La fiscalité locale pèse peu dans les choix d’implantation des entreprises

Un récent rapport au Parlement démontre que les taux de la fiscalité locale n'ont pas grande influence sur l'implantation des entreprises...

Après cela, "on" va nous dire que le versement transport demandé par le Sytral était dangereux pour nos entreprises, et "on" va choisir de supprimer la liaison directe historique en transport  en commun entre Vaugneray et Lyon? 

Monsieur le Maire de Vaugneray, il faudra revoir vos arguments...

Article rédigé d'après Aurélien Hélias- Le Courrier des maires et des élus locaux - 14/05/2014

Réalisé à la demande du Parlement et publié le 13 mai 2014, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la fiscalité locale et les entreprises tend à démontrer que l’attractivité économique des territoires ne repose pas sur la fiscalité des entreprises, qu’il s’agisse des taux ou des exonérations mis en place par les collectivités locales. 

L’environnement économique global et surtout la disponibilité de l’offre foncière semblent peser d’un tout autre poids sur les arbitrages d’installation des entrepreneurs.

Faible impact des taux d'imposition et des exonérations

Les entreprises ne font plus des taux d’imposition qui leur sont imposés le critère premier de leurs choix d’installation.

Les établissements Boiron à Messimy, commune desservie par le Sytral et les TCL

Le pouvoir d’intervention des collectivités s’est restreint. Les leviers fiscaux sont aujourd’hui davantage utilisés par les collectivités pour augmenter leurs ressources que pour être un facteur d’attractivité .

Compte tenu de leur faible montant, ces effets de la fiscalité, y compris ceux des exonérations, qui se rajoutent à des dispositifs nationaux (zones franches urbaines par exemple) ne constituent pas pour les entreprises un critère d’implantation. Les exonérations par exemple sont plutôt considérées comme un “cadeau de bienvenue” ou une “remise commerciale” de la part de la collectivité locale. L’absence de dispositif d’exonération n’est pas de nature à remettre en cause le choix d’implantation des entreprises.

En conséquence, dès lors, compte tenu de leur faible effet incitatif, de leur impact financier pour le budget des collectivités et des contraintes budgétaires auxquelles elles doivent faire face, certaines collectivités choisissent de ne plus voter d’exonérations ou d’en limiter la nature et la durée.

Importance de l'environnement économique global

Mais alors, que reste-t-il aux élus locaux pour attirer sur leur territoire des entreprises ? La capacité à proposer un cadre global favorable au développement économique, un « écosystème » dans lequel la fiscalité locale n’est qu’un élément parmi d’autres.

ZA des Andrés à Brindas, commune desservie par le Sytral et les TCL

Pour l’entreprise, l’exonération ou l’avantage fiscal fait partie de l’offre globale des services proposés par la collectivité. La collectivité doit d’abord jouer sur l’environnement économique: 

-les aides économiques (y compris les subventions) ;

-les dépenses d’aménagement et d’infrastructures (voirie, etc.) ;

-les dépenses de transports tant pour l'entreprise que pour le personnel (hors transport scolaire) ;

-les dépenses de formation professionnelle et d’apprentissage qui contribuent à alléger le coût du travail;

-et de manière plus indirecte encore les dépenses d’enseignement secondaire et supérieur.

Au premier plan: la disponibilité foncière

Reste un critère majeur qui semble pouvoir emporter la décision d’installation d’une entreprise : celui de la disponibilité de l’offre foncière.

ZA Clapeloud à Ste Consorce, commune desservie par le Sytral et les TCL

Les collectivités doivent cibler les réserves foncières à constituer, saisir les opportunités foncières pour les futurs aménagements, en identifiant des moyens de libérer des terrains à des prix abordables dans des espaces stratégiques, influer sur les prix de vente des terrains dans une logique anti-spéculative et garantir la cohérence et la qualité des projets d’aménagement. 

Ainsi, les communes ou EPCI « compétents en matière d’élaboration des documents d’urbanisme ou d’aménagement en matière de zones d’activités » peuvent agir en ce sens.

Références

Fiscalité locale et entreprises, le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires