Communautés de communes:équilibres politiques modifiés en 2014!

Pour notre CCVL également, modification des équilibres politiques

et prime à la mutualisation des services.

Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. 

En effet, dans les communautés de communes et d’agglomération, 

les partis de l’opposition des communes membres accéderont, 

avec le nouveau mode de scrutin,

quasi mécaniquement aux conseils communautaires.

Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.

Les quatre communautés de communes qui composent le Syndicat de l'Ouest lyonnais (le S.O.L.). En bleu ciel, notre CCVL

La discussion sur les nouveaux équilibres au sein des intercommunalités s’est, d’ailleurs, plutôt bien déroulée : dans environ 90 % des cas, les élus concernés sont parvenus à un accord. Il n’existe pas, à ce jour, de recensement de l’ampleur des modifications opérées, mais nul doute que ces évolutions auront un impact fort sur la nouvelle mandature. 

Les communes ont déjà pris en compte la mutation à venir.

Vaugneray dans ce cadre disposera de 4 sièges, dont l'un reviendra mathématiquement à l'opposition municipale. 

Mutualisation - Le mandat intercommunal 2014-2020 sera aussi placé sous le signe de la mutualisation, avec l'apparition du coefficient de mutualisation des services. Ce coefficient servira de critère de répartition de la dotation globale de fonctionnement perçue par les communes et les intercommunalités. Il s'agit d'une "carotte" non négligeable pour renforcer la mutualisation des services: en effet, la dotation globale de fonctionnement, versée par l'Etat, est l'une des principales ressources des communes et communautés de communes.

Un objectif d’économie - Chaque communauté devra de toute façon se pencher sur le volet « mutualisation ». Pour la première fois, en effet, s’appliquera la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. 
Le président  de chaque intercommunalité devra, dans l’année qui suit le renouvellement des conseils municipaux, établir un rapport relatif aux mutualisations entre les services de l'intercommunalité et ceux des communes membres. Ce document comportera un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant le mandat. Il mesurera l’impact prévisionnel d’une telle démarche sur les effectifs de la communauté de communes et des communes concernées, ainsi que sur leurs dépenses de fonctionnement.

(d'après un article de La Gazette des Communes, décembre 2013)