en plus, elles construisent une société et une vie plus humaine, plus juste, plus solidaire, plus conviviale, bref, plus désirable.

L'Appel à multiplier les Alternatiba 

A la fin de l’Alternatiba de Bayonne une déclaration solennelle appelait à créer 10, 100, 1000 Alternatiba en France et en Europe, dans la perspective du sommet de Paris fin 2015. 

L'objectif en est "autant d'interpeller les dirigeants sur les conséquences dramatiques de l'absence d'accord international ambitieux, efficace, contraignant et juste sur le climat, que d'appeler les populations à mettre en route sans plus attendre la transition sociale, énergétique et écologique nécessaire pour éviter le dérèglement profond et irréversible des mécanismes du climat. »

Le but sera également d'unir tous ceux "qui d'une manière ou d'une autre, par les alternatives ou les combats dont ils sont porteurs, contribuent, parfois sans le savoir, à préserver le climat. »

Cette éclosion permanente de Villages des alternatives au changement climatique va ainsi se dérouler principalement entre juin 2014 et la fin 2015. Un mouvement collectif se concrétise dans le Rhône avec pour objectif un Alternatiba à Lyon du 9 au 11 octobre 2015. Parallèlement, une réflexion est née sur la possibilité d’en créer un à Givors, le 30 mai 2015.

Vous qui êtes prêts à faire avancer les choses et parce que " tout seul on va plus vite mais qu'ensemble on va plus loin", deux dates sont prévues pour expliquer le projet et son avancement. Vous êtes conviés:

les mardi 9 ou vendredi 27 février à 19h, 

à la MJC de Givors Moulin Madiba, à Givors

Venez avec quelques bonnes choses à partager pour l'apéro :-)

Pour en savoir plus : https://alternatiba.eu/

"La commune nouvelle, ça nous occupe ...."

Le grand sujet de ce Conseil était le débat d’orientation budgétaire.

Nous n’avons eu ni débat, ni orientations. En revanche le budget nous a été présenté dans tous les sens par Daniel Malosse, l’adjoint aux finances, qui maîtrise très bien son sujet. En A4, en A3, en large, en long, nous avons revus tous les chiffres, petits et grands.

De ces chiffres, il ressort une gestion économe de la commune, plutôt louable en temps de crise, qui permet de dégager de l’épargne pour financer les investissements. Et c’est là que cela ne va plus.

A défaut d’orientations sur les investissements, nous avons eu une liste de projets qui va de l’achat de tricycles pour la maternelle à la rénovation de la salle des fêtes. Tout est traité sur le même plan, sans différenciation et surtout sans projet de mandat.

Et la grande majorité sont des projets 2014 voire antérieurs, qui n’ont pas été fait l’an dernier : le city stade, le Griffon, le jardin Vialatoux, les espaces de jeux, la salle du clos des visitandines …

A défaut de débat, nous avons eu un bref échange à propos du théâtre du Griffon sur lequel le Maire sollicitait l'avis des conseillers au vu du montant des travaux bien supérieurs aux prévisions 2014.

Notre avis, c’est qu’il faut juger de l’intérêt des projets en fonction de l’utilité pour les habitants de Vaugneray et non pas en fonction des préférences des conseillers municipaux.  Et qu’il est important de rénover le Griffon car c’est un équipement culturel de premier plan pour la commune qui sera encore plus attractif après travaux.  Une demande de subvention a d’ailleurs été votée pour ce projet.

Quant au grand projet du programme électoral de la majorité, l’extension de la salle des fêtes : on sait qu’il va coûter très cher (plus d’1 M d’euros) mais on préfère ne pas l’inscrire dans une vision prospective des finances communales. A quoi bon faire une prospective si l'on n'y inscrit pas les grands projets ?  Olivier Beau a fait remarquer qu'à ce prix là, faire construire une nouvelle salle des fêtes en dehors du centre bourg, était une autre option à étudier. 

Après cela nous avons voté la subvention à l’OGEC permettant de garantir que les enfants de la commune bénéficient du même tarif pour les repas des cantines scolaires. Celle de l’école publique étant gérée par une association de parents avec du personnel communal et celle de l’école privée étant gérée par une entreprise, le tarif du repas est très différent : 3,70 € à l’école publique vs 5,78 € à l’école privée et donc la mairie prend en charge les 2.08 € d’écart pour les enfants de Vaugneray scolarisés à l’école privée.

Sinon nous avons voté plusieurs délibérations concernant la mise en place de la commune nouvelle : compétences du syndicat d’électricité (SYDER), droit de préemption urbain candidats à la commission communale des impôts directs (CCID) et durée d’amortissement des biens. Comme dit le Maire « la Commune nouvelle, ça nous occupe ».

Pour conclure, en réponse à la question de Carine Berny qui les attend depuis fin janvier, il a été dit que « oui, oui, les plans d’action du comité développement durable serait communiqués de manière imminente ».

Rendez-vous le mois prochain pour le vote du budget.

Tout savoir sur les communes nouvelles et la commune nouvelle de Vaugneray

d'après le Courrier des Maires- 23 février 2014 Xavier Brivet

Le Parlement devrait adopter définitivement, le 4 mars, la proposition de loi relative aux communes nouvelles, telle qu'elle s'appliquera aux communes nouvelles déjà créées comme la commune nouvelle de Vaugneray, ou à celles à venir en 2015. 

Consensus. Le texte proposé fait consensus. Il renforce considérablement l’attrait du régime de la commune nouvelle créée par la loi du 16 décembre 2010. Il s’appliquera aux communes nouvelles déjà créées (25 au 1^er janvier 2015 selon le Comité des finances locales, ce qui représente la fusion de 70 communes) et à celles qui le seront d’ici au 1^er janvier 2016. Plusieurs dispositions financières et institutionnelles rendent ce nouveau régime attractif.

  Sur le plan financier

• Dotation forfaitaire

Sous réserve de leur création au plus tard le 1^er janvier 2016, les communes nouvelles bénéficieront pendant trois ans à compter de leur création d’une exonération de la baisse de DGF, et du maintien des dotations de solidarité perçues par les anciennes communes (DSU, DSR, DNP). Idem pour les communes nouvelles créées avant les municipales de mars 2014. 
Trois ans. Au cours des trois premières années suivant leur création, les communes nouvelles créées au plus tard le 1^er janvier 2016 et regroupant une population inférieure ou égale à 10 000 habitants, perçoivent une dotation forfaitaire « au moins égale à la somme des dotations perçues par chacune des anciennes communes l’année précédant la création de la commune nouvelle ». 
La dotation forfaitaire des communes nouvelles dont la population est comprise entre 1 000 et 10 000 habitants, sera bonifiée de 5% pendant trois ans. 
Ces dispositions permettront à la commune nouvelle de Vaugneray d'aligner progressivement et sans baisse de ses recettes, les taux d'imposition des habitants de St Laurent de Vaux sur les taux de Vaugneray.

• Dotation d'équipement des territoires ruraux

Les communes nouvelles figurent cette année parmi les bénéficiaires prioritaires de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), pour soutenir l’investissement local. 

Priorité. Les communes nouvelles sont éligibles de droit à la DETR pendant trois ans à compter de leur création si l’une de leurs communes constitutives y était éligible l’année précédente. Leurs demandes de subvention devront être traitées en priorité par les préfets. La commune nouvelle de Vaugneray va proposer le dossier de réhabilitation du théâtre du Griffon au titre de ces crédits.

 Sur le plan institutionnel

Plusieurs mesures transitoires permettent de respecter la composition des conseils municipaux élus en mars 2014 et de stabiliser la gouvernance des communes nouvelles.

• Avant 2020 : communes et maires délégués

 Le texte instaure des communes déléguées correspondant aux anciennes communes. Il maintient le mandat de l’ensemble des conseillers municipaux des anciennes communes jusqu’aux prochaines élections municipales (en 2020). Ou bien le préfet fixe la composition du nouveau conseil municipal de la commune nouvelle, en attribuant à chaque ancienne commune un nombre de sièges déterminés « selon la méthode de la représentation proportionnelle au plus fort reste des populations municipales ». Ainsi, la commune nouvelle de Vaugneray comporte actuellement 31 conseillers municipaux.

Fonction d’adjoint au maire. Les maires des anciennes communes en fonction au moment de la création de la commune nouvelle deviennent de droit maire délégué jusqu’au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle. Ils ont une fonction d’adjoint au maire de la commune nouvelle. C'est le cas de M.Raymond Mazurat, maire délégué de St Laurent-de-Vaux.

• Après les municipales de 2020

Le maire sera élu par le conseil municipal de la commune nouvelle parmi ses membres. Le conseil municipal comportera « un nombre de membres égal au nombre prévu à l’article L.2121-2 du CGCT pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure ». Le Conseil municipal comportera alors 29 membres.

Conseil municipal Vaugneray Commune nouvelle: lundi 23 février!

Nous espérons vous voir assister nombreux à cette séance de Conseil municipal, à 20H30 à la mairie. Les dossiers à l'ordre du jour sont importants: 

• Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB), ou quelles seront les priorités politiques de la commune pour 2015: l'aménagement du parc locatif et de la salle de la Visitation, la réhabilitation du Griffon, et quelques programmes de voirie sont clairement en pole position.

Rappel: L'action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel. Le débat d'orientation budgétaire, obligatoire, précède ce vote. Il a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l'assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions financières de la collectivité. Il améliore l'information transmise à l'assemblée délibérante. Il donne aussi aux élus la possibilité de s'exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l'opposition. Nous espérons qu'il en sera ainsi lundi soir.

• La souscription d'une ligne de trésorerie de 300 000 euros

• L'examen de plusieurs dossiers scolaires: 
• montant de la participation due pour les enfants scolarisés en dehors de leur commune de domicile, 
• participation au RASED (réseau d'aides spécialisées pour les élèves en difficulté) intercommunal, 
• subvention de fonctionnement à l'OGEC de l'école primaire privée pour le premier trimestre de l'année scolaire en cours

• Des demandes de subvention: 
• au département pour équiper des salles communales, et 
• à l'Etat pour la réhabilitation du Griffon

• Plusieurs délibérations pour caler le fonctionnement de la Commune nouvelle: 
• fixation du montant des vacations funéraires, 
• mise au clair des compétences déléguées au SYDER (syndicat départemental d'électricité) en lui retirant l'éclairage public et en lui déléguant la distribution du gaz, 
• institution du droit de préemption urbain renforcé sur les zones U et AU de la Commune nouvelle, 
• désignation de la commission communale des impôts directs, 
• durée d'amortissement des biens.

L’article 49.3 : comment ça marche?

Tout le monde parle de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement pour faire passer la loi Macron. Mais connaissons-nous bien le fonctionnement de cet article et ses possibilités d'utilisation? UPA s'est renseigné, et vous propose de vous faire une opinion par vous-mêmes.

d'après http://www.gouvernement.fr/l-article-49-3-comment-ca-marche

Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, d’engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, conformément l’article 49.3 de la Constitution. Le point sur la procédure qui vient de s’ouvrir.

QUE DIT L’ARTICLE 49.3 ?

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session."

COMMENT ÇA MARCHE ?

Lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du Gouvernement. Dans ce cas :

• L’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution fait l’objet d’une délibération préalable en Conseil des ministres.
• Le projet ou la proposition de loi est alors réputé adopté sauf si une motion de censure est déposée dans les 24 heures et signée par au moins un dixième des membres de l'Assemblée nationale :
• Si une motion de censure est déposée, elle est discutée et votée. En cas de rejet de la motion, le projet ou la proposition est considéré comme adopté. Dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le Gouvernement est renversé. 
• NB: Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la responsabilité du Gouvernement ne peut être engagée que sur le vote d'un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et sur un seul autre projet (ou proposition) de loi au cours d’une même session. Auparavant, le Gouvernement pouvait y recourir autant de fois qu’il l’estimait nécessaire et quelle que soit la nature du texte (de 1988 à 1993, le Gouvernement a ainsi utilisé l’article 49.3 à 39 reprises).

POURQUOI LE GOUVERNEMENT UTILISE-T-IL LE 49.3 ?

Manuel Valls a décidé, mardi 17 février, d'engager la responsabilité du Gouvernement sur le vote du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. "Ce Gouvernement assume pleinement et totalement ses responsabilités. Nous le faisons pour le pays, pour l'intérêt général", a-t-il déclaré à l'Assemblée nationale. "Les dispositions de ce projet de loi sont importantes, essentielles même, pour relancer la croissance, pour créer de l'emploi, pour faire sauter un certain nombre de blocages dans notre économie, pour donner un coup de jeune à notre pays", a expliqué le Premier ministre."Une majorité existe vraisemblablement sur ce texte, mais elle est incertaine. Dès lors, et c'est ma responsabilité, je ne prendrai aucun risque, je ne prendrai pas la responsabilité du risque d'un rejet d'un tel projet", a-t-il ajouté pour expliquer le recours à l'article 49.3.

"Engager le pays dans la voie de la réforme, c'est la mission de ce Gouvernement, sous l'autorité du président de la République. Et je le dis à chacun dans l'hémicycle, avec la plus grande clarté et la plus grande détermination : parce qu'il en va de l'intérêt de notre pays, rien ne nous fera renoncer, rien ne nous fera reculer", a conclu Manuel Valls.

QUELQUES EXEMPLES 

Depuis 1958, l'article 49.3 a été utilisé à 82 reprises, sur 49 textes. 48 motions de censure ont été déposées. L'utilisation de cet article a permis l'adoption d'un grand nombre de textes :

Michel Rocard (mai 1988-mai 1991) a engagé à 28 reprises la responsabilité de son Gouvernement aux termes de l’article 49.3. 5 motions de censure ont été déposées par l’opposition, à chaque fois rejetées. Plusieurs textes ont été adoptés grâce au 49-3, notamment la loi créant le Conseil supérieur de l’audiovisuel, la réforme du statut de la Régie Renault et la loi de programmation militaire 1990-1993.

Trois projets de loi ont été adoptés, sous le Gouvernement de Pierre Bérégovoy (avril 1992-mars 1993), en application de l'article 49.3 : la maîtrise des dépenses de santé, le projet de loi de finances pour 1993 et le fonds de solidarité vieillesse.

Après le dépôt de quelque 3 800 amendements contre le projet de loi sur les privatisations d'entreprises publiques, Édouard Balladur (mars 1993-mai 1995) engage la responsabilité du Gouvernement. La motion de censure déposée par l'opposition est rejeté et le texte est alors adopté.

Jean-Pierre Raffarin (mai 2002-mai 2005) s'est saisi deux fois de l'article 49.3 : une première pour faire adopter sa réforme des modes de scrutin régional et européen ; une seconde fois sur le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation.

François Hollande, 9 février 2006

Bon dimanche au travail !

C'est aujourd'hui dimanche …. et hier, les députés ont adopté l'article, très controversé, sur le travail dominicale du projet de loi Macron.

Qu'est ce cela va changer en général ?

Plus de dimanches du Maire, payés double

Le texte adopté porte de 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales que le maire peut accorder aux commerces . Au delà de 5 dimanches, le maire doit solliciter l'avis de l'intercommunalité.
Le principe du salaire doublé est maintenu pour les salariés qui travailleront durant ces dimanches du maire.



Ouverture possible tous les dimanches dans les zones commerciales et touristiques 

Le texte prévoit la création de « zones commerciales » (ZC) où le travail dominical sera autorisé toute l’année. La délimitation d’une ZC ou d’une ZT ("zone touristique") relèvera du maire quand elle s’étend sur sa seule commune, du président de l’intercommunalité si elle s’étend sur plusieurs
Le texte permet également au gouvernement de créer des « zones touristiques internationales » (ZTI) où le travail dominical – et nocturne, jusqu’à minuit – sera autorisé toute l’année. 

Les contrepartie pour les salariés seront fixées par des accords

La loi ne fixe pas de contreparties minimales (salaire, repos, compensations pour les gardes d'enfants). Elle les rend obligatoires mais renvoie leur fixation à des accords d’établissement, d’entreprise, de branche ou de territoire. 

Volontariat pour tous 

Jusqu’ici, les personnes travaillant dans des zones touristiques ou dans le cadre des dimanches du maire ne pouvaient pas refuser le travail dominical. Désormais, le travail dominical se fera sur une base de volontariat. Il faudra donc l’accord écrit du salarié et ce dernier disposera d’un droit de retour s’il ne veut ou ne peut plus travailler le dimanche.

Qu'est ce cela va changer à Vaugneray et dans la CCVL?

Les boulangeries, la boucherie, le traiteur et la supérette auront toujours le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13h, sans compensation. 
Pas de ZT ni de ZC dans la CCVL. En revanche un hypermarché à Grézieu-la-Varenne qui pourra donc ouvrir 12 dimanches par an s'il le souhaite et si le maire de Grézieu et la CCVL le lui accordent.


