Union Pour l'Avenir s'est donné pour mission de travailler activement au sein de la CCVL.
Nous vous informerons donc régulièrement sur ce qui se passe dans les différentes commissions. Aujourd'hui la commission Logement.
La commission Politique du Logement de la CCVL
- gère le programme local de l'habitat social(PLH) à l'échelon de la CCVL, et
- agit en faveur du logement des personnes défavorisées, que ce soit au niveau de la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage ou de la création de logements d'urgence.
Le budget total de la commission est de 187 000 euros pour 2014.
4 communes de la CCVL sont concernées par l'obligation de construction de logements locatifs sociaux: Brindas, Grézieu, Messimy et Vaugneray.
Les logements réalisés grâce aux PLS (prêt locatif social) sont des logements sociaux hauts de gamme et doivent représenter 10% des logements sociaux construits sur la CCVL.
Les logements réalisés grâce aux PLAI (prêt locatif aidé d'intégration) sont les logements sociaux réservés aux revenus les plus modestes et doivent représenter 25% des logements sociaux réalisés sur la CCVL.
Les logements réalisés grâce aux PLUS (prêt locatif à usage social) sont les logements sociaux les plus courants et doivent représenter 65% des logements sociaux réalisés sur la CCVL.
les nouveaux logements sociaux rue de Malval, vus depuis le parc de la Clinique au nord |
L'enveloppe qui sera consacrée au logement social par la CCVL est estimée à 216 000 euros sur 6 ans, contre 524 000 euros pour les communes.
La CCVL ne perçoit plus la taxe, due par les communes qui n'ont pas réalisé leur contingent obligatoire de logements sociaux. C'est un manque à gagner pour elle.
Doit-elle dans ces conditions continuer à subventionner la construction de logements sociaux, comme les bailleurs sociaux le demandent? Ainsi l'OPAC formule une demande de subvention pour la construction de 17 logements à Grézieu...
On pourrait s'acheminer vers un système où la CCVL se ferait uniquement le relais des communes qui ont dépassé leur contingent annuel de logements sociaux. La commission Politique du Logement devra se prononcer là-dessus.
La commission déterminera également dans quelle mesure la CCVL pourrait aider les propriétaires bailleurs privés à conventionner leurs logements, et comment les informer des possibilités dans ce domaine.
Concernant les logements d'urgence pour les personnes en situation de détresse, on admet qu'il en faudrait 4 de plus sur le territoire de la CCVL. Il en existe un seul actuellement, à Vaugneray dans les bâtiments de la Visitation. Il est très rarement libre.
L'aire d'accueil des gens du voyage, située sur la commune de Brindas, fonctionne bien. Il importe de développer la politique d'accompagnement des utilisateurs.
Un programme chargé donc, pour une commission au cœur du développement de notre territoire.
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