1. Subventions aux associations : continuité et stabilité
Le montant total des subventions s'élève au titre de l'année 2014 à 277 030 euros avec 3 subventions qui représentent 90 % de ce total et qui n'ont pas fait débat car ces 3 associations rendent des services évidents à la collectivité.
-> 140 227 euros pour l'Association des familles pour la gestion de la crèche La Pirouette
-> 88 314 euros pour la MJC qui propose des activités toute l'année essentiellement pour les jeunes
-> 18 946 euros pour la convention avec l'USOL (Union sportive de l'Ouest Lyonnais) qui finance l'emploi d'une salariée à mi-temps pour la gestion administrative
Le solde des subventions accordés représente 29 543 euros accordés à une vingtaine d'associations avec pour les subventions les plus importantes :
-> 5 000 euros pour la batterie-fanfare qui anime les manifestations de la commune afin de financer une partie de la formation des élèves et l'achat des tenues
-> 3 000 euros pour le comité des fêtes qui organise la Valnégrienne, l'illumination du 8 décembre, le marché aux fleurs
-> 3 500 euros à l'OGEC pour l'école Jean-Baptiste afin de financer des sorties (un financement similaire est accordé à l'école publique qui ne relève pas de la rubrique "subventions" et donc ne figure pas ici)
-> 2 500 euros au Twirling Baton qui a fait une belle performance cette année et qui anime également les manifestations de la commune pour l'achat des tenues très onéreuses
-> 2000 euros supplémentaires à l'USOL dont 1 500 euros pour la formation des bénévoles (juges, arbitres, entraîneurs …) et 500 euros pour le spectacle de la section danse et forme (location Salle Eole à Craponne)
-> 1 600 euros à la chorale du club Vermeil pour participer aux frais du chef de choeur
-> restent 14 000 euros que se partagent les autres associations de Vaugneray pour des subventions allant de 150 euros à 1 000 euros. Certaines nouvelles subventions ont fait débat dans la majorité comme SECOL ou Lire et Faire-Lire , mais pas pour nos élus convaincus par les actions de ces associations.
Les montants accordés sont dans la continuité des années précédentes et restent stables.
2. Modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
La loi ALUR, loi pour l’Accès au Logement et pour un Urbanisme Rénové, a supprimé le COS, le Coefficient d’Occupation du Sol ainsi que la surface minimale des terrains constructibles.
Si cette modification ne pose pas de problème pour les zones urbaines les plus denses comme le centre bourg, il n'en va pas de même pour les zones où nous comptions sur le COS pour limiter un minimum la densification comme au Vallier ou au Michon par exemple.
Cette densification sans limites rendue possible par la loi ALUR pourrait bouleverser l'équilibre de la commune et plus largement celui du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) de l'Ouest Lyonnais car nous ne sommes pas un cas isolé.
En conséquence, le conseil municipal a voté à l'unanimité pour engager une modification du PLU. Pour ce faire la commission d'urbanisme va travailler avec un cabinet d'experts. Les modifications seront ensuite soumise à une enquête publique. Le PLU modifié ne sera donc pas mis en oeuvre avant fin 2014. D'ici là, la commission d'urbanisme restera très vigilante sur les demandes de permis de construire sans COS.
3. Commission intercommunale des impôts directs
Une liste de 32 personnes est transmise à la CCVL qui dressera sur la base de cette liste et de celles des autres communes une liste de 40 personnes dont 10 seront retenues par le Directeur Régional des Finances Publiques pour siéger à la Commission qui procédé aux évaluations foncières des locaux commerciaux et industriels.
4. Inscription des conseillers municipaux aux comités consultatifs de la CCVL
Les 5 élus d'Union pour l'Avenir ont choisi de couvrir l'ensemble des sujets en se répartissant dans les commissions.
Joëlle Chamarie, déléguée CCVL est membre des commissions suivantes : agriculture, environnement, politique du logement et inter PLU.
Prochain Conseil Municipal : vendredi 20 juin spécial Sénatoriales
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