Progrès ou recul ? Les avis sont partagés entre la préservation d'un "dimanche en famille" et la création d'emplois et de pouvoir d'achat (avérée dans les pays qui ne restreignent pas le travail dominical).
Le projet de loi Macron est toutefois loin d'être une révolution car 30% des salariés travaillent déjà le dimanche aujourd'hui (notamment dans le tourisme et le commerce). Et 7 dimanches du maire de plus par an ne vont pas faire baisser le chômage.

Les subventions de notre député

Jeudi soir, pour la seconde fois dans l'histoire de la Ve République, les députés ont dû communiquer la redistribution de leur réserve parlementaire en 2014.

Chaque député a droit à 130 000 euros en moyenne par an. 

Comment Christophe Guilloteau, député de la 10ème circonscription du Rhone - dont fait partie Vaugneray - et par ailleurs candidat aux élections départementales sur le canton de Brignais, a-t-il dépensé sa réserve?

(source Lyon Mag 13 février 2015)

10ème circonscription : Christophe Guilloteau (UMP)

3000 euros pour APEL La Source

3000 euros pour APEL - Ecole Sainte Marguerite Haute Rivoire

2000 euros pour ASOL

2000 euros pour Association de Sauvergarde de la Chapelle de l'Hôtel Dieu

3000 euros pour Association paroissiale immobilière Brignais

5000 euros pour Association Restaurant Scolaire Saint Laurent de Chamousset

2000 euros pour Basket Club de Larajasse

2000 euros pour CISAG

1000 euros pour CLESG

2000 euros pour Comite Inter Sociétés Montrottier

1000 euros pour Confrèrie de la tête de veau

1000 euros pour Familles en Mouvement

4000 euros pour Groupement des 4 cantons Saint Laurent de Chamousset

6500 euros pour LARAJASSE

3000 euros pour Les Tréteaux du Grand Val Coise

2000 euros pour OGEC Ste Marie St Joseph Saint Genis Laval

3000 euros pour OGEC – Ecole Saint François Larajasse

1000 euros pour Promotion et Civisme

1000 euros pour Racing Dream

2000 euros pour Rugby

30 000 euros pour Saint-Genis-les-Ollières

11 000 euros pour Saint-Symphorien-sur-Coise

19 500 euros pour Villechenève

20 000 euros pour Yzeron

Certains feront remarquer que les écoles privées et les associations paroissiales sont bien traitées, ce qui est indéniable, mais cela relève d'un choix politique clairement affiché par ailleurs. Il n'y a donc là rien d'étonnant. 

Pour notre part, nous aurions préféré une subvention aux Restos du Coeur plutôt qu'à la Confrérie de la tête de veau!

Lettre d'adieu à un métier

Nous relayons cette lettre ouverte, car nous la jugeons importante. Vous la trouverez sur le site http://www.grainedecole.com/

Orliénas, le 14 janvier 2015

Mesdames et Messieurs parents d’enfant à l’école publique, 

Mesdames et Messieurs les enseignants, et responsables de l’Académie, 

Madame la Ministre de l’Education Nationale, 

Je vous adresse ce courrier afin de vous informer de la décision que je m’apprête à prendre alors que je suis nouvellement recrutée par l’Inspection Académique comme AESH*. 

J’étais en poste dans des écoles depuis plus de 2 ans auprès d’un enfant souffrant d’autisme. 

J’ai été embauchée en présentant un CV montrant de nombreuses années de formations et d’expériences pouvant faire de moi une alliée intéressante pour les enfants sur un parcours d’intégration. Mais aussi, pour les enseignants en attente d’une aide permettant à leur classe d’être enrichie par l’accueil de l’enfant différent et d’en être solidaire. 

J’ai pu expérimenter l’intérêt de l’apport de mes formations dans cet accompagnement des enfants, interrogeant le cadre scolaire de diverses façons, en les voyant progresser pas à pas dans les apprentissages et également dans leur positionnement social à l’école. 

En tant qu’EVS**, en école maternelle puis primaire, j’ai mis à disposition des enseignants ces compétences et mes outils. Cette vraie autonomie atteinte par l’enfant pour lequel j’étais particulièrement nommée, et de même sur mon nouveau poste où la petite fille a pu déjà s’apaiser pour révéler ses aptitudes, tout cela semble assez significatif de la pertinence de la position que j’ai apprise et développée pour l’exercice de cette fonction. 

Par ailleurs, le courrier, que m’ont adressé les professeurs des écoles et directrices pour lesquelles j’ai travaillé, m’incite à penser que j’ai pu présenter une capacité à la relation humaine qui a satisfait ces équipes éducatives. 

Ma passion pour guider les enfants plus fragiles (pouvant se mettre en danger…), vers la joie d’apprendre en découvrant leurs compétences, leurs valeurs et la confiance en eux et en l’école, est forte, intacte, et nourrit mon envie à multiplier ces accompagnements. 

Mais il y a une autre dimension : je ne peux plus dignement accepter le salaire de 580€ pour 20H de travail que m’accorde l’Education Nationale ! 

J’ai testé cette possibilité mais ce n’est pas vivable moralement et matériellement. Ce n’est même pas respectueux envers mon foyer (je n’apporte pas un 2ème salaire) après l’investissement en années et en financement de formations en pédagogies alternatives, pour en arriver là. 

L’Inspection Académique ne doit pas avoir finalement un réel besoin d’AESH… 

L’Education Nationale recrute…mais elle propose quoi ? Aux AESH un salaire proche du RSA. Je refuse de m’inscrire « crétine » dans le dos pour ainsi continuer. 

Je pense également à toutes les personnes qui ont fait preuve de qualités et d’engagement, d’initiatives pour cette fonction et que les écoles n’ont pas pu garder, renvoyant ces gens au chômage pour utiliser d’autres contrats aidés d’Etat… 

Comment l’Education Nationale peut-elle porter les valeurs du respect en n’étant pas elle- même bien cohérente par l’exploitation qu’elle pratique de nombreux employés AVS*** , EVS, AESH ou autres noms à inventer, soumettant les gens à des contrats d’un an, renouvelables tous les ans, pendant 6 ans, avec une indemnité et non un salaire décent ? 

Ces employés sont-ils nécessaires ou pas, sont-ils importants ou pas pour que vive l’égalité à l’école, sont-ils à des postes sensibles imposant un savoir-faire et… un savoir-être ? 

Je soumets à votre connaissance cette situation. Pour faire réfléchir et pour faire valoir la considération que mérite peut-être l’enfance en difficulté et en cohérence avec la loi de 2005. 

Stéphanie Marty Jourjon 

Glossaire:

*AESH : Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap. 

**EVS: Emploi de Vie Scolaire -emploi aidé ou non

***AVS: Assistant de vie scolaire- emploi aidé ou non

NB: depuis juin 2014
1. Un nouveau métier d'accompagnant est créé sous le terme d'AESH: Accompagnant des Elèves en Situation de Handicap. Les AESH sont recrutés en CDD pour l'année scolaire ou en CDI parmi les candidats titulaires d'un diplôme professionnel dans le domaine de l'aide à la personne
2.Tous les EVS et AVS en poste sont appelés à devenir des Accompagnants des Elèves en Situation de Handicap (AESH) ;
3. Pour ce faire, les EVS et AVS pourront, au terme d'un contrat de six ans en CDD (en fait 6 CDD couvrant 6 années scolaires) être recrutés comme AESH en CDI ;
4. Les EVS et AVS en contrat aidé pourront à l'issue de leur contrat de deux années en contrat aidé être recrutés comme AESH en CDD pendant 6 ans (en fait 6 CDD couvrant 6 années scolaires), puis être recrutés en CDI après ces 6 ans de CDD, soit après 8 années d'expérience dans ce métier. C'est le cas de l'auteur de la lettre ouverte, titulaire d'un premier CDD comme AESH après 2 ans en emploi aidé comme EVS...

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Le SCoT, document d'orientation pour l'avenir de l'Ouest lyonnais, adopté en 2011, révisé en 2015 !

(d'après http://www.ouestlyonnais.fr/)

Dès 2015, le Syndicat de l’Ouest Lyonnais entamera un processus de révision de son SCoT.

Qu'est-ce que le SCoT?
Le SCoT ou Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d'urbanisme qui fixe, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les orientations fondamentales de l’organisation d’un territoire et de l’évolution de ses zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, économiques, touristiques, agricoles et naturelles.

Le SCoT de l’Ouest Lyonnais, recouvrant 4 communautés de communes (Vallons du Lyonnais, Vallée du Garon, Pays de l’Arbresle et Pays Mornantais), et porté par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais, sera révisé dès le début de l’année 2015.

Adopté en 2011, plusieurs éléments expliquent la nécessité de retravailler notre SCoT. 

D’abord, depuis son approbation, de nombreuses évolutions législatives sont intervenues suite notamment aux lois « Grenelle de l’environnement » et « ALUR », impliquant l’ajout de certains compléments au SCOT actuel, par exemple pour les volets biodiversité, mobilité, consommation des espaces, énergie/climat ou encore communication électronique. 

De plus, des points devront être renforcés, comme sur le respect des paysages, des déplacements ou des ressources naturelles. 

Outre ces réglementations nationales, d’autres documents locaux seront à intégrer davantage, comme le DAC (Document d’Aménagement Commercial) et le PCET (Plan Climat Energie Territorial), portés tous deux par le Syndicat de l’Ouest Lyonnais. 

Ensuite, après 3 ans d’application, des éléments sont à revoir car certains objectifs du SCOT ont déjà été dépassés. 

De plus, de nombreux PLU (Plan Locaux d’Urbanisme) courent au-delà de l’échéance du SCOT fixée à 2020, compromettant la poursuite du projet de territoire. Ainsi, le prolongement de la durée du SCOT est devenu nécessaire. 

Un des enjeux sera de permettre la poursuite de la mise en œuvre du projet de territoire au-delà de 2020. 

Cette révision du SCOT, qui devrait durer 3 ans, sera menée en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux : élus, habitants, associations, chambres consulaires. Au terme de la procédure d’élaboration, le «nouveau» SCOT sera soumis à enquête publique. 

10 règles (simples) pour ne pas tuer des bébés phoques avec votre ordi

d'après Thibaut Schepman 

Rue 89 le 4 février 2015

On a fini par comprendre qu’Internet était très matériel : les « data-centers » qui stockent les données sont énergivores, tout comme l'est la miniaturisation des composants électroniques.

1 - Tapez directement l’URL sans passer par un moteur de recherche

Quand vous vous connectez sur votre site favori, mieux vaut taper directement son adresse dans la barre dédiée de votre navigateur plutôt que de taper son nom dans votre moteur de recherche puis cliquer ensuite sur le bon lien.

En 2011, l’Ademe avait calculé qu’en prenant ce réflexe, et en tentant d’utiliser des mots clés précis lors de ses recherches, un internaute peut réduire ses émissions de 5 kg équivalent CO2 par an, soit autant qu’un trajet de 40 kilomètres en voiture.

2 - Oubliez le streaming, téléchargez

Le streaming créé une sorte de tuyau dédié entre la source et vous. Le P2P va, lui, chercher de petits morceaux à droite à gauche et mutualise les bandes passantes. C’est beaucoup moins consommateur en ressource et en énergie. »

Le streaming est tellement énergivore que son impact peut même être plus important que... celui de l’achat d’un DVD. 

Et pour une petite vidéo ?  Si vous la regardez plusieurs fois, il vaut mieux la télécharger.

3 - Évitez de mettre la moitié de votre entreprise en copie 

Quand vous envoyez un mail, évitez de mettre la moitié de votre entreprise en copie, ça permet de réduire facilement votre impact et, en plus, en terme humain c’est aussi une bonne idée, on sait que les boîtes mails trop remplies causent beaucoup de stress. Il faut savoir en plus qu’un mail est souvent sauvegardé plusieurs fois par la sécurité de votre entreprise, en terme de volume de stockage c’est énorme, ça donne des quantités délirantes. 

Et quand vous répondez à un message, pensez à effacer la conversation précédente avant de cliquer sur envoyer (surtout si elle est pleine de ces gifs animés que votre collègue glisse dans tous ses e-mails).

4 - Triez, triez, triez

Est-il vraiment utile de garder tous ses mails depuis 2005 ? Ou de garder toutes ses photos sur le cloud où tout est stocké deux fois par sécurité, plutôt que sur un disque dur ? Chez vous vous avez un espace physique forcement restreint, ça vous incite à faire des choix, à faire le tri. Pour l’instant sur le Web on n’a pas encore ça. Chacun de nous stocke 320 fois plus d’informations que jadis la bibliothèque d’Alexandrie. C’est énorme.

On conseille de supprimer régulièrement ses mails inutiles, on peut par exemple marquer uniquement les mails importants et supprimer le reste quand on dépasse les 10 ou 15 pages.

