Une raison supplémentaire de voter
le 25 mai aux élections européennes
(Auteur J.Chamarie, d'après le site de la Commission européenne http://ec.europa.eu/trade/policy/)
Le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP - pour Trade Transatlancic Investment Partnership - ou Tafta pour les intimes) est un accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis.
Il vise à éliminer les barrières commerciales dans de nombreux secteurs économiques afin de faciliter l'achat et la vente de biens et de services entre l'UE et les États-Unis.
Le TTIP semble très loin de nos réalités locales. Pourtant, s’il est adopté et ratifié, rien ne sera plus comme avant dans le fonctionnement de nos institutions, et on ne le dit pas suffisamment.
Transports, formation, enseignement… Si le traité transatlantique est adopté, l’action des Régions pourrait être considérée comme une série de freins à la concurrence, et poursuivie devant un tribunal supra-national.
Le traité part du principe que les normes, les réglementations et les subventions sont des obstacles au commerce, voire des formes de concurrence déloyale. Son objectif est de les « harmoniser » de chaque côté de l’Atlantique, c’est-à-dire à les aligner sur le moins-disant.
Conséquence : la libre concurrence s’imposerait partout. Si une collectivité persistait à verser une subvention pour aider une petite entreprise, ou si un État s’entêtait à voter une norme pour protéger la santé de ses citoyens, ils pourraient être traînés devant un tribunal supra-national.
Le traité affecterait le droit du travail, la sécurité sociale, la sécurité alimentaire, les législations environnementales, la culture et bien d’autres domaines. Pour toutes les Régions de France ce serait la fin de très nombreuses actions. Pour la Région Rhône-Alpes seraient concernés:
Transports. Le conseil régional ne pourrait plus financer les TER. Ce serait la fin de la politique de transports.
Formation. La Région n’aurait plus vocation à organiser l’offre de formation pour les demandeurs d’emploi. La formation deviendrait un marché libre.
Enseignement. Les universités de tous les pays se feraient une concurrence où les financements d’Etat pourraient être jugés déloyaux. Les subventions aux lycées pourraient être contestées.
Aides économiques. Une région ne pourrait plus aider ou conditionner ses aides aux entreprises locales sous peine de se voir attaquée pour entrave à la liberté du commerce.
Agriculture. La voie serait ouverte à une industrialisation totale de l’agriculture sous l’égide de grandes entreprises et à l’introduction sans réserve des OGM.
Gaz de schiste. La fracturation hydraulique, interdite en France du fait de ses dangers pour l’environnement, deviendrait un «droit» pour des sociétés pétrolières qui pourraient exiger des dommages et intérêts des États en cas de refus d’exploitation.
Heureusement, ce traité n’a pas encore été ratifié. Le Parlement européen a le pouvoir de le repousser. Il s’agit d’un choix de société.
C’est pourquoi les élections européennes qui s’annoncent sont une échéance décisive.
C’est pourquoi les élections européennes qui s’annoncent sont une échéance décisive.
Raison de plus pour aller voter le 25 mai!
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