Conseil municipal du 16 octobre : La justice suivra son cours!

La séance s’est ouverte par une communication de Monsieur Jullien, maire de Vaugneray, précisant qu’il ne s’expliquerait pas sur les évènements de la semaine précédente et sa mise en examen, prétextant qu’il n’avait pas connaissance de l’intégralité du dossier et que toute parole risquerait d’être mal interprétée.

Sylvère Mathieu (UPLAV) a alors pris la parole pour informer de son audition à la gendarmerie et rappeler qu’UPLAV n’avait pas porté plainte mais avait alerté depuis 10 ans sur les remblais et la politique de la commune à cet égard, et n’avait jamais été écouté. On aurait pu alors trouver des solutions et éviter la situation dans laquelle nous sommes maintenant.

On peut remarquer que pour ce conseil, il y avait beaucoup plus de personnes dans le public, preuve
que cette affaire intéresse nos concitoyens. Certaines personnes étaient présentes, contre la révision du
PLU.

Mais comme d’habitude, il n’est pas possible de poser des questions, ce qui est regrettable.

I- Bilan de la concertation relative à la modification N°2 du PLU
Quelques personnes ont contesté le projet de modification. du PLU pour le quartier de la Maletière et abords.
Cinq personnes font ressortir leur opposition à la densification de cette zone.
D’autres s’inquiètent de la circulation sur des voiries déjà chargées et étroites et du manque de place à
l’école.
On mentionne aussi les problèmes écologiques, abattage d’arbres, respect de la flore. Créer un espace
vert au lieu de construire.
La hauteur des bâtiments pose aussi problème.
Monsieur Grandgeorges, dans le public, conteste en aparté, la retranscription qui a été faite de ses
commentaires dans le tableau récapitulatif et a en ce sens envoyé des précisions à UPLAV et envoyé un
courrier au Maire.
Il sera  proposé pour la révision de limiter la hauteur des bâtiments en-dessous de 432 m d’altitude pour garder la vue, et d’installer une zone de 40 m en dessous du chemin des Demoiselles, instauration d’une zone humide non constructible, zone « respiratoire » du quartier, et aménagement d’un espace paysager. Des arbres seront protégés.
Roland Badoil pose la question de la circulation rue du Recret, va-t-on instaurer un sens unique ?
Problème de la maison du juge dans l’angle rue de la Maletière, ceci va être étudié à la commission
voirie.

Photo:  plaquette commmerciale Arcade promotion

Une enquête publique va se dérouler du 15 Novembre au 15 Décembre. Le public aura à sa disposition
un registre en mairie et une plateforme sur internet.
Les modalités de concertation sont acceptées à l’unanimité.

II- Création du budget annexe pour le futur Pôle de santé
Approuvé à l’unanimité

III- Décision modificative du budget du PLH
Approuvé à l’unanimité

IV- Avenant pour les travaux du 7 Place du marché
1093 euros en moins
Approuvé à l’unanimité

V- Ressources humaines :
Recours à un contrat d’apprentissage pour 2 ans un élève de 16 ans de bac pro, pour une mission
d’animateur et accueil à la mairie, formule intéressante.
Création d’un poste de maître d’apprentissage. 100 euros seront donnés au tuteur.

Communications

i- Présentation du rapport annuel du SIDESOL sur les prix et qualité de l’eau potable
L'eau potable est gérée par le SIDESOL pour une zone de 60.000 habitants, 26.818 abonnés.
On a souvent affaire à des fuites d’eau qu’il faut pouvoir trouver et réparer. Nous devons tous être
vigilants et interpeler les services de la mairie si on remarque une anomalie.
La consommation moyenne est de 114 m3, peu d’augmentation en 10 ans, ce qui veut dire que les gens
font plus attention. Facture moyenne en 2023 : 286 euros
Qualité : Le sujet important dans la région lyonnaise est les « perfluorés », au total une vingtaine.
On en retrouve dans l’eau du Garon qui est une des 2 sources d’approvisionnement avec Rhône Sud,
mais en faible quantité. (Tout dépend de ce que l'on entend par faible quantité...)

Enquête France3 Région 20.10.2022

Un élu pose la question des compteurs individuels pour vérifier sa consommation, mais cela coûte cher,
et là où c’est installé on s’aperçoit que seulement 10% des gens vérifient.

II- Présentation du rapport annuel du SIHAVY sur l'assainissement
Regroupe 6 communes
- Habitations non raccordées :
3.100 personnes
La vérification de la conformité de leur installation se fait tous les 6 ans .
En cas de vente, la vérification doit dater de moins de 3 ans.
Cette année, la vérification va être effectuée par un autre prestataire, beaucoup plus cher 147 euros
(plus 33 euros pour les habitats groupés)
Sylvère Mathieu demande des explications à cette hausse importante du coût.
Il lui est répondu que SUEZ qui effectuait ce service auparavant ne veut plus le faire et que peu de
sociétés ont été intéressées.
- Habitations raccordées
Contrat de délégation de service avec SUEZ. Le raccordement coûte 1600 euros ( à condition d’être en
bordure de rue…)
Toutes les stations sont conformes, 4% de l’eau repart dans les cours d’eau

En fin de Conseil municipal,  un élu agriculteur de la liste du maire, Rémi Gillet, a pris la parole pour se plaindre des médias et du traitement qui est fait aux agriculteurs qui ont replanté sur les remblais afin de pouvoir cultiver. 

D’après lui les accusations portées sont injustes et non fondées. Et "ce n’est pas grave d’avoir des
déchets dans la terre, même de l’amiante pourvu que l’on ne remue pas la terre "????
M.Gillet a semblé incriminer par son regard les élus d’UPLAV - qui ne sont pas à l'origine de la plainte- .Ghislaine Fromm (UPLAV) a regretté que ce sujet arrive en fin de conseil, trop tard pour en débattre.

Le Maire en garde à vue!

Info Le Progrès 12 octobre 2023, A.D.

REMBLAIS (suite) : Soupçon de trafic de déchets,courte garde à vue pour le maire de Vaugneray, 7 personnes interpellées 

"Une série d’interpellations a eu lieu cette semaine dans le cadre d’une enquête sur un trafic de déchets avec le BTP.

"Selon nos informations, une série d’interpellations a eu lieu cette semaine dans le cadre d’une enquête sur un trafic de déchets avec le BTP, diligentée par la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Lyon et confiée à l’Oclaeps, l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.

"L'antenne lyonnaise de l’Oclaeps a interpellé au total sept personnes. L’opération a démarré lundi et s’est achevée avec l’arrestation du maire de Vaugneray, Daniel Jullien, ce mercredi.

"Toutes ont été placées en garde à vue. Le maire qui a été entendu par les gendarmes de l’Oclaeps a été relâché en fin de journée mercredi ; il sera convoqué ultérieurement devant le juge d’instruction qui a délivré une commission rogatoire.

"Un placement en détention provisoire avait été requis par le parquet pour un des mis en cause le plus impliqué, mais il a été rejeté par le JLD (juge des libertés et de la détention).

"Depuis mercredi soir, les sept personnes seraient sous contrôle judiciaire avec pour certains, interdiction de paraître dans le Rhône et un cautionnement.

"Contacté en début de matinée, Daniel Jullien, maire depuis 2001, a démenti avoir été placé en garde à vue. « Il n'y a pas eu de nouvelle perquisition à la mairie, nous a-t-il déclaré par téléphone. La dernière remonte au 24 mai dernier. C'est une fausse information ». Recontacté en milieu de journée, il n’a pas encore donné suite à nos sollicitations."

Union Pour l'Avenir se bat depuis 2006 contre la politique de remblais menée par le maire de Vaugneray. Nous vous renvoyons à notre dernier article sur le sujet, relatif à la réunion de Conseil municipal de mars 2022 : Une charte de bonne conduite... pour les remblais!

Les remblais de la Girardière (photo Le Progrès)

La Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais mène également un combat juridique depuis longtemps pour la protection de notre environnement et pour la santé publique: Trafic de terre, jusqu'où ira-t-on?

" (14 octobre 2022) Malgré les condamnations définitives prononcées à l'encontre du principal trafiquant de terre sur les communes de Vaugneray et de Grézieu la Varenne, les amoncellements continuent. Face à cette situation intolérable, la SCL vient de porter plainte contre le Maire de Vaugneray qui accorde des autorisations de dépôts de terre au contrevenant..." 

Conseil municipal du 21 mars : Une charte de bonne conduite... pour les remblais!

Premier jour du printemps! Le Conseil municipal de Vaugneray a consacré en grande partie sa réunion mensuelle au vote du budget 2022,  et à l'approbation d'une charte de bonne conduite un peu particulière, puisqu'elle concerne ... les remblais!

Côté budget, rien à signaler. La commune est gérée en bon père de famille. Les élus d'Union pour l'Avenir ont voté toutes les délibérations financières. Le résultat des comptes 2021 permet de ne pas augmenter la taxe foncière en 2022, d'inscrire une somme de 450 000 euros pour le projet muséographique du Clos de Visitandines, de lancer l'étude de faisabilité pour une Maison médicale sur le site de la Déserte, de lancer l'étude d'aménagement du bâtiment 1-3 rue de la Maletière...

Des emprunts sont cependant nécessaires, entre autres un emprunt de 530 000 euros auprès de la Caisse des Dépôts pour la création de 6 logements sociaux au 17 place du Marché.

Côté remblais, c'est une autre histoire. Le maire a soumis à l'approbation du Conseil municipal une Charte Remblais, sensée encadrer de manière "plus serrée" les remblais et avoir un effet dissuasif. Les élus d'Union pour l'Avenir ont fait remarquer que cette charte qui renvoit à la législation existante, ne fait même pas mention du PLU. Or le PLU est plus contraignant que le Code de l'urbanisme et pourrait limiter les hauteurs de terre.Cet "oubli" sera corrigé, dont acte.

 

Remblais de la Girardière. Photo Le Progrès

Mais rien n'oblige à suivre une charte. Qu'arrivera-t-il si elle est ignorée? Le maire informe que "des  moyens seront trouvés pour empêcher ces dépôts de terre en jouant sur la nature des terres non connues". A la demande de nos élus de savoir comment seront contrôlées les terres apportées, le maire signale que les entreprises du BTP ont l'obligation de faire analyser les terres. Donc, nos élus demandent si un système de suivi sera mis en place. A cela, le maire répond qu'il ne faut pas que le système soit trop lourd pour les services de la mairie... Est-il possible de recenser les terrains susceptibles de recevoir des remblais? Pour le maire, cette mesure pourrait avoir l'effet inverse de celui escompté. Pour les dépôts de terre en cours, est-il possible d'arrêter les dégâts? Le maire répond que certaines injonctions existent déjà. Avec quel effet? A vous de juger.

A la demande de nos conseillers de créer une commission, analogue à la commission d'urbanisme par exemple, pour examiner les demandes de remblais, le maire objecte que les terrassiers ont déjà les plus grandes difficultés à connaitre leurs besoins à plus de 10 jours, et que l'urgence n'est pas compatible avec le fonctionnement d'une commission.

Nos élus ont demandé que l'accord écrit du propriétaire soit mentionné dans la charte. Demande sans réponse.

Dernière précision du maire: "si les terres ne sont pas envoyées dans les communes de l'ouest, elles seront utilisées pour remplir des carrières à l'est"...

Devant le flou artistique déployé dans cette charte, les élus d'Union pour l'Avenir se sont abstenus de la voter. Nous notons cependant et nous déplorons l'accord unanime des conseillers majoritaires pour mettre en place une usine à gaz dilatoire, alors que la législation existante donne déjà au maire toutes les possiblités de contrôle sur les remblais. Encore faut-il le vouloir... 

Nous terminerons sur une note véritablement artistique celle-la, avec le vote du solde de la subvention pour le fonctionnement du Théâtre du Griffon, vote pour lequel le Conseil municipal a retrouvé son unanimité.

         Prochain Conseil municipal le mardi 19 avril.

 

 

Compte -rendu du Conseil municipal du 21 Juin 2021: Alerte aux dérogations de circulation!

 

Avant le Conseil municipal, il a été distribué aux conseillers une photocopie de la dérogation accordée par Monsieur le maire en janvier 2021 aux transports Bernard pour passage de camions sur le chemin communal du Martin, une voie interdite aux plus de 3.5 tonnes et 2,5m de largeur. 

Ainsi que des photos prises au hameau du Martin, et le courrier ci-dessous envoyé par une habitante : Madame Josiane Clavagnier. 

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Outre cette question de voirie, qui sera étudiée en fin de séance, le Conseil municipal de juin était essentiellement dédié à l'attribution des subventions aux différentes associations : 

 - USOL qui a déjà une subvention globale :  Subvention supplémentaire refusée, mais subvention de 800 euros accordée à USOL danse pour la réalisation d’une vidéo 

- Araire avait demandé une subvention mais la demande concerne en fait la CCVL 

- Coco Compagnie (en relation avec la médiathèque) refusée 

- Ecomobilité de Mme Nemoz (pour promouvoir le vélo) acceptée 

- Abeilles du jardin acceptée 

- OGEC subvention à l’école privée acceptée dans le cadre des Crédits projets (il a été demandé par nos élus s’il y avait une convention entre la mairie et l’école privée : oui, jusqu’à quand ??) 

Batterie fanfare acceptée 

- Comité des Fêtes acceptée 

-SECOL refusée (au motif que subvention 2020 non utilisée à cause de la crise sanitaire)

 - MJC  (Contrat Enfance Jeunesse) acceptée 

Plus généralement, Carine Berny a demandé s’il y avait un contrôle des subventions publiques. Le Maire a dit que oui (comment, par qui ??) 

Détail des subventions votées

En ce qui concerne l’action sociale : le CCAS a demandé une subvention moins importante qu’en 2020. acceptée...

En ce qui concerne le foncier : 

Acquisition d’une bande de terrain Rue de Charpieu pour faire un chemin piétonnier ( en discussion de principe) une partie est en zone urbaine, une partie en terrain agricole. Carine Berny a demandé pourquoi la commune prenait en charge les coûts du géomètre. Le maire a répondu que le prix du terrain agricole était trop faible pour faire payer le propriétaire.

 

Les marchés publics : 

- Le SYTRAL reprendra la compétence transports à partir de Janvier 2022 avec un bus de 22 places. Service à minima comme celui actuel. Jusqu’à Septembre 2022, date à laquelle un service adapté sera mis en place. En attendant, du 1er Septembre 2021 au 1er Janvier 2022, la mairie a besoin de l’entreprise VENET pour assurer l’intérim et demande de reconduire le contrat avec VENET. Nos 5 élus ont voté contre. Nous avons toujours été contre un service municipal de transports en commun payé par les finances communales alors que le SYTRAL aurait pu continuer à desservir notre commune si la municipalité n’en n’avait pas décidé autrement en 2013...

photo Le Progrès

- Bâtiment de l’école publique élémentaire: Un avenant aux travaux a été voté 

- Réaménagement d’un logement 14 rue du Babillon. Avenant aux travaux voté 

- Réaménagement de 4 logements dans les anciens locaux de l’office notarial Avenant aux travaux voté

Affaires scolaires : 

- Tarifs des repas aux écoles publiques, inchangé, voté 

- Subvention à l’école privée pour élémentaire et maternelle, votée 

Ressources Humaines:

Renouvellement d’un poste pour l’agence France Services dans le cadre du parcours Emploi Compétence. Voté. 

Motion: une motion a été votée et transmise à l'Etat, au sujet de l’envoi raté des professions de foi par l’agence ADREXO pour les premiers  et deuxièmes tours des élections départementales et régionales...

A la fin du conseil, Monsieur le Maire a donné la parole à Madame Josiane Clavagnier. Le Maire s’est engagé à annuler la dérogation qu’il avait accordée, pour faire passer des camions utilisés aux transports de remblais à un endroit interdit aux camions de plus de 3.5 5tonnes. 

Il en informera la gendarmerie et a dit qu’il ne referait plus !!! Nous en prenons bonne note

Au Conseil municipal du 15 février, "Remblais par-ci, remblais par-là..."

Représentants Union Pour l'Avenir présents : Ghislaine Fromm, Roland Badoil, Sylvère Mathieu, Matthieu Verpillat.

L’essentiel du Conseil municipal a été consacré au débat d’orientation budgétaire:

Daniel Malosse, 1er adjoint et adjoint aux finances, a présenté les investissements prévus en 2021 : 

- Terrain multisport : 300.000 euros 

- Clos des Visitandines qui pourrait accueillir le « Musée des Instruments à Vent » qui doit déménager d’Oingt car le propriétaire des lieux veut reprendre les locaux. 150.000 euros 

- Eclairage public : 120.000 euros 

- Rafraîchissement de la mairie : 35.000 euros 

- Aménagement mobilités, voies, parkings à vélos.. 

Pas de vote puisque l’on est à l’étape « débat ». Ces projets seront représentés en commission des finances et ensuite au Conseil municipal le 15 mars.

Le deuxième point abordé a été la subvention à l’OGEC pour que les élèves de l’école privée ne payent pas plus cher leur repas que ceux du public. Une différence de 2,03 euros par repas. Versement de 14 207,97€ à l'OGEC pour 6999 repas au premier trimestre de l'année scolaire en cours. Une seconde subvention sera versée pour les 2ème et 3ème trimestres.

Création d’un emploi non permanent pour une personne embauchée chaque année l’été, du 1er mai au 31 octobre, pour l’entretien des espaces verts.

Renouvellement d’un poste : Parcours/emploi/Compétences pour l’’Espace France Service. Ce renouvellement est possible 1 fois après le premier contrat. Rémunération au SMIC. Entre dans le cadre des Contrats aidés.

Convention de partenariat avec la SPA pour qu’ils « récupèrent » les chats et chiens errants. Subvention annuelle de 4.800 euros.

Convention avec « 30 Millions d’amis » pour la stérilisation de 5 chiens et 5 chats errants.

Après ces délibérations -toutes votées par les élus d'Union Pour l'Avenir, Matthieu Verpillat a pris la parole pour soulever la question des remblais, notamment au Montferrat et au-dessus du Rousseau. 

C'est beau, Vaugneray!

"Monsieur Le maire avait parlé d’un encadrement nécessaire, mais on ne peut que constater que pour le moment rien n’est fait. Sur plusieurs sites on sort largement du cadre des 2 m de hauteur. Les trop grandes hauteurs peuvent provoquer des glissements. Certains camionneurs prétendent avoir une dérogation du maire pour circuler, ce qui n’est pas vrai. Les remblais ne sont pas  seulement de la terre arable, mais aussi des pierres et des déchets de construction divers. D’autres  sites de remblais voient le jour comme à Planche Billet ( en allant à St Laurent de Vaux). Il est urgent que le maire mette en place une commission remblais pour mieux les encadrer."

Ci-dessous l'article du Progrès concernant cette intervention (cliquer sur la photo pour l'agrandir):

"Les Rêveries d'une Promeneuse Solitaire"

Décembre 2020 - En empruntant le chemin de St Bonnet en direction de Rochecocu notre promeneuse remarqua un panneau installé par la CCVL. Elle apprit que Montaigne était passé là en 1581 venant de Lyon pour rejoindre Courzieu et ensuite Thiers et Clermont Ferrand. 

C'est le chemin de Montaigne ou GR 89, sur sa portion qui passe par Vaugneray.

Notre promeneuse se mit alors à rêver : quel paysage Montaigne avait-il contemplé ? Rochers moussus, plantes sauvages, arbustes, bruyères et fougères. Les oiseaux et petits animaux avaient-ils été effrayés au passage de son cheval ? Il avait été ravi par ce qu’il voyait si l’on en croit son Journal de voyage. 

Notre promeneuse ferma les yeux. 

Pauvre Montaigne, que verrait-il en 2020 ? 

Plus de rochers ni de fougères. Plus de bruyères ni arbustes sauvages, mais des montagnes de terre. Un paysage défiguré, et des chemins défoncés par le ballet incessant des camions venant déverser des tonnes de remblais rendant parfois l’accès impraticable.  Des feux tricolores installés dans ce lieu campagnard pour réguler la circulation puisque deux camions montant et descendant ne peuvent se croiser. Sans parler du danger occasionné par lesdits camions ou tracteurs tirant d’énormes remorques sur nos étroites routes. 

Le rêve de notre promeneuse s’était transformé en cauchemar. 

La nature avait perdu, face aux enjeux financiers. Aucune des actions entreprises pour stopper tous ces remblais en divers points de notre commune n’a permis d’y mettre fin définitivement. Le pot de terre contre le pot de fer. 

Un autre panneau chemin des Demoiselles vante le « riche passé historique » et « l’habitat rural » de notre village ainsi que « la diversité des milieux naturels et la beauté des paysages » Hélas ! La diversité est bien mise à mal et les paysages sont altérés. 

Mais il est permis de continuer à rêver. Un jour notre belle nature reprendra le dessus…à condition que nous n’ayons pas tout saccagé. Nous passons, elle subsistera. 

Et comme l’a écrit Montaigne dans ses Essais (livre 3, chapitre 13) « Si la vie n’est qu’un passage, sur ce passage semons au moins des fleurs »

Vaugneray s'enterre!

Nous partageons avec vous un article savoureux de la Sauvegarde des Côteaux du Lyonnais, paru dans son journal d'octobre 2020. Bonne lecture !

Conseil municipal du 24 avril: "On va faire toutes les communes ce soir!"

"On va faire toutes les communes ce soir!" s'est exclamé le maire à la réunion du Conseil municipal du 24 avril. Objet de cette exclamation: les conventions proposées au vote des Conseillers municipaux, à conclure entre Vaugneray et 

- Grézieu-la-Varenne: il s'agit de mettre en commun du matériel de désherbage mécanique, acquis pour 14 290€ par Grézieu avec une subvention de 9 152€ de l'Agence de l'Eau. Le reste à financer soit 5 138€ est partagé entre les deux communes. Les conditions d'utilisation du matériel (plages d'utilisation, entretien et réparations) sont réglées par la convention. Cette démarche de mutualisation du matériel nous semble une bonne chose, et de plus elle annonce la fin du désherbage chimique pour les deux communes. Que du bonheur!

- Yzeron: l'affaire du siècle! 2 employés communaux d'Yzeron et 8 employés communaux de Vaugneray ont suivi une formation de recyclage aux gestes de premiers secours. Coût par personne: 36€. Yzeron doit donc 72€ à Vaugneray! Compte tenu du temps passé à trouver une solution, préparer la délibération et la convention, photocopier les documents en 31 exemplaires pour les Conseillers communaux, transmettre délibération et convention en préfecture, établir le titre de recette pour le règlement de cette dette... cela aurait coûté moins cher à la commune de faire cadeau des 72€ à Yzeron! 

- Pollionnay: la malheureuse commune de Pollionnay est dans l'embarras depuis qu'elle n'est plus desservie par les TCL. Elle fait donc appel à la navette communale de Vaugneray pour desservir notamment les établissements médicaux des Presles (une rotation par jour en semaine, deux rotations les samedis, dimanches et jours fériés). Pollionnay remboursera donc à Vaugneray un coût évalué à 80 centimes du km pour 6084 km annuels, soit 4867.20€, avec les clauses de révision afférentes. Les Conseillers d'Union Pour l'Avenir se sont abstenus de voter cette délibération, compte tenu de la persistance des problèmes de transport que les rustines ne règlent pas.

Cette réunion de Conseil municipal a par contre été marquée par plusieurs décisions intéressantes en matière d'urbanisme et de logements sociaux:

 - acquisition d'une parcelle de terrain rue de la Maletière (jardin situé à l'entrée du chemin des Demoiselles): 528m² pour 85 000€. Cela permettra de réaliser un parking et d'améliorer la protection des piétons, tout en incluant dans une démarche d'ensemble la réhabilitation de la maison du juge Daix (2 logements sociaux). Union Pour l'Avenir est d'ailleurs intervenu pour demander que le parking de la Maletière soit étudié avec un œil environnemental (limitation de la surface imperméabilisée) et  esthétique (avec de la verdure). Dans la foulée, le Conseil a voté également les crédits correspondants à cette acquisition, alimentés par un emprunt du même montant.

Cerclée en rouge, la parcelle achetée par la commune rue de la Maletière

- subvention au bailleur social Vilogia  qui acquiert 8 logements sociaux en construction aux Chaponnières: en accord avec la CCVL et le Programme Local de l'Habitat, Vaugneray subventionne 2 000€ par logement (soit en l'espèce 16 000€ pour Vilogia). Cette somme est déduite de la pénalité due par la commune au titre de la loi SRU sur les logements sociaux manquants. Ici, il s'agit de logements d'environ 80m², pour une location mensuelle de l'ordre de 800€.

 -acquisition d'une parcelle de terrain rue des Chardons afin de poursuivre la réalisation du cheminement piétonnier qui reliera la rue du Chardonnet (en haut du collège) au quartier des écoles. Une bande de 185m² est cédée à la commune par les copropriétaires de l'immeuble Greenpark pour 5 000€. Le faible prix du m² (27€) de cette bande de terrain en zone urbaine s'explique par le fait que les droits à construire y sont épuisés, ce n'est donc plus du terrain constructible. En l'espèce, la protection des piétons se fera par un cheminement derrière un muret en pierre, analogue à celui existant déjà rue du Dronaud.

En rouge, le cheminement piéton rue des Chardons 

Et 

Et pour finir, un retour sur l'actualité des remblais! 

Suite à une réunion en préfecture il y a deux semaines, la régularisation des remblais de la Girardière et du Martin a été définitivement refusée. 

Ces remblais sont sous le coup d'arrêtés interruptifs des travaux, car ils n'ont aucun lien avec l'activité agricole (ce qu'on a dit depuis le début!). 

Il s'agit maintenant de trouver un moyen de remettre les terrains dans un état correct, ce qui n'est pas évident, même avec l'aide des services de l'Etat. En attendant, le contrevenant est soumis à des astreintes financières... 

La ténacité des habitants, relayée par Union Pour l'Avenir a donc payé!

MAIS... on nous a signalé aujourd'hui que des camions montent toujours à la Girardière, information que nous avons transmise au maire...  Affaire à suivre donc!

LES REMBLAIS POUR LES NULS

Vous n'y connaissez rien en remblais? Nous, non plus au début! 

Forts de notre modeste expérience, nous l'avons condensée dans les quelques lignes ci-dessous. Voici: LES REMBLAIS POUR LES NULS!  

Après lecture, vous pourrez passer à l'action: 

-  soit envisager votre propre remblai en toute légalité, 

- soit lutter contre les remblais illégaux autour de vous, 

- soit envisager votre propre remblai en toute légalité et lutter contre les remblais illégaux autour de vous...

Donc:

- J'envisage un exhaussement de parcelles agricoles sur le territoire de ma commune, ou bien

- Un exhaussement de parcelles agricoles est envisagé sur le territoire de ma commune.

Dans les deux cas, sur quels points doit porter ma vigilance ? 

Contexte:

Le remblaiement de parcelles agricoles est une pratique qui a de plus en plus cours sur le territoire de la CCVL et de Vaugneray en particulier. 

L’objectif généralement affiché de valorisation agronomique des terres à remblayer est parfaitement légitime si je suis agriculteur ayant besoin de prairies supplémentaires. 

Une opération de « nappage-renappage » de l’horizon de terre végétale initialement présente, une fois le remblai mis en place, me permettra de remettre le terrain en culture à l’issue des travaux de remblaiement. 

MAIS le remblaiement déguise bien souvent une volonté manifeste de stocker des déchets issus de chantiers de la filière du BTP...  

Ces pratiques, qui au vu de la réglementation actuelle peuvent parfois être dispensées de toute obtention d’autorisation préalable, doivent être surveillées afin que soient limités au maximum les risques d’impacts sur l’environnement. Il est essentiel que le maire fasse le maximum pour s’assurer le plus régulièrement possible de la véritable innocuité des matériaux utilisés pour cet exhaussement. 

Le code de l’Environnement stipule que la réalisation de travaux d’exhaussement de terre à des fins d’aménagement, de réhabilitation ou de construction ne constitue pas une opération de stockage de déchets nécessitant une autorisation au titre de la réglementation environnementale sous réserve que les matériaux utilisés soient d’une nature véritablement inerte au sens de ce code (article L.541-30-1 du CE).

Le code de l’Urbanisme stipule (article R.421-23), que les travaux d’exhaussement de sol : 

- dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m2 et inférieure à deux hectares doivent être précédés d’une déclaration préalable. 

- Ceux dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha sont soumis à permis d’aménager (article R.421-19) et à une étude d'impact. 

- Les projets dont la hauteur est inférieure à 2 mètres ne sont soumis à aucune réglementation quelle que soit la surface remblayée.

Conséquences pour le Maire : 

La plupart des pétitionnaires déclarent vouloir réaliser des exhaussements d’une hauteur inférieure à 2 mètres. Ils sont donc de fait dispensés de toute autorisation de la part du maire au titre du code de l’urbanisme. 

Il appartient cependant au Maire : 

-  de vérifier la bonne application du règlement du PLU qui peut interdire tout travaux d’exhaussement sur certaines zones du territoire communal, notamment en cas d’existence d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN). 

- d’informer le service de protection de l’environnement de la DDT de l’existence de ce projet afin que celui-ci vérifie, le plus en amont possible avant leur démarrage, le respect par les travaux projetés de l’intégralité des réglementations du code de l’environnement pouvant potentiellement s’appliquer à ce type de travaux : respect de la loi sur l’Eau (non destruction de zones humides, non busage ou comblement de rus…) ; respect des réglementations relatives à la protection de la biodiversité (pas d’incidences Natura 2000, non destruction d’espèces protégées, terrains en Znief...),

-  d’exercer toute sa vigilance et de mettre en place des moyens de surveillance adaptés pour s’assurer à la fois du respect de la hauteur maximale du remblai (2 m si pas de permis d’aménager) mais aussi du caractère véritablement inerte des matériaux de remblai. 

Il faut donc que des visites régulières (de la police municipale, des agents communaux affectés à l'urbanisme, des élus...) soient effectuées sur le site afin de vérifier, au moins visuellement, la qualité des matériaux apportés. 

En cas de doute avéré, il est recommandé de le signaler rapidement au service de protection de l’environnement de la DDT. 

Le maire peut ainsi demander au pétitionnaire : 

- un plan de géomètre avant et à l’issue des travaux de remblaiement ; 

- un plan de gestion du chantier indiquant les moyens mis en œuvre pour prévenir les principales nuisances engendrées (plan de circulation des camions, arrosage en cas de poussière, nettoyage régulier des voies d’accès, horaires de chantier à respecter...). 

Le maire peut aussi sensibiliser et mettre en garde le propriétaire des terrains sur la responsabilité qui lui incombe et sur les risques liés à l’exécution de tels travaux s'il n'exige pas des contrôles réguliers par sondage au sein du remblai : des clauses de fourniture d’éléments de traçabilité des terres et de réalisation régulière de sondages par l’entreprise exploitante peuvent être insérées dans le contrat de mise à disposition des parcelles

MAIS, 

SI LE MAIRE NE SE CONFORME PAS A CES RECOMMANDATIONS, 

IL N'Y A PAS DE SANCTIONS POUR LE MAIRE !!!

CHERCHEZ L'ERREUR!

Sources: les Directions Départementales du Territoire, et notamment http://www.seine-et-marne.gouv.fr/

Vaugneray : des remblais plutôt sauvages!

"Pendant que d’autres remuent la terre, Daniel Jullien préfère jouer la taupe. C'est grave, l'engoulevent d'Europe est menacé." 

Ainsi commence un article des Potins d'Angèle, journal lyonnais satirique, dans sa dernière édition hebdomaire (2 au 8 mars 2017). 

Bien que notre connaissance du dossier soit déjà assez solide, nous avons quand même appris deux ou trois choses dans cet article.

Nous ne savions pas que les transports de terre par des tracteurs étaient plus avantageux financièrement que par des camions, car "les véhicules destinés à l'exploitation agricle ou forestière" ne paient pas de taxe à l'essieu.

Nous ne savions pas non plus que l'estimation du bénéfice du transport de terre pour le seul chantier de la Girardière se situe entre 31 000 et 250 000 euros.

Nous ne savions pas enfin que la renommée des remblais de Vaugneray  était si grande qu'elle dépassait les frontières de notre modeste territoire, attirant l'attention d'un journaliste patenté de la grande Métropole, au point de mériter une annonce en première page! On a la gloire qu'on peut s'offrir...

Rassurons-nous, la Préfecture, à défaut du maire, veille sur notre environnement: les gestionnaires de remblais sauvages ont été mis en demeure soit de stopper toute activité et de remettre les lieux en l'état (l'activité continue!), soit de se mettre en conformité avec la loi avant le 20 mars prochain. Nous sommes le 6 mars...

Et... la réglementation du PLU interdit ce genre de décharge en Zone d'Intérêt Ecologique, donc la régularisation est d'emblée impossible... 

Quelle époque passionnante nous vivons!

En zoomant sur l'article vous pourrez le lire confortablement. Nous vous laissons en apprécier toute la saveur...Bonne lecture!

Conseil municipal du 20 février: Parti pris contre respect des règles!

Débat d'orientation budgétaire 2017, convention à la MJC, remblais, tels sont les points principaux examinés au Conseil municipal du 20 février.

Le débat d'orientation budgétaire s'est axé sur le maintien de la capacité d'investissement de la commune, malgré la baisse des dotations et la morosité économique actuelle. Les principaux chantiers 2017 concerneront l'aménagement de la maison du parc Vialatoux (commerce, appartement, salle pour le Club Vermeil), les études pour l'extension de la salle des Fêtes, et la réfection de la place de la mairie.

Rendez-vous le 20 mars pour une analyse détaillée des programmes au moment du vote du budget 2017.

Mais  les véritables débats se sont déroulés sur une autre délibération, celle concernant "la convention avec la MJC pour la participation à un poste de direction". 

Encore récemment, le directeur de la MJC relevait de la Fédération des MJC, avec laquelle la commune avait une convention pour participer au financement du poste. La Région ayant coupé les vivres à nombre d'associations, y compris la Fédération des MJC, ladite Fédération a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire.

Il fallait donc trouver un autre schéma pour financer le poste de directeur, sans le mettre sous la coupe de la commune.

Le préambule de la convention, conclue pour 3 ans, comportait la phrase: "L'accès à la culture est un droit fondamental de la formation du citoyen et constitue, avec la vie associative, un garant de démocratie." Un conseiller municipal a souhaité compléter la phrase par: "dans le respect du pluralisme démocratique". S'agissait-il de suggérer que le respect du pluralisme est en péril à la MJC? 

Après un débat animé mais "tout en retenue démocratique", le complément de phrase est devenu "favorisant le pluralisme d'idées"... Nous vous laissons apprécier la délicatesse de la nuance...

Les conseillers d'Union Pour l'Avenir ont ensuite mis en évidence le flou artistique de la convention quant au mode de calcul de la participation financière de la commune au poste de directeur. Il aurait suffit d'indiquer que cette participation venait en complément des autres financeurs éventuels (Département...), comme une subvention d'équilibre en quelque sorte. Cela aurait permis, en cas de défaillance d'un sponsor, de financer le poste en totalité jusqu'à la négociation d'une autre convention triennale. C'était une sécurité bienvenue pour la MJC. Mais non! 

L'explication avancée par le maire au refus de notre proposition est la suivante: "Il ne faut pas faire savoir aux autres financeurs qu'on prend l'engagement d'aider la MJC! Si on met ça dans la convention, la convention c'est un document public, ils (les autres financeurs) vont le savoir, et ils ne paieront plus leur part, et ça retombera sur la commune!" Quelle confiance peut-on avoir dans une convention, quelle qu'elle soit, si les termes en sont pesés de cette façon? Où est la transparence d'un document public, vis-à-vis du public justement? Ce n'est pas notre conception d'un accord public passé avec un partenaire, ni notre conception de l'engagement. Question de positionnement politique probablement... 

Sur les différents accords avec la CCVL votés pendant cette séance , rien à dire. Qu'on partage les marchés de fourniture de bureau et les frais d'instruction des autorisations d'urbanisme (des permis de construire principalement), c'est très bien.

Rien à dire non plus sur la participation aux frais de repas des enfants de l'école privée pour le premier trimestre 2016-2017. Le montant passe de 2,12€ à 2,15€ par repas pour 7 242 repas, soit 15 570,30€.

Rien à dire non plus sur une demande de subvention à l'Etat pour l'aménagement de la maison du parc Vialatoux: subvention au taux maximum de 40% sur un montant de travaux de 445 000€ HT.

Enfin, le Conseil municipal a donné un avis favorable au plan de gestion des boisements et des berges de l'Yzeron présenté par le SAGYRC, en demandant de porter une attention particulière aux coupes d'arbres, qui risquent de déstabiliser les berges et de mettre en péril les oiseaux qui y nichent. 

Et nous avons parlé des remblais sauvages et illégaux, de la Girardière et du Martin!

Pour le maire, tout est simple, les dépôts sont spectaculaires mais il n'y a pas de pollution. Si nous rétorquons que c'est illégal et que les dépôts continuent, le maire répond: "Le Préfet s'en occupe, tout le monde est dessus!" Notons que si le Préfet s'occupe du dossier, ce n'est en tout cas pas du fait du maire... La position du maire a malgré tout évolué, puisqu'il admet maintenant qu'il y a illégalité et mise en demeure. Néanmoins, à nos remarques, il oppose : "Attention au parti pris!" Ce à quoi nous répondons: "Attention au respect des règles!" Tout est dit.

Prochain Conseil municipal pour le vote du budget: lundi 20 mars à 20H30

Dangerosité des remblais sauvages, à court et moyen terme

Un habitant de Courzieu a adressé un courrier au maire de Vaugneray le 9 février dernier au sujet d'un certain remblai, et il nous en a informés. Y aura-t-il une réponse du maire? Le maire n'est certes pas responsable de la signalisation sur une route départementale, mais il est néanmoins responsable des autorisations d'urbanisme concernant sa commune... et responsable aussi du défaut d'autorisation...et des conséquences qui peuvent en découler! Voici le courrier en question: "Monsieur Le Maire,  Empruntant plusieurs fois par jour la route du Col de la Luère, je voudrais porter à votre connaissance la dangerosité causée par la nouvelle décharge de matériaux en amont du camping de Roche Coucou.  Ces dernières semaines, avec le mauvais temps et le brouillard, de très gros camions et des tombereaux tirés par des tracteurs agricoles, s’engageaient sur la voirie sans aucune visibilité. En l’absence de signalisation, ceci constitue un grave danger pour les automobilistes, les deux roues et les marcheurs.  D’autre part on a pu constater 5 à 10 cm d’épaisseur de terre sur la chaussée, dans les virages, lors des récentes pluies. On peut imaginer les risques de dérapage de voitures, et les chutes de cyclistes ( il y en a certainement eu ) et je vous rappelle le décès, il y a quelques années d’un cycliste, heurté par un véhicule qui s’était dévoyé, un peu plus bas, vers l’ancien couvent des Visitandines.  En outre, il ne s’agit pas de déchargement de terre végétale de bonne qualité physico chimique, mais de déblais provenant de terrassements d’opérations immobilières, terres de couleur jaune, donc argileuses. Déposées en quantité importante, sans ouvrages de drainage et de soutènement, à moyen terme des glissements de terrain seront inévitables. Une partie des déblais marne limoneuse, peut-être polluée ?, va descendre du chemin sur la voirie. La nature des déblais glaiseux ne permettra pas de végétaliser à nouveau le site, les arbustes pouvant être utiles à la stabilisation de la colline. Mais j’ose espérer que lors du permis d’aménager ou de la déclaration préalable, cet aspect a été traité par les services compétents...  Je vous remercie pour l’attention que vous aurez porté au présent courrier, et, je vous prie de croire,

