La Gonette, la monnaie citoyenne de la région lyonnaise, a été lancée le 7 novembre 2015 ! Cela fait  un an et nous n’avons pas vu le temps passer. Nous avons été nombreux à porter ce projet et à voir croître notre belle communauté. Nous en sommes très fiers ! Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 80 000 Gonettes qui sont en circulation, 2 500 adhérents et 180 partenaires qui nous ont rejoints dans cette grande aventure ! Nous avons pu mettre la fusée Gonette en orbite! Driiing ! C’est l’heure de la ré-adhésion ! (ou de l'adhésion!)  Si vous avez adhéré en 2015, vous savez que votre adhésion est annuelle : elle est valable jusqu’au 7 novembre 2016. Vous allez donc être amené à la renouveler si vous souhaitez continuer à utiliser vos Gonettes. Comment faire pour ré-adhérer ? Comme l’année dernière, l'adhésion sera valable jusqu’à une date fixe : le 7 novembre 2017. Pour mettre votre carte à jour, il vous suffit simplement de régler votre  adhésion et de récupérer un joli sticker « 2017 » à apposer sur votre carte.   Où peut-on faire sa ré-adhésion (ou son adhésion)?  Deux possibilités : La ré-adhésion (ou l'adhésion) au local de La Gonette :  Passez donc nous voir à notre local ! Il est situé au 4 rue Imbert Colomès (Lyon 1er) et est ouvert du lundi au vendredi de 10h à 18h. Nous serons ravis de vous accueillir et de discuter avec vous ! Vous pourrez ainsi nous poser toutes vos questions (s’il vous en reste bien sûr !).   La ré-adhésion (ou l'adhésion) en comptoir de change :  Certains de nos comptoirs de change (voir carte ci-dessous) prendront en charge la procédure de ré-adhésion. Il vous suffira de présenter votre carte, régler votre adhésion*, coller le sticker « 2017 » qui vous sera alors donné, et c’est reparti ! Vous pouvez retrouver les comptoirs de change concernés sur cette carte. Ce sont les points qui apparaissent en vert. *Nous avons à nouveau fait le choix de vous proposer une participation libre et consciente, en fonction de votre bourse et de votre volonté de soutenir La Gonette. Vous pouvez donc donner la somme que vous souhaitez, sachant que le prix d’équilibre est de 12 €. Cette somme permet à l’association de couvrir ses frais de fonctionnement : salaires, local, impressions des billets… Les adhésions sont ainsi une source essentielle de revenus pour La Gonette et assurent l’autonomie du projet ! Si vous possèdez déjà une carte dont la date limite d’adhésion est le 7 novembre 2017, vous n'êtes pas concerné par cette procédure de ré-adhésion.   Nous nous réjouissons de poursuivre cette aventure une année de plus et serons heureux que vous soyez à nouveau à nos côtés.  La transition est entre nos mains! http://www.lagonette.org/

Défi Familles à Energie Positive, nouvelle édition !

Une nouvelle édition du Défi Familles à Énergie Positive démarre à partir du 1^er décembre prochain dans l’Ouest Lyonnais !

La Communauté de communes des Vallons du Lyonnais y participe et recrute ses familles pour constituer une équipe !

Le principe est simple. Des familles se regroupent en équipe et font ensemble le pari d'atteindre au moins 8% d'économies d'énergie chez elles uniquement en modifiant quelques habitudes sur le chauffage, l’eau chaude, les équipements domestiques.

Participer au Défi Familles à Énergie Positive, c’est agir de façon concrète, efficace et ludique sur ses consommations d’énergie.

Ce défi convivial et pédagogique est à la portée de tous, car quel que soit son niveau de consommation actuel, on a tous une marge de progression !

Durée du défi : du 1^er décembre 2016 au 30 avril 2017.

Vous souhaitez vous inscrire ou avoir plus de renseignements ?

