Le texte sur la transition énergétique,dont Ségolène Royal a dévoilé les grandes lignes à la mi-juin et qui est arrivée le mercredi 30 juillet en conseil des ministres, veut à terme faire de la France un pays économe en énergie.
A l'issue de neuf mois de débats et d'intenses tractations avec les ONG, élus, syndicats et experts, voilà un texte de 64 articles censés verdir le pays durant la prochaine décennie. Il sera débattu au parlement à partir de l'automne.
Le texte pose de grands objectifs:
- réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012;
- diminution de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 par rapport à 2012;
- baisse de 40% de la production des gaz à effet de serre à l'horizon 2030.
- augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de 32% en 2030.
- réduction de la part du nucléaire à 50% de la production d'électricité en 2025 contre 75% aujourd'hui, mais sans écrire précisément que la centrale nucléaire de Fessenheim doit fermer d'ici à 2017.
Près de la centrale nucléaire de Fessenheim - novembre 2013
Une fois adopté, pas avant 2015, le texte aura aussi des répercussions concrètes sur la vie quotidienne et le logement des Français. En voici quelques exemples.
1- Un chèque énergie pour les plus modestes
Aujourd'hui, seuls les ménages les plus modestes qui se chauffent au gaz ou à l'électricité peuvent bénéficier d'aides de la part de l'Etat. Il s'agit en particulier des tarifs sociaux qui leur garantit des prix plus bas. Mais ceux qui sont équipés de chaudières à fioul ou de cheminées sont exclus de ce système. "C'est totalement inéquitable", dénonce le président de l'Ademe (Agence de l'environnement et des économies d'énergie). Il a été entendu par le gouvernement.
À terme, les tarifs sociaux existants vont être remplacés par un chèque énergie. Il couvrira toutes les sources de chauffage et pourrait ainsi aider la totalité des 4 millions de ménages modestes qui dépensent plus de 10% de leurs revenus pour régler leur facture. Il s'agira d'une sorte de bouclier énergétique dont les détails (réduction fiscale ou versement d'argent) ne sont pas encore connus.
2- Obligations de travaux de rénovation
Avis aux propriétaires de logements. Il va falloir rendre votre bien plus économe en énergie. La rénovation thermique est en effet l'un des gros enjeux de la loi: les bâtiments concentrent le quart des émissions de gaz à effet de serre et ce secteur peut être générateur d'emplois.
Le gouvernement pose donc la règle suivante: lors d'un ravalement de façade, d'un changement de toiture, ou de l'aménagement d'une nouvelle pièce, il faudra engager des travaux d'isolation. "Sauf impossibilité technique ou disproportion économique", ce sera la condition indispensable pour bénéficier d'un soutien financier qui prendra la forme d'un crédit d'impôt dont les contours seront élargis et simplifiés.
Il ne sera plus nécessaire de réaliser "un bouquet de travaux" mais les propriétaires pourront les faire un par un. Cependant pour obtenir le financement public, les travaux devront être réalisés par l'un des 100.000 artisans qui seront formés puis labellisés par l'Etat d'ici à 2017.
3- Il va falloir diminuer nos déchets ménagers
Vous êtes déjà un as du tri sélectif? Vous avez déjà plusieurs poubelles dans votre cuisine? Et bien il va falloir aller encore un peu plus loin dans la gestion de vos déchets.
La loi comprendra en effet un objectif encore plus vertueux en la matière. D'ici à 2020, le volume global des déchets ménagers devra être réduit de 7%. Cet objectif sera inscrit dans un volet de la loi consacré à l'économie circulaire, qui visera aussi à faciliter l'utilisation de matériaux recyclés et affirmera le principe de proximité afin que les déchets soient gérés au plus près du lieu de production.
4- Des bornes électriques en bas de chez vous
Ce projet de loi sur la transition énergétique entend également booster le développement de la voiture électrique, dont l'utilisation reste jusqu'ici confidentielle. Deux raisons à cela: le coût prohibitif des véhicules (la prime d'aide à l'achat va atteindre 10.000 euros en cas d'échange contre une voiture diesel) et l'absence d'infrastructures de recharge pour les voitures.
Sur ce dernier point, Ségolène Royal entend changer les choses, ce qui ne manquera pas de bouleverser le paysage de certains quartiers. D'ici à 2030, 7 millions de bornes de recharges doivent en effet être installés partout en France. Autant dire que si vous habitez en ville, il y en aura forcément une en bas de chez vous.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire