A bon entendeur...

Dans un récent courrier au président de la CCVL, le Préfet du Rhône a fait part de son souhait de poursuivre le processus de réforme de la carte territoriale, en particulier en ce qui concerne l’organisation de l’intercommunalité dans le sud du département.

Jusque là tout va bien.

Mais plus précisément, le Préfet préconise les regroupements suivants :

• La Communauté de communes de la Région de Condrieu avec la Communauté de communes du Pays Mornantais et avec la Communauté de communes de la Vallée du Garon.
• La Communauté de communes des Vallons du Lyonnais avec la Communauté de communes des Hauts du Lyonnais et la Communauté de communes de Chamousset en Lyonnais.

Et là rien ne va plus!

La CCVL est en désaccord avec ce découpage qui reviendrait à éclater  le territoire du Syndicat de l’Ouest Lyonnais (SOL), structure porteuse du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais (SCOT), approuvé en 2011. 

Le SOL regroupe les 4 Communautés de communes du Pays Mornantais, de la Vallée du Garon, des Vallons du Lyonnais et du Pays de l’Arbresle.

  

Les 4 Communautés de communes travaillent ensemble depuis plus de 11  ans sur la base d’une idée encore plus ancienne, puisque les élus travaillent depuis 1999 pour positionner l'Ouest lyonnais comme un espace de vie, et proposer à ses habitants un modèle de développement équilibré entre espaces naturels, agricoles, économiques et résidentiels.

Ensemble, les 4 Communautés de commune ont élaboré  un projet de territoire comprenant deux axes :

• un axe de planification exposé dans le SCOT de l’Ouest Lyonnais, complété par un Document d’Aménagement Commercial (DAC), qui doit bientôt faire l’objet d’une enquête publique, et par l’identification de périmètres de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PENAP) en partenariat avec le Département du Rhône. 
• un axe de développement dans les domaines économique, d’aide à la création d’entreprise et de soutien à l’emploi et à la formation, du soutien à l’agriculture et de la promotion des produits locaux, de la mobilité, de l’habitat, du tourisme et de l’action culturelle. Enfin, dans le domaine de l’environnement, le SOL a mis en place un Plan Climat Energie Territorial (PCET).

L’intégration entre ces 4 communautés de communes est telle que, suite à la décision de l’Etat d’arrêter l’instruction gratuite des autorisations du droit des sols (permis d'aménager, permis de construire...) pour le compte des communes, la reprise de ces instructions se fera dans le cadre d’un service mutualisé au sein du SOL à compter du 1er janvier 2015. 

Si remaniement de la carte intercommunale il y a, la CCVL doit donc naturellement se regrouper avec les communautés de communes du SOL, c'est à dire les communautés  du Pays Mornantais, de la Vallée du Garon, et du Pays de l’Arbresle! 

Elle n'a pas de liens particuliers avec  la Communauté de communes des Hauts du Lyonnais et la Communauté de communes de Chamousset en Lyonnais, et ne souhaite pas s'en rapprocher.

Bien que les compétences du futur groupement intercommunal ne soient pas encore connues pas plus que les financements correspondants, toute autre solution reviendrait à remettre en cause l’ensemble du travail accompli depuis de nombreuses années et rendrait caduc le SCOT mis en place!

La CCVL a répondu en ce sens au Préfet, et l'article du Progrès du 26 juin reprend la même argumentation que nous partageons pleinement.

  

Le Progrès 26 juin 2014