Rendez-vous sur : www.familles-a-energie-positive.fr

Vous pouvez aussi contacter :

• le Syndicat de l’Ouest Lyonnais

04 78 48 35 43  p.ferrez@ouestlyonnais.fr

Ne cherchez pas plus loin, demandez!

Marre d'acheter sur Amazone et/ou de faire venir vos objets d'Inde ou de Chine?
Vous êtes convaincu(e) qu'il faut produire et consommer local?
Vous ne savez pas comment aider à développer le commerce local?
Un nouveau site est fait pour vous!

e-petitscommerces.com

La version actuelle est limitée aux communes de L'Arbresle, Brignais, Brindas, Messimy, Mornant, Vaugneray, Vourles, Yzeron , mais elle ne demande qu'à s'étoffer pour englober toutes les communes du Syndicat de l'Ouest Lyonnais. Elle a le soutien de Cap à l'Ouest et des communes. Et ça marche, nous l'avons testée...

Pour vous expliquer tout ça, rien de tel qu'une petite vidéo:  

Ne cherchez pas plus loin, demandez!

En résumé:

Recherchez!

 Vous cherchez un produit ou un service précis. 

Au hasard un plombier, un dentiste, un carreleur, un opticien, un restaurant, un magasin d'électro ménager ou d'articles créatifs, un fleuriste, une esthéticienne, un boucher... à Vaugneray ou à proximité...

Inscrivez votre demande sur le site. 

Retrouvez les coordonnées et horaires des petits commerces autour de vous, sur votre téléphone, votre tablette ou votre ordinateur. 

Parcourez leur catalogue.

Demandez!

 Vous voulez savoir si votre produit est disponible et/ou vous avez besoin de précisions, car le catalogue est forcément incomplet.

Posez vos questions à un ou plusieurs commerçants en quelques clics. Le commerçant vous répondra très vite par sms ou par mail.

Réservez!

 Vous avez parcouru le catalogue et/ou vous avez fait votre choix suite à la réponse du commerçant.

Réservez les produits qui vous intéressent, ils attendront votre passage en magasin. Pas de paiement sur le site. Pas de livraison, priorité au contact humain! :-)

Incitez! Incitez votre commerçant préféré à rejoindre la communauté des e-petitscommerçants s'il n'en fait pas encore partie!

  lien pour les commerçants qui liront cet article 

N'oubliez pas! Une petite commande peut faire une grosse différence!

Pour en savoir plus: Sylvain Pourquier  06 51 63 85 22

  sylvain@e-petitscommerces.com

Conseil municipal du 17 octobre: "C'est le Far West à Vaugneray!"

La séance promettait d'être tranquille! Pas tant que ça...

Quatre délibérations vite expédiées, concernant

- le renouvellement d'une convention triennale avec la CAF relative à la médiation familiale

- une subvention à l'OPAC pour l'acquisition de 14 logements locatifs sociaux 10 rue du Dronaud (2000 euros par logement)

- un effacement de loyers impayés

- une décision modificative au budget pour terminer le chantier Babillon/Maletière, qui a permis de réaliser l'accessibilité de 4 commerces.

Et deux communications du maire concernant, 

- l'aménagement du cours du Dronaud (travaux à la charge du SAGYRC et de la Lyonnaise des Eaux)

- et la réponse "langue de bois" du président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à la lettre du maire lui demandant de se positionner sur l'A45.

C'est là que l'atmosphère a changé!

Saisissant l'occasion, Union Pour l'Avenir (Jean-Jacques Moreau) a demandé s'il ne serait pas opportun d'interroger également M.Wauquiez sur  sa position concernant l'accueil des migrants, M. Wauquiez s'étant récemment fait remarquer dans ce domaine par des paroles d'exclusion sans équivoque... et une démarche d'accueil étant initiée à Vaugneray. Divers frémissements ont parcouru les conseillers municipaux, qui semblaient nombreux à approuver ces paroles. Mais, après un bref moment de surprise et surtout de silence ... le maire est passé à autre chose, le maire a changé de sujet...

Sans transition... pour nous apprendre que l'appellation "rue du Dr Aude" a recueilli l'accord de la famille Aude. Ce qui est une bonne nouvelle en soi, mais ne nous console pas de l'occasion manquée de montrer un soutien officiel à l'accueil de réfugiés en région Auvergne-Rhône-Alpes...

Et puis, Union Pour l'Avenir (Olivier Beau) a remis sur le tapis le problème récurrent des remblais à Vaugneray, au moins dans trois lieux:

- à la Girardière où les remblais se font sans autorisation des propriétaires des terrains, qui ont d'ailleurs porté plainte (dépôts de plaintes que le maire a dit ignorer!  Serions-nous mieux informés que lui ? On peut en douter...). Il semble en tout cas difficile dans ces conditions que la mairie instruise la demande de régularisation du "remblayeur/squatteur". Nous verrons bien ce qu'il en adviendra en commission d'urbanisme de novembre.

- au Martin où un remblai sans autorisation, effectué par la même personne, de 6 m de haut, est destiné à construire une digue pour une retenue d'eau. Paroles du maire: " Si c'est trop compliqué de régulariser pour 3000 mètres cube d'eau, il (le remblayeur) fera une retenue de 1000 mètres cube seulement car là, il n'y a pas besoin d'autorisation"!!!

Habitants de Vaugneray, sachez-le et faites-le savoir: si vous faites un chantier illégal, le maire fera tout son possible pour que vous arriviez à vos fins. Si vous faites un chantier dans les règles, en faisant tout votre possible pour respecter le paysage, vous prenez finalement de la peine pour rien! 

Mettez une annonce sur le Boncoin pour acheter du remblai, mettez une annonce sur le Boncoin pour le revendre, et ni vu ni connu, vous faites du commerce! a relevé Union Pour l'Avenir (Joëlle Chamarie). Sans inscription au registre du commerce, et sans TVA, cela porte un nom...

L'argumentaire du maire tient en quelques mots: "J'essaie de le tanner (le remblayeur) pour qu'il comprenne. Je n'ai pas d'autres moyens que la persuasion..." Mais que deviennent les règles de la vie en société si on continue de fonctionner comme ça à Vaugneray? C'est tout simplement la loi du plus fort, le Far West !

- au Montferrat, où les dépôts ont redémarré sur un chantier vieux d'une dizaine d'années, avec une autorisation à l'origine pour des dépôts inférieurs à 2 m de haut. On en est à 4 ou 5 m de haut... dans une zone classée, proche d'un réservoir d'eau potable, avec une terre non contrôlée. Il s'agit là sans conteste d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) qui relève d'une autorisation spécifique. Alors?

Le maire a argué qu'il suivait au mieux le dépôt chemin des Roches, qui devrait être végétalisé bientôt, et qu'un dépôt au Bas de Pelleroux ne pourra pas se faire car il faudrait élargir le chemin. Maigre consolation.

Nous informons nos lecteurs que la Préfecture a dressé procès-verbal pour les deux premiers chantiers cités et que la FRAPNA a été saisie par nos soins. C'est par ailleurs la Préfecture qui nous a informés des annonces sur le Boncoin...

Accessibilité à Vaugneray, où en est-on?

L'espace public doit être accessible  aux personnes handicapées. La loi concerne non seulement les bâtiments, mais aussi la voirie, les transports...

Les textes de référence se trouvent dans le Code de la construction et de l'habitation, et aussi dans des ordonnances et circulaires  (circulaire du 21 mai 2015 en particulier) prévoyant des pénalités en cas de non conformité.

Les établissements recevant du public (ERP) qui ne sont pas encore conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui promet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité (périodes de 3 ans renouvelables). Les ERP peuvent être des établissements publics (écoles...) ou privés (commerces, cabinets médicaux...).

Les installations ouvertes au public (IOP) ne sont pas tenues aux mêmes règles d'accessibilité (circulations dans les jardins publics, gradins, tribunes, cimetières, stations services...).

Pour notre CCVL, une commission intercommunale d'accessibilité  est chargée de dresser un état de l’accessibilité et des évolutions en la matière dans chacune de nos communes. 

Chaque année, la commission présente un rapport comprenant l'état des lieux et les propositions qu'elle est amenée à faire, ainsi que le recensement des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ce rapport a été présenté à la réunion plénière de la CCVL du 6 octobre dernier. Il est désormais public. Vous pouvez le consulter à la CCVL.

En voici quelques éléments.

Et tout d'abord une vue d'ensemble par commune.

Quelques précisions: Le nombre d'établissements comprend tous les ERP, y compris ceux qui sont déjà en conformité. Certaines communes ont fait la distinction, elle apparaît avec l'appellation "attestation d'accessibilité". Vous pouvez voir que Vaugneray n'a prévu de travaux que pendant une seule période de 3 ans, soit jusqu'en 2018 pour un montant de 145 245 euros HT. Pari tenu?

Pour Vaugneray, les bâtiments concernés sont listés dans les deux tableaux ci-dessous:

Les dépenses ne concernent pas seulement les bâtiments, mais tout ce qui s'applique à leur fonctionnement: accès,  voirie,  signalétique... Le tableau suivant indique pour Vaugneray la répartition des dépenses par grands postes, et l'année (espérée) de réalisation

Pour Vaugneray, 17 ERP  ont obtenu leur certificat d'accessibilité en 2015.  Ce qui, compte tenu de la fusion avec St Laurent-de-Vaux, n'est pas un mauvais résultat. 

Cependant nulle part dans le rapport, ni pour Vaugneray ni pour les autres communes de la CCVL, nous ne trouvons la rubrique "transports" ni la rubrique "recensement des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite". Il y aurait cependant fort à dire et à faire dans ces domaines...

Enfin, il semble que la présence des associations concernées par le handicap au sein de la commission intercommunale soit utile à la concertation, et se révèle un bon aiguillon pour l'action. Rendez-vous en 2017 pour faire le point!

CCVL: modification des statuts!

Jeudi 6 octobre, réunion de rentrée pour les élus délégués à la CCVL!

A l'ordre du jour, le toilettage des statuts suite à la loi de 2015 sur l'organisation des territoires (loi NOTRe). 

Pour faire court, au 1er janvier 2017, les compétences obligatoires de la CCVL seront au nombre de 4:

- aménagement de l'espace (SCOT...)

- développement économique, dont le tourisme

- aires d'accueil des gens du voyage

- déchets ménagers et assimilés.

Au 1er janvier 2018 s'ajoutera la gestion des milieux aquatiques (rivières...). 
Au 1er janvier 2020 la gestion de l'eau et de l'assainissement. 
Avec possibilité de déléguer ces gestions aux syndicats existants ( SAGYRC, SIDESOL...). C'est un nouveau pas dans la concentration des compétences locales aux mains des communautés de communes... A noter aussi: les délégués dans les syndicats intercommunaux ne seront plus élus par les communes, mais par les communautés de communes, ce qui change un peu la donne.

Les compétences optionnelles que la CCVL choisit d'exercer seront au nombre de 5:

- protection de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de l'énergie (NB: dans ce cadre on a parlé du problème des remblais sur notre territoire, et en particulier des remblais sauvages. S'il semble que les moyens d'actions de la CCVL soient limités, il apparaît nettement un déficit d'entreprises de traitement des déchets dans l'ouest lyonnais. Piste à explorer? Voir l'article du Progrès repris sur notre page Facebook le Progrès 8/10/2016)

- politique du logement

- voirie

- équipements culturels, sportifs, et équipements scolaires pré-élémentaires et élémentaires (nouveauté) d'intérêt communautaire

- action sociale d'intérêt communautaire

Les compétences facultatives que les communes ont délégué à la CCVL sont au nombre de 4:

- loisirs (piscines de Vaugneray et Thurins en particulier)

- informatique des communes

- transports dans le cadre de ses compétences (piscine, centre aéré...)

- patrimoine (caserne de gendarmerie, barrage de Thurins, lac du Ronzey)

Cette délibération a été votée à l'unanimité. Il faut maintenant que les nouveaux statuts soient adoptés par les Conseils municipaux des communes, ce qui devrait être fait en octobre pour application au 1er janvier 2017.

Restait à définir l'intérêt communautaire, au cas par cas lorsque l'exercice des compétences citées plus haut le nécessite. 

Pour définir l'intérêt communautaire pas besoin de l'accord des Conseils municipaux, la CCVL est souveraine. C'est aussi une nouveauté et un renforcement du poids des communautés de communes.

C'est ainsi que les actions pour le maintien et le développement des commerces de proximité ont été jugées d'intérêt communautaire (compétence développement économique),  ou la mise en réseau des médiathèques des communes (compétence  équipements culturels), ou les contrats enfance jeunesse avec la CAF, la gestion des crèches et des RAM (compétence action sociale)...

Conséquence: si la CCVL décide à l'avenir d'ajouter un volet à l'intérêt communautaire dans le cadre de ses compétences, elle n'aura pas à demander l'avis des Conseils municipaux, un vote en plénière suffira. Ainsi, on pourrait ajouter plus tard une gestion intercommunale des CCAS par exemple...

Parcs d'activité: économiques: achat d'un terrain de 8000 m² à 11€ le m², pour étendre le PAE "Les Andrés" à Brindas, réalisation d'un bassin de rétention au PAE "Clapeloud" à Sainte-Consorce pour 30 000€ HT, et toujours pour "Clapeloud" des travaux d'alimentation en eau potable et défense incendie pour 62 000€ HT.

Logement social: 14 logements locatifs à Pollionnay et 5 à Thurins font l'objet d'une subvention à l'OPAC du Rhône à raison de 2 000€ par logement, soit 38 000€. Par ailleurs la CCVL se porte garante pour moitié d'un emprunt de 1 516 300€  contracté par la SEMCODA pour 11 logements locatifs sociaux construits à Vaugneray (la commune de Vaugneray s'est portée garante pour l'autre moitié de l'emprunt). Toutes ces opérations sont l'application stricte des règles votées par la CCVL en faveur du logement social.

Culture: Le réseau des médiathèques se met en place. L'accord cadre qui permettra son fonctionnement au 1er janvier 2017 a été approuvé à l'unanimité. Il laisse la possibilité aux communes de la CCVL qui n'ont pas encore adhéré (Yzeron et Brindas) de s'y intégrer  par la suite. Il règle les modalités de participation (en matière de gouvernance et en matière financière) des communes de St Genis-les-Ollières et Marcy-l'Etoile, qui ne font pas partie de la CCVL.

Agriculture: 

-

l'association "Les Paniers des Vallons" étend son activité pour s'adresser aux restaurants de collectivité, en particulier aux restaurants scolaires et aux crèches. Elle sollicite pour cela une aide du programme européen LEADER,  qui ne sera accordée que s'il y a aussi le soutien d'une collectivité locale,  la CCVL en l'espèce. Afin de permettre à l'association de bénéficier de cette aide européenne, de consolider sa structure et de pérenniser un emploi, une subvention de 2 000€ est votée à l'unanimité.

- aide aux agriculteurs sinistrés en juin 2016: les producteurs de petits fruits ont subi d'énormes dégâts en juin du fait de fortes pluies et d'orages de grêle. Certains ont perdu l'intégralité de leur production, situation d'autant plus catastrophique pour une exploitation récente sans trésorerie. 6 exploitations situées à Thurins et Messimy recevront chacune une aide de 1 000€ en témoignage de solidarité.

Gens du voyage et lutte contre les discriminations:

Dans le cadre du festival itinérant tzigane qui a lieu annuellement, l'association ARTAG (spécialisée dans les actions de médiation) organise le 2 décembre prochain des spectacles scolaires et un spectacle grand public au MTG. Sa prestation est acceptée à l'unanimité pour un montant de 1050 €.

Ressources humaines: une stagiaire interviendra pendant 6 mois entre novembre et mai pour réaliser une étude sur les friches agricoles, principalement à Thurins. Les friches recensées peuvent servir à l'installation de jeunes agriculteurs (notamment en bio) ou à des échanges de terrain. Par ailleurs un poste d'adjoint administratif à 14H hebdomadaires est pérennisé pour la caisse de la piscine.

Handicap: la commission d'accessibilité de la CCVL a présenté son rapport pour l'année 2015. Les constats concernent chaque commune de la CCVL(bâti, voirie, espaces publics). Nous reviendrons en détail sur ce rapport dans un prochain article du blog car cela nous semble important.

Téléchargez "Remblais à Gogo" sur votre smartphone!

Un nouveau jeu vidéo vient de faire son apparition à Vaugneray, et il risque fort de supplanter le désormais célèbre jeu "Pokemon Go".

Ce jeu, très simple en apparence, consiste, à l'aide d’indices, à trouver le maximum de remblais disséminés dans la commune de Vaugneray. 

Pour jouer, il suffit de télécharger l'application "Remblais à Gogo à Vaugneray" sur son smartphone ou sa tablette (disponible pour iphone ou androïd). Le jeu est gratuit.

Si vous croisez quelqu'un les yeux rivés sur son smartphone ou sa tablette sur les routes et les chemins de Vaugneray, c'est que cette personne ne cherche pas un pokemon, mais un remblai.
Si certains remblais sont faciles à trouver, d'autres sont très bien dissimulés.
Quelques indices au hasard: cherchez  du côté de Montferrat lieu-dit Les Côtes, ou entre le Martin et le Michon ou à la Girardière...

Le vainqueur sera celui (ou celle) qui aura réussi l'exploit de trouver tous les remblais. Il sera invité à l'inauguration du prochain remblai (ce qui ne saurait tarder), en présence de M le Maire, revêtu de son écharpe tricolore, de ses adjoints et conseillers.

Les élus d'Union Pour l'Avenir ne participeront pas à cette cérémonie, car ils se battent depuis plusieurs mois pour que cessent de manière définitive, les dépôts sauvages de remblais sur la commune.

Pour télécharger l'application

une seule  adresse: unionpourlavenir@gmail.com

 ;-)  

Solaire citoyen: c'est parti!

Solaire citoyen des Vallons du Lyonnais

Soirée de lancement le 5 octobre

(article rédigé d'après une communication de Pauline FERREZ, Chargée de mission « Transition Energétique » à la CCVL)

Construisons ENSEMBLE un projet COLLECTIF

 de production d’ÉNERGIE SOLAIRE !

Soirée de lancement - mercredi 5 octobre à 20h30

Communauté de Communes des Vallons du Lyonnais - Salle du conseil

20 chemin du stade, Vaugneray

Particuliers, élus, associations, entreprises... Plus de 70 personnes étaient présentes à la réunion publique du 15 septembre. Suite à la visite de la Centrale Villageoise des Haies qui a eu lieu samedi 24 septembre, vous êtes toutes et tous invités à la soirée de lancement du projet solaire citoyen afin d’entrer dans le vif du sujet.

Au programme : formation accélérée “quelles toitures idéales pour les panneaux ?”, présentation du kit “j’en parle et je mobilise autour de moi”, identification des missions-clefs et des compétences à réunir, préparation de la constitution du groupe citoyen...

Un temps d’information préalable est prévu à 19h30 pour les personnes qui n’ont pas pu assister à la première réunion publique.

N'hésitez pas à faire circuler largement l'information autour de vous!

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Principales questions relatives au projet solaire

Quel est l'objectif du projet ?

Dans un contexte d’urgence face au réchauffement climatique, l’objectif est double : 

- contribuer localement à la transition énergétique, à travers le développement de la production d’énergie renouvelable, 

- participer au développement économique local et renforcer les liens sociaux sur le territoire, en s’appuyant sur un modèle décentralisé où le plus grand nombre de parties prenantes d'un territoire s'organisent pour prendre en main leur production d’énergie. 

Quels sont les intérêts de ce projet collectif et citoyen ?

Les intérêts sont multiples : 

- rendre possible l’installation de panneaux solaires sur les toitures adaptées du territoire dont les propriétaires n’ont pas le souhait ou la capacité d’investir et/ou de se lancer dans cette démarche, puis leur acquisition par ces propriétaires au bout de 20 à 25 ans ; 

- maîtriser le développement des énergies renouvelables sur le territoire, au service d'une politique de transition énergétique cohérente ; 

- permettre à chacun de se rendre utile, être informé, donner son avis et participer aux choix ; 

- permettre à chacun d’investir et de faire fructifier son épargne dans un projet économique local porteur de sens ; 

- une meilleure qualité technique et économique, en mutualisant les  compétences, les démarches de développement, et l’investissement ; 

- maximiser les retombées économiques pour le territoire, en faisant travailler lorsque c’est possible les entreprises locales, et en réinvestissant une partie des bénéfices au service de l'intérêt collectif (par exemple actions de rénovation énergétique) ; 

- Stimuler la coopération entre le plus grand nombre de parties prenantes du territoire (habitants, élus, entreprises, associations...) et créer une dynamique entrepreneuriale. 

Comment ça marche?

Le groupement de personnes, collectivités, entreprises et associations porteuses du projet constitue une société locale et prennent des parts de capital (actions). Cette société finance l'installation de toitures photovoltaïques sur le territoire. Le financement des équipements est constitué des fonds propres apportés par la société et de l'emprunt bancaire contracté en complément. Les propriétaires 

louent leur toiture. La société est propriétaire des panneaux en toiture, elle les exploite et vend l'électricité produite sur le réseau. 

Les recettes issues de la vente d'électricité génèrent des bénéfices, dont l'affectation est décidée en assemblée générale : mise en réserve, réinvestissement dans d’autres projets, distribution sous forme 

de dividendes aux actionnaires... 

La société peut ensuite initier d'autres centrales de production d'énergie suivant ce même modèle de fonctionnement. 

En tant que citoyen, comment puis-je participer au projet ?

Vous pouvez participer de plusieurs façons différentes : 

- En mettant votre toit à disposition ; 

- En prenant des parts dans la société qui financera et exploitera les installations; 

- En mettant à disposition votre énergie et/ou vos compétences au sein du groupe porteur du projet. 

En tant que collectivité, comment participer ?

Les collectivités peuvent participer de multiples façons : soutien politique, logistique, animation territoriale, accompagnement et suivi technique, prise de parts de capital dans la société projet, mise à disposition de toitures publiques, soutien financier par avance remboursable, garantie d'emprunt… 

Et quelle place pour les autres organisations (entreprises, associations, etc.) ? 

Selon son activité, toute organisation peut apporter un soutien logistique, technique, financier, prendre des parts au capital, mettre à disposition une toiture, promouvoir via ses réseaux, dans ses locaux, lors de ses événements... 

Quel est l'intérêt de louer mon toit ?

- Participer à la démarche locale, sans participer financièrement ou s’impliquer personnellement (le loueur de toit n'est pas nécessairement actionnaire, ni membre du groupe porteur) 

- Si l'on a des travaux prévus en toiture (rénovation, isolation, etc.), ce peut être l'occasion de mutualiser les travaux et de bénéficier de la dépose des tuiles, de la présence d'un échafaudage, etc. qui seront pris en charge par l'installateur. 

- Pour une collectivité, mettre à disposition les toits de son patrimoine est une preuve d'exemplarité en faveur de la transition énergétique. 

Pourrai-je utiliser de l'électricité venant des panneaux ?

D'un point de vue physique, ce qui est produit en toiture permet d'alimenter les consommations qui ont lieu simultanément à proximité. Par contre au niveau contractuel, la société vend l'électricité au réseau de son côté et le propriétaire s'approvisionne via un contrat de fourniture de l'autre côté. 

Comment savoir si mon toit pourrait convenir ?

Tous les toits ne peuvent pas forcément accueillir une installation photovoltaïque. Plusieurs critères comptent : 

- l'orientation : idéalement Sud avec une inclinaison de 30°, mais possible jusqu’à l’est ou l’ouest en cas de faible pente ; 

- les masques : peu d’arbres, bâtiments, poteaux électriques qui ombragent la toiture ; 

- l'encombrement des toits : pas trop de cheminées, velux… 

- l'état de la charpente : éviter les charpentes en mauvais état ; 

- pas de toit fibro-amianté ; 

- la surface : 40 à 60m2 pour les petites installations, 600m2 maximum pour les installations 

moyennes (au-delà installations possibles mais passage par un système d’appel d’offres). 

Comment mon toit est-il mis à disposition?

Les propriétaires de biens privés signent un bail civil avec la société. 

Les propriétaires de biens publics signent une Convention d'Occupation Temporaire avec la société. Ils touchent un loyer (modique). 

Le contrat démarre à la date de signature (avant les travaux) et s'achève à la fin du contrat d'achat, soit en tout une durée d'un peu plus de 20 ans. 

Les panneaux m'appartiennent-ils et dois-je en assurer la maintenance?

Non, la société est propriétaire des panneaux et en assure l'entretien et la maintenance à ses frais. 

Que se passe-t-il après la fin du bail ?

La société définit dans le bail les conditions en fin de période de location : 

· démontage des panneaux (à éviter, peu pertinent) 

· nouveau bail 

· récupération des panneaux par le propriétaire (90% de rendement au bout de 20 ans, durée de vie > 30 ans) 

Cependant, l'objectif des sociétés locales est généralement de continuer à louer les toitures et à exploiter les installations existantes. 

Peut-on aussi envisager des panneaux solaires au sol ou au dessus des parkings?

Des centrales solaires au sol sont envisageables sur des terrains à urbaniser, ou dégradés (exemples : sols pollués, anciennes carrières, décharges, ZAC, délaissés de chantier, etc). Des ombrières sont envisageables sur les parkings. A noter que ces deux types d’installations, d'une puissance souvent supérieure à 100 kWc, ne bénéficient pas du même tarif d'achat que les installations en toiture mais doivent être retenues via des appels d'offre pilotés par le gouvernement (procédure plus longue et investissement plus élevé). Il peut être pertinent de s’intéresser à ce type de sites dans un second temps. 

Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques?

ll n'y a pas de pièce mécanique en mouvement, les panneaux s'usent donc très progressivement et ne connaissent pas de "panne" subite. La plupart des fabricants garantissent ainsi leurs panneaux à plus de 80% de la production initiale au bout de 25 ans. 

Les onduleurs (qui transforment le courant continu en courant alternatif) par contre ont une durée de vie de l'ordre de 10 à 12 ans et constituent la principale pièce à changer au cours de l'exploitation d'une installation.

Les panneaux photovoltaïques sont-ils recyclables?

Les panneaux solaires photovoltaïques sont classifiés comme DEEE (Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques) depuis le 23 août 2014 et leur reprise par les fabricants est désormais obligatoire en France. L'association PVCYCLE s'est développée depuis quelques années pour organiser la collecte et le retraitement des panneaux usagés au niveau européen. Aujourd'hui le taux de recyclage dépasse les 90% pour les panneaux en silicium (la très grande majorité du marché).

Je possède déjà des panneaux à titre privé. Puis-je rentrer dans le projet ?

Oui, soit en cédant mon installation à la société d'exploitation (pour un prix à fixer en fonction du montant déjà amorti), soit en mettant à disposition le restant de toit disponible (auquel cas la centrale citoyenne côtoiera l'installation existante mais en sera distincte).