Conseil municipal du 20 novembre: "Je peux prendre la parole s'il vous plait? "

Quelques points forts dans cette réunion: 

- les augmentations de tarifs communaux pour 2019, 

- une demande de subvention mal présentée, 

- le point sur l'entretien de nos rivières, et 

- une motion contre le projet de fusion des agences Pôle Emploi et des Missions Locales

Dès la première délibération, une fois n'est pas coutume, des échanges animés ont eu lieu entre Conseillers municipaux.Tant et si bien que pour se faire entendre, le maire a dû demander fortement : Je peux prendre la parole, s'il vous plaît?"

Le sujet de cette animation: les tarifs communaux pour 2019: 

Hausse générale de 2.2% pour tous les tarifs, sauf ceux de la médiathèque qui restent inchangés, et le tarif de l'heure de déneigement pour les agriculteurs qui est boosté à 46€. 

Quant au tarif de location de notre (très) chère salle des fêtes, (très) fraîchement rénovée. il fallait marquer le coup: ce sera 1000 € la journée pour les personnes extérieures à la commune et 500 € pour les Valnégriens. 

Les baux communaux pour 2019 ont été revalorisés de 1.25% pour les baux locatifs à usage d'habitation suivant la variation des indices de référence, et de 2.10% pour tous les baux commerciaux, quelle que soit la date de conclusion du bail.

Rythmes scolaires et financement des activités proposées aux enfants: la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales permettant à la commune de bénéficier d'une aide est renouvelée pour 3 ans. Cette aide est d'environ 50 centimes par enfant et par heure, soit 50€  par enfant par année scolaire.

Ressourcerie Re-Trouvailles:

L'association Val'trions qui gère la ressourcerie va bénéficier de locaux communaux à deux endroits, à la Baviodière où se tient l'activité actuelle, et place des Cadettes, où la commune doit réhabiliter les locaux pour 53 600€. Il est possible de bénéficier pour cette réhabilitation  du soutien financier de la Région à hauteur de 70% du montant des travaux . Le Conseil municipal a voté bien entendu à l'unanimité pour demander cette subvention régionale.

Restaurant scolaire: l'association du restaurant scolaire souhaite organiser des animations pendant le temps du repas, y compris le goûter de Noël, pour sensibiliser les enfants à une alimentation saine et équilibrée. Elle demande une subvention de 2 000€ à la commune. 

Sur le fond de la demande, aucun problème, la subvention à l'association du restaurant scolaire a été votée à l'unanimité (avec deux abstentions). 

Sur la forme, c'est plus discutable: le dossier est à moitié rempli avec utilisation manifeste de nombreux copiés-collés, et surtout le budget du projet ne fait apparaître que la subvention communale en ressources, et aucune dépense en face! 

Nous comprenons parfaitement qu'une association ait du mal à remplir un formulaire officiel imposé, mais nous ne pouvons pas admettre que la commune ne vérifie pas les dossiers qui lui sont transmis et n'aide pas les associations à remplir leurs obligations. 

Nous rappelons que le rapport définitif de la Chambre régionale des comptes en 2017 pointait déjà ce dysfonctionnement (voir le lien ci-dessous p.46.47)

les relations avec les associations, sources de risques juridiques

Visiblement, rien ne s'est amélioré!

Délégations au maire : il s'agit d'un toilettage des compétences légales relevant normalement du Conseil municipal, et déléguées par commodité au maire pour la durée de son mandat.  Les compétences du maire pour ester en justice sont mieux précisées, la possibilité de régler des litiges concernant des accidents impliquant des véhicules communaux également, ainsi que le dépôt des autorisations d'urbanisme concernant des biens municipaux. 

Recrutement de contractuels: là aussi une clarification s'imposait. La liste adoptée est maintenant légale et complète (article 3-1 de la loi du 26.01.1984)

L'entretien et la santé de nos rivières: Vaugneray appartient au Syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Rattier et du Charbonnières (SAGYRC). Le rapport annuel du SAGYRC est disponible ici: rapport annuel 2017 et perspectives 2018

Vous y apprendrez tout sur l'aménagement de l'Yzeron qui nous concerne particulièrement, et sur l'utilisation des deniers publics par ce syndicat exemplaire.

Fusion Missions Locales - Agences Pôle Emploi: une note ministérielle de septembre 2018 propose une fusion expérimentale des deux organismes, "souhaitée" par "certains élus locaux" (lesquels? mystère...) et suggère "des éléments de langage" pour convaincre les maires, financeurs principaux des Missions locales. Plus de précisions ici: le projet caché

Notre Mission locale (Monts d'Or et Monts du Lyonnais) couvre un territoire de 35 communes, elle a accueilli en 2017 plus de 2000 jeunes sortis du système scolaire, les a accompagnés pour la signature de plus de 700 contrats de travail, 70 contrats d'apprentissage et de professionnalisation, 150 formations... Une fusion avec les agences Pôle Emploi dont les conseillers croulent sous les dossiers et sont au bord du burn out, quand ils ne sont pas en grève pour protester contre les suppressions de postes, serait catastrophique. 

Ce serait la disparition d'un service public local au service des jeunes les plus en difficulté.

C'est pourquoi le Conseil municipal à l'unanimité s'est opposé catégoriquement à ce projet d'expérimentation, et a refusé tout aussi catégoriquement de participer à cette expérimentation.

Question: que vont faire les 34 autres communes relevant de notre Mission locale? Si nous avons des infos, nous vous tiendrons informés.

Prochain Conseil municipal lundi 17 décembre.