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jeudi 10 avril 2025

Compte-rendu du Conseil municipal du 17 Mars 2025

 Encore un Conseil municipal dédié aux finances !

Il fut difficile de suivre les différents budgets. Il semblerait que certains chiffres n’étaient pas tout à fait exacts. Manque de vérification ? de relecture ? tableaux très peu lisibles.

Il faut également noter qu’il n’y a plus de Directeur-trice Géneral-e des Services dans la commune, et que les sujets Budgets semblent très mal maitrisés en son absence.

1-      Création d’un budget annexe « Réseau de chaleur »


La commune a pour projet la création d’un réseau de chaleur « bois, énergie » autrement dit » géothermie. Pour gérer ce projet, la création d'un budget annexe au budget principal semble opportune.

Approuvé à l’unanimité

 2-      Bilan de la politique de formation des élus

Il n’y a pas eu de dépense de formation des élus en 2024, 3 000 euros avaient été budgétisés.

Approuvé à l’unanimité

 3-      Bilan des opérations foncières

Diverses acquisitions de parcelles dont une maison rue des Chaponnières pour installer un réfectoire pour l’école publique et aussi le réseau de chaleur.

Le coût de cet achat est de 570.000 euros, auxquels il faudra ajouter les travaux de rénovation !!!


 Les élus d’UPLAV ont voté contre.  Nous estimons que le coût est trop important pour un projet à court terme et qu’une maison d’habitation n’est pas adaptée pour recevoir un réfectoire et y accueillir les enfants de l’école.


4-      Approbation du Compte financier Unique 2024

o   Dépenses de fonctionnement : elles sont en baisse, ceci est en grande partie dû à la taxe sur l’électricité

o   Investissement : Visitandines, Pôle Santé, éclairage public, bâtiments communaux...

Résultats : la commune est déficitaire 

UPLAV a voté contre

5-      Budget annexe PLH. Approbation du Compte financier Unique

o   Dépenses de fonctionnement : les charges financières sont en hausse. Le taux de rémunération du  Livret A étant en hausse, de même que les taux de la Caisse des dépots, ces hausses posent un problème aux bailleurs sociaux.

o   Recettes de fonctionnements : surtout les loyers

o   Dépenses  et recettes d’investissement : la section d'investissement est déficitaire mais les restes à réaliser devraientt couvrir ce déficit

UPLAV s’est abstenu.

  6-      Budget annexe Pôle Santé, compte financier unique

  Approuvé à l’unanimité

7 - Affectation des différents résultats

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 budget principal

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 budget annexe PLH

Affectation du résultat de fonctionnement 2024 budget annexe Pôle Santé

Suite à ces 3 votes, les budgets sont adoptés

 

8-      Exercice 2025 Vote des taux d’imposition



Les taux avaient augmenté en 2023 et 2024, ils resteront constants en 2025 pour :

o   La taxe foncière sur les propriétés bâties

o   Les propriétés non bâties

o   La taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires

Approuvés à l’unanimité

9-      Contribution au SYDER (syndicat d'électrification du Rhône)

 Pour un montant de 19 337, 73 euros (même montant que 2024)

 Approuvés à l’unanimité

10-      Contribution au SAGYRC (syndicat d'aménagement et de gestion de l'Yzeron, du Rattier et du Charbonnières)

Pour un montant de 2 939 euros (un peu en baisse par rapport à 2024 : 2989)

Adopté

11-    Budget principal, vote du budget primitif 2025

Les dépenses de fonctionnement prévues pour 2025 à 5 586 000€  sont équilibrées par les recettes de fonctionnement. 

A noter que le budget de 2025 prend en compte les faibles hausses des dotations de compensation suite à la suppression de la taxe d’habitation.

Les dépenses d’investissement sont stables, à près de 3 241 000€ avec :



o  Travaux sur les réseaux Eaux pluviales

o   Travaux maison de la Chaponnière

o   Travaux maison du col de la Fausse

o   Travaux de la Salle du Conseil municipal

o   Aménagement du restaurant scolaire

o   Amortissement de l’emprunt?

2 conseillers UPLAV ont voté pour le budget principal 2025, et 3 se sont abstenus

12-   Budget primitif PLH, à l’équilibre

Approuvé à l’unanimité

13-   Budget annexe Pole santé, exercice 2025

Approuvé à l’unanimité

 14 - Budget annexe Réseau de chaleur:

20.000 euros en dépenses d’investissement pour les études

Réunion à prévoir pour cet équipement.  Ce sont de gros travaux qui vont durer longtemps et vont nécessiter un financement important, il faut voir si ça vaut la peine.

Approuvé à l’unanimité

15-   Subvention au poste de directeur de la MJC

Cout réel du poste pour l’année 2024 : 79 651 €

Acompte 1 : 15 865 € Acompte 2 : 15 865 € Solde : 15 901 €

 Subvention 2025 : coût prévisionnel du poste : 82 133 € sera versé en 3 fois

Approuvé à l’unanimité

16-   Subvention exceptionnelle à l’association des familles du Chardonnet : 300 euros


Pour l’organisation d’un cross solidaire :

Les enfants courent en équipe mixte, chaque tour permet de collecter 1 €

Adopté à l’unanimité

17-   Ressources humaines :

 création de 3 postes non permanents, à temps complets pour la période d’été,  ( 6 mois) pour faire face à l’accroissement saisonnier d’activité au sein des services communaux.

Adopté à l’unanimité

18 - Tarifs des visites du musée « Secret des temps » aux Visitandines :  

Photo Le Progrès T.Huot

Entrée individuelle : 4 € - guidé : 6 €

-      Entrée individuelle -12ans : 3 € - guidé : 5 €

-       Entrée groupe à partir de 10 personnes : 3 € /personne - guidé : 5€/personne

 Sylvère MATHIEU a demandé si une étude de marché avait été réalisée pour fixer ces tarifs afin de couvrir les frais généraux. Il a été répondu que le tarif était calqué sur les tarifs des musées de la même taille. 

On a également appris que ce musée serait fermé une partie de l’année, avec possibilité d'ouverture aux groupes sur réservation.

Avec 7000 entrées les comptes du musée seraient àl’équilibre, mais aucun chiffre ne nous a été présenté : coût de fonctionnement (maintenance,chauffage, électricité… masse salariale….).

Il y aura également des concerts:  « les vendredis du Cloître » qui pourraient amener quelques recettes. Heureusement, vu le coût du projet pour les contribuables, de 650 000 € !!!!!!

 

 

 

samedi 16 mars 2019

"Vous décidez, nous réalisons!"

"Vous décidez, nous réalisons". C’est le principe des budgets participatifs qui confient aux habitants une part (pour le moment modeste) des finances locales, à charge pour eux d’élaborer et de choisir les projets qu’ils souhaitent voir aboutir.

Exemple de Marck-en-Calaisis,  10 000 habitants


Le budget participatif permet donc à des citoyens non élus d’être associés aux décisions d'utilisation des deniers publics. Si c’est bien fait, c’est un outil extrêmement puissant. On peut l'utiliser à l'échelle que l'on souhaite, ville ou village, quartier, département, région. 

A Vaugneray, ce serait particulièrement adapté, et Union Pour l'Avenir proposait déjà en 2014 cette manière de procéder. 
Hélas, ce n'est pas à l'ordre du jour avec l'équipe municipale actuelle. Nous avons retrouvé notre article de blog du 25 avril 2018: Budget participatif, une idée qui fait son chemin, mais pas à Vaugneray!

L'élaboration du budget participatif doit se faire dans des conditions transparentes, lors de réunions publiques ouvertes à tous, afin que chacun soit informé et actif dans le processus. Certaines collectivités misent aussi sur les consultations et outils numériques. L'important est que chacun puisse s'exprimer.
Autre condition : le budget participatif doit s’inscrire dans la durée et être répété chaque année. Rien à voir avec un référendum. 
Enfin, il faut que les autorités publient un compte rendu de la façon dont ont été prises en compte les décisions des citoyens.

À l’heure du « grand débat national» sur la réappropriation de la démocratie par les citoyens, la pratique du budget participatif ouvre donc une voie apaisée vers des solutions concrètes pour améliorer la vie quotidienne des Français.

Selon une étude de la Fondation Jean Jaurès, les projets retenus dans les 80 villes (Lille, Clermont-Ferrand, Angers, Metz, Orléans, Paris...) et dans les deux départements qui jouent le jeu (le Gers et le Loiret), concernent le cadre de vie, les transports, la solidarité et la défense de l’environnement. Il s’agit souvent de micro-projets, mais qui n’auraient pas vu le jour sans l’impulsion des citoyens. Le budget moyen alloué par les collectivités est d'une dizaine d'euros par habitant ou de l'ordre de 5% des dépenses d'investissement, mais il n'y a pas de limite.

exemple de Saint-Laurent-Blangy 6600 habitants
C’est à Porto Alegre, au Brésil qu’a émergé à la fin des années 80 cette conception du budget participatif. Il s'agissait à l’époque pour la capitale de l’altermondialisme, de lutter contre la fracture sociale qui laissait de côté de nombreux citoyens sur le chemin de la décision politique. Depuis, la pratique a essaimé mais on retrouve les mêmes préoccupations. 

Dans le Gers, premier département à avoir ouvert son budget à ses habitants, la première campagne de consultation a rassemblé un millier d’idées. 35 000 Gersois (sur un peu moins de 200 000) ont participé, d’une manière ou d’une autre, au débat. Ainsi un bus connecté, conçu et financé par les Gersois eux-mêmes, via leur budget participatif, sera chargé de lutter contre la fracture numérique. Il sillonnera les routes du département dès l’automne. Et 41 autres projets sont en voie d’achèvement. 
Fort de ce succès, le département vient de lancer sa deuxième campagne... 

Dites-nous ce que vous pensez de cet outil de démocratie active!
Parlez-en à l'équipe municipale actuelle (qui n'autorise toujours pas la population à s'exprimer en fin de réunion de Conseil municipal!)... 

Valnégriens, venez assister en spectateurs muets au vote du budget 2019  ce lundi 18 mars à 20h30 en mairie!

"Vous décidez, nous réalisons", retrouvez le reportage France Inter de Vanessa Descouraux : L'exemple gersois en live!



POUR ALLER PLUS LOIN : 
« Les budgets participatifs, toute une histoire », sur le site de la Gazette des Communes
« Budgets participatifs : la nouvelle promesse démocratique ? », sur le site de la Fondation Jean Jaurès
« Les mairies multiplient les budgets participatifs », Les Echos, 27 février 2018