La démocratie participative, c'est construire ensemble des projets pour ne pas être amenés à valider des projets déjà ficelés.
Elle semble être devenue un outil « incontournable » de notre société, et fait parler d'elle dans les programmes des candidats aux présidentielles et aux législatives.
Comment expliquer les blocages que nous connaissons actuellement, comme celui du chantier de l’aéroport de Notre Dame des Landes, sinon par l'ignorance des mécanismes de démocratie participative?
Quels sont les besoins réels des Français en termes de démocratie participative? Qu’est ce qui fonctionne le mieux sur le terrain ?
Une mission sénatoriale « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 » s'est penchée sur le sujet.
En voici les principales conclusions.
Un constat: Des citoyens mieux éduqués, mieux informés
S'il y a au moins un point qui fait consensus , c’est celui du changement de société que nous vivons ces dernières années – avec notamment la révolution numérique- et la montée de la défiance des citoyens envers les politiques.
« Nous vivons une crise de légitimité, avec en parallèle un foisonnement de démarches et d’initiatives citoyennes » pointe Charles Fournier, vice-président de la région Centre-Val-de-Loire.
Bertrand Pancher, maire de Bar-le-Duc, enfonce le clou : « s’il y a 15 ans, cette démarche de la démocratie participative pouvait encore poser question, aujourd’hui elle ne fait plus débat ».
Aussi face à de citoyens « mieux formés, mieux éduqués et plus informés », la démocratie participative s’impose désormais comme outil de la vie politique.
Une consultation la plus large possible mais pas évidente
Mais dans les faits, mettre en œuvre une démocratie participative et/ou une consultation efficace s’avère être un exercice compliqué et éreintant, rapportent les élus des territoires.
L'un des premiers problèmes semble être celui de toucher un public plus large que « ceux qui sont directement concernés, et ceux que l’on appelle la minorité agissante ».
« Il y a tout une partie de la population que nous devons aller littéralement chercher, explique Loïc Cauret, président de la communauté de communes Lamballe, Terre et Mer. Le maire croit qu’il connaît tout le monde car il échange avec les associatifs et les parents d’élèves, mais c’est faux ! Il faut aller vers ces invisibles, ces citoyens des périphéries, des lotissements qui ne participent pas à ces consultations ».
Et l’élu de remarquer au passage le hiatus existant entre le souhait affiché des Français de participer à la vie publique et la réalité de leur passage à l’acte…
Et si aujourd’hui, les grands projets environnementaux font presque toujours l’objet d’une consultation publique – plus ou moins réussie-, reste que la majorité des travaux d’urbanisme sont passés à la trappe, remarque Bertrand Pancher de l’Association des Maires de France.
« Il faudrait aussi consulter pour ces projets-là, c’est important » lance-t-il aux sénateurs. D’autant qu'avec des communautés de communes qui portent désormais des budgets conséquents (70 millions d’euros en fonctionnement, 20 millions d’euros en investissement pour 70 000 habitants pour Lamballe Terre et Mer) se pose la question de « la légitimité » de cette strate territoriale qui n’est « pas élue au premier degré ».
La co-construction ou le changement de paradigme
Quant à la question soulevée par les sénateurs sur les freins rencontrés dans le cadre de grands projets, et notamment la multiplication des recours judiciaires, Alexandrine Leclerc, vice-présidente du Loiret, note effectivement «une judiciarisation de la société. Mais si un projet est bien ficelé, bordé et justifié, même si cela prend plus de temps, il se fera ».
Alexandre Touzet maire de Saint-Yon dans l’Essonne, remarque néanmoins « un déséquilibre dans le principe général du droit, car il n’existe que peu de dispositifs faisant supporter le coût et les conséquences du recours à celui qui le provoque. »
Pour autant la plupart de ces élus expliquent qu’il faut apprendre à travailler avec ces citoyens devenus parfois « experts » et que tout l’enjeu est désormais dans la co-construction des projets.
« La démocratie, doit aussi tenir compte des « contre », il faut savoir comment on construit dès le diagnostic une question commune, pour ne plus mettre, comme on le voit aujourd’hui, à l'enquête quelques chose de déjà décidé, comme par exemple une ligne LGV où le choix des habitants ne peut porter que sur le tracé. C’est cela qui donne aux citoyens le sentiment que c’est truqué » argue Charles Fournier, président de la Région Centre Val-de-Loire.
Revoir le processus de prise de décision
« Avant, être un maire bâtisseur était forcément bien vu, aujourd’hui les citoyens sont très critiques vis-à-vis de ces dépenses publiques, détaille Bertrand Pancher (Association des Maires de France), il peut donc être intéressant de prendre en compte, le plus en amont possible, la concertation de tous les éléments de défiance. »
D’ailleurs pour Loïc Cauret, président de Communauté de communes, « même si vous avez une bonne idée, très aboutie techniquement, s’il n’y a pas de solidarité sur le projet, il peut y avoir de gros dégâts au niveau local ».
C’est donc un réel changement de paradigme, celui de la co-construction, qui est ici esquissé, avec une limite : il faut raccourcir les délais entre la concertation, la validation et le début des travaux.
« Dans le système actuel il peut se passer 5 ou 10 ans, note Bertrand Pancher, et au bout de tout ce temps, le problème posé initialement n’est plus le même, les enjeux non plus. C’est aussi pour cela qu’il y a des contestations sur certains projets aujourd’hui, comme à Notre-Dame-des-Landes, où pour certains le nouvel aéroport ne se justifie plus. »
Pour aller plus loin vous trouverez de nombreux sites. A UPA, on aime bien:
http://www.mairiedesaillans26.fr/gouvernance-collegiale-et-participative/
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire