Réforme territoriale :derniers rebondissements!

(article rédigé d'après La Gazette des Communes et le Courrier des Maires du 9 juin)

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture apporte son lot de nouvelles dispositions. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte.

Pour les communautés de communes « big is beautiful »

En six semaines, la perception par l’exécutif de ce que doit être la taille minimale d’une intercommunalité a tout simplement doublé : il ne faut plus 10 000 habitants, comme prévu par la précédente version du texte, mais 20 000, au lieu de seulement 5 000 aujourd’hui (article 14). On justifie ce changement de pied par le « nouveau contexte politique d’aujourd’hui », c'est-à-dire une carte à 14 régions au lieu de 22, « qui nécessite des intercommunalités plus grosses encore ».

Aucun problème à ce niveau-là pour la CCVL avec ses presque 28 000 habitants.

Autre modification sur ce volet de la réorganisation intercommunale : l’avancement  au 31 décembre 2016  de la date butoir pour atteindre la réduction du nombre des syndicats d’eau potable, d’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. 

Quid du SIDESOL (eau), du SIAHVY (assainissement), du SYDER (électricité),qui sont nos syndicats locaux?

Ports : les départements à marée basse

Pour répondre aux « enjeux économiques » et « d’aménagement foncier », le gouvernement veut « regrouper la gestion des ports décentralisés autour de la région et du bloc communal » et supprimer la compétence du département en la matière. Nous ne sommes pas concernés à la CCVL, mais le Département du Rhône va l'être en plusieurs endroits...

Les routes départementales aux régions

La « dévitalisation » du conseil général se traduit dans le projet de loi par le transfert vers les régions des 381 500 kilomètres de voirie départementale. Il s’agit, par là, de renforcer le leadership des régions en matière d’aménagement du territoire. « Le transfert des routes départementales s’accompagne du transfert des moyens permettant leur gestion », assure l’exposé des motifs.

Une opération qui prendra du temps, tant elle sera lourde sur le plan du statut des personnels, des finances mais aussi en raison de multiples considérations juridiques. « Plusieurs codes » seront « modifiés en conséquence », précise l’exposé des motifs.

Il faudra s'habituer à appeler le CD489, route "régionale..."

Nos routes anciennement départementales seront déneigées par la Région...

Les collèges rejoignent les lycées

Désormais la région a, seule, la charge de la construction et de l’entretien des établissements publics d’enseignement secondaire. Les collèges, attribués aux départements, depuis les lois historiques de décentralisation de 1982-183, lui reviennent. Elle prend aussi à sa charge l’organisation et le fonctionnement des transports scolaires jusque-là assurés par le conseil général. 

Une montée en puissance à rapprocher de ses prérogatives dans le domaine de la formation et de l’apprentissage. Elle pourrait s’accompagner, à terme, de nouvelles responsabilités, dans le domaine universitaire cette fois.

Le collège de Brindas et le collège de Craponne dépendront donc de la Région. Pour les établissements privés comme St Sébastien, c'est aussi la Région qui deviendra interlocuteur privilégié.

Le collège Charpak à Brindas sera géré par la Région

Nous vous tiendrons au courant de tout rebondissement de ce dossier palpitant!