Conseil Municipal du 16 juin - Ordre du Jour

Et voici l'ordre du jour du conseil municipal de lundi prochain :

Délibérations : 

1. Subventions aux associations- Exercice 2014 

Le total des demandes est de 287 500 euros. 
Certaines ne prêtent pas à discussions comme la crèche, la MJC, la convention USOL où encore le Griffon. Déductions faîtes de ces subventions "indiscutables", il reste 40 000 euros demandes de subventions aux différentes associations intervenant à Vaugneray.

2. Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU). 

En conséquence de la loi ALUR, le COS (Coefficient d'occupation des sols) a été supprimé comme expliqué dans notre article du lundi 28 avril "Disparition d'un monument, le Coefficient d'Occupation du Sol (COS)".

Parce que l'on ne veut pas voir certaines zones de Vaugneray se densifier sans restrictions, il est nécessaire d'engager une révision du PLU pour encadrer les nouvelles constructions sans le COS.

3. Désignation de commissaires titulaires et suppléants auprès de la Commission Intercommunale des Impôts Directs. 

Au total 10 personnes de la CCVL siègeront dans cette commission qui a pour objectif de procéder aux évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels . Chaque commune doit proposer des candidats.

Point ne donnant pas lieu à délibération : 

Inscription des membres du conseil municipal souhaitant participer aux comités consultatifs de la CCVL (Culture et tourisme, Communication, Inter'Val, Politique du Logement, Agriculture, Environnement et Développement durable, Voirie, Développement économique et emploi, Sports et loisirs, Petite enfance et jeunesse). 

Notre compte rendu sur le blog à partir de mercredi prochain.