CCVL: adoption des projets pour 2015- 2020 !

L'adoption du projet de mandat de la CCVL pour la période 2015-2020 était le point principal de la réunion plénière du 26 février.

A l'unanimité les délégués de nos huit communes ont manifesté leur volonté de concrétiser les projets listés (voir ci-après), et se sont engagés à évaluer leur apport à l'intérêt général au fur et à mesure de leur réalisation. 

Ils ont acté en même temps que des difficultés pouvaient survenir dans le contexte économique actuel, et que le périmètre de la communauté de communes pouvait être amené à évoluer. Ce qui pourrait nécessiter une certaine souplesse dans le déroulé du plan de mandat...

Quatre axes principaux dans ce plan de mandat: 

• assurer des services adaptés aux besoins des habitants, 
• aménager et développer le territoire, 
• affirmer l'identité du territoire, et 
• développer la mutualisation des services entre communes pour optimiser l'action.

En clair et d'ici 2020, nous devrions voir:

• la construction d'un bâtiment dédié au centre de loisirs TYM, 
• l'agrandissement de la piscine intercommunale, 
• la mise en service du complexe d'escalade à Pollionnay, 
• la poursuite de l'aide à la construction de logements sociaux, 
• une requalification importante des parcs d'activités économiques, 
• l'aménagement des tennis en salle de spectacle, 
• la mise en réseau des bibliothèques, en même temps que 
• des actions pour le développement durable et l'environnement (bornes de recharge pour véhicules électriques, création de voies douces) et 
• des actions de soutien à l'agriculture concernant le foncier et l'installation des jeunes agriculteurs notamment...

Parmi les projets de mandat sans impact financier, il a été décidé d'étudier la mise en place d'un Centre Intercommunal d'Action Sociale, pour impulser et coordonner l'action de nos 8 CCAS. Union Pour l'Avenir par la voix de Joëlle Chamarie a particulièrement insisté pour l'inscription de cette action dans le projet de mandat.

Une fois le plan de mandat adopté, place au débat d'orientation budgétaire pour 2015:

Tout le monde est d'accord sur le constat: relative stagnation des recettes de fonctionnement (baisse des dotations de l'Etat) et augmentation des dépenses (instruction des autorisations d'urbanisme en particulier) font que la CCVL ne peut s'appuyer que sur la dynamique du territoire (cotisation foncière des entreprises et taxe d'habitation des ménages). 

Le choix doit donc être fait entre le recours à l'emprunt et l'augmentation des impôts. Les taux d'emprunt actuellement étant très favorables aux collectivités, la CCVL inscrira environ 1 million d'euros d'emprunt à son budget 2015, qui sera voté le 9 avril, et ne devrait donc pas augmenter les impôts locaux. 

Dans cette séance du 26 février, de nombreuses délibérations ont concerné des régularisations administratives suite à la mise en place de la commune nouvelle de Vaugneray, et à l'instruction des autorisations du droit des sols (permis de construire et autres) par le Syndicat de l'Ouest Lyonnais (SOL).

Plusieurs subventions ont été attribuées à des bailleurs sociaux en application du nouveau règlement communautaire d'aide à la construction de logements sociaux (Alliade à Brindas et Grézieu, OPAC à Pollionnay, Vilogia à Grézieu).

A noter, c'est une première: une aide à l'accession à la propriété accordée à un couple de primo-accédants bénéficiaires d'un Prêt à Taux Zéro, toujours en application du nouveau règlement communautaire dans le cadre du PLH.

Quelques délibérations en matière de voirie: requalification de la rue du Chardonnet à Vaugneray, travaux rue du Recret à Vaugneray, aménagement de la RD 75 entre Brindas et Chaponost (lieudit St Irénée).

Nous avons terminé sur une note dynamique: l'attribution à l'USOL d'une subvention de 500 euros pour organiser une Battle de danse le 28 mars 2015 au gymnase Alain Mimoun à Brindas, dans le cadre de la lutte contre les discriminations.