Monsieur le Maire, en mes salutations respectueuses."

Conseil municipal du 17 octobre: "C'est le Far West à Vaugneray!"

La séance promettait d'être tranquille! Pas tant que ça...

Quatre délibérations vite expédiées, concernant

- le renouvellement d'une convention triennale avec la CAF relative à la médiation familiale

- une subvention à l'OPAC pour l'acquisition de 14 logements locatifs sociaux 10 rue du Dronaud (2000 euros par logement)

- un effacement de loyers impayés

- une décision modificative au budget pour terminer le chantier Babillon/Maletière, qui a permis de réaliser l'accessibilité de 4 commerces.

Et deux communications du maire concernant, 

- l'aménagement du cours du Dronaud (travaux à la charge du SAGYRC et de la Lyonnaise des Eaux)

- et la réponse "langue de bois" du président de la Région Auvergne Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, à la lettre du maire lui demandant de se positionner sur l'A45.

C'est là que l'atmosphère a changé!

Saisissant l'occasion, Union Pour l'Avenir (Jean-Jacques Moreau) a demandé s'il ne serait pas opportun d'interroger également M.Wauquiez sur  sa position concernant l'accueil des migrants, M. Wauquiez s'étant récemment fait remarquer dans ce domaine par des paroles d'exclusion sans équivoque... et une démarche d'accueil étant initiée à Vaugneray. Divers frémissements ont parcouru les conseillers municipaux, qui semblaient nombreux à approuver ces paroles. Mais, après un bref moment de surprise et surtout de silence ... le maire est passé à autre chose, le maire a changé de sujet...

Sans transition... pour nous apprendre que l'appellation "rue du Dr Aude" a recueilli l'accord de la famille Aude. Ce qui est une bonne nouvelle en soi, mais ne nous console pas de l'occasion manquée de montrer un soutien officiel à l'accueil de réfugiés en région Auvergne-Rhône-Alpes...

Et puis, Union Pour l'Avenir (Olivier Beau) a remis sur le tapis le problème récurrent des remblais à Vaugneray, au moins dans trois lieux:

- à la Girardière où les remblais se font sans autorisation des propriétaires des terrains, qui ont d'ailleurs porté plainte (dépôts de plaintes que le maire a dit ignorer!  Serions-nous mieux informés que lui ? On peut en douter...). Il semble en tout cas difficile dans ces conditions que la mairie instruise la demande de régularisation du "remblayeur/squatteur". Nous verrons bien ce qu'il en adviendra en commission d'urbanisme de novembre.

- au Martin où un remblai sans autorisation, effectué par la même personne, de 6 m de haut, est destiné à construire une digue pour une retenue d'eau. Paroles du maire: " Si c'est trop compliqué de régulariser pour 3000 mètres cube d'eau, il (le remblayeur) fera une retenue de 1000 mètres cube seulement car là, il n'y a pas besoin d'autorisation"!!!

Habitants de Vaugneray, sachez-le et faites-le savoir: si vous faites un chantier illégal, le maire fera tout son possible pour que vous arriviez à vos fins. Si vous faites un chantier dans les règles, en faisant tout votre possible pour respecter le paysage, vous prenez finalement de la peine pour rien! 

Mettez une annonce sur le Boncoin pour acheter du remblai, mettez une annonce sur le Boncoin pour le revendre, et ni vu ni connu, vous faites du commerce! a relevé Union Pour l'Avenir (Joëlle Chamarie). Sans inscription au registre du commerce, et sans TVA, cela porte un nom...

L'argumentaire du maire tient en quelques mots: "J'essaie de le tanner (le remblayeur) pour qu'il comprenne. Je n'ai pas d'autres moyens que la persuasion..." Mais que deviennent les règles de la vie en société si on continue de fonctionner comme ça à Vaugneray? C'est tout simplement la loi du plus fort, le Far West !

- au Montferrat, où les dépôts ont redémarré sur un chantier vieux d'une dizaine d'années, avec une autorisation à l'origine pour des dépôts inférieurs à 2 m de haut. On en est à 4 ou 5 m de haut... dans une zone classée, proche d'un réservoir d'eau potable, avec une terre non contrôlée. Il s'agit là sans conteste d'une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) qui relève d'une autorisation spécifique. Alors?

Le maire a argué qu'il suivait au mieux le dépôt chemin des Roches, qui devrait être végétalisé bientôt, et qu'un dépôt au Bas de Pelleroux ne pourra pas se faire car il faudrait élargir le chemin. Maigre consolation.

Nous informons nos lecteurs que la Préfecture a dressé procès-verbal pour les deux premiers chantiers cités et que la FRAPNA a été saisie par nos soins. C'est par ailleurs la Préfecture qui nous a informés des annonces sur le Boncoin...