Qu'est ce cela va changer en général ?
Plus de dimanches du Maire, payés double
Le texte adopté porte de 5 à 12 le nombre d’ouvertures dominicales que le maire peut accorder aux commerces . Au delà de 5 dimanches, le maire doit solliciter l'avis de l'intercommunalité.
Le principe du salaire doublé est maintenu pour les salariés qui travailleront durant ces dimanches du maire.
Ouverture possible tous les dimanches dans les zones commerciales et touristiques
Le texte prévoit la création de « zones commerciales » (ZC) où le travail dominical sera autorisé toute l’année. La délimitation d’une ZC ou d’une ZT ("zone touristique") relèvera du maire quand elle s’étend sur sa seule commune, du président de l’intercommunalité si elle s’étend sur plusieurs
Le texte permet également au gouvernement de créer des « zones touristiques internationales » (ZTI) où le travail dominical – et nocturne, jusqu’à minuit – sera autorisé toute l’année.
Les contrepartie pour les salariés seront fixées par des accords
La loi ne fixe pas de contreparties minimales (salaire, repos, compensations pour les gardes d'enfants). Elle les rend obligatoires mais renvoie leur fixation à des accords d’établissement, d’entreprise, de branche ou de territoire.
Volontariat pour tous
Jusqu’ici, les personnes travaillant dans des zones touristiques ou dans le cadre des dimanches du maire ne pouvaient pas refuser le travail dominical. Désormais, le travail dominical se fera sur une base de volontariat. Il faudra donc l’accord écrit du salarié et ce dernier disposera d’un droit de retour s’il ne veut ou ne peut plus travailler le dimanche.
Qu'est ce cela va changer à Vaugneray et dans la CCVL?
Les boulangeries, la boucherie, le traiteur et la supérette auront toujours le droit d'ouvrir le dimanche jusqu'à 13h, sans compensation.
Pas de ZT ni de ZC dans la CCVL. En revanche un hypermarché à Grézieu-la-Varenne qui pourra donc ouvrir 12 dimanches par an s'il le souhaite et si le maire de Grézieu et la CCVL le lui accordent.
Progrès ou recul ? Les avis sont partagés entre la préservation d'un "dimanche en famille" et la création d'emplois et de pouvoir d'achat (avérée dans les pays qui ne restreignent pas le travail dominical).
Le projet de loi Macron est toutefois loin d'être une révolution car 30% des salariés travaillent déjà le dimanche aujourd'hui (notamment dans le tourisme et le commerce). Et 7 dimanches du maire de plus par an ne vont pas faire baisser le chômage.
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