5 - Menez votre introspection numérique

Alors que notre appétit physique est limité, tout comme notre temps disponible pour prendre l’avion, ou rester bloqué dans les embouteillages, nous sommes numériquement insatiables. Nous pouvons avaler des bytes presque sans limite puisque nous pouvons le faire en même temps que mille autre choses, dormir, travailler, sortir, baigner ses enfants.

Le conseil de base, c’est de réfléchir à notre degré d’addiction au monde connecté et d’évaluer nos vrais besoins. Ai-je vraiment besoin d’avoir un smartphone, une tablette, un ordinateur portable et un ordinateur fixe ? Peut-être que la réponse est oui mais il est toujours utile de se poser la question c’est le début d’une réflexion.

On peut aussi essayer de garder un temps minimum ses objets, par exemple trois ans pour un portable et six ans pour un ordinateur. La fabrication d’un portable a plus d’impact que toute son utilisation, ça vaut le coup de prolonger son utilisation pour réduire son impact. Et il faut bien sûr veiller à recycler son appareil en fin de vie. 

6 - Imprimez (oui, parfois, c’est mieux)

C’est totalement contre-intuitif, mais lire un document à l’écran peut davantage contribuer au réchauffement climatique que de l’imprimer. C'est le cas si vous consacrez plus de deux ou trois minutes à chaque page, ont calculé des chercheurs. Le point d’équilibre se trouve exactement à deux minutes et douze secondes par page. Pour les Mémoires de Britney Spears, ça fera l’affaire. Pour le rapport du GIEC c’est plus sportif. Sinon, mieux vaut passer par la case papier, à condition d’imprimer en noir et blanc, recto/verso et deux pages par feuille. Bien régler son imprimante permet de diviser par trois ses émissions de gaz à effet de serre. 

Tout dépend du temps passé et du support. Si vous mettez un quart d’heure à lire un document sur votre ordinateur vous avez intérêt à l’imprimer. Mais si c’est un petit document ou que vous lisez sur tablette ou smartphone alors ce n’est pas utile. 

7 - Supprimez les applis que vous n’utilisez pas

Nombre d’applis sont très éphémères. Encore faut-il veiller à s’en débarrasser. 

Un smartphone consomme très peu. Ce sont des appareils très performants, c’est indispensable pour préserver leur batterie. Par contre, n’importe quelle application connectée en permanence va utiliser des tas de serveurs, ça a un impact important mais qui est très difficile à mesurer. 

8 - Oubliez Chrome et autres « obésiciels »

Utiliser un bloqueur de pub : Utilisez AdBlock pour ne pas être envahi par la pub. Mais ça n’empêche pas les contenus d’arriver jusqu’à votre ordinateur, ça empêche juste leur affichage. En terme de consommation la meilleure solution c’est de bloquer la source comme l’a fait Free .

On constate de grosses différences de consommation entre les différents navigateurs : Vous pouvez utiliser Firefox, qui est un peu militant et fait attention à limiter son impact. Ensuite, vous pouvez utiliser Safari sur Mac et Internet Explorer sur PC, ils sont optimisés pour ces systèmes d’exploitation.

Chrome est par contre très mauvais, notamment parce que chaque onglet est indépendant. C’est pas mal en terme de sécurité, si l’un plante il ne va pas faire planter les autres, mais ça consomme beaucoup d’énergie et de ressource. En plus Chrome est à lui seul un petit système d’exploitation, il y a un codage très très lourd.

Globalement, il faut se méfier des obésiciels. Pour utiliser Windows 8 ou la dernière version de Yosemite, il faut une machine très puissante, même si on fait seulement du traitement de texte. 

9 - Luttez contre l’envahissement des onglets

Après quelques minutes de connexion, votre navigateur est toujours noyé sous les onglets. Il faut savoir que c’est très mauvais. 

Utilisez plutôt des marques-pages ou des signets et triez les régulièrement. On peut utiliser des outils pour bien les organiser comme Xmark. 

10 - Sachez que la clé USB n’est pas la panacée

Quand on participe à des conférences, on nous donne souvent des clé USB à la place de dossiers en papier en donnant l’impression que ça n’a aucun impact, mais c’est faux . L’analyse du cycle de vie d’un circuit imprimé – que contiennent les clés USB –relève l’utilisation de pas moins de 400 matériaux différents. Quant à leurs semi-conducteurs, ils engloutissent plus de 600 fois leur masse en matière première au cours de leur durée